[PDF] activités sportives - la carte accès terrebonne





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Comment payer votre compte de taxes

Terrebonne (Québec) J7M 1Z2. Possibilité d'envoyer quatre chèques postdatés (ligne de propriété avant) de l'unité. NOUVEAU RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION 2017 ...



BIEN COMPRENDRE COMPTE DE TAXES

à l'ordre de : Ville de Terrebonne TAXES



Bien comprendre son compte de taxes 2023

Visitez le ville.terrebonne.qc.ca/taxes pour consulter votre compte de taxes en ligne. Bien comprendre son compte de taxes 2023. Par la poste. En acheminant 



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la Ville de Terrebonne au www.ville.terrebonne.qc.ca. Pour toute information Ces infrastructures sont souvent calculées selon le frontage (ligne de propriété ...



expliqué

Tous les contribuables de la Ville de Terrebonne qui doivent plus de. 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en quatre versements égaux. La date d' 



Règlement prévoyant la tarification 2022 pour lutilisation dun bien

pour frais pour paiement en ligne du compte de taxes. 1.98 % du total du Terrebonne. Repas. Coût réel. Selon les conventions collectives en vigueur ...



Ville de Terrebonne

Apr 28 2021 Les taxes sont aussi composées d'une taxe ... Utilisation affectation DCTP (montant inclus à S13 ligne 23). Total des revenus. REDDITION DE ...



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PAYEUR DE TAXES À LA VILLE DE TERREBONNE. - Compte de taxes de l'année courante sur lequel il est clairement indiqué le nom de la personne et son adresse; et.



Reddition de comptes financière 2022

La reddition de comptes de la Ville de Terrebonne a pour objectif d'illustrer l Implantation du compte de taxes en ligne. Mandat pour l'analyse de la ...



LA CARTE ACCÈS TERREBONNE

Les non-résidents doivent présenter les preuves d'identification pour tous les membres de la famille. PAYEUR DE TAXES À LA VILLE DE TERREBONNE. - Compte de 



BIEN COMPRENDRE COMPTE DE TAXES

Visitez le ville.terrebonne.qc.ca/info-taxes pour consulter votre compte de taxes en ligne. Cette année les prévisions budgétaires 2021 prévoient le gel des.



Comment payer votre compte de taxes

Tous les contribuables de la Ville de Terrebonne peuvent acquitter leur compte de taxes en quatre versements égaux (compte de plus de 300 $). La date d'échéance 



EXPLIQUÉ

Vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes sur le site Internet de la. Ville de Terrebonne. Cette méthode de paiement n'est permise que sur le.



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PAYEUR DE TAXES À LA VILLE DE TERREBONNE. - Compte de taxes de l'année courante sur lequel il est clairement indiqué le nom de la personne et son adresse; et. - 



expliqué

Tous les contribuables de la Ville de Terrebonne qui doivent plus de. 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en quatre versements égaux. La date d' 



BUDGET 2017

13 mars 2017 et inscrivez-vous en ligne (www.ville.terrebonne.qc.ca recherche Infolettre). ... également un dépliant intitulé « Votre compte de taxes.



Projet

22 déc. 2021 conseil municipal de la Ville de Terrebonne tenue le 21 décembre 2021. ... pour frais pour paiement en ligne du compte de taxes.



Votre compte de expliqué

mandat(s) bancaire(s) et paiement direct via Interac acceptés). Aucune carte de crédit n'est acceptée. Notes importantes. • Si votre compte de taxes 



Untitled

11 déc. 2019 Envoi des comptes de taxes. 3 février ... Portrait de Terrebonne. 2. Situation financière 2019 ... Disponible en ligne.



COMMUNIQUÉ DE PRESSE POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

8 déc. 2014 lignes d'autobus vers la gare la taxe dédiée au transport ... banlieue



votre compte de taxes ? BIEN COMPRENDRE COMPTE DE Par

Valeur d’une maison Compte de taxes Augmentation ( ) du compte de taxes sur 5 ans Croissance cumulative annuelle de l’IPC sur 5 ans 2016 Valeur moyenne 271 420 $ 2 83789 $ - - 2021 Valeur moyenne 300 115 $ 3 09614 $ 910 914 De 2016 à 2021 l’augmentation du compte de taxes pour la maison moyenne se situe en dessous de l’inflation



Votre COMPTE DE - villeterrebonneqcca

bancaires en inscrivant le numéro de référence/compte de 18 chiffres identifié dans le haut de votre talon de remise : Par la poste En acheminant votre (vos) chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) libellé(s) à l’ordre de : Ville de Terrebonne TAXES C P 120 Terrebonne (Québec) J7M 1Z2 Il est possible d’envoyer quatre chèques

Comment payer les taxes de la ville de Terrebonne ?

Vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes sur le site Web de la Ville de Terrebonne. Cette métho de de paiement est seulement permise sur le site Web de votre institution financière. En acheminant votre (vos) chèque (s) ou mandat (s)-poste libellé (s)

Quels sont les éléments d'un compte de taxes à Terrebonne ?

Votre compte de taxes contient l'ensemble des éléments relatifs à votre immeuble à Terrebonne : la valeur et la catégorie de votre immeuble, le taux servant à établir le montant des taxes à payer pour l'année en cours. Attention, ne pas s'acquitter de son compte de taxes peut entraîner des pénalités.

Comment les taxes augmentent-elles à Terrebonne ?

Les taxes augmenteront de près de 6% à Terrebonne. Les élus de Terrebonne adoptent un budget de l’ordre de 292 millions$ pour 2023. Ce budget inclut des mesures d’atténuation en vue de diminuer l’impact fiscal pour les citoyens tout en continuant d’investir dans l’amélioration des quartiers.

Combien coûte la taxe municipale à Terrebonne en 2021 ?

La taxe municipale payée en moyenne dans la province s'élève à 9,15 $ par tranche de 1 000 $. Vous êtes propriétaire d'un immeuble à Terrebonne et souhaitez savoir combien vous allez payer de taxes municipales ? Vous souhaitez connaître les modalités de paiement pour vous acquitter de votre taxe municipale à Terrebonne ?

ENFANT

0 À 17 ANS

PREUVES DE RÉSIDENCE ET D"ÂGE REQUISES

- Bulletin scolaire de l"année courante sur lequel apparaît clairement l"adresse de l"élève ou de son répondant; ou - Carte d"étudiant de l"année courante sur laquelle apparaît clairement l"adresse de l"élève; ou - Certificat de naissance qui permet de faire le lien de parenté avec la preuve de résidence du parent; et - Preuve de résidence du parent (voir pièces acceptées dans le volet " adulte »).

ADULTE

18 À 64 ANS

PREUVE DE RÉSIDENCE REQUISE SEULEMENT

- Compte de taxes de l"année courante sur lequel est clairement indiqué le nom de la personne et son adresse (preuve de résidence supplémentaire nécessaire pour le conjoint dont le nom ne figure pas sur le compte de taxes); ou - Facture récente d"électricité, de câblodistribution, de téléphone ou contrat d"assurances sur lequel apparaît l"adresse de la personne; ou - Acte notarié prouvant l"achat d"une résidence située à Terrebonne. ADULTE

65 ANS ET PLUS

PREUVES DE RÉSIDENCE ET D"ÂGE REQUISES

- Compte de taxes de l"année courante sur lequel est clairement ind iqué le nom de la personne et son adresse (preuve de résidence supplémentaire nécessaire pour le conjoint dont le nom ne figure pas sur le compte de taxes); ou - Facture récente d"électricité, de câblodistribution, de téléphone ou contrat d"assurances sur lequel apparaît l"adresse de la personne; et - Document confirmant la date de naissance (permis de conduire, certificat de naissance, carte d"assurance maladie). NON-RÉSIDENT Les non-résidents doivent présenter les preuves d"identification pour tous les membres de la famille.

PAYEUR DE TAXES À LA VILLE DE

TERREBONNE

- Compte de taxes de l"année courante sur lequel il est clairement indiqué le nom de la personne et son adresse; et - Preuve de résidence des autres membres de la famille (voir pièces acceptées dans le volet " adulte » et " enfant ») attestant que chaque membre de la famille habite à la même adresse que le

payeur de taxes.L O I S I R E T V I E C O M M U N A U TA I R E • V I L L E D E T E R R E B O N N E

PREUVES DE RÉSIDENCE ET D"ÂGE ACCEPTÉES

Les photocopies de ces pièces doivent être jointes au formulaire au moment de l"envoi.

ACTIVITÉS SPORTIVES

LA CARTE ACCÈS

TERREBONNE • La Carte Accès Terrebonne est obligatoire pour chaque adulte ou enfant qui désire s"inscrire aux activités offertes par la Direction du loisir et de la vie communautaire. Le payeur, même s"il ne s"inscrit pas lui-même, doit également posséder sa propre Carte Accès. • La Carte Accès Terrebonne est offerte gratuitement à tous les résidents qui bénéficient d"une période d"inscription en priorité. Les non-résidents peuvent aussi se la procurer gratuitement, mais les coûts exigés pour nos différentes activités demeurent majorés selon la nature de celles-ci. • Votre carte Accès Terrebonne demeure valide pour une période de deux ans. À l"échéance, un avis de renouvellement vous sera acheminé. Aucune autre carte ne sera émise. En cas de perte, des frais de 4 $ s eront exigés pour son remplacement. • La Carte Accès Terrebonne est également requise à titre de carte d"abonné dans les bibliothèques. • Lors de la première adhésion ainsi qu"à chaque renouvellement, les preuves de résidence décrite ci-dessous doivent être fournies pour tous les membres d"une même famille (adultes et enfants).

