Annexes budgétaires
PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Version du 03/10/2017 à 09:11:40. PROGRAMME 832 :.
ÉVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS Les évaluations de recettes
PLF 2022. Évaluation des recettes du budget général. Voies et Moyens I sur délibération des collectivités territoriales et de leurs établissements ...
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
22 sept. 2021 Tableau de comparaison par mission et programme du budget ... destination des collectivités territoriales progressent de +525 M€ par ...
Limpact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle
1.2.1 La tutelle sur les collectivités territoriales . La décharge des walis et gouverneurs de certaines missions traditionnelles.
PLF 2022. Pour une croissance durable
22 sept. 2021 Le budget du ministère de l'Intérieur sera rehaussé de ... La situation financière des collectivités territoriales devrait.
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR
7 juil. 2022 Mission Relations avec les collectivités territoriales ... annulation de crédits à titre d'avance qui avait permis le financement en ...
Le rôle des élus au sein des communes du Maroc: vers une
régionalisation avancée la confirmation du rôle grandissant des collectivités territoriales dans l'architecture institutionnelle du pays et la gestion du.
Nom du rédacteur :
LE REGISSEUR D'AVANCES EST AUTORISE A PAYER CERTAINES DEPENSES DE LA. COLLECTIVITE : CE SONT UNIQUEMENT CELLES ENUMEREES DANS L'ACTE. CONSTITUTIF DE LA REGIE.
PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
1 oct. 2013 aux opérations de recettes (assiette recouvrement
La gestion des déchets par les collectivités territoriales
S'agissant de la connaissance des coûts et des performances la mission propose de rendre obligatoire la tenue d'un budget annexe et de poursuivre le
PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES
Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie
PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES
Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie
PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES
Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés de trésorerie
PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES
plf 2016 - extrait du bleu budgÉtaire de la mission : avances aux collectivitÉs territoriales version du 06/10/2015 à 11:26:41 programme 833 : avances sur le montant des impositions revenant aux rÉgions dÉpartements communes Établissements et divers organismes ministre concernÉ : michel sapin ministre des finances et des comptes publics
PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES
triplex quotidiens la reprise de modules hebdomadaires et la reprise du signal de France 24 sur la chaîne entre minuit et 6 heures 30 du matin La dotation prévue en 2018 pour France Médias Monde s’élève à 2578 M€ (HT) en progression de 62 M€ par
PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ACTION
plf 2018 - extrait du bleu budgÉtaire de la mission : action et transformation publiques version du 03/10/2017 à 09:08:16 programme 349 : fonds pour la transformation de l'action publique ministre concernÉ : gÉrald darmanin ministre de l’action et des comptes publics
PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONSEIL
loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) ainsi que par les réponses aux demandes de travaux adressées par le Parlement et le Gouvernement Par ailleurs depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 la mission d’assistance au Parlement et
![PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES](https://pdfprof.com/Listes/22/3407-22DBGPGMPGM832.pdf.pdf.jpg)
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Version du 03/10/2017 à 09:11:40
PROGRAMME 832 :
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE MINISTRE CONCERNÉ : BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCESTABLE DES MATIÈRES
Programme 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
Présentation stratégique du projet annuel de performances3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales4Justification au premier euro7
PLF 20183
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
PROJET ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n° 832
PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCESOdile RENAUD-BASSO
Directrice générale du Trésor
Responsable du programme n° 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
Ce programme permet à l'État d'aider diverses collectivités qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie.
