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DES INDICES DE PRIX DE LA CONSTRUCTION m eurostat. DANEMARK. Indice des coûts de la construction. Helle Månsson et Erik Nielsen. Danmarks. Statistik. 1.
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Indice des loyers Résultats des enquêtes Loyers et - INSEE
L’indice des loyers mesuré par l’Insee mesure l’évolution des loyers (hors charges et avant déduction des aides au logement) des résidences principales louées vides à qualité constante Depuis 2013 deux enquêtes menées par l’Insee permettent le suivi trimestriel des loyers :
Le rôle des indices dans l'assurance dommages - Cabinet Jedac
L'indice de référence des loyers est un indice chaîné en glissement annuel Il se déduit de l’indice du même trimestre de l’année précédente en appliquant à ce dernier l'évolution entre ces deux périodes de la moyenne sur douze mois consécutifs de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (Insee
Lindice des loyers commerciaux ILC rév - INSEE
Il y est indiqué que l’ILC est composé pour 50 de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers pour 25 de l’indice du coût de la construction et pour 25 de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur
Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998 - INSEE
Le nouvel indice de référence des loyers se substitue ainsi à l'indice du coût de la construction pour la révision des redevances des contrats de location-accession portant sur des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation achevés ou en construction à la date de la signature de la convention
Au quatrième trimestre 2021 l’indice des loyers commerciaux
Les trois composantes interviennent dans le calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux selon la formule de pondération suivante : Indice trimestriel des loyers commerciaux = 50 mIPCL + 25 mICC + 25 mICAVaCD À compter de la date du quatrième trimestre 2021 l’indice trimestriel des loyers commerciaux se déduit de l
Indice de référence des loyers - loi 2005 - INSEE
n°2008-111 pour le pouvoir d'achat définissant le nouveau mode de calcul de l'indice de référence des loyers L'indice de référence des loyers était un indice trimestriel référence 100 au deuxième trimestre 2004 Il était calculé et publié par l'Insee Les indices des 1er 2ème 3ème et 4ème trimestres de l'année (n)
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE LA COMPOSITION DES INDEX TP ET BT
Les indices permettent de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données Index : Un index est composé d’indices élémentaires (somme pondérée d’indices élémentaires appréciés sur une période de base commune)
Formule de révision : cas standard - FPS Economy
Ce basculement de l’indice I vers l’indice I-2021 peut être intégré dans le formule de révision de la manière suivante : p = P * [ x 1 * (s / S) + x 2 * ( i / I )*(i-2021 / I-2021) + (1 - x 1 – x 2) ] Où « i » est la valeur de l’indice I au moment du basculement « I » est la valeur de l’indice I au moment de la
Indice des loyers commerciaux - INSEE
de 2008 Le calcul de l’indice trimestriel des loyers commerciaux est basé sur les valeurs de ses trois composantes dans la dernière publication disponible à la date de calcul de l’indice Si l’une des composantes est modifiée postérieurement à la publication d’un indice un trimestre donné cette modification ne sera pas prise en
Au deuxième trimestre 2021 l’indice des loyers commerciaux
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation de celle des prix de la construction neuve et de celle du chi?re d’a?aires du commerce de détail
L’indice compte loyers de révision à prendre en pour l
indice de référence des loyers aurait permis plus de clarté Il faut donc désormais se contenter du dernier alinéa de l’article 17d) : « A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location » Beaucoup de
Quel est l’indice de la révision des loyers ?
- L’indice I.R.L., l’indice de la Révision des Loyers, est fixé par l’INSEE. Consultez l’historique de l’indice de référence des loyers sur le site de l’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Il est aussi publié pour les 4 trimestres de chaque année.
Quels sont les indices des loyers?
- L’indice des loyers commerciaux (ILC) à 118,41, ce qui représente une augmentation de 2,59% d’une année sur l’autre. L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) à 116,46, ce qui correspond à une hausse de 1,86% sur un an. L’indice du coût de la construction (ICC) de 1821, ce qui correspond à une augmentation de 3,88 % sur un an.
Comment calculer l’indice des loyers commerciaux ?
- L’ indice des loyers commerciaux est composé de plusieurs éléments à prendre en compte dans le calcul: Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 50% Indice du coût de la construction, à 25% Indice du chiffre d ‘affaires du commerce de détail en valeur, à 25% Comment calculer Révision loyer bail commercial ILC?
