[PDF] MARCHES PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

Quelle est la durée d’exécution d’un marché public ?

La durée d’exécution du marché public est à préciser, soit en mois, soit en jours. date de début d’exécution prévue par le marché public lorsqu’elle est postérieure à la date de notification. Dans cette rubrique, doit également être indiqué si le marché public est reconductible ou non.

Comment compléter les pièces constitutives du marché public ?

Doivent être précisés le numéro et l’intitulé de chacune des pièces constitutives du marché public. L’acheteur veille alors à cocher la rubrique « Autres » et à indiquer celles de ces pièces qui complètent les pièces constitutives du marché. Les pièces du marché public peuvent en effet être complétées par les annexes suivantes :

Comment faire un marché public ?

L’acheteur renseigne son identité (ministère, collectivité territoriale, établissement public), ses adresses (postale et électronique), ses numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché public. Indiquer l’identité et la qualité du signataire du marché public.

Pourquoi l’acte d’engagement n’a-t-il plus à être demandé ?

En application du Code de la commande publique, l’acte d’engagement n’a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l’offre. Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché.