[PDF] VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 3 sept. 2021 des victimes

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VIOLENCES

FAITES

AUX FEMMES

Le Gouvernement s'engage. DOSSIER DE PRESSE / 3 SEPTEMBRE 2021 #NERIENLAISSERPASSER

SOMMAIRE

Éditorial du Premier ministre 2

Éditorial de la Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances 3

Chiffres clés 4

5

LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE

POUR PROTÉGER LES FEMMES

Les violences faites aux femmes au sein du couple

6

6 nouvelles mesures pour renforcer la protection

des victimes et le suivi des auteurs de violences conjugales aux échelles nationale et locale 8 16

UN ENGAGEMENT CONTINU DEPUIS 2017

Action de l'État depuis 2017

17

2 Dossier de presse

M. Jean CASTEX

Premier ministre

ÉDITORIAL

Il y a des batailles qui transforment toute une société et qui rehaussent une Nation. La lutte contre

les violences faites aux femmes, qui sont à la racine des inégalités entre les femmes et les hommes,

est de celles-ci. Longtemps ensevelies sous l'indifférence collective, ces violences insupportables

sont désormais regardées en face par notre société tout entière, avec l'intransigeance qu'elles

méritent. À l'échelle de l'histoire de l'humanité, ce dessillement est relativement récent. Pour

autant je suis persuadé que ce ressaisissement collectif constitue un basculement culturel profond. Un basculement qui, s'il demeure fragile, ne saurait souffrir d'aucun recul.

Dans ce contexte, le Président de la République a dès 2017 fait de l'égalité entre les femmes et les

hommes la Grande cause de son quinquennat. Parce que l'égalité est impossible sans éradiquer le

fléau des violences, le combat contre les violences faites aux femmes en constitue le premier pilier.

Le Grenelle des violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019, est né de cette volonté. Comme

jamais auparavant, l'ensemble des ministères et des acteurs de l'État sur le terrain ont été mobilisés.

Parce que ces violences s'opèrent dans toutes les sphères de notre société, parce que les réponses

à offrir pour les enrayer mobilisent une kyrielle d'acteurs différents aux côtés des associations, ce

combat est en effet un enjeu interministériel. Les mesures ambitieuses du Grenelle des violences conjugales sont aujourd'hui toutes engagées et

quatre lois ont été votées en quatre ans pour toujours mieux protéger et accompagner les victimes.

Ces mesures ont été rendues possibles par un effort budgétaire sans précédent. Jamais l'État n'a

autant investi pour lutter contre les violences faites aux femmes. Jamais, les forces de l'ordre, les

magistrats ou les professionnels de santé n'ont été autant formés, accompagnés, mobilisés.

À la suite des féminicides dramatiques survenus récemment à Mérignac et Hayange, j'ai décidé de

mettre en place des mesures et des moyens supplémentaires pour mieux protéger les victimes,

en suivant mieux les auteurs de violences et en coordonnant mieux les acteurs engagés à l'échelle

nationale et au plus près du terrain. Ce renforcement de la coordination territoriale, condition de notre engagement au plus près des victimes, constitue une priorité absolue pour mon Gouvernement, et j'y attache la plus haute importance. C'est ainsi qu'aucun territoire et aucune victime ne seront laissés de côté. Le combat contre les violences faites aux femmes n'est pas une bataille impossible. Il s'agit d'un

changement de société, long et difficile, mais que le Gouvernement a décidé de mener avec une

détermination inamovible et de tous les instants. Violences faites aux femmes | Le Gouvernement s'engage. 3 M me

Élisabeth MORENO

Ministre déléguée auprès du Premier

ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances

ÉDITORIAL

Sous l"autorité du Premier ministre et avec l"ensemble du Gouvernement - notamment Éric Dupond-

Moretti, Gérald Darmanin, Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer, Marlène Schiappa et Emmanuelle

Wargon -, le ministère dont j'ai la charge pilote et coordonne l'ensemble des actions de lutte contre

toutes les formes de violences faites aux femmes. Ces actions, nous les construisons et les mettons en oeuvre avec l'exigence continue de partir du point de vue des femmes victimes et de trouver des solutions qui jalonnent leur parcours. Que ce

soit pour l'écoute et la protection immédiate, la mise à l'abri en urgence, l'accès au soin pour se

reconstruire afin de pouvoir reprendre une vie ? normale → : ce sont les besoins et les attentes des

victimes qui orientent toutes nos actions.

Fruit d'un travail de concertation avec les associations, les experts, les familles de victimes et les

victimes elles-mêmes, le Grenelle des violences conjugales a - au-delà de mettre la lumière sur

un fléau trop longtemps resté dans l'ombre - permis la mise en place de mesures concrètes. Des

mesures pour favoriser la libération de la parole et faciliter le signalement des violences telles que

l'extension des horaires du 3919 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que son accessibilité aux

personnes sourdes, malentendantes et aphasiques, la prise de plainte à l'hôpital ou le recrutement

d'intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries pour mieux prendre en charge les

victimes. Des mesures pour protéger les victimes à travers l'augmentation de 60 % en quatre ans

du nombre de places d'hébergement dédiées, le déploiement des bracelets anti-rapprochement

ou le renforcement du nombre de téléphones grave danger. Des mesures pour prévenir le passage

à l'acte via la création de centres de prise en charge des auteurs de violences. Toutes ces actions répondent aux besoins exprimés par les associations et les victimes elles-

mêmes. Elles engagent une myriade d'acteurs sur le terrain, mobilisés comme jamais aux côtés des

associations. Ce défi, à la fois immense et de longue haleine, ne peut reposer que sur une vigilance de tous

les instants et l'implication de toute la société. C'est notre responsabilité à tous. Nous avons une

obligation de résultats, individuelle et collective.

4 Dossier de presse

Chiffres clés

4 lois votées

depuis 2017 pour protéger les femmes victimes de violences téléphones grave danger déployés d'ici novembre 2021

Budget du ministère de l"égalité

entre les femmes et les hommes multiplié par 2 durant le quinquennat 60
de places d'hébergement dédiées aux femmes victimes de violences depuis 2017 88
286

POLICIERS ET GENDARMES ONT REÇU UNE FORMATION

POUR UN MEILLEUR ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES Violences faites aux femmes | Le Gouvernement s'engage. 5

LE GOUVERNEMENT

S'ENGAGE

POUR PROTÉGER

LES FEMMES

6 Dossier de presse

LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE POUR PROTÉGER LES FEMMES VICTIMES

Le Grenelle des violences conjugales en chiffres

11 GROUPES DE TRAVAIL

VIOLENCES INTRAFAMILIALES

ACCUEIL AU COMMISSARIAT/EN GENDARMERIE

ÉDUCATION/PRÉVENTION

OUTRE-MER

SANTÉ

HANDICAP

MONDE DU TRAVAIL

COOPÉRATION ASSOCIATIONS/HÉBERGEMENT

JUSTICE

VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES ET EMPRISE

VIOLENCES ÉCONOMIQUES

PARTICIPANTS

4 550

MESURES SUR 3 AXES

> prévenir les violences > protéger les victimes punir les auteurs/éviter la récidive 46

ÉVÈNEMENTS

182

Les violences faites aux femmes au sein du couple

Grenelle des violences conjugales

Le 3 septembre 2019, sous l"égide du Premier

ministre, le Gouvernement a lancé le Grenelle des violences conjugales. Onze groupes de travail thématiques réunissant les associations, les acteurs de terrain, les familles de victimes ainsi que l'ensemble des administrations concernées furent mis en place à cette occasion par le Premier ministre. Après plusieurs mois d'auditions et de consultations des experts issus du monde associatif, des ministères impliqués sur le sujet (santé, éducation, logement, intérieur, outre-mer, travail, etc.) ainsi que des citoyens,

46 mesures étaient adoptées le 25 novembre 2019

lors de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Ces 46 mesures sont articulées autour de trois grands axes : la prévention, la protection et la punition.

Où en sommes-nous aujourd'hui

Sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 : > 36 sont effectives > 10 sont en cours de réalisation Les dix mesures d"urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont toutes été mises en œuvre.

Au total, 100

% des mesures issues du Grenelle des violences conjugales ont été engagés. Afin de suivre l'exécution des mesures, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, a réuni à six reprises les onze groupes de travail depuis sa prise de fonction en juillet 2020. Violences faites aux femmes | Le Gouvernement s'engage. 7 Le Grenelle des violences conjugales dans les Outre-mer Le Gouvernement porte une attention particulière au déploiement des mesures du Grenelle des violences conjugales sur tout le territoire, dans l'Hexagone et dans les territoires ultramarins. des 1 000 places supplémentaires d'hébergement pour les victimes de violences conjugales départements ont signé une convention entre des hôpitaux et les forces de l'ordre pour la prise de plaintes à l'hôpital postes d'intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries créés depuis 2019 centres de prise en charge des auteurs de violences points d'informations d'associations luttant contre les violences dans les centres commerciaux 3919

Porté par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) avec le soutien de l"État, le 3919 assure

depuis 2014 un premier accueil téléphonique des femmes victimes de toutes formes de violences,

de leur entourage et des professionnels concernés. Les écoutantes de la plateforme téléphonique

les orientent vers tout numéro et point d'accueil utiles. Cette organisation s'appuie, pour ce faire,

sur de nombreux partenariats associatifs.

