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Chapitre V Normes impératives du droit international général

Les normes impératives du droit international général (jus cogens) reflètent et protègent les valeurs fondamentales de la communauté internationale sont hiérarchiquement supérieures aux autres règles du droit international et sont universellement applicables



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demander de quels instruments juridiques dispose la communauté internationale pour la contrer : un cadre juridique dédié à la menace aérienne non militaire peut sembler difficile à identifier dans la mesure où cette menace peut revêtir des formes très variées

Quelle est la communauté internationale ?

La « communauté internationale » n’existe pas. Elle se résume à l’ambassadeur des États-Unis, suivi automatiquement par ceux de l’Europe. Faut-il faire la longue liste de ces interventions plus que malheureuses, criminelles dans leurs résultats (l’Irak, par exemple) ?

Quels sont les objectifs de la communauté internationale?

La communauté internationale aspire en outre, à « permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » (ODD-3) et à instaurer la Couverture Sanitaire universelle (CSU) au plus tard en 2030.

Quelle est la responsabilité de la communauté internationale?

La responsabilité de protéger est d’abord une obligation de l’État et, si l’État n’assume pas cette responsabilité, la communauté internationale a une responsabilité complémentaire de protéger.

Quelle est la différence entre la communauté internationale et la Société internationale ?

Cela dit, à la différence dans l’ordre interne où c’est la communauté qui précède la société, dans l’ordre international, c’est la société qui précède la communauté. Aussi revient-il de s’interroger sur les relations qu’entretiennent la communauté internationale et la société internationale.

Tous droits r€serv€s Relations, 2015

Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 20 oct. 2023 15:02Relations

Ars...ne Brice Bado

Bado, A. B. (2015). R€publique centrafricaine : le r‡le de la ˆ communaut€ internationale ‰.

Relations

, (778), 30†31.

ARSÈNE BRICE BADO

L a République centrafricaine (RCA) est assez mal connue; on a ten- dance à la confondre avec le sous- continent d"Afrique centrale où elle se situe et dont elle cristallise les diffé- rents maux. Il s"agit d"un petit pays qui faitunpeuplusdutiersdelasuperficie du Québec. Sa population, estimée à environ 5 millions d"habitants en 2014, est très jeune: 40,6% des personnes ont moins de 15 ans et 60,7%, moins de 25 ans. L"espérance de vie à la nais- sance n"y est toutefois que de 51 ans, la

RCA faisant partie des trois pays les

plus pauvres au monde, selon l"indice de développement humain. Ainsi, trois personnes sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté, et la moitié connaît l"in- sécurité alimentaire.

CAUSES DE LA GUERRE CIVILE

Depuis mars 2013, la RCA, dont la si-

tuation sociopolitique et sécuritaire durant la dernière décennie a toujours

été fragile, a finalement basculé dans

une guerre civile atroce qui a culminé en des affrontements aux allures inter- confessionnelles. Cependant, malgrél"existence des affrontements entre la rébellion Seleka 1 - à dominance mu- sulmane - et les milices anti-balaka - que l"on qualifie à tort de milices chrétiennes -, les causes de la guerre civile sont loin d"être religieuses. Elles résultent plutôt d"une combinaison de plusieurs facteurs internes et externes.

Parmi les principaux, la déconfiture de

l"État et son incapacité à se projeter comme puissance publique sur l"en- semble du territoire national a laissé le champ libre au développement de rébellions, certaines provenant d"autres pays. L"échec de l"exercice pacifique et démocratique du pouvoir politique a fini par conduire à une militarisation du mécontentement social et de la vie politique, à un point tel que les rébel- lions constituent aujourd"hui le mode ordinair e d"expression du désaccord politique. De plus, l"effondrement de l"économie, la grande pauvreté, la fai- blesse des systèmes d"encadrement de la jeunesse ainsi que les nombreuses ingérences de pays étrangers ou de multinationalesagissantenprédateurs des ressources naturelles constituent autant de facteurs explicatifs, v oire d"amplificateurs du conflit.

Les causes du conflit centra-

fricain, cependant, ne sont pas qu"endogènes, car ce conflit en- tretient des rapports directs avec l"insécurité qui prévaut en Afri- que centrale et orientale. Quatre des six pays voisins de la RCA, à savoir la République démocra- tique du Congo, le Tchad, le

Soudan (Darfour) et le Soudan

du Sud, font face à des rébel- lions. Quant aux deux autrespays voisins, le Cameroun et le Congo-

Brazzaville, le premier est en lutte avec

la secte nigériane Boko Haram et le second se remet d"une guerre civile achevéeilyaseulementunequinzaine d"années. Ainsi, l"insécurité dans les pays voisins participe du conflit en

RCA, ce qui complexifie davantage la

recherche de solutions et, aussi, l"ac- tion de la communauté internationale.

MANQUEMENTS DE LA

COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Notons d"emblée que la notion même

de "communauté internationale» est piégée, son contenu étant flou et très

élastique. Ici, nous regroupons sous

cette désignation les acteurs bilatéraux et multilatéraux. Si la quasi-totalité des institutions et des acteurs majeurs sur la scène internationale reconnaissent la gravité du conflit centrafricain, tant sur le plan sécuritaire qu"humanitaire, ils ne se sont cependant pas précipités au chevet de la Centrafrique. Cette len- teur à réagir - guère nouvelle - rime avec désintéressement et contraste avec les discours officiels empreints de compassion et de promesses d"enga- gement immédiat. En effet, il a fallu attendre le 15 septembre 2014, soit 22 mois après le déclenchement du conflit armé, pour qu"une intervention

étrangère de grande envergure voie le

jour à travers le déploiement - encore timide aujourd"hui - de la Mission multidimensionnelle intégrée des Na- tions unies pour la stabilisation en

Centrafrique (MINUSCA).

