DEMANDE DE RECTIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE
4 sept. 2019 DEMANDE À L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DE CONSIDÉRER L'ACTE SUIVANT. Naissance. Reconnaissance. Mariage. Décès. Autre. Date de l'acte ou date de l ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
Acte de naissance dressé le : /. / à : Pays : concernant : Nom de famille : Nom d'usage (exemple : nom d'épouse) : Prénoms : Date et lieu de naissance : /. /.
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des
30 nov. 2011 La demande de rectification de l'acte de naissance du parent et de l ... Demande de transcription d'acte de naissance d'un enfant mineur. Je ...
Le CDAD
acte(s) de l'état civil suivant(s) : ☐ Acte de naissance n°. concernant (Prénom NOM) : ☐ Acte de naissance ...
Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
31 août 2017 production de l'acte de naissance français d'un époux pour rectifier son acte de mariage. ... demander à l'occasion de la demande de ...
Demande de rectification des données personnelles figurant dans
Vous pouvez alors demander un nouveau certificat au service dont vous attendez la rectification de Date de naissance : ........... Nom de famille officiel ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
Acte de naissance dressé le : /. / à : Pays : concernant : Nom de famille - la copie intégrale d'un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la ...
FICHES JURIDIQUES LACTE DE NAISSANCE
acte-etat-civil.html par courrier ou sur place. La demande ... Toute personne intéressée par la rectification de l'acte de naissance peut en faire la demande.
Demande de rectification dune erreur sur un Document de
La copie intégrale d'un acte de naissance de votre enfant accompagnée de sa traduction assermentée si l'acte est rédigé en langue étrangère;. La photocopie
demande de transcription dacte de naissance dun enfant mineur ne
d'accès et de rectification pour les données les concernant sous réserve des courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941. NANTES Cedex 09). - Pour le ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
Votre demande : Vous demandez la rectification de(s) (l') actes(s) de l'état civil suivant(s) : Acte de naissance dressé le :.
Demande de rectification des données personnelles figurant dans
pour les personnes de nationalité suisse : • le livret de famille ou le certificat de famille (si vous en avez un). • la carte d'identité ou le passeport
DEMANDE DE RECTIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE
???/???/???? Code postal. Numéro de téléphone adresse mail. DEMANDE À L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DE CONSIDÉRER L'ACTE SUIVANT. Naissance. Reconnaissance.
DEMANDE DACTE DE NAISSANCE BIRTH CERTIFICATE
POURQUOI AVEZ-VOUS BESOIN DE CET ACTE DE NAISSANCE ? /. WHY DO YOU NEED THIS BIRTH CERTIFICATE ? 11. AVEZ-VOUS BESOIN D'UNE LETTRE. ATTESTANT DE L'AUTHENTICITÉ
Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
???/???/???? La demande de changement de nom peut être remise directement à l'officier de l'état civil dépositaire de l'acte de naissance du demandeur ou ...
circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des
???/???/???? Annexe 6 : Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance. –. Annexe 7 : Demande de rectification en ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
ou de télécopie le cas échéant : Votre demande : Vous demandez la rectification de(s) (l') actes(s) de l'état civil suivant(s) : Acte de naissance dressé le
FICHES JURIDIQUES LACTE DE NAISSANCE
La demande peut être sur papier libre ou sur le formulaire Cerfa n°11531*01. PIECES A FOURNIR. - L'acte de naissance à rectifier datant de moins de trois mois.
I. Edito
une déclaration de nationalité belge et produit un acte de naissance de son pays la personne pour recevoir la demande de rectification de toutes ...
Service-public.fr
???/???/???? Vous recevrez le document chez vous
Nous sommes là pour vous aider
Votre identité :
M.MmeVotre nom de famille :
Votre nom d'usage (exemple : nom d'épouse) :
Vos prénoms :
Étage - escalier - appartementImmeuble - bâtiment - résidenceN°ExtensionType de voieNom de la voie
Lieu-dit ou boîte postaleCode postalLocalité Votre numéro de téléphone :ou de télécopie le cas échéant :Votre demande :
Vous demandez la rectification de(s) (l') actes(s) de l'état civil suivant(s) :Acte de naissance dressé le ://à :
Pays :
concernant :Nom de famille :
Nom d'usage (exemple : nom d'épouse) :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Pays de naissance :
1311531*01
Votre adresse :
Acte de reconnaissance dressé le ://à :
Pays :
concernant :Nom de famille :
Nom d'usage (exemple : nom d'épouse) :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Pays de naissance :
Acte de mariage dressé le ://à :
Pays :
ENTRENom de famille :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Pays de naissance :
ETNom de famille :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Pays de naissance :
Acte de décès dressé le ://à :
Pays :
concernant :Nom de famille :
Nom d'usage (exemple : nom d'épouse) :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
Pays de naissance :
23Précisez la ou les rectifications à apporter à l'acte :
Indiquez les motifs justifiant cette demande :
le :// Votre demande doit être remise ou adressée :- Pour les actes établis en France, à la mairie du lieu où l'acte a été dressé ou transcrit.
- Pour les actes établis à l'étranger, au procureur de la république de Nantes - Service du parquet civil, quai
François Mitterrand, 44921 NANTES CEDEX 9
- Pour les pièces tenant lieu d'actes de l'état civil à un réfugié ou à un apatride, au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, 75055 PARIS CEDEX 01
Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande - la ou les copies intégrales des actes de l'état civil à rectifier- la copie intégrale d'un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer
- la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes
destinataires de ce formulaire.Destinataire de votre formulaire :
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