Les indemnités journalières du chef dentreprise et du conjoint
? présenter une prescription d'arrêt de travail ;. ? être affilié depuis un an au RSI. Cependant si vous releviez précédemment à titre personnel d'un autre
1. RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
Indemnités journalières des exploitants agricoles Pension d'invalidité RSI. Indemnités journalières d'incapacité des professions libérales.
INTERLOCUTEUR SOCIAL UNIQUE
2007. 7. 9. professions libérales : compétence du RSI pour leurs cotisations d'assurance ... annuelles N maladie indemnités journalières
DSI 2019 notice (validé)
indemnités journalières (IJ) versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou au titre des contrats Madelin sont Professions libérales ou.
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI
risques obligatoires : ? assurance maladie-maternité. (seul risque géré pour les professions libérales) ;. ? indemnités journalières ;.
A chaque statut sa protection sociale Artisan
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf
É d itio n : U rs s a f C a is s e n a tio n a le - D é c e m b re 2 0 2 1
d'Assurance vieillesse d'invalidité
OBJECTIF ENTREPRISE
2019. 9. 1. Si vous voulez exercer une profession libérale réglementée ... La cotisation « indemnités journalières maladie » est confondue avec la ...
A chaque statut sa protection sociale Profession libérale
2022. 6. 1. Indemnités journalières maladie. Excepté pour les avocats. Sur la base de la moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années. 50 % du revenu ...
Les indemnités journalières du chef d’entreprise et du
Pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières vous devez réunir les conditions suivantes : être conjoint collaborateur d’un artisan ou d’un commerçant en activité ou en maintien de droit ; être affilié depuis un an au RSI ; être à jour de votre cotisation indemnités journalières ;
LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI
Le RSI est le régime de Sécurité sociale de 65 millions de ressortissants Il assure la protection sociale obligatoire : des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans commerçants et professions libérales) ;
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Le RSI créé au 1er juillet 2006 avait regroupé le régime maladie-maternité des artisans des commerçants et des professionnels libéraux (Canam) et les régimes de retraite des artisans (Cancava) et des commerçants (Organic) eux-mêmes issus de régimes par profession Au
CIPAV : réforme des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité décès
janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Cette page est en cours d'actualisation pour sa partie consacrée aux professionnels libéraux affiliés à la Cipav. Les autres informations restent valides (artisans, commerçants et cotisations libéraux hors retraite complémentaire et hors invalidité-décès).
Quelle est la fin des indemnités journalières pour les professionnels libéraux?
MISE EN PLACE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX AU 1erJUILLET : LA FIN D’UNE EXCEPTION 10 Les indemnités journalières pour les professionnels libéraux MISE EN PLACE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Toutes les autres professions n’ont pas de régime conventionnellement obligatoire.
Quand sont mises en place les indemnités journalières pour les professionnels libéraux?
MISE EN PLACE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX AU 1 JUILLET : LA FIN D’UNE EXCEPTION Les indemnités journalières pour les professionnels libéraux 9 DES AVANCÉES, MAIS DES DISPARITÉS EN MATIÈRE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Les indemnités journalières de l’Assurance maladie jusqu’au 90ejour
Qu'est-ce que les indemnités journalières?
Les indemnités journalières sont accordées au cotisant, en cas de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident (à l’exclusion des accidents survenus du fait de guerre) le rendant incapable d’exercer l’activité d’expert- comptable ou de commissaire aux comptes.
Quels sont les indemnités journalières en cas de polyactivité ?
Cette disposition ne s’applique qu’en cas de périodes successives. En cas de polyactivité, vous percevrez des indemnités journalières des deux organismes auxquels vous êtes rattaché. (1) 0,70 % du revenu dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (5 x 39 228 €, soit 196 140 €).
