[PDF] 1. RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES





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Les indemnités journalières du chef dentreprise et du conjoint

? présenter une prescription d'arrêt de travail ;. ? être affilié depuis un an au RSI. Cependant si vous releviez précédemment à titre personnel d'un autre 



1. RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES

Indemnités journalières des exploitants agricoles Pension d'invalidité RSI. Indemnités journalières d'incapacité des professions libérales.



INTERLOCUTEUR SOCIAL UNIQUE

2007. 7. 9. professions libérales : compétence du RSI pour leurs cotisations d'assurance ... annuelles N maladie indemnités journalières



DSI 2019 notice (validé)

indemnités journalières (IJ) versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou au titre des contrats Madelin sont Professions libérales ou.



LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI

risques obligatoires : ? assurance maladie-maternité. (seul risque géré pour les professions libérales) ;. ? indemnités journalières ;.



A chaque statut sa protection sociale Artisan

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Diaporama_TI_statuts_hors_AE.pdf





OBJECTIF ENTREPRISE

2019. 9. 1. Si vous voulez exercer une profession libérale réglementée ... La cotisation « indemnités journalières maladie » est confondue avec la ...



A chaque statut sa protection sociale Profession libérale

2022. 6. 1. Indemnités journalières maladie. Excepté pour les avocats. Sur la base de la moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années. 50 % du revenu ...



Les indemnités journalières du chef d’entreprise et du

Pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières vous devez réunir les conditions suivantes : être conjoint collaborateur d’un artisan ou d’un commerçant en activité ou en maintien de droit ; être affilié depuis un an au RSI ; être à jour de votre cotisation indemnités journalières ;



LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI

Le RSI est le régime de Sécurité sociale de 65 millions de ressortissants Il assure la protection sociale obligatoire : des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans commerçants et professions libérales) ;



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Le RSI créé au 1er juillet 2006 avait regroupé le régime maladie-maternité des artisans des commerçants et des professionnels libéraux (Canam) et les régimes de retraite des artisans (Cancava) et des commerçants (Organic) eux-mêmes issus de régimes par profession Au

  • CIPAV : réforme des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité décès

    janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Cette page est en cours d'actualisation pour sa partie consacrée aux professionnels libéraux affiliés à la Cipav. Les autres informations restent valides (artisans, commerçants et cotisations libéraux hors retraite complémentaire et hors invalidité-décès).

Quelle est la fin des indemnités journalières pour les professionnels libéraux?

MISE EN PLACE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX AU 1erJUILLET : LA FIN D’UNE EXCEPTION 10 Les indemnités journalières pour les professionnels libéraux MISE EN PLACE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Toutes les autres professions n’ont pas de régime conventionnellement obligatoire.

Quand sont mises en place les indemnités journalières pour les professionnels libéraux?

MISE EN PLACE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX AU 1 JUILLET : LA FIN D’UNE EXCEPTION Les indemnités journalières pour les professionnels libéraux 9 DES AVANCÉES, MAIS DES DISPARITÉS EN MATIÈRE D’INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Les indemnités journalières de l’Assurance maladie jusqu’au 90ejour

Qu'est-ce que les indemnités journalières?

Les indemnités journalières sont accordées au cotisant, en cas de cessation d’activité pour cause de maladie ou d’accident (à l’exclusion des accidents survenus du fait de guerre) le rendant incapable d’exercer l’activité d’expert- comptable ou de commissaire aux comptes.

Quels sont les indemnités journalières en cas de polyactivité ?

Cette disposition ne s’applique qu’en cas de périodes successives. En cas de polyactivité, vous percevrez des indemnités journalières des deux organismes auxquels vous êtes rattaché. (1) 0,70 % du revenu dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (5 x 39 228 €, soit 196 140 €).

1. RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES Liste des risques, droits et prestations entrant dans le champ du RNCPS

Version du 30/09/2015

Remarque : sauf note de bas de page spécifique, chacune de ces prestations est commune à la fois au

dispositif RNCPS et au dispositif EIRR (" Echanges inter-régimes de retraite »).

1. RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

1.1 Prestations en espèces

Rente AT-MP

Rente AT des exploitants agricoles

Indemnités journalières

Indemnités journalières des exploitants agricoles nvalidité

Rente de réversion AT

Rente de réversion AT des exploitants agricoles

Majoration tierce-personne

Complément tierce personne

1.2 Prestations en nature

Droit à remboursement de soins

Droit à remboursement de soins des exploitants agricoles Soins en relation avec une pension militaire d'invalidité

2. PRESTATIONS CAPITAUX ET RENTES DECES

Capital décès

Rente des professions libérales

3. RISQUE INVALIDITE

Pension de victime de guerre

Majoration tierce-personne

Majoration pour enfants

Pensi de réversion

FSI - ASI - 2 / 6

4. RISQUE MALADIE ET MATERNITE

4.1 Prestations maladie en espèces

Indemnités journalières

Indemnités journalières des exploitants agricoles Indemnités journalières des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

4.2 Prestations maternité en espèces

Indemnités journalières

Allocation maternité

Allocation de remplacement des exploitants agricoles

Allocation de repos maternel

4.3 Droits maladie - maternité en nature

Droit à remboursement de soins

Droit à remboursement de soins des exploitants agricoles

CMU de base

CMU complémentaire gérée par un organisme complémentaire Aide complémentaire santé - délivrance attestation chèque

5. PRESTATIONS FAMILLE

5.1 Prestations familiales

Allocations familiales

Complément familial

ARS : Allocation de rentrée scolaire

ASF : Allocation de soutien familial

PAJE -

PAJE : Allocation de base

PAJE CA/PREPARE temps plein : PAJE Complément d'activité / PREPARE temps plein PAJE CA/PREPARE temps partiel : PAJE Complément d'activité / PREPARE temps partiel

PAJE - CMG : Complément mode de garde

PAJE : Complément mode de garde structure

AAH : Allocation adultes handicapés

CRH : Complément de ressources pour handicapé

MVA : Majoration pour vie autonome

AFH : Aide forfaitaire aux handicapés

MPI : Majoration Personne Isolée

AJPP : Allocation journalière de présence parentale et son complément pour frais - forfaitaire

AJPP : Allocation journalière de présence parentale et son complément pour frais non forfaitaire

ALF : Allocation de logement familial

ALS : Allocation de logement social

APL : Aide personnalisée au logement

Prime de déménagement

Prestations versées dans le cadre des conventions bilatérales 3 / 6

5.2 Autres prestations

RSO : Revenu de solidarité / DOM

AVPF : Assurance vieillesse du parent au foyer

ADI : Allocation différentielle

RSA

RSA majoré

Prime exceptionnelle de solidarité dite prime de Noël

6. PRESTATIONS SERVIES PAR CHOMAGE

ARE : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi

AREF : Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Formation Allocation servie au cours d'une convention de reclassement personnalisée Allocation servie au cours du contrat de transition professionnelle

AUE : Allocation Union européenne

ASS : Allocation Spécifique de Solidarité

ASS-F : Allocation de Solidarité Spécifique Formation

AER : Allocation équivalent retraite

APS : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité

AFD : Allocation de fin de droit

APS-F : Allocation de Professionnalisation et de Solidarité Formation

AFD-F : Allocation de fin de droit Formation

AFDEF : Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

RPS : Rémunération publique des stages

RFPE : Rémunération de formation Pôle Emploi (CH 1510)

AS-FNE : Allocation spéciale du FNE

PRP-FNE : Préretraite progressive du FNE

ACO : Allocation complémentaire

ADR : Aide Différentielle Reclassement

IDR : Indemnité différentielle Reclassement

ARCE : Aide à la reprise ou à la création d'une entreprise

ARES : Aide au retour à l'emploi spécifique

PFM : Prime forfaitaire mensuelle

PRE : Prime de retour à l'emploi

ACCRE-ASS

Prime exceptionnelle de solidarité dite prime de Noël

Aides à la reprise d'emploi

Aides aux frais associés à la formation

AEPE : Aide exceptionnelle pour l'emploi

7. RISQUE ALLOCATION VEUVAGE

Allocation veuvage

Allocation veuvage

Allocation proportionnelle de conjoint survivant ENIM 4 / 6

8. PRESTATIONS RETRAITE

Pension

Pension LURA

Pension à taux plein cas général

Pension LURA à taux plein cas général

Pension à taux plein cas particulier

Pension LURA à taux plein cas particulier

Pension à taux réduit

Pension LURA à taux réduit

Pension

Pension taux plein cas général

Pension particulier

Pension d'exploitant agricole à taux réduit

Pension de fonctionnaire civil

Pension de fonctionnaire militaire

-invalide

Pension LURA pour i-invalide

Pension -

Retraite progressive

Retraite progressive d'exploitant agricole

Retraite progressive LURA

Pension

Pension de commerçant

Pension d'artisan à taux plein cas général Pension de commerçant à taux plein cas général

Pension -

Pension -invalide de commerçant

Pension d'artisan à taux plein cas particulier

Pension de commerçant à taux plein cas particulier

Pension d'artisan à taux réduit

Pension de commerçant à taux réduit

Rente de nature diverse

Pension de coordination (1)

Majoration pour enfants

Majoration pour enfants LURA

Majoration pour enfants de fonctionnaire civil

Majoration pour enfants de fonctionnaire militaire

Majoration pour enfants de commerçant

Majoration pour tierce Personne

Majoration pour conjoint à charge

Majoration pour les non salariés agricoles

Rente invalidité

Complément PALMERO

Majoration pour les non salariés agricoles

Surcote (2)

Pension de réversion

Pension de réversion LURA

Pension de réversion

Pension de réversion de fonctionnaire civil

Pension de réversion de fonctionnaire militaire

Pension de réversion

1 Cette prestation n

2 5 / 6

Pension de réversion de commerçant

Rente de réversion de nature diverse

Pension de réversion de coordination (3)

Majoration pour enfants de pension de réversion Majoration pour enfants de pension de réversion LURA Majoration pour enfants de pension de réversion Majoration pour enfants de pension de réversion de fonctionnaire civil Majoration pour enfants de pension de réversion fonctionnaire militaire Majoration pour enfants de pension de réversion Majoration pour enfants de pension de réversion de commerçant

Majoration f

Réversion rente invalidite

Réversion du complément PALMERO

Complément de retraite

Complément de retraite au titre du conjoint à charge

Allocation supplémentaire

Allocation supplémentaire au titre du conjoint à charge

Allocation supplémentaire

Allocation de solidarité aux personnes âgées Allocation de solidarité aux personnes âgées au titre du conjoint à charge

9. PRESTATIONS RETRAITE COMPLEMENTAIRE SERVIES PAR LES REGIMES DE BASE

Pension

Pension pour inaptitude

Pension du régime des praticiens conventionnés

Pension du régime IRCEC

Pension du régime des auteurs et compositeurs dramatiques Pension du régime des auteurs et compositeurs lyriques

Pension

Pension de commerçant

Pension

Pension pour inaptitude de commerçant

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire droit personnel

Majoration pour enfants

Pension de réversion

Pension de réversion du régime IRCEC

Pension de réversion du régime des auteurs et compositeurs dramatiques Pension de réversion du régime des auteurs et compositeurs lyriques Pension de réversion du régime des praticiens conventionnés

Pension de réversion

Pension de réversion de commerçant

Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire droit de réversion

Majoration pour enfants (de pension de réversion)

10. PRESTATIONS MINIMUM VIEILLESSE NON CONTRIBUTIF

Allocation spéciale vieillesse

Allocation solidarité personnes âgées

3 6 / 6

11. DROITS CONGES PAYES

Droit à congé payés

12. PRESTATIONS DIVERSES

Indemnité Viagère de Départ

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