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Agir pour

les entrepreneurs COMPARAISON DE LA RÉGLEMENTATION DES AFFAIRES DANS 183 ÉCONOMIES les entrepreneursAgir pour COMPARAISON DE LA RÉGLEMENTATION DES AFFAIRES DANS 183 ÉCONOMIES UNE PUBLICATION CONJOINTE DE LA BANQUE MONDIALE ET DE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE © 2010 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale

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Washington, DC 20433

Téléphone 202-473-1000

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Une publication conjointe de la Banque mondiale et de la Société ?nancière internationale.

Ce volume a été élaboré par l"équipe du Groupe de la Banque mondiale. Les résultats, conclusions et interprétations

exprimés dans ce volume ne re?ètent pas nécessairement les avis des administrateurs de la Banque mondiale ou

des gouvernements qu"ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l"exactitude des données ?gurant dans

cet ouvrage.

Droits et autorisations

Le contenu de cette publication est protégé par des droits d"auteur. Toute copie et transmission du tout ou d"une partie de

cet ouvrage sans autorisation peut constituer une infraction à la législation en vigueur. La Banque mondiale encourage

la communication de son travail et accorde généralement la permission d"en reproduire rapidement des parties.

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une demande accompagnée d"informations complètes à l"adresse Copyright Clearance Center Inc., 222 Rosewood Drive,

Danvers, MA 01923, États-Unis ; Téléphone : 978-750-8400 ; Télécopie : 978-750-4470 ; Internet : www.copyright.com

Toutes les autres demandes concernant les droits et licences, y compris les droits dérivés, doivent être adressées

au Bureau de l"éditeur, Banque mondiale, 1818 H Street, N.W. Washington, D.C., 20433, États-Unis d"Amérique ;

télécopie : 202-522-2422; e-mail : pubrights@worldbank.org.

Les copies supplémentaires du rapport Doing Business 2011 : Making a Di?erence for Entrepreneurs (Agir pour les

entrepreneurs), Doing Business 2010: Reforming through Di?cult Times (Réformes en ces temps di?ciles), Doing

Business 2009, Doing Business 2008, Doing Business 2007: How to Reform (Comment réformer), Doing Business en

2006: Creating Jobs (Création d"emploi), Doing Business en 2005: Removing Obstacles to Growth (Éliminer les obstacles

à la croissance), et Doing Business en 2004: Understanding Regulations (Comprendre les réglementations) sont

disponibles à l"achat sur le site www.doingbusiness.org.

Les données du service Catalogage des publications à paraître de la Library of Congress ont été sollicitées.

Imprimé aux États-Unis.

Doing Business 2011 est le huitième rapport d"une série annuelle sur l"étude des réglementations

qui renforcent ou entravent l"activité commerciale. Doing Business présente des indicateurs

quantitatifs sur la réglementation des a?aires et sur la protection des droits de la propriété

qui peuvent être comparés entre 183 économies - de l"Afghanistan au Zimbabwe - et sur plusieurs années. La réglementation des a?aires porte sur 11 thèmes di?érents : la création d"entreprises,

l"obtention des permis de construire, le transfert de propriété, l"accès au crédit, la protection

des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l"exécution

des contrats, la fermeture d"entreprise, l"accès à l"électricité et l"embauche des travailleurs.

Les données concernant l"accès à l"électricité et l"embauche des travailleurs ne ?gurent

pas dans le classement sur la facilité de faire des a?aires du rapport Doing Business 2011. Les données du rapport Doing Business 2011 sont actualisées au 1 er juin 2010. Les indicateurs

sont utilisés pour analyser les résultats économiques et identi?er les réformes qui ont porté

leurs fruits, les économies où elles ont été adoptées et la raison de la mise en œuvre de ces

réformes.

Une nouvelle méthodologie a été utilisée pour calculer les indicateurs sur l"embauche des

travailleurs du rapport Doing Business 2011. Veuillez vous référer aux Notes statistiques pour plus de détails.