Version du 30/09/2015
Remarque : sauf note de bas de page spécifique, chacune de ces prestations est commune à la fois au
dispositif RNCPS et au dispositif EIRR (" Echanges inter-régimes de retraite »).1. RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
1.1 Prestations en espèces
Rente AT-MP
Rente AT des exploitants agricoles
Indemnités journalières
Indemnités journalières des exploitants agricoles nvaliditéRente de réversion AT
Rente de réversion AT des exploitants agricolesMajoration tierce-personne
Complément tierce personne
1.2 Prestations en nature
Droit à remboursement de soins
Droit à remboursement de soins des exploitants agricoles Soins en relation avec une pension militaire d'invalidité2. PRESTATIONS CAPITAUX ET RENTES DECES
Capital décès
Rente des professions libérales
3. RISQUE INVALIDITE
Pension de victime de guerre
Majoration tierce-personne
Majoration pour enfants
Pensi de réversion
FSI - ASI - 2 / 64. RISQUE MALADIE ET MATERNITE
4.1 Prestations maladie en espèces
Indemnités journalières
Indemnités journalières des exploitants agricoles Indemnités journalières des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés4.2 Prestations maternité en espèces
Indemnités journalières
Allocation maternité
Allocation de remplacement des exploitants agricolesAllocation de repos maternel
4.3 Droits maladie - maternité en nature
Droit à remboursement de soins
Droit à remboursement de soins des exploitants agricolesCMU de base
CMU complémentaire gérée par un organisme complémentaire Aide complémentaire santé - délivrance attestation chèque5. PRESTATIONS FAMILLE
5.1 Prestations familiales
Allocations familiales
Complément familial
ARS : Allocation de rentrée scolaire
ASF : Allocation de soutien familial
PAJE -
PAJE : Allocation de base
PAJE CA/PREPARE temps plein : PAJE Complément d'activité / PREPARE temps plein PAJE CA/PREPARE temps partiel : PAJE Complément d'activité / PREPARE temps partielPAJE - CMG : Complément mode de garde
PAJE : Complément mode de garde structure
AAH : Allocation adultes handicapés
CRH : Complément de ressources pour handicapéMVA : Majoration pour vie autonome
AFH : Aide forfaitaire aux handicapés
MPI : Majoration Personne Isolée
AJPP : Allocation journalière de présence parentale et son complément pour frais - forfaitaire
AJPP : Allocation journalière de présence parentale et son complément pour frais non forfaitaire
ALF : Allocation de logement familial
ALS : Allocation de logement social
APL : Aide personnalisée au logement
Prime de déménagement
Prestations versées dans le cadre des conventions bilatérales 3 / 65.2 Autres prestations
RSO : Revenu de solidarité / DOM
AVPF : Assurance vieillesse du parent au foyer
ADI : Allocation différentielle
RSARSA majoré
Prime exceptionnelle de solidarité dite prime de Noël6. PRESTATIONS SERVIES PAR CHOMAGE
ARE : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi
AREF : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Formation Allocation servie au cours d'une convention de reclassement personnalisée Allocation servie au cours du contrat de transition professionnelleAUE : Allocation Union européenne
ASS : Allocation Spécifique de Solidarité
ASS-F : Allocation de Solidarité Spécifique FormationAER : Allocation équivalent retraite
APS : Allocation de Professionnalisation et de SolidaritéAFD : Allocation de fin de droit
APS-F : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité FormationAFD-F : Allocation de fin de droit Formation
AFDEF : Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formationRPS : Rémunération publique des stages
RFPE : Rémunération de formation Pôle Emploi (CH 1510)AS-FNE : Allocation spéciale du FNE
PRP-FNE : Préretraite progressive du FNE
ACO : Allocation complémentaire
ADR : Aide Différentielle Reclassement
IDR : Indemnité différentielle Reclassement
ARCE : Aide à la reprise ou à la création d'une entrepriseARES : Aide au retour à l'emploi spécifique
