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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires Mensuel

31 décembre 2006 n° 12

SOMMAIRE

AGRICULTURE

Extrait de l'avis relatif à l'extension

de l'avenant n° 157 du 6 juillet 200617 (Direction Départementale de l'Agriculture)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 157 du 6 juillet 2006 à la convention collective de travail du 28 février 1952

concernant les exploitations agricoles de l'Hérault étendue par arrêté ministériel du 17 juillet 1954

(J.O. du 30 juillet 1954)................................................................................................................................................. 17

Extrait de l'avis relatif à l'extension de l'avenant n° 158 du 24 août 2006 (Direction Départementale de l'Agriculture)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 158 du 24 août 2006 à la convention collective de travail du 28 février 1952

concernant les exploitations agricoles de l'Hérault étendue par arrêté ministériel du 17 juillet 1954

(J.O. du 30 juillet 1954)................................................................................................................................................. 18

Décret du 6 novembre 2006

(Direction Départementale de l'Ag riculture et de la Forêt)

Décret du 6 novembre 2006 autorisant la SAFER à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable. 19

Dates extrêmes de levée des récoltes du 01/07/2006-30/06/2007.................................................................................. 21

Barème denrées 01/07/2006-30/06/2007....................................................................................................................... 22 ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3137 du 26 décembre 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques)

Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2007. Tarifs de ces annonces.... 24 APPEL A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3087 du 20 décembre 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques)

Calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2007..........................27

ASSOCIATIONS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Extrait de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2006 (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports)

Montpellier. Association Gymnastique volontaire SectionAlco................................................................................... 28

CHASSE

Extrait de l'arrêté préfectoral N° 06-XV-181 du 23 novembre 2006 (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt)

Modification du territoire mis en réserve sur l'ACCA de LA VACQUERIE................................................................ 29

(Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt)

Indemnisation des dégâts de gibier. Liste des estimateurs pour l'année 2007............................................................... 30

COMITÉS

Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 2006-I-3180 bis du 28 décembre 2006 (Préfecture de l'Hérault/Préfecture du Gard)

Constitution du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un document d'objectifs sur les sites

Natura 2000 FR 9101408 et FR 9112017 " étang de Mauguio »................................................................................... 31

COMMISSIONS

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3002 du 12 décembre 2006 (Cabinet)

Nomination des membres de la Commission de Surveillance auprès de la Maison d'Arrêt de Béziers......................... 33

N° 12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 décembre 2006 - 2 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3071 du 19 décembre 2006 (Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques)

Composition de la commission du titre de séjour.......................................................................................................... 34

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3101 du 21 décembre 2006

(Direction Départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault)

Constitution de la Commission départementale de l'emploi et de l'insertion de l'Hérault et de ses formations

spécialisées.................................................................................................................................................................... 35

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3174 du 28décembre 2006

(Direction Départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault)

Désignation des membres de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion de l'Hérault........................ 38

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3175 du 28décembre 2006

(Direction Départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault)

Désignation des membres de la formation spécialisée compétente dans le domaine de l'insertion de la Commission

départementale de l'emploi et de l'insertion de l'Hérault.............................................................................................. 42

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

Extrait des décisions du 13 décembre 2006

(Direction des Actions interministérielles)

Colombiers. Autorisation en vue de la création d'un magasin à l'enseigne SUP CARO............................................. 46

Colombiers. Refus d'autorisation de création d'un magasin de maxidiscompte à dominante alimentaire.................... 46

Saint Aunès. Autorisation en vue de la création d'un magasin à l'enseigne AQUA AIR CONFORT.......................... 46

Vias. Autorisation en vue de la création d'une station de distribution de carburants annexée au supermarché

INTERMARCHE.......................................................................................................................................................... 46

CONCOURS

Avis de concours du 2 novembre 2006

(Centre Hospitalier " Antoine Gayraud » à Carcassonne)

Carcassonne. Avis de concours sur titres de préparateur en pharmacie .......................................................................47

Avis de concours du 19 décembre 2006

(Foyer Départemental de l'Enfance et de la Famille)