Préface v

Synthèse 1

Doing Business :

Mesurer les résultats 12

Création d"entreprise 18

Obtention des permis

de construire 26

Transfert de propriété 32

Obtention de prêts 39

Protection des investisseurs 47

Paiement des taxes et impôts 54

Commerce transfrontalier 63

Exécution des contrats 70

Fermeture d"entreprise 77

Annexe : Raccordement

au réseau électrique 84

Annexe : Embauche

des travailleurs 93

Références 105

Notes statistiques 110

Résumés des réformes

enregistrées par Doing Business en 2009-2010 134

Tableaux par pays 144

Remerciements 206

Table des matières

SITE WEB DE DOING BUSINESS

Dernières actualités

Nouvelles sur le projet Doing Business

http://www.doingbusiness.org

Classements

Le classement des économies - de 1 à 183

Réformes listées dans le rapport Doing Business Brefs résumés des réformes listées dans le rapport DB2011, listes des pays ayant mis en

œuvre des réformes depuis le rapport DB2004

Données historiques

Ensembles de données depuis le rapport

DB2004

Méthodologie et recherche

Documents sur la méthodologie et les

recherches qui ont servi à l"élaboration du rapport Doing Business http://www.doingbusiness.org/research

Télécharger les rapports

Accès aux rapports Doing Business et à des

rapports infranationaux et nationaux, études de cas sur les réformes, et pro?ls sur les pays et les régions Projets à l"échelle infranationale et régionale Di?érences entre les diverses réglementations des a?aires à l"échelle infranationale et régionale http://www.doingbusiness.org/

Subnational-Reports

Bibliothèque juridique

Collection en ligne de documents sur les lois et

réglementations liées à la pratique des a?aires et aux questions de l"égalité homme-femme http://www.doingbusiness.org/Law-library http://wbl.worldbank.org

Partenaires locaux

Plus de 8 200 spécialistes dans 183 économies contribuent à l"élaboration du rapport Doing

Business http://www.doingbusiness.org/Local-

Partners/Doing-Business

Pratique des a?aires à l"échelle de la planète Carte interactive sur la facilité à faire des a?aires http://rru.worldbank.org/businessplanet v Un secteur privé dynamique avec des entreprises qui investissent, qui créent des emplois et

qui accroissent la productivité - favorise la croissance et améliore les opportunités pour les

personnes les plus défavorisées. Pour reprendre les mots d"un jeune Équatorien de 18 ans interrogé par Voices of the Poor, une enquête de la Banque mondiale sur les perspectives des personnes défavorisées dans le monde " Premièrement, je voudrais un travail, n"importe quelle sorte de travail ». Pour promouvoir la croissance - et faire en sorte que les personnes défavorisées puissent en tirer pro?t - il faut créer un environnement dans lequel tous ceux qui apportent des idées novatrices, quels que soient leur sexe et leur origine ethnique, puissent créer leur entreprise et dans lequel les entreprises puissent investir, prospérer et créer des emplois. Doing Business 2011 est le huitième rapport d"une série annuelle qui compare les réglementations qui facilitent l"activité commerciale et celles qui l"entravent. Le rapport présente des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des a?aires et sur la protection

des droits de la propriété pour 183 économies - de l"Afghanistan au Zimbabwe. Les données

sont actualisées au 1 er juin 2010. Un principe fondamental sur lequel est basé Doing Business est que l"activité économique

nécessite de bonnes règles - des règles claires qui établissent les droits de propriété et

qui réduisent les coûts de résolution des litiges ; des règles qui permettent d"accroître la

prévisibilité des interactions économiques et assurent aux partenaires d"un contrat une sécurité et une protection contre les abus. L"objectif est d"adopter des réglementations e?caces, accessibles à tous et simples à mettre en œuvre. Doing Business accorde de

meilleures notes au renforcement de la protection des investisseurs et des droits de propriété,

tel que des exigences de divulgation plus strictes pour les transactions entre parties impliquées. Le rapport étudie la situation des entreprises nationales, principalement les petites entreprises, et mesure les réglementations auxquelles elles sont assujetties au cours de leur cycle de vie. Les économies sont classées en fonction de neuf thèmes de réglementation : la création d"entreprise, l"obtention des permis de construire, le transfert de propriété, l"obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l"exécution des contrats et la fermeture d"entreprise. De plus, des

données relatives à l"embauche des travailleurs et au projet pilote de l"accès à l"électricité sont

