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SOMMAIRE

1. PREAMBULE ....................................................... 5

2. TEXTE DE LOI D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION ........ 35

TITRE I : DES FONDEMENTS DE L'ECOLE ALGERIENNE .... 36 ......................... 36 ............................ 37 ...... 39

TITRE II

: DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE .................. 42

TITRE III

: ORGANISATION DE LA SCOLARITE ................. 44 ............................ 44 ........................... 45 ..................... 47 ........... 49 ........ 50 ............................... 51 ....................................... 52

TITRE IV

: L'ENSEIGNEMENT POUR ADULTES ................ 53 TITRE V : LES PERSONNELS ..................................... 54

TITRE VI

: ETABLISSEMENTS PUBLICS D'EDUCATION ....... 56

ET D'ENSEIGNEMENT, STRUCTURES

DE SOUTIEN ET ORGANES CONSULTATIFS

.............. 56 ................................ 57 ........ 57 ..................................... 58 .................................... 59 ................................ 59

TITRE VII

: DISPOSITIONS FINALES ............................... 60 5

LOI D"ORIENTATION

SUR L"EDUCATION NATIONALE

PREAMBULE

L"Algérie -

6

1. au plan national

2. au plan international

7 eme 8

1. Il s'agit, tout d'abord, de favoriser la consolidation de

de la personnalité algérienne et de la consolidation de l'unité de la nation. 9 L'école algérienne doit assurer la promotion et la pré- servation des valeurs en rapport avec l'Islamité, l'Ara- bité et l'Amazighité L'Islam, en tant que religion, culture et civilisation- 10 11 -L'arabité, en tant que langue, civilisation et culture 12 -L'amazighité, en tant que langue, culture et patrimoine assurer la formation à la citoyenneté. 13 14

3. Mais l'école doit également s'ouvrir et s'intégrer au

mouvement universel de progrès 15 16 de préparer les élèves à vivre dans un monde où toutes les activités seront concernées par les technologies de l"information et de la communication. dès les premiè- res années du cursus scolaire de développer l"enseignement des langues étran- terme de l"enseignement fondamental, deux langues

étrangères

17 de comparer notre système avec d'autres systèmes

éducatifs

18 19

5. La valorisation et la promotion de la ressource humaine

20 21
22
23

Le titre premier

Le premier chapitre

Le deuxième chapitre missions de l"école Le chapitre IIIprincipes fondamentaux de la politique

éducative

24
25

Le titre IIcommunauté éducative

26

Le titre IIIorganisation de la scolarité

Le chapitre premierdispositions communes

Le deuxième chapitreéducation préparatoire 27
Le troisième chapitrel"enseignement fondamental. “Ces besoins concernent aussi bien les outils d"apprentissage essentiels (lecture, écriture, expression orale, calcul, résolution de problèmes) que les contenus éducatifs fondamentaux (connaissances, aptitudes, valeurs, attitudes) dont l"être humain a besoin pour survivre, pour développer toutes ses facultés, pour vivre et travailler dans la dignité, pour participer pleinement au développement, pour améliorer la qualité de son existence, pour prendre des décisions éclairées et pour continuer à apprendr e". 28
Le quatrième chapitre enseignement secondaire. Le cinquième chapitredispositions relatives aux établissements privés d"éducation et d"enseignement : 29

Le sixième chapitre guidance scolaire.

Le septième chapitre traite de l"évaluation. 30

Le titre IVenseignement pour adultes

Le titre V les personnels

la " même éducation pour tous » meilleure éducation pour chacun 31
Le titre VIétablissements scolaires, structures de soutien organes consultatifs Le premier chapitreétablissements publics d"éducation et d"enseignement

Le deuxième chapitre structures de soutien.

Le troisième chapitre recherche

pédagogique et aux moyens didactiques. 32

Le quatrième chapitreaction sociale

Le cinquième chapitre carte scolaire

Le sixième chapitre organes consultatifs

33
d"étudier et de débattre des questions se rapportant aux activités du système national d"éducation et de formation d"émettre des avis, de formuler des recommandations, de mener des études et des évaluations sur les thèmes dont il est saisi par les ministres concernés ou dont il initie lui même l"examen. d"observer le fonctionnement du système, d"en analyser les prestations et les performances et de formuler des propositions en conséquence.

Le titre VII

34
niveau de graduation universitaire la norme de référence

éradication de la double vacation

amélioration des taux de succès aux examens entre 70% et 80% la guidance scolaire structures d"éducation préparatoire par les investisseurs privés généraliser l"éducation préparatoire à compter de 2008 amélioration des paramètres de scolarisation ici à 2015, 90 % d"une cohorte de 1°année primaire en 4°année moyenne parité 35

Le Président de la République,

Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu- Vu

Promulgue la loi dont la teneur

suit

Loi n° 08- 04 du 15 moharem 1429 correspondant

au 23 Janvier 2008, portant loi d"orientation sur l"éducation nationale. 36

TITRE PREMIER

DES FONDEMENTS DE L"ECOLE

ALGERIENNE

CHAPITRE I

DES FINALITES DE L"EDUCA-

TION

Article 1

er

Article 2 :

er 37

CHAPITRE II

DES MISSIONS DE L'ECOLE

Article 3 : D-

Article 4 -

38

Article 5-

39

Article 6-

CHAPITRE III

DES PRINCIPES FONDAMEN-

TAUX DE L'EDUCATION NA-

TIONALE

Article 7

Article 8

40

Article 9 -

Article 10

Article 11-

Article 12

Article 13

41

Article 14 -

Article 15-

Article 16

Article 17-

Article 18 -

42

TITRE II

DE LA COMMUNAUTE EDU-

CATIVE

Article 19 -

Article 20

Article 21-

Article 22

43

Article 23-

Article 24

Article 25

Article 26

44

TITRE III

ORGANISATION DE LA SCO-

LARITE

Article 27

CHAPITRE I

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 28-

Article 29

Article 30 :

Article 31

Article 32

45

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

CHAPITRE II

L"EDUCATION PREPARATOIRE

Article 38-

Article 39 -

46

Article 40 -

Article 41-

Article

42

Article 43

47

CHAPITRE III

L'ENSEIGNEMENT FONDAMEN-

TAL

Article 44 -

Article 45

48

Article 46 :-

Article 47-

Article 48

Article 49

Article 50

Article 51

49

Article 52-

CHAPITRE IV

L"ENSEIGNEMENT SECONDAI-

RE GENERAL ET TECHNOLO-

GIQUE

Article 53-

Article 54 -

Article 55-

50

Article 56

CHAPITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES

AUX ETABLISSEMENTS PRI-

VES

D"EDUCATION ET D"ENSEI-

GNEMENT

Article 57 -

Article 58

Article 59

Article 60

Article 61

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