Comment calculer l’indice trimestriel de référence des loyers d’habitation ?
- Méthode La loi indiquait que l’indice trimestriel de référence des loyers d’habitation était calculé comme la somme pondéréed’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement à la charge des bailleurs, ainsi que de l’indice du coût de la construction.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
MAI 2022
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE LA COMPOSITION
DES INDEX TP ET BT
UTILISATION DES INDEX TP ET BT
Les index TP et BT, indicateurs officiels publiés Travaux Publics et de travaux de Bâtiment entreIls visent à refléter
es coûts (hors marges, donc) subis par les entreprises de Travaux Publics et de Bâtiment. Ces index sont généralement utilisés dans les actualisation des prix des marchés entre la d et le début des travaux et dans les formules de révision des prix, pour tenir compte des variations économiques pendant la période d'exécution des prestations.STRUCTURE DES INDEX TP ET BT
Il existe 23 index Travaux Publics et 37 index Bâtiment adaptés à différents types de travaux effectués par les entreprises de Travaux Publics et de Bâtiment. pas vocation à indexer les contrats pour lesTravaux Publics. Deux index BT affichent une
couverture plus généraliste, mais se révèlent marchés : le BT 01 (travaux du neuf tous corpsBâtiment.
Les index Travaux Publics (TP) sont des indices de coûts des différentes activités du secteur de la construction, appréhendés à partir de sept postes incluant en supplément le poste Déchets (D).Le calcul de tous les index BT repose sur
(cf. Tableau n°1).Tableau n°1 : Décomposition KLEMST
(INSEE)Postes Notation Insee
Matériel K
Salaire et charges L
Energie E
Matériaux M
Frais divers S
Transports T
Les poids de chaque poste (cf. Tableaux 2 et 3),
ainsi que la composition du poste " Matériaux » sont propres à chaque index TP et BT. Le suivi des évolutions des coûts de chacun de ces comme à la baisse.DELAIS DE PUBLICATION
La publication des index TP et
intervient avec 45 jours de décalage et des modifications aux révisions de prix appliquées. Ce délai ne signifie pas que les entreprises se trouvent nécessairement amputées de quelques mois dans leur révision de prix. Il importe de toujours lire la clause de révision de prix prévue au appliquer. (demande de paiement mensuelle ou au cours des travaux), les index de référence ne sont pas tous connus, les coefficients de révision des prix sont le plus souvent calculés provisoirement. Le marché peut prévoir explicitement de retenir les index connus à la date de la dernière facturation (méthode dite " de la dernière valeur connue »).Toutefois, le marché peu
travaux.Petite précision méthodologique
Indice :
L'indice d'une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. écrit " indice base 100 à telle période ».Les indices permettent de calculer et de comparer
facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données.Index :
Un index
appréciés sur une période de base commune).Page 3 sur 14
TABLEAU 2 : Les index TP et leur composition
IndexTP Intitulé
Postes
Total Matériel Salaires et
