Etude La discipline
21 sept. 2021 Le fait de contrevenir à ces obligations expose l'agent public à une sanction disciplinaire qui s'étend du simple avertissement à la révocation ...
Textes officiels
soient informés. Le fait de présenter des signes d'ébriété et de refuser de se soumettre à un alcootest peut justifier une sanction disciplinaire (CAA de
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Les sanctions disciplinaires. PREVENTION : ELABORATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR. Le règlement intérieur : généralités. Règles de fond. Règles de forme.
CONCOURS FILIERE ADMINISTRATIVE
E-Mail : concours@cdg54.fr SANCTIONS ET FRAUDES ... L'action publique ne fait pas obstacle à l'action disciplinaire dans tous les cas où la loi a prévu ...
GUIDE EPI
10 sept. 2019 port des EPI au travail le tableau suivant donne quelques exemples de sanctions disciplinaires appliquées dans le régime général :.
cdg50
sanction) en raison d'un défaut d'exécution de tâches l'agent pourra plus encore d'infliger de manière déguisée une sanction disciplinaire.
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15 oct. 2020 sanctions disciplinaires des promotions internes intervenus après avis des organismes paritaires … 16. Page 17 ...
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avec l'exercice des fonctions qui pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire dans la mesure où il porte atteinte à la considération de
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
Les éventuelles sanctions disciplinaires et documents afférents doivent faire l'objet d'une attention particulière en raison de leur caractère sensible.
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES EN CONGE DE
une sanction disciplinaire. Interruption du versement de la rémunération : La rémunération du fonctionnaire est interrompue lorsque :.
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