INSCRIPTION

AUX ACTIVITÉS : loisirs.ville.terrebonne.qc.caPOUR VOUS PROCURERVOTRE CARTE ACCÈSTERREBONNE veuillez compléter le formulaire qui suit et nous le faire parevenir : par télécopieur au

450 471-3021;

par courriel à loisirs@ville.terrebonne.qc.ca; en personne au

940, montée Masson, bureau 102,

Terrebonne (Québec), J6W 2C9

ou en personne dans l"une des bibliothèques de Terrebonne.

Formulaire à remplir en page 2

Cochez la bonne option.

Nouvelle adhésion _____________Changement d"adresse Renouvellement

ACTIVITÉS SPORTIVESPOLITIQUES

ADMINISTRATIVES

RAISON DE LA DEMANDE

FORMULAIRE

CARTE ACCÈS TERREBONNE

S.V.P. écrire les informations suivantes en lettres moulées.

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Nom : ________________________________________________________________ Sexe : Date de naissance (obligatoire) :

Prénom : ______________________________________________________________ F M ________________________________

A

dresse : ____________________________________________________________________________________________________________

V

ille : _________________________________________________ Code postal : _______________________________________________

Tél. (rés.) : ___________________________ Tél. (trav.) : __________________________ Tél. (cell.) : _______________________________

Courriel : ____________________________________________________________________________________________________________

A

llergie(s) / Maladie : _________________________________________________________________________________________________

N Information obligatoire pour l"émission du Relevé 24.) IDENTIFICATION DU (DE LA) CONJOINT(E) DEMEURANT SOUS LE MÊME TOIT

Nom : ________________________________________________________________ Sexe : Date de naissance (obligatoire) :

Prénom : ______________________________________________________________ F M ________________________________

T

él. (rés.) : ___________________________ Tél. (trav.) : __________________________ Tél. (cell.) : _______________________________

Courriel : ____________________________________________________________________________________________________________

Allergie(s) / Maladie : _________________________________________________________________________________________________

Information obligatoire pour l"émission du Relevé 24.) IDENTIFICATION DU (DES) ENFANT(S) DEMEURANT SOUS LE MÊME TOIT

PREMIER ENFANT

Nom : ________________________________________________________________ Sexe : Date de naissance (obligatoire) :

Prénom : ______________________________________________________________ F M ________________________________

Courriel : ____________________________________________________________________________________________________________

Allergie(s) / Maladie : _________________________________________________________________________________________________

Information obligatoire pour l"émission du Relevé 24.)

DEUXIÈME ENFANT

Nom : ________________________________________________________________ Sexe : Date de naissance (obligatoire) :

Prénom : ______________________________________________________________ F M ________________________________

Courriel : ____________________________________________________________________________________________________________

Allergie(s) / Maladie : _________________________________________________________________________________________________

Information obligatoire pour l"émission du Relevé 24.)

TROISIÈME ENFANT

Nom : ________________________________________________________________ Sexe : Date de naissance (obligatoire) :

Prénom : ______________________________________________________________ F M ________________________________

Courriel : ____________________________________________________________________________________________________________

Allergie(s) / Maladie : _________________________________________________________________________________________________

Information obligatoire pour l"émission du Relevé 24.)

QUATRIÈME ENFANT

Nom : ________________________________________________________________ Sexe : Date de naissance (obligatoire) :

Prénom : ______________________________________________________________ F M ________________________________

Courriel : ____________________________________________________________________________________________________________

Allergie(s) / Maladie : _________________________________________________________________________________________________

Information obligatoire pour l"émission du Relevé 24.)

L O I S I R E T V I E C O M M U N A U TA I R E • V I L L E D E T E R R E B O N N E

IMPORTANT :

lors de l"envoi, n"oubliez pas de joindre toutes les preuves de résidence e t d"âge requises pour chaque personne identifiée sur le formulaire, quel que soit le type de demande.

S"il s"agit d"un changement

d"adresse ou d"un renouvellement, veuillez indiquer le numéro de la

Carte Accès Terrebonne

ci-dessous:

Je CERTIFIE que les renseignements fournis ci-dessus sont véridiques. La Carte Accès Terrebonne demeure la propriété de la Ville qui peut

l"annuler ou en reprendre possession en tout temps. J"autorise les représentants de la Ville à utiliser les renseignements contenus sur cette

demande d"adhésion aux fins de gestion de ma carte. Je comprends que les frais de remplacement pour une carte perdue seront de 4 $.

Le titulaire s"engage à aviser la Ville de tout changement d"adresse ou de toute autre information pertinente.

Signature : _____________________________________________ Date : ______________________________________________________

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