présentées dans le rapport. La portée de Doing Business est limitée. Le rapport ne tient pas compte des coûts et des avantages des réglementations du point de vue de la société dans son ensemble. Il ne mesure pas non plus tous les aspects du climat des a?aires qui touchent les entreprises et les investisseurs ou qui ont une incidence sur la compétitivité d"une économie. Son but est uniquement de donner aux dirigeants d"entreprises et aux décideurs politiques une base

factuelle qui peut leur servir à prendre des décisions éclairées, et de fournir aux chercheurs

des données libres d"accès sur l"impact des réglementations des a?aires et des institutions

sur des résultats économiques tels que la productivité, l"investissement, l"informalité, la

corruption, le chômage et la pauvreté.

Grâce à ses indicateurs, Doing Business a suivi les changements apportés aux réglementations

des a?aires dans le monde et a enregistré plus de 1 500 améliorations importantes depuis

2004. Sur fond de crise ?nancière et économique, les décideurs politiques mondiaux

continuent de réformer leur réglementation des a?aires au niveau des entreprises et ces réformes s"accélèrent dans certains domaines. Ces e?orts continus soulèvent des questions : Quels ont été les impacts ? En quoi les réglementations des a?aires ont-elles changé dans le monde et comment ces changements se sont-ils traduits pour les entreprises et les économies ? Doing Business 2011 présente de nouvelles données et conclusions qui peuvent apporter des réponses à ces questions. S"appuyant désormais sur des séries chronologiques plus longues, le rapport lance une nouvelle mesure pour illustrer la mesure dans laquelle l"environnement réglementaire des a?aires a changé, en termes absolus, dans chacune des économies au cours des 5 années, depuis la première publication de Doing Business en 2006. Cet indicateur vient compléter

le classement global sur la facilité à faire des a?aires qui mesure, à l"aide d"indicateurs, la

performance actuelle de chaque économie par rapport à celle de toutes les autres économies mesurées par Doing Business. La recherche économique tire également parti de séries chronologiques plus longues. En outre, les études sur la réglementation des a?aires en Amérique latine et en Europe de l"Est, ainsi qu"en Asie centrale, montrent des résultats

Préface

vi

DOING BUSINESS 2011

prometteurs. Ce n"est toutefois que le début. Les années à venir s"annoncent prometteuses,

étant donné que les séries chronologiques s"allongeront et que d"autres ensembles de données

nouvelles vont permettre aux chercheurs et aux décideurs politiques d"apprendre davantage sur ce qui fonctionne en matière de réglementation des a?aires - ainsi que comment et pourquoi.

Depuis son lancement en 2003, Doing Business a stimulé le débat au sujet des politiques grâce

à ses données et ses indicateurs, tant en identi?ant les dé?s potentiels, qu"en indiquant aux

décideurs politiques où se tourner pour tirer des leçons et identi?er les bonnes pratiques. Les gouvernements ont fait état de plus de 270 réformes de la réglementation des a?aires inspirées par Doing Business ou basées sur ce rapport depuis 2003. La plupart de ces réformes se sont inscrites dans le cadre de programmes de réforme plus vastes du climat

d"investissement visant à accroître la compétitivité économique. Ce fut notamment le cas

en Colombie, au Kenya et au Liberia. Pour mettre en place leur programme de réforme, les pays utilisent di?érents indicateurs et sources de données. Les pays qui ont mis en œuvre des réformes tiennent également compte des demandes de nombreux acteurs et groupes d"intérêts, qui soulèvent tous des questions importantes dans le débat. Le dialogue du Groupe de la Banque mondiale avec les gouvernements au sujet du climat d"investissement

est conçu pour encourager ces derniers à utiliser les données avec discernement, en aiguisant

leur jugement, en évitant de se limiter à améliorer leur classement Doing Business, et en favorisant les réformes exhaustives qui améliorent leur climat d"investissement. Doing Business ne pourrait pas exister sans l"expertise et l"apport généreux d"un réseau de plus de 8 200 experts locaux, notamment des avocats, des experts-conseils en a?aires, des comptables, des transitaires, des représentants des gouvernements et d"autres professionnelsquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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