Montpellier. Concours sur titre interne pour un poste de Cadre de santé pour le Foyer Départemental de l'Enfance

et de la Famille .............................................................................................................................................................. 48

CONSEILS

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2963 du 8 décembre 2006 (Direction des Actions Interministérielles)

Création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.................................................... 48

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3050 du 18 décembre 2006 (Cabinet)

Modification du Conseil d'Administration de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier..... 51

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3045 du 18 décembre 2006 (Cabinet)

Renouvellement du Conseil d'Administration de l'Office Public Départemental d'H.L.M. de l'Hérault..................... 51

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3100 du 21 décembre 2006 (Cabinet)

Sète. Modification du conseil d'administration de l'Office Public d'H.L.M................................................................. 52

COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2879 du 1 er décembre 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

De l'Orthus. Modification des statuts........................................................................................................................... 52

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3064 du 18 décembre 2006 (Sous-préfecture de Lodève)

Communauté de communes du Lodévois-Larzac. Compétences de la communauté de communes et intérêt

communautaire.............................................................................................................................................................. 55

N° 12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 décembre 2006 - 3 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3097 du 20 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Béziers)

Compétences de la communauté de communes COTEAUX ET CHATEAUX et intérêt communautaire.................. 58

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3098 du 20 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Béziers)

Compétences de la communauté de communes ORB ET JAUR et intérêt communautaire......................................... 61

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3152 du 27 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Béziers)

Compétences de la communauté de communes " COMBES ET TAUSSAC » et intérêt communautaire................... 64

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3153 du 27 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Béziers)

Compétences de la communauté de communes du FAUGERES et intérêt communautaire......................................... 65

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3154 du 27 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Béziers) Communauté de communes ENTRE LIROU ET CANAL DU MIDI. Compétences, intérêt communautaire,

transfert du siège............................................................................................................................................................ 66

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3155 du 27 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Béziers)

Compétences de la communauté de communes ORB ET TAUROU et intérêt communautaire................................... 69

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3156 du 27 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Lodève)

Communauté de communes Avène, Orb et Gravezon. Extension de compétences de la communauté de

communes et intérêt communautaire............................................................................................................................. 72

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3158 du 27 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Lodève)

Communauté de communes des Monts d'Orb. Compétences de la communauté de communes et intérêt

communautaire.............................................................................................................................................................. 74

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3159 du 27 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Lodève)

Communauté de communes du Lodévois. Compétences de la communauté de communes et intérêt

communautaire.............................................................................................................................................................. 76

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3176 du 28 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Béziers)

Compétences de la communauté de communes du PAYS DE THONGUE et intérêt communautaire......................... 79

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3177 du 28 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Béziers)

Compétences de la communauté de communes FRAMPS 909 et intérêt communautaire............................................ 81

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3179 du 28 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Lodève)

Communauté de communes du Clermontais. Compétences de la communauté de communes et intérêt

communautaire.............................................................................................................................................................. 84

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3180 du 28 décembre 2006 (Sous-Préfecture de Lodève)

Communauté de communes du Clermontais. Adhésion de la commune de Villeneuvette .......................................... 87

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2880 du 1 er décembre 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

SIVU du patrimoine de l'Orthus. Modification des statuts et adhésion de Fontanès ................................................. 87

N° 12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 décembre 2006 - 4 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2964 du 8 décembre 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Dissolution du syndicat intercommunal d'électricité du département de l'Hérault......................................................... 88

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3009 du 13 décembre 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Création du syndicat mixte du SCOT Pic Saint Loup - Haute Vallée de l'Hérault................................................... 88

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3065 du 18 décembre 2006 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales)

Syndicat intercommunal pour la gestion du CES Les Pins de Castries. Réduction de périmètre................................ 90

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Délégation de signature du 17 octobre 2006

(Direction Régionale de l'Administration Pénitentiaire/Direction Régionale de Toulouse)

Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

.............................................................................................................. 90

Délégation de signature d'ordonnateur par le chef d'établissement, responsable de l'unité opérationnelle (budget).... 90

