DEMANDE DE RECTIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE
4 sept. 2019 DEMANDE À L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DE CONSIDÉRER L'ACTE SUIVANT. Naissance. Reconnaissance. Mariage. Décès. Autre. Date de l'acte ou date de l ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
Acte de naissance dressé le : /. / à : Pays : concernant : Nom de famille : Nom d'usage (exemple : nom d'épouse) : Prénoms : Date et lieu de naissance : /. /.
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des
30 nov. 2011 La demande de rectification de l'acte de naissance du parent et de l ... Demande de transcription d'acte de naissance d'un enfant mineur. Je ...
Le CDAD
acte(s) de l'état civil suivant(s) : ☐ Acte de naissance n°. concernant (Prénom NOM) : ☐ Acte de naissance ...
Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
31 août 2017 production de l'acte de naissance français d'un époux pour rectifier son acte de mariage. ... demander à l'occasion de la demande de ...
Demande de rectification des données personnelles figurant dans
Vous pouvez alors demander un nouveau certificat au service dont vous attendez la rectification de Date de naissance : ........... Nom de famille officiel ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
Acte de naissance dressé le : /. / à : Pays : concernant : Nom de famille - la copie intégrale d'un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la ...
FICHES JURIDIQUES LACTE DE NAISSANCE
acte-etat-civil.html par courrier ou sur place. La demande ... Toute personne intéressée par la rectification de l'acte de naissance peut en faire la demande.
Demande de rectification dune erreur sur un Document de
La copie intégrale d'un acte de naissance de votre enfant accompagnée de sa traduction assermentée si l'acte est rédigé en langue étrangère;. La photocopie
demande de transcription dacte de naissance dun enfant mineur ne
d'accès et de rectification pour les données les concernant sous réserve des courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941. NANTES Cedex 09). - Pour le ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
Votre demande : Vous demandez la rectification de(s) (l') actes(s) de l'état civil suivant(s) : Acte de naissance dressé le :.
Demande de rectification des données personnelles figurant dans
pour les personnes de nationalité suisse : • le livret de famille ou le certificat de famille (si vous en avez un). • la carte d'identité ou le passeport
DEMANDE DE RECTIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE
???/???/???? Code postal. Numéro de téléphone adresse mail. DEMANDE À L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL DE CONSIDÉRER L'ACTE SUIVANT. Naissance. Reconnaissance.
DEMANDE DACTE DE NAISSANCE BIRTH CERTIFICATE
POURQUOI AVEZ-VOUS BESOIN DE CET ACTE DE NAISSANCE ? /. WHY DO YOU NEED THIS BIRTH CERTIFICATE ? 11. AVEZ-VOUS BESOIN D'UNE LETTRE. ATTESTANT DE L'AUTHENTICITÉ
Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
???/???/???? La demande de changement de nom peut être remise directement à l'officier de l'état civil dépositaire de l'acte de naissance du demandeur ou ...
circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des
???/???/???? Annexe 6 : Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance. –. Annexe 7 : Demande de rectification en ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
ou de télécopie le cas échéant : Votre demande : Vous demandez la rectification de(s) (l') actes(s) de l'état civil suivant(s) : Acte de naissance dressé le
FICHES JURIDIQUES LACTE DE NAISSANCE
La demande peut être sur papier libre ou sur le formulaire Cerfa n°11531*01. PIECES A FOURNIR. - L'acte de naissance à rectifier datant de moins de trois mois.
I. Edito
une déclaration de nationalité belge et produit un acte de naissance de son pays la personne pour recevoir la demande de rectification de toutes ...
Service-public.fr
???/???/???? Vous recevrez le document chez vous
Form_Berichtigung Pers_UPI_fr_V1.1 1/2
(avec état civil)Auteur : CME
Validé par : MJE Date : 26.08.2014
Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
Ce formulaire est utilisé lorsque les indications figurant dans un registre de la Confédération
1 sont fausses et doivent être corrigées.Une demande
de rectification n'est traitée que si les motifs invoqués le justifient. