Compte-Service Confort
1 juin 2007 Compte-Service Confort. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE. Société Coopérative à capital et personnel variables ...
fiche dinformation compte service csca confort
Présentation : Le Compte Service Crédit Agricole Confort est un ensemble de services associé à un compte à vue accessible en contrepartie d'une cotisation
memo-csca-confort-cmds.pdf
Avec le compte service CONFORT(1) en contrepartie d'une cotisation mensuelle
Vos tarifs au quotidien
INCLUSE DANS COMPTE SERVICE CONFORT. ET OPTION 2. Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision1. • Si paiement < 20 €. Montant du paiement.
Vos tarifs au quotidien
carte lors de la détention d'un Compte à Composer en sont quelques Depuis le 18 novembre 2013 les Comptes Services Equilibre
Vos tarifs au quotidien 2022 - CGB - Particuliers
Inclus dans le service Compte à Composer. Inclus dans le service Confort à partir de 713 € / MOIS. Performance à partir de 7
NOS TARIFS
Comptes Services (arrêt de commercialisation) Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services ... Compte Service Confort.
Guide dapplication Services autres que la certification des comptes
La définition des services que peuvent rendre le commissaire aux comptes et son avec les états financiers telle que l'émission de lettres de confort en.
SERVICE CONFORT VORWERK CONDITIONS GENERALES
services de réparation dénommées « Service Confort VORWERK » (ci-après « les Prestations titre onéreux
COMPTE SERVICE (CSCA)
La cotisation de la carte bancaire n'est pas intégrée dans le Compte Service. OPTIONS. Pour mieux gérer vos comptes votre détention de Compte Service vous
Compte-Service Confort - CREDIT AGRICOLE
Le COMPTE SERVICE CONFORT est un ensemble de services associé à un compte de dépôt à vue accessible en contre-partie d’une cotisation mensuelle FONCTIONNEMENT : Condition d’ouverture: personne majeure détenant ou ouvrant un compte à vue pour ses besoins personnels (non professionnels)
MEMO CSCA CONFORT CMDS
Le Compte Service Crédit Agricole Confort est un ensemble de services associé à un compte à vue accessible en contrepartie d’une cotisation mensuelle Les produits composant le Compte Service peuvent être vendus séparément
D 03 FICHE D'INFORMATION
COMPTE SERVICE
CSCA CONFORT
Délivrée en application de l'article L 341-12 du Code monétaire et financier Date :_____/_____/20_________ Personne physique procédant au démarchage :Lieu de remise de cette fiche :____________
________, N°d'enregistrement du démarcheur : Adresse professionnelle et personne pour le compte de laquelle le démarchage est effectué :Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Atlantique Vendée -Route de paris - NANTES - Société Coopérative à capital et
personnel variables, identifiée sous le N° 440 242 469 RCS Nantes.Présentation :
Le Compte Service Crédit Agricole Confort est un ensemble de services associé à un compte à vue, accessible en contrepartie
d'une cotisation mensuelle. Les produits composant le Compte Service peuvent être vendus séparément.Fonctionnement :
Condition d'ouverture : personne majeure, détenant ou ouvrant un compte à vue pour ses besoins personn
els (non professionnels). Clôture : à tout moment, sur demande du titulaire.Contenu :
Autorisation de découvert (maximum 3 049 €uros) à taux préférentiel dont le montant est personnalisé en fonction des
revenus du titulaire Assurance contre le vol ou la perte des moyens de paiement (cartes et chèques) Exonération des frais d'opposition en cas de perte ou vol de cartes ou chèques Système de gestion automatisée des excédents de trésoreri e Accès aux services " Essentiel Plus» de " Crédit Agricole en ligne »Gratuité de certaines opérations indiquées aux conditions générales de banque en vigueur
Absence de dates de valeur pour les remises de chèques3 mois gratuits d'abonnement à l'essai à la revue " Dossier Familial »
Risques particuliers : suspension éventuelle du découvert autorisé en cas de survenance d'incidents concernant le
fonctionnemen t du compte (exemples : interdiction bancaire, dépassement du découvert autorisé)Conditions de l'offre contractuelle :
Cotisation mensuelle de 5,20 €uros (tarif en vigueur au 01/12/2005).Taux (TEG) en cas d'utilisation du découvert, dans la limite du montant autorisé : 13,89 % (taux en vigueur au 01/10/2005,
variable chaque trimestre en fonction du taux d'usure, affiché et consultable dans votre agence).Nécessité de ne pas utiliser le découv
ert autorisé plus de 35 jours consécutifs.Modalités de conclusion du contrat : signature des conditions particulières de l'ouverture Compte Service Crédit Agricole
Confort
Date et lieu de signature du contrat :
. date de réception par l'agence d'un exemplaire, signé par le souscripteur, des conditions particulières du Compte Service Crédit
Agricole Confort
. lieu de signature : l'agence pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole, son domicile pour le client
Délai de rétractation :
La personne démarchée pour souscrire un Compte Service Crédit Agricole Confort dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la date de signature des conditions particulières du CSCA Confort. Un formulaire destiné à faciliter l'exercice du droit
de rétractation est joint aux conditions particulières.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] Demande de retraite anticipée
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