charges Energie Matériaux Frais divers Transport Déchets TP03a Grands terrassements 27.0% 33.0% 8.0% 22.0% 2.0% 5.0% 3.0% 100.0% TP04 Fondations et travaux géotechniques 16.0% 44.0% 5.0% 27.0% 2.0% 3.0% 3.0% 100.0% TP05a Travaux en souterrains traditionnels 17.0% 39.0% 2.0% 33.0% 5.0% 1.0% 3.0% 100.0% TP05b Travaux en souterrains avec tunnelier 27.0% 33.0% 3.0% 25.0% 6.0% 1.0% 5.0% 100.0% TP06a Grands dragages maritimes 54.0% 20.0% 19.0% 0.0% 7.0% 0.0% 0.0% 100.0% TP06b Dragages fluviaux et petits dragages maritimes 47.0% 38.0% 12.0% 0.0% 3.0% 0.0% 0.0% 100.0%TP07b Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes 13.0% 20.0% 3.0% 57.0% 5.0% 2.0% 0.0% 100.0%
TP10a de tuyaux 22.0% 34.0% 3.0% 31.0% 3.0% 4.0% 3.0% 100,0% TP10b Canalisations sans fourniture de tuyaux 25.0% 43.0% 4.0% 16.0% 2.0% 5.0% 5.0% 100.0% TP10c Réhabilitation de canalisations non visitables 25.0% 30.0% 3.0% 38.0% 2.0% 1.0% 1.0% 100.0%TP10d Réseaux de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux 22.0% 32.0% 2.0% 33.0% 4.0% 2.0% 5.0% 100.0%
TP11 Canalisations grandes distances de transport / transfert avec fourniture de tuyaux 14.0% 18.0% 3.0% 57.0% 3.0% 3.0% 2.0% 100.0% TP12a Réseaux d'énergie et de communication 10.0% 45.0% 4.0% 34.0% 7.0% 0.0% 0.0% 100.0% TP12b Éclairage public -Travaux d'installation 8.0% 24.0% 3.0% 57.0% 8.0% 0.0% 0.0% 100.0% TP12c Éclairage public - Travaux de maintenance 13.0% 62.0% 3.0% 13.0% 9.0% 0.0% 0.0% 100.0% TP12d Réseaux de communication en fibre optique 8.0% 56.0% 2.0% 32.0% 2.0% 0.0% 0.0% 100.0% TP14 Travaux immergés par scaphandriers 17.0% 60.0% 6.0% 4.0% 10.0% 3.0% 0.0% 100.0%Page 4 sur 14
Index TP TP02 TP03a TP03b TP04 TP05a TP05b TP06a TP06b TP07b TP08 TP09 TP10a TP10b TP10c TP10d TP11 TP12a TP12b TP12c TP12d TP13 TP14
Pondération 10.0% 19.0% 0.2% 4.0% 1.5% 1.5% 0.9% 0.5% 0.2% 12.5% 12.5% 15.7% 2.0% 1.4% 0.3% 0.6% 9.25% 1.6% 2.4% 2.75% 1.0% 0.2%
Page 5 sur 14
Les index BT et leur composition
IndexBT Intitulé
Postes
Total Matériel
Salaires
et chargesEnergie Matériaux Frais
divers TransportBT01 Tous corps d'état (construction neuve de bâtiments) 5,9% 44,9% 1,0% 36,5% 9,3% 2,4% 100,0%
BT02 Terrassements 27,0% 25,0% 15,0% 13,0% 15,0% 5,0% 100,0% BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 6,0% 52,0% 1,0% 28,0% 10,0% 3,0% 100,0% BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 11,0% 46,0% 1,0% 33,0% 7,0% 2,0% 100,0% BT07 Ossature et charpentes métalliques 6,0% 40,0% 2,0% 43,0% 7,0% 2,0% 100,0% BT08 Plâtre et préfabriqués 3,0% 53,0% 1,0% 30,0% 11,0% 2,0% 100,0% BT09 Carrelage et revêtement céramique 3,0% 52,0% 1,0% 32,0% 9,0% 3,0% 100,0% BT10 Revêtements en plastique 4,0% 30,0% - 56,0% 7,0% 3,0% 100,0% BT11 Revêtements en textiles synthétiques 4,0% 24,0% - 63,0% 7,0% 2,0% 100,0% BT12 Revêtements en textiles naturels 5,0% 16,0% - 68,0% 8,0% 3,0% 100,0%BT14 Revêtements en plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés 1,0% 45,0% - 40,0% 10,0% 4,0% 100,0%
BT16b Charpente en bois 7,0% 38,0% 1,0% 40,0% 11,0% 3,0% 100,0% BT18a Menuiserie intérieure 7,0% 44,0% 1,0% 35,0% 12,0% 1,0% 100,0% BT19b Menuiserie extérieure 7,0% 37,0% 2,0% 37,0% 15,0% 2,0% 100,0% BT26 Fermeture de baies en plastique y compris fenêtre PVC 3,0% 41,0% - 47,0% 7,0% 2,0% 100,0% BT27 Fermeture de baies en aluminium 4,0% 38,0% - 48,0% 8,0% 2,0% 100,0% BT28 Fermeture de baies en métal ferreux 4,0% 43,0% - 43,0% 8,0% 2,0% 100,0% BT30 Couverture en ardoises de schiste 4,0% 49,0% - 38,0% 6,0% 3,0% 100,0% BT32 Couverture en tuiles en terre cuite 4,0% 49,0% - 38,0% 6,0% 3,0% 100,0% BT33 Couverture en tuiles en béton 4,0% 49,0% - 38,0% 6,0% 3,0% 100,0% BT34 Couverture en zinc et métal (sauf cuivre) 4,0% 49,0% - 38,0% 6,0% 3,0% 100,0%Page 6 sur 14