Afin d"éviter la confusion relative à

l"existence de différents types d"inter- ventions étrangères, il importe de pré- ciser que la MINUSCA est une mission d"imposition de la paix établie en vertu du Chapitre VII de la Charte des Na- tions unies. La résolution 2149 du

Conseil de sécurité, adoptée le 10 avril

mai-juin 2015RELATIONS30

L"auteur, jésuite, est

doctorant en science politique à l"Université

Laval et chercheur

invité à l"Université

Yale de New Haven,

aux États-Unis

République centrafricaine :

le rôle de la " communauté internationale » Déchirée par la guerre civile, la République centrafricaine cherche les chemins du dialogue et du retour à une paix durable. Quel rôle la communauté internationale y joue-t-elle ?

TANZANIEOUGANDASOUDAN

SOUDAN

DU SUDTCHAD

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

NIGERIA

CAMEROUN

GUINÉE

ÉQUATORIALE

GABON

CONGORÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

RWANDA

BURUNDI

OCÉAN

ATLANTIQUE

Bangui

2014, décline son mandat à travers les

responsabilités suivantes: la protec- tion des populations civiles contre les risques imminents d"atteinte à l"in- tégrité physique; la restauration de l"autorité de l"État et le maintien de l"intégrité du territoire national; le renforcement de l"État de droit; la fa- cilitation de l"acheminement en toute sécurité de l"aide humanitaire; la pro- motion et la protection des droits de la personne;ledésarmement,ladémobi- tion des ex-combattants et éléments armés.

Il s"agit d"objectifs nobles visant

non seulement à mettre fin à la guerre, mais aussi à jeter les bases d"un retour

à la normalité. Cependant, le mandat

de la MINUSCA n"est pas à l"abri des critiques, car il l"autorise, d"une part, à "prendre tous les moyens nécessaires» (y compris l"usage de la force) "pour rétablir la stabilité ainsi que l"autorité de l"État», tout en maintenant, d"autre part, que l"accomplissement de cette missiondevraitsefaire"sanspréjudice de la responsabilité principale des au- torités centrafricaines». On ne voit guère comment le très faible État cen- trafricain pourrait éviter une mise sous tutelle.La MINUSCA comptera à terme

12 000 employés dont 11 200 soldats et

seulement 800 civils. Certes, le plus urgent est l"arrêt des massacres et les forces militaires ont un rôle important à jouer. Mais l"arrêt des hostilités doit permettre l"ouverture du dialogue politique et sociétal entre les Centra - fricains et avec les différents groupes armés, si essentiel à l"instauration d"une paix durable. Ce dialogue politique a

été initié par la communauté interna-

tionale, mais non sans ambiguÔtés, car les présidents Denis Sassou-Nguesso du Congo-Brazzaville, Ali Bongo du

Gabon, et Idriss Déby du Tchad ont

chacun tenté de s"imposer en média- teur avant que le premier l"emporte.

Cette rivalité a été dommageable pour

les négociations.

LE FORUM DE BANGUI

Il faut saluer cependant le dialogue

inter-centrafricain en cours qui a per- mis de déployer, en janvier dernier, des facilitateurs formés dans les parties sécurisées du pays pour initier un dia- logue à la base avec les populations.

Cela a conduit à la tenue du Forum de

Bangui, en avril dernier, qui a réuni

toutes les forces vives de la nation -et non pas seulement les groupes armés-, incluant les églises, les mos-quées et des ONG qui mènent de nombreuses initiatives de paix aussi importantes que les accords de paix avec les groupes armés.

L"action dela communauté inter-

nationale serait également plus effi- cace si elle était plus cohérente.

Plusieurs contrats miniers et de ces-

sion de droits d"exploitation ont été obtenus de façon frauduleuse par des sociétés étrangères. C"est le cas, par exemple, de la société française Areva, qui exploite l"uranium. De même, avec la complicité d"entreprises étrangères, le diamant centrafricain, une source de financement pour les rébellions, s"écoule bien sur le marché interna- tional. Pourquoi ces entreprises étran- gères ne sont-elles pas sanctionnées, d"autant que leurs sièges sociaux se trouvent presque toujours dans des pays occidentaux qui figurent en bonne place dans la dite "commu- nauté internationale»? Il en est de même du commerce des armes qui alimente le conflit et dont on peut retracer la provenance.

Somme toute, l"action de la com-

munauté internationale est encore insuffisante. Or, elle est indispensable, comme l"a si bien affirmé la présidente delaRCA,CatherineSamba-Panza,àla tribune des Nations unies à la fin de septembre 2014: "Je suis dans une situation compliquée sur le terrain, avec une armée absente, des forces de défense et de sécurité complètement démantelées et sans moyens pour ra- mener la sécurité... Je suis obligée de m"en remettre aux forces internatio- nales pour m"accompagner dans la recherche de la paix et de la stabilisa- tion de mon pays.» C"est un appel au secours! La communauté internatio- nale doit se hâter de l"entendre et redoubler d"efforts.

RELATIONSmai-juin 201531

Le projet Espaces

de paix, écoles de réconciliation, réalisé par les missionnaires salésiens en Répu - blique centrafricaine.

Photo: Donboscocar

1. Voir B. M. Sané, "Anatomie du conflit cen-

trafricain», Relations, n oquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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