Le programme retrace l'ensemble des opérations entrant dans le cadre des avances : - aux collectivités territoriales et établissements publics locaux ; - à la Nouvelle-Calédonie.Placé sous la responsabilité de la Directrice générale du Trésor, ce programme est mis en oeuvre par ses services,
avec le concours des préfets dans le cadre d'une procédure partiellement déconcentrée.Le programme est structuré en :
- un budget opérationnel de programme (BOP) central géré par la Direction générale du Trésor ;
- cent deux BOP locaux, confiés aux préfets de départements et deux BOP confiés aux Hauts-Commissaires de
la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie.4 PLF 2018
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
Programme n° 832PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS
2018 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action Titre 7
Dépenses
d'opérations financièresFDC et ADP attendus01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31
mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 00002 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-
2921 du 23 décembre 1946 et de l'article
L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-
1336 du 31 décembre 1953 (avances
spéciales sur recettes budgétaires)04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au
titre de la fiscalité du nickelTotal6 000 000
2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l'action Titre 7
Dépenses
d'opérations financièresFDC et ADP attendus01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31
mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 00002 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-
2921 du 23 décembre 1946 et de l'article
L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-
1336 du 31 décembre 1953 (avances
spéciales sur recettes budgétaires)04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au
titre de la fiscalité du nickelTotal6 000 000
PLF 20185
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALESProgramme n° 8322017 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)
2017 / AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action Titre 7
Dépenses
d'opérations financièresFDC et ADP prévus01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31
mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 00002 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-
2921 du 23 décembre 1946 et de l'article
L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-
1336 du 31 décembre 1953 (avances
spéciales sur recettes budgétaires)04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au
titre de la fiscalité du nickelTotal6 000 000
2017 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l'action Titre 7
Dépenses
d'opérations financièresFDC et ADP prévus01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31
mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 00002 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-
2921 du 23 décembre 1946 et de l'article
L. 2237-2 du code général des collectivités territoriales03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-
1336 du 31 décembre 1953 (avances
spéciales sur recettes budgétaires)04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au
titre de la fiscalité du nickelTotal6 000 000
6 PLF 2018
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
Programme n° 832PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIEAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Titre et catégorieOuvertes en LFI
pour 2017Demandées pour 2018Ouverts en LFI pour 2017Demandés pour 2018 Titre 7 - Dépenses d'opérations financières 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000 Prêts et avances 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000Total6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000
PLF 20187
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
JUSTIFICATION AU PREMIER EUROProgramme n° 832
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Autorisations d'engagementCrédits de paiement
Numéro et intitulé de l'action
/ sous-actionTitre 2Dépenses
de personnelAutres titresTotalTitre 2Dépenses
de personnelAutres titresTotal01 - Avances de l'article 70 de la loi du 31
mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 00002 - Avances de l'article 14 de la loi n° 46-
2921 du 23 décembre 1946 et de l'article
L. 2237-2 du code général des
collectivités territoriales03 - Avances de l'article 34 de la loi n° 53-
1336 du 31 décembre 1953 (avances
spéciales sur recettes budgétaires)04 - Avances à la Nouvelle-Calédonie, au titre
de la fiscalité du nickelTotal6 000 000 6 000 000 6 000 000 6 000 000
8 PLF 2018
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
Programme n° 832JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2017
Engagements sur années
antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 (RAP 2016)Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2016 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2016AE LFI 2017 + reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP CP LFI 2017 + reports 2016 vers 2017 + DAV et DANN du20/07/2017
+ prévision de FDC et ADP Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/20176 000 000 6 000 000
ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR
AECP 2018CP 2019CP 2020CP au-delà de 2020
Évaluation des
engagements non couverts par des paiements au 31/12/2017CP demandés sur AE antérieures à 2018CP PLF / CP FDC et ADPEstimation des CP 2019
sur AE antérieures à 2018Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2018Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE antérieures à 2018 0AE nouvelles
pour 2018AE PLF / AE FDC et ADPCP demandés
sur AE nouvelles en 2018CP PLF / CP FDC et ADPEstimation des CP 2019
sur AE nouvelles en 2018Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2018Estimation des CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 20186 000 000 6 000 000
Totaux6 000 000
CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2018CP 2018 demandés sur AE
nouvelles en 2018 / AE 2018CP 2019 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018CP 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018CP au-delà de 2020 sur AE nouvelles en 2018 / AE 2018100 %0 %0 %0 %
PLF 20189
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] A quoi correspond «l exercice conjoint de l autorité parentale» par les deux parents?
[PDF] BILAN ADMISSION POST BAC - CAMPAGNE 2014 EN NOUVELLE CALEDONIE
[PDF] REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité Justice Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL PRESIDENTIEL DE L INVESTISSEMENT
[PDF] Construire et aboutir sur mon projet professionnel JEBIF / SEPTEMBRE 2010
[PDF] Construire un référentiel de communication avec les élèves
[PDF] L ÉQUILIBRE FAMILLE- ENTREPRISE, UTOPIE OU RÉALITÉ À CONSTRUIRE?
[PDF] Après le Bac ES les domaines accessibles
[PDF] CONSTRUIRE UN COLLECTIF OFFENSIF
[PDF] LIVRET D ACCUEIL du Service d Accompagnement à la Vie Sociale
[PDF] BILAN DES ACTIONS OPERATIONNELLES MARKETING 2ème TRIMESTRE 2011
[PDF] Fiche Pratique CNDS Construire un Projet Territorial Concerté
[PDF] GUIDE DES LICENCES. Sciences - Staps -Ingénierie. Année universitaire 2005-2006. Université Paul Sabatier Toulouse 3 www.ups-tlse.
[PDF] «Il n y a pas d âge pour faire construire.» www.sibomat.be
[PDF] Formation Continue. Guide 2015. Formation Continue