BT38 Plomberie sanitaire (y compris appareils) 3,0% 50,0% 1,0% 40,0% 5,0% 1,0% 100,0% BT42 Menuiserie en acier et serrurerie 3,0% 45,0% 2,0% 44,0% 3,0% 3,0% 100,0% BT45 Vitrerie-Miroiterie 4,0% 37,0% - 45,0% 10,0% 4,0% 100,0% BT46 Peinture, tenture, revêtements muraux 3,0% 58,0% - 27,0% 12,0% - 100,0% BT47 Électricité 2,0% 41,0% - 42,0% 13,0% 2,0% 100,0% BT48 Ascenseurs 3,0% 60,0% - 25,0% 10,0% 2,0% 100,0% BT49 étanchéité 5,0% 35,0% 3,0% 41,0% 12,0% 4,0% 100,0% BT51 Menuiseries PVC 2,0% 27,0% - 62,0% 7,0% 2,0% 100,0% BT52 Imperméabilité de façades 3,0% 54,0% 3,0% 34,0% 3,0% 3,0% 100,0% BT53 Étanchéité 1,0% 36,0% 1,0% 51,0% 10,0% 1,0% 100,0% BT54 Ossature Bois 6,0% 36,0% 2,0% 44,0% 10,0% 2,0% 100,0%Page 7 sur 14
TABLEAU 3 : Principaux matériaux suivis - Index TP et BTType de travaux Dialogue
Entreprise / Donneur
INDEXDialogue
Fournisseur / Entreprise
Travaux de génie civil et
d'ouvrages d'art neufs ou rénovation TP02 - Béton prêt à l'emploi - Barres crénelées ou nervurées pour béton armé - Tubes, tuyaux en matière plastique - Ensemble des produits du sciage - Électricité vendue aux entreprises consommatrices finalesGrands terrassements
TP03a - Sables et granulats - Ciment, chaux et plâtre - Travail activités spécialisées - Plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques - Traitement et élimination des déchets non dangereuxProduits explosifs
- Travail activités spécialiséesFondations et travaux
géotechniques TP04 - Béton prêt à l'emploi - Barres crénelées ou nervurées pour béton armé - Ciment, chaux et plâtre - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération de matériaux - Sables et granulatsTravaux en souterrains
traditionnels TP05a - Béton prêt à l'emploi - Barres crénelées ou nervurées pour béton armé - Produits explosifs - Traitement et élimination des déchets non dangereux - Électricité vendue aux entreprises consommatrices finalesTravaux en souterrains
avec tunnelier TP05b - Béton prêt à l'emploi - Barres crénelées ou nervurées pour béton armé - Traitement et élimination des déchets non dangereux - Électricité vendue aux entreprises consommatrices finalesGrands dragages
maritimes TP06a - Gazole routier HTTDragages fluviaux et
petits dragages maritimes TP06bTravaux de génie civil,
béton et acier pour ouvrages maritimes TP07b - Acier pour la construction - Tôles quarto en aciers non alliés - Béton prêt à l'emploi - Barres crénelées ou nervurées pour béton arméPage 8 sur 14
Travaux d'aménagement
et entretien de voirie TP08 - Sables et granulats - Bitume - Béton prêt à l'emploi - Tubes, tuyaux en matière plastique - Produits de voierie en béton - Électricité vendue aux entreprises consommatrices finales - Fioul lourd TBTS hors TVA (teneur en soufre <1%) - Mortiers et bétons secs - Travaux de fonderie de fonteFabrication et mise en
TP09 - Bitume - Sables et granulats - Fioul lourd TBTS hors TVA (teneur en soufre <1%) - Électricité vendue aux entreprises consommatrices finalesCanalisations,
assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux TP10a - Sables et granulats - Tubes, tuyaux en matière plastiquequotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] Indices Bruens Les prix pour 2010
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