Le psychiatre face au refus de traitement : une démarche clinique et
À cette époque le. Page 4. 156. Santé mentale au Québec psychiatre se questionnait peu sur le consentement du patient au traite- ment ou à l'hospitalisation.
Le refus des soins somatiques en psychiatrie : aspects éthiques
- du maintien d'un lien thérapeutique étroit avec le patient : une hospitalisation en chirurgie « pour bilan » peut être indiquée même si l'intervention
Les refus de soins
Un patient psychiatrique même en cas de refus n'est pas juridiquement capable et relève d'une hospitalisation sous contrainte. Chapitre 60.
Petit guide des droits des patients en psychiatrie
Ainsi le refus de soins et la sortie contre avis médical sont
Exercer la responsabilité de décisions difficiles : le refus de soins
_le_refus_de_soins_somatiques_en_psychiatrie.pdf
Refus categorique de traitement des patients psychiatriques : bilan
Historique : Le refus du patient d'etre traite est une situation alaquelle le psychiatre est en decoulant : prolongation de l'hospitalisation relation.
Attitude soignante face au refus de lhospitalisation hors psychiatrie
ATTITUDE SOIGNANTE FACE AU REFUS DE L'HOSPITALISATION HORS PSYCHIATRIE. Article non disponible lors de la production de ce CD-Rom. Chapitre 86.
Quand les situations de refus de soin participent à la
27 sept. 2013 trouble mentaux et à leurs conditions d'hospitalisations. Loi modifiée le 27/09/ ... Quel est le sens d'un refus de soin en psychiatrie ?
Chapitre 119 - Refus de soins aux urgences : Quel cadre légal
patient se met en danger par sa décision le régime d'hospitalisation en psychiatrie sans consentement peut alors s'appliquer (13). 3.1.2. La démence sévère.
Anorexie mentale : prise en charge
l'hospitalisation sous contrainte). 1. Déni : refus par le sujet de reconnaître la réalité d'une perception traumatisante.
Le refus de soins psychiatriques est-il possible au Québec
I Cadre juridique : du refus à l’autorisation de soins 560 A Principes généraux : le refus de soins en psychiatrie 560 B Le régime exceptionnel de l’autorisation de soins 565 II Les constats de la recherche empirique 573 A La méthodologie de recherche 573 B Les résultats de recherche 577 1
Programme de soins psychiatriques sans consentement
_le_refus_de_soins_somatiques_en_psychiatrie.pdf
Modalités de prise de décision concernant l’indication en
l’indication éventuelle d’une hospitalisation sans consentement d’un patient présentant des troubles mentaux » ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)
Programme de soins psychiatriques sans consentement
Le dispositif de soins sans consentement issu de la loi du 5 juillet 2011 (2) a introduit la possibilité de soins psychiatriques sans consentement dispensés au patient sous une autre forme que l’hospitalisa- tion complète dans le cadre de programmes de soins psychiatriques sans consentement (PDS)1
Avis n° 87 Refus de traitement et autonomie de la personne
Les refus de traitement peuvent non seulement concerner une personne un enfant à naître une famille un groupe ou la société tout entière posant alors un problème de santé publique mais peuvent être aussi exprimés par un tiers ou le médecin lui-même
Quels sont les problatiques de l’hospitalisation?
Trois problématiques sont identifiées : - celle du défaut de prévention et de soins en amont ; - la préparation de la sortie d’hospitalisation et la nécessité de prendre en compte les conditions de logement et l’entourage du patient ; - et celle des ruptures de prises en charge.
Comment prévenir la durée de l’hospitalisation?
Quelle que soit la durée de l’hospitalisation, il est nécessaire de prévenir la personne de confiance et/ou le proche, la personne en charge de la protection juridique du patient, et les différents acteurs qui participent à sa prise en charge, dans le respect du secret professionnel.
Comment le psychiatre référent a-t-il rédigé un courrier à la nouvelle équipe d’accueil?