Note de service N° 207 du 4 décembre 2006

(Direction Régionale de l'Administration Pénitentiaire/Direction Régionale de Toulouse)

Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

................................................................................................................ 91

Délégation de la présidence de la commission de discipline et pouvoir décisionnel de mise en prévention (détenus).. 91

Extrait de la décision 08-06 du 14 novembre 2006 (Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau)

Mme Sabine ALBA. Directeur Adjoint, chargée de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires

Médicales....................................................................................................................................................................... 91

Extrait de la décision 09-06 du 14 novembre 2006 (Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau)

M. Claude COTTERLAZ RENNAZ. Directeur Adjoint chargé de la Direction des travaux, de l'équipement

et des services logistiques.............................................................................................................................................. 92

Extrait de la décision 10-06 du 14 novembre 2006 (Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau)

M. André WITTMANN. Directeur Adjoint chargé de la Direction des travaux, de l'équipement et des services

logistiques...................................................................................................................................................................... 93

Avenant N° 1 à la décision n° 2006 - 31 du 21 décembre 2006 (CHU de Montpellier)

M. Claude STORPER. Représentant du Directeur Général à la Commission d'Appel d'Offres du CHU.................... 93

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2874 du 1 er décembre 2006

(Cabinet).................................................................................................................................................................. 93

Récompense pour acte de courage et de dévouement.................................................................................................... 93

DOMAINE PUBLIC MARITIME

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-3084 du 20 décembre 2006

(Service Maritime et de Navigation du Languedoc Roussillon)............................................................................. 94

Sète. Travaux de dragages du port................................................................................................................................. 94

OCCUPATION TEMPORAIRE

(Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon)

Extrait d'avis d'insertion

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 06.VII.SDP.15 du 28 septembre 2006

Sète. Madame Catherine PELISSIER, présidente de l'association " au fil de l'eau » (atelier d'écriture) pour

stationner le bateau " La Sainte Rosalie » ................................................................................................................... 100

Extrait d'avis d'insertion

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 06.VII.SDP.16 du 25 octobre 2006

Sète. Monsieur Jean-Jacques DUBOS, dénommé ci-après le permissionnaire, pour stationner le voilier

" NYAMA »................................................................................................................................................................ 103

N° 12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 31 décembre 2006 - 5 - EAU Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2913 du 4 décembre 2006 (Direction Régionale de l'Environnement)

Elaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la lagune de Thau............. 106

ENVIRONNEMENT

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2911 du 4 décembre 2006 (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt)

Approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Hérault ........................................................... 106

PPRI Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2985 du 12 décembre 2006 (Direction Départementale de l'Equipement)

Argelliers, Brissac, Causse de la Selle, Mas de Londres, Notre Dame de Londres, Saint Martin de Londres,

Puéchabon et Saint Guilhem le Désert. Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Bassin Versant Nord

de la Vallée de l'Hérault.............................................................................................................................................. 107

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2984 du 12 décembre 2006 (Direction Départementale de l'Equipement)

Gignac, Jonquières, Lagamas, Montpeyroux, Pouzols, Saint André de Sangonis et Saint Jean de Fos.

Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Bassin Versant Sud de la Vallée de l'Hérault .................................. 109

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-I-2983 du 12 décembre 2006 (Direction Départementale de l'Equipement)

Saint Gély du Fesc. Plan de prévention des risques d'inondation du Bassin Versant du Lez..................................... 110

ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVÉS, SANITAIRES SOCIAUX ET

MÉDICO-SOCIAUX

Extraits du registre des délibérations de la Commission Exécutive (ARH Languedoc-Roussillon)

Séance du 29 novembre 2006

...................................................................................................................................... 112

Extrait de la décision 110/XI/2006

Prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens au 31 mars 2007....................................................... 112

DIR/N° 300/2006

Taux de remboursement des médicaments et des produits et prestations déterminé en application de l'article

L162-22-7 du code de la sécurité sociale est fixé à 100% pour les établissements de santé cités en annexe

pour l'année 2007.( établissements publics)................................................................................................................. 115

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