PFM : Prime forfaitaire mensuelle
PRE : Prime de retour à l'emploi
ACCRE-ASS
Prime exceptionnelle de solidarité dite prime de NoëlAides à la reprise d'emploi
Aides aux frais associés à la formation
AEPE : Aide exceptionnelle pour l'emploi
7. RISQUE ALLOCATION VEUVAGE
Allocation veuvage
Allocation veuvage
Allocation proportionnelle de conjoint survivant ENIM 4 / 68. PRESTATIONS RETRAITE
Pension
Pension LURA
Pension à taux plein cas général
Pension LURA à taux plein cas général
Pension à taux plein cas particulier
Pension LURA à taux plein cas particulier
Pension à taux réduit
Pension LURA à taux réduit
Pension
Pension taux plein cas général
Pension particulier
Pension d'exploitant agricole à taux réduit
Pension de fonctionnaire civil
Pension de fonctionnaire militaire
-invalidePension LURA pour i-invalide
Pension -
Retraite progressive
Retraite progressive d'exploitant agricole
Retraite progressive LURA
Pension
Pension de commerçant
Pension d'artisan à taux plein cas général Pension de commerçant à taux plein cas généralPension -
Pension -invalide de commerçant
Pension d'artisan à taux plein cas particulier
Pension de commerçant à taux plein cas particulierPension d'artisan à taux réduit
Pension de commerçant à taux réduit
Rente de nature diverse
Pension de coordination (1)
Majoration pour enfants
Majoration pour enfants LURA
Majoration pour enfants de fonctionnaire civil
Majoration pour enfants de fonctionnaire militaireMajoration pour enfants de commerçant
Majoration pour tierce Personne
Majoration pour conjoint à charge
Majoration pour les non salariés agricoles
Rente invalidité
Complément PALMERO
Majoration pour les non salariés agricoles
Surcote (2)
Pension de réversion
Pension de réversion LURA
Pension de réversion
Pension de réversion de fonctionnaire civil
Pension de réversion de fonctionnaire militairePension de réversion
1 Cette prestation n
2 5 / 6Pension de réversion de commerçant
Rente de réversion de nature diverse
Pension de réversion de coordination (3)
Majoration pour enfants de pension de réversion Majoration pour enfants de pension de réversion LURA Majoration pour enfants de pension de réversion Majoration pour enfants de pension de réversion de fonctionnaire civil Majoration pour enfants de pension de réversion fonctionnaire militaire Majoration pour enfants de pension de réversion Majoration pour enfants de pension de réversion de commerçantMajoration f
Réversion rente invalidite
Réversion du complément PALMERO
Complément de retraite
Complément de retraite au titre du conjoint à chargeAllocation supplémentaire
Allocation supplémentaire au titre du conjoint à chargeAllocation supplémentaire
Allocation de solidarité aux personnes âgées Allocation de solidarité aux personnes âgées au titre du conjoint à charge9. PRESTATIONS RETRAITE COMPLEMENTAIRE SERVIES PAR LES REGIMES DE BASE
Pension
Pension pour inaptitude
Pension du régime des praticiens conventionnésPension du régime IRCEC
Pension du régime des auteurs et compositeurs dramatiques Pension du régime des auteurs et compositeurs lyriquesPension
Pension de commerçant
Pension
Pension pour inaptitude de commerçant
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire droit personnelMajoration pour enfants
Pension de réversion
Pension de réversion du régime IRCEC
Pension de réversion du régime des auteurs et compositeurs dramatiques Pension de réversion du régime des auteurs et compositeurs lyriques Pension de réversion du régime des praticiens conventionnésPension de réversion
Pension de réversion de commerçant
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire droit de réversion
Majoration pour enfants (de pension de réversion)10. PRESTATIONS MINIMUM VIEILLESSE NON CONTRIBUTIF
Allocation spéciale vieillesse
Allocation solidarité personnes âgées
3 6 / 611. DROITS CONGES PAYES
Droit à congé payés
12. PRESTATIONS DIVERSES
Indemnité Viagère de Départ
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