[PDF] N° 2016 / 009 08/06/2016 8 juin 2016 Jusqu'au





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N° 2016 / 009 08/06/2016

8 juin 2016 Jusqu'au 31 décembre 2015 les assurés non prestataires du RSI n'étaient pas redevables de la cotisation indemnités journalières maladie puisqu' ...



N° 2013 / 017 5/07/2013

5 juil. 2013 Réduction de cotisation / Calcul /. IJ / Assurance vieillesse / RVB /. RCI / Taux de la cotisation /. Invalidité – décès / Assiette.



LA PROTECTION SOCIALE DU CRÉATEUR DENTREPRISE

1 sept. 2018 Les montants actualisés sont à consulter sur www.secu-independants/bareme. Les nouvelles dispositions sont indiquées par le pictogramme N ou la ...



DE VOTRE RETRAITE

1 avr. 2019 La Sécurité sociale pour les indépendants vous propose ce guide pour ... La base de calcul du montant d'un trimestre racheté tient compte de ...



Les indemnités journalières du chef d’entreprise et du

Le montant de l’indemnité journalière se calcule en divisant le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles par 730 dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale Si ce revenu annuel moyen est supérieur à 380680 € l’indemnité journalière est comprise entre 521 € et 5374 € par jour

  • Quelles Démarches Pour bénéficier de Vos indemnités Journalières ?

    Vos revenus sont transmis par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à votre caisse primaire d’assurance maladie. Pour une évaluation correcte de votre indemnisation, veuillez donc à être à jour de vos déclarations. Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi(site externe) ou que vous l’avez été dans les 12 mois qui précèdent l’arr...

  • Quel Sera Le Montant de Vos indemnités Journalières ?

    Ce sont les revenus que vous génériez pendant vos 3 dernières années travaillées qui déterminent le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage. De même, si vous avez cessé votre activité il y a moins d’un an sans bénéficier d'allocations, vos droits seront étudiés à partir de vos derniers revenus. L'indemnité journalièr...

Comment calculer l’indemnité journalière ?

Le montant de l’indemnité journalière se calcule en divisant le revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles par 730, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Si ce revenu annuel moyen est supérieur à 3 806,80 €, l’indemnité journalière est comprise entre 5,21 € et 53,74 € par jour.

Comment sont calculées les cotisations pour les indemnités journalières ?

Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenudu chef d'entreprise mais selon une "aassiette"(montant retenu qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe).

Comment calculer les indemnités journalières maladie ?

(1) Pour les auto-entrepreneurs le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC). Quand pourrez-vous en bénéficier ? Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Quel est le montant de l’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail à temps complet ?

Comme pour les salariés, en cas d’arrêt de travail à temps complet, le montant de l’indemnité journalière est égal à la moitié de votre revenu journalier moyen des 3 dernières années d’activité.

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