Le psychiatre référent a rédigé un courrier à la nouvelle équipe d’accueil du patient résumant la situation clinique du patient et les motivations de son transfert afin de permettre la continuité des soins. E E E/P E E E E E
Qu'est-ce que la réintégration en hospitalisation complète?
La réintégration en hospitalisation complète ne constitue pas une nouvelle mesure de soins sans con- sentement, mais la poursuite de la mesure initiale dont la forme de prise en charge est modifiée. Il n’y aura donc pas de période d’observation de 72 h du patient et par voie de conséquence, ni de certificat de 24 h ni de certificat de 72 h.
Recommandations pour la pratique clinique
Modalités de prise de décision concernant
l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentauxAVRIL 2005
La Haute Autorité de santé diffuse un document réalisé par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en Santé et validé par son Conseil scientifique en novembre 2004Service des recommandations professionnelles
Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement
d'une personne présentant des troubles mentaux HAS / Service des recommandations professionnelles / Avril 2005 - 2 -Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du présent ouvrage, faite
sans l'autorisation de la HAS est illicite et constitue une contrefaçon. Conformément aux dispositions du Code de la
propriété intellectuelle, seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les courtes citations justifiées par le caractère
scientifique ou d'information de l'oeuvre dans laquelle elles sont incorporées. Ce document a été finalisé en avril 2005.Haute Autorité de santé (HAS)
Service communication
2, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex - Tél. : 01 55 93 70 00 - Fax : 01 55 93 74 00
? 2005. Haute Autorité de santé (HAS)Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement
d'une personne présentant des troubles mentaux HAS / Service des recommandations professionnelles / Avril 2005- 3 - Les recommandations sur le thème " Modalités de prise de décision en urgence concernant
l'indication éventuelle d'une hospitalisation sans consentement d'un patient présentant destroubles mentaux » ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé (DGS) et
de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).Les sociétés savantes et associations suivantes ont été sollicitées pour participer à leur
élaboration :
- Société française d'alcoologie - Fédération française de psychiatrie - Société française de thérapeutique du généraliste - Centre de recherche et de documentation en médecine générale - Collège national des généralistes enseignants - Société française de médecine générale - Société francophone de médecine d'urgence.Elles ont été réalisées selon la méthode décrite dans le guide " Recommandations pour la
pratique clinique - Base méthodologique pour leur réalisation en France », publié en 1999 par
l'Anaes. L'ensemble du travail a été coordonné par le D rChristine GEFFRIER-D'ACREMONT, chef de
projet, avec l'aide de M lleLaetitia GOURBAIL et M
lleSladana PRAIZOVIC, assistantes, sous la
direction du D r Patrice DOSQUET, responsable du service des recommandations professionnelles. La recherche documentaire a été réalisée par M meEmmanuelle BLONDET, documentaliste, sous
la direction de M meRabia BAZI puis de M
meFrédérique PAGES, responsables du service
documentation.Les relecteurs tiennent à remercier les membres du comité d'organisation, du groupe de travail, du
groupe de lecture et du Conseil scientifique de l'Anaes qui ont collaboré à ce travail.Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement
d'une personne présentant des troubles mentaux HAS / Service des recommandations professionnelles / Avril 2005 - 4 -COMITÉ D'ORGANISATION
M meÉvelyne BONNAFOUS, DHOS, Paris
M. Jean-Claude CHASTANET, DGS, Paris
D rCarole DUPUY, psychiatre, Eaubonne
P rJean-Dominique FAVRE, psychiatre, Clamart
D rIsabelle FERRAND, psychiatre, Paris
D rGuy GOZLAN, psychiatre, association CDHP
France, Aulnay-sous-Bois M
meAnne-Noëlle MACHU, DGS, Paris
D rJean-Marc PHILIPPE, réanimateur,
urgentiste, Aurillac D rMarc WEIL, psychiatre, Paris.
GROUPE DE TRAVAIL
D r Guy GOZLAN, président du groupe de travail, psychiatre, association CDHP France, Aulnay- sous-Bois D r Carole DUPUY, chargée de projet, psychiatre, Eaubonne D rMarc WEIL, chargé de projet, psychiatre, Paris
D r Christine GEFFRIER-D'ACREMONT, chef de projet, HAS, Saint-Denis. M meAude CARIA, psychologue, Paris
M. David CAUSSE, directeur d'hôpital,
Fédération hospitalière de France, Paris
D rÉric CHOMETTE, médecin de santé
publique, Paris D rJacques DEROUET, psychiatre, Rennes
M meÉlisabeth GORIOT, cadre supérieur de
santé, Paris D rYves HEMERY, psychiatre, Morlaix D
rPatrick HERTGEN, urgentiste, brigade des
sapeurs pompiers, Paris D rGilbert LECLERCQ, médecin urgentiste,
Bobigny
D rYves LE NOC, médecin généraliste,
Nantes
D rMichael ROBIN, psychiatre, Plaisir
D rGuillaume VAIVA, psychiatre, Lille.
Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement
d'une personne présentant des troubles mentaux HAS / Service des recommandations professionnelles / Avril 2005 - 5 -GROUPE DE LECTURE
M meLaurence AUTÉ, attachée
d'administration hospitalière, Saint-Maurice D rCharles ALEZRAH, psychiatre, Thuir
M. Daniel BENAMOUZIG, sociologue, Paris,
membre du Conseil scientifique de l'AnaesM. Jean CANNEVA, représentant d'usagers,
UNAFAM, Paris
D rHélène CARDOT, psychiatre, Colombes
D rJean-Raoul CHAIX, psychiatre, Bourges
M meKatherine CORMIER, magistrat,
Nanterre
D rOlivier COTTENCIN, psychiatre, Lille
D rNicolas DANTCHEV, psychiatre, Paris
M. Jean-Louis DESCHAMPS, directeur
d'hôpital adjoint, Avignon-Montfavet D rSébastien DUFRAISE, urgentiste, Aurillac
M meMarie-Françoise DUMAY, infirmière,
Paris, membre du Conseil scientifique de
l'Anaes M meMartine DUTOIT, représentante
d'usagers, Advocacy France, Paris D rFrancis EUDIER, psychiatre, Rennes
P rAnne FAGOT-LARGEAULT, philosophe,
psychiatre, Paris P rJean-Dominique FAVRE, psychiatre,
Clamart
D rFrancis FELLINGER, cardiologue,
président de la conférence des présidents deCME des centres hospitaliers, Haguenau
M meClaude FINKELSTEIN, représentante
d'usagers, FNAPSY, Paris D rChristian GAY, psychiatre, Garches
D rJacques GLIKMAN, psychiatre, Épinay-
sur-Seine P rMichel GOUDEMAND, psychiatre, Lille
D rMarie-Jeanne GUEDJ, psychiatre, Paris
D rBrigitte HABABOU, psychiatre, Grenoble
D rYvan HALIMI, pédopsychiatre, La Roche-
sur-Yon P rPatrick HARDY, psychiatre, Le Kremlin-
Bicêtre
D rMichel HORASSIUS, psychiatre, Aix-en-
Provence
D rLouis JEHEL, psychiatre, Paris
D rCarol JONAS, psychiatre, médecin légiste,
Tours D r Serge KANNAS, psychiatre, Paris M. Yann LE GOFF, commissaire de police, Paris D rChristian LE NGOC HUE, médecin
urgentiste, brigade des sapeurs pompiers, Paris P rJean-Louis LEJONC, médecine interne,
gériatre, Créteil P rMichel LEJOYEUX, psychiatre, Paris
M meMarie-Agnès LETROUIT, représentante
d'usagers, association Schizo ? Oui ! présidente d'association de patients, Paris D rMichel LEVEQUE, médecin généraliste,
Thann D rPierre NOËL, psychiatre retraité, Paris
D rJean-Loup PECQUEUX, médecin
généraliste, Épinal D rJean-Marc PHILIPPE, réanimateur,
médecin urgentiste, Aurillac D rFrédéric POCHARD, psychiatre, Paris
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