Le 25 mai 2021, une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée entre l'État et la FNSF afin

d'étendre les horaires du 3919 et couvrir l'intégralité du territoire, incluant les Outre-mer ainsi que son

accessibilité aux personnes en situation de handicap. Depuis le 30 août 2021, le 3919 est accessible

24 heures sur 24 et 7

jours sur 7, concrétisant ainsi l'engagement pris par le Gouvernement lors du

Grenelle des violences conjugales.

8 Dossier de presse

LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE POUR PROTÉGER LES FEMMES VICTIMES

6 nouvelles mesures pour renforcer la protection des victimes

et le suivi des auteurs de violences conjugales aux échelles nationale et locale À la suite de la remise, le 9 juin 2021, des rapports d'inspection sur les féminicides survenus à Mérignac et à Hayange, le Premier ministre a demandé aux ministres concernés de mettre en œuvre un arsenal de six nouvelles mesures permettant de renforcer la protection des victimes de violences, le suivi des auteurs et de s'assurer de la bonne coordination de l'ensemble des acteurs compétents aux échelles nationale et locale.

Un renforcement des dispositifs

de protection des victimes

MESURE 1

Déploiement de 3 000 téléphones

grave danger

Afin d'assurer une protection plus efficace des

victimes, 3

000 téléphones grave danger seront mis

à disposition des juridictions d'ici novembre 2021 cela correspond à une augmentation de 65 % par rapport à aujourd'hui. À ce jour, 2 310 téléphones sont déployés sur le territoire.

MESURE 2

Renforcement du recours aux bracelets

anti-rapprochement

Un plan de renforcement du recours aux

bracelets anti-rapprochement (BAR) se déploie afin d'accélérer le recours à ce dispositif récent et efficace qui doit ainsi devenir plus accessible aux victimes de violences. Le Garde des Sceaux a publié en ce sens une dépêche le 27 mai 2021 à destination des parquets : il y prévoit notamment un suivi statistique régulier sur les attributions de ces bracelets dans chaque juridiction et la désignation d'un référent national et de référents au sein des parquets. Depuis le début de l'année, 1

000 BAR sont mis à la disposition des magistrats.

À ce jour, 341 bracelets ont été prononcés et 245
sont actifs.

Un meilleur suivi des auteurs de violences

conjugales

MESURE 3

Contrôle des acquisitions et détentions

d'armes À la suite de la loi du 30 juillet 2020 qui a permis de légiférer sur la saisine d'armes dès la première plainte, le Gouvernement a décidé d'aller plus loin en renforçant le contrôle de la détention et de l'acquisition des armes au travers du projet de loi ? responsabilité pénale et sécurité intérieure →, notamment en élargissant le périmètre du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes aux décisions pré et post-sentencielles ainsi qu'en assurant une interconnexion entre ce fichier et le casier judiciaire.

MESURE 4

Création d'un fichier des auteurs de violences

conjugales Afin de faciliter le partage d'informations entre les forces de l'ordre et les services de la justice, un fichier des personnes condamnées pour des violences conjugales sera mis en place. Il sera actualisé en fonction des actions conduites par les services de police et de gendarmerie (intervention au domicile, recueil de plainte, main courante...) et des mesures prononcées par la justice (contrôle judiciaire, etc.). Il favorisera ainsi la vision d'ensemble et la détection des signaux faibles, permettant la prise de mesures d'accompagnement, de prévention ou de protection.

À ce jour, 2 310 téléphones

grave danger sont déployés sur le territoire. Violences faites aux femmes | Le Gouvernement s'engage. 9

Une coordination accrue des acteurs

locaux en charge des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes

MESURE 5

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Ouvert de 8 h 30 à 16 h 30

[PDF] Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008

[PDF] Guide réalisé par les élèves de la classe de 5eD, collège Camille Saint Saëns, Lizy sur Ourcq

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[PDF] MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX CAHIER DES CHARGES

[PDF] version courte Septembre 2009

[PDF] Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

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[PDF] PRESENTATION DES CONCLUSIONS PRELIMINAIRES DE L ANALYSE DES CONTRAINTES A L INVESTISSEMENT PRIVE ET A LA CROISSANCE ECONOMIQUE