[PDF] DEMANDE DE DELIVRANCE DUNE CARTE DE RESIDENT DE 10

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Préfet de l"Aisne

Cette liste n"est pas exhaustive et peut être complétée à la demande de la préfecture pour une meilleure compréhension du

dossier POUR CHAQUE PIECE DE LA LISTE VOUS DEVREZ PRESENTER L"ORIGINAL ET FOURNIR SA

PHOTOCOPIE

(A DEFAUT VOTRE DOSSIER SERA CONSIDERE INCOMPLET) TOUT DOSSIER INCOMPLET (PIECES MANQUANTES, PHOTOCOPIES NON FAITES ...) NE SERA

PAS CONSERVE ET SERA RENDU AU DEMANDEUR

DEMANDE DE DELIVRANCE D"UNE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS

1) Une lettre expliquant vos motivations pour l"obtention du titre de résident de 10 ans

2) Le titre de séjour actuellement détenu

3) 4 photos d"identité (35mm x 45mm) de moins de trois mois, identiques, sur fond gris clair ou bleu clair, tête

nue

4) Concernant votre situation familiale

Selon votre situation :

Copie recto verso de la carte de séjour de votre conjoint

Livret de famille accompagné si besoin de sa traduction par un expert en langue française inscrit auprès d"une cour

d"appel française

Votre acte de mariage accompagné si besoin de sa traduction par un expert en langue française inscrit auprès d"une

cour d"appel française

Acte de naissance du ou des enfants accompagné si besoin de sa traduction par un expert en langue française inscrit

auprès d"une cour d"appel française

Certificat de scolarité (de moins de trois mois à la date du dépôt de votre demande) de vos enfants scolarisés à charge

Le carnet de santé (vous devrez photocopier la page de son identité et des derniers soins et vaccins) de vos enfants en

bas âge non scolarisés

5) Concernant votre situation professionnelle

Tout justificatif des allocations perçues (allocations familiales, APL, RSA, AAH...) Vos avis d"imposition sur le revenu pour les trois dernières années

Et selon votre situation :

Si vous exercez une activité professionnelle : votre contrat de travail accompagné de vos trois dernières fiches de

paye

Si vous êtes en recherche d"emploi : attestation Pôle emploi accompagné d"un justificatif de vos ressources

Les justificatifs des ressources de la famille : contrat de travail accompagné des trois dernières fiches de paye de vos

conjoint

6) Concernant votre domicile

Selon votre situation :

Votre acte de propriété Votre contrat de location accompagné des trois dernières quittances de loyer

7) La notice de renseignement complétée (à télécharger)

8) Une enveloppe (format 22cm x 11cm) libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif postal en vigueur

9) Signature d"un imprimé CERFA de demande de titre de séjour (au guichet du bureau de la nationalité)

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