[PDF] CHAPITRE I : LE BILAN 10.13.2 la convocation à

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Ecole Supérieure des Affaires

Rue du Collège, 8 5000 Namur

Les sociétés

Notions de TVA et de Fiscalité

2011 2012

M. FIEVET

Y. MINE

2

Table des matières

Chapitre 1 : le bilan

1.1 1.2 1.3

1.4 description du bilan

1.5 signification du bilan

Chapitre 2

2.1 produits, charges, bénéfices

2.2 description du compte de résultats

Chapitre 3 : obligations comptables des entreprises

3.1 principes généraux

3.2 livres et documents

3.2.1 les obligations des petites entreprises

3.2.2 les obligations des grandes entreprises

3.3 le livre journal

3.4 le livre des comptes ou grand livre

Chapitre 4 : la comptabilité simplifiée

4.1 aperçu succinct de la tva

4.2 les différents taux

4.3 comptabilisation des taxes

4.4 les facturiers

4.4.2 le facturier de sortie, ou journal des recettes

Chapitre 5 : notions générales de comptabilité en partie double

5.1 fonctionnement

5.1.1 obligations légales

5.1.2 organisation pratique

5.1.3 règles générales

5.2 technique des comptes

5.3 classement des comptes

5.4 plan comptable simplifié

Chapitre 6 : opérations courantes

6.1 les documents courants

6.1.1 la facture

6.1.2 la note de crédit

6.2.1 enregistrement des notes de crédit

6.3 opérations de vente

6.4 opérations financières

6.4.1 les garanties

6.4.2 le crédit de caisse

6.4.4 les opérations à tempérament

6.4.5 le crédit hypothécaire

6.4.6 le leasing

3

Chapitre 7

7.1 clients et fournisseurs

7.2 tva

7.3 emprunts et charges financières

7.4 les frais de personnel

7.5 relations avec les entreprises

Chapitre 8 : clôture des comptes annuels

8.1 principes généraux

8.2 amortissements

8.3 variations des stocks

8.3.1 méthode PMP

8.3.2 méthode FIFO

8.3.3 méthode LIFO

8.4 régularisations

8.5 autres

8.6 établissement des comptes annuels

Chapitre 9 : lecture critique des comptes annuels

9.2 le passif

9.3 comptes de résultats

9.4 enseignements du bilan

9.5 les masses bilantaires

9.6 le fonds de roulement

9.7 le besoin en fonds de roulement

Chapitre 10 : les sociétés

10.1 la constitution des sociétés

10.2 le plan financier

10.2.1 dispositions légales

10.2.2 contenu

10.3 les statuts de la société

10.5 les apports

10.6 immatriculation au Registre de Commerce

10.7 la dénomination de la société

10.8 le siège de la société

10.10 le capital

10.11 la souscription du capital

10.12 la libération du capital

10.13 le fonctionnement de la société

emblée générale

10.13.2 la

10.13.3 la

10.13.5 les administrateurs et les gérants

10.13.6 la nomination des administrateurs et des gérants

10.13.7 les pouvoirs des administrateurs et des gérants

10.13.8 les commissaires

4 Chapitre 11 : les différents types de sociétés

11.1 la SA Société Anonyme

11.1.1 constitution de la SA

11.1.2 le fonctionnement de la SA

11.2 la SNC Société en Nom Collectif

11.2.1 administration de la société

11.2.2 dissolution de la société

11.3 la Société en Commandite Simple

11.3.1 administration de la société

11.4 la Société en Commandite par Actions

11.4.1 administration de la société

11.5 la SPRL Société Privée à Responsabilité Limitée

11.5.1 constitution de la SPRL

11.5.2 fonctionnement de la SPRL

11.6 la SC Société Coopérative

11.6.1 constitution de la SC

11.6.2 fonctionnement de la SC

Chapitre 12 : le passage en société

12.1 opportunité de passer en société

12.2 pistes possibles pour exercer une activité

12.2.1 indépendant en personne physique

12.2.2 association de fait

12.2.3 passer en société

12.3 considérations fiscales

12.4 inconvénients de passer en société

12.5 avantages à passer en société

Chapitre 13 : comptabilité informatique

Chapitre 14 : la TVA

14.2 petites entreprises

14.4 listing annuel tva

14.5 régime forfaitaire

14.5.1 mécanisme

14.5.2 bases forfaitaires

14.5.4 secteurs ou la forfait peut être pratiqué

Chapitre 15 : éléments de fiscalité

15.1 structure du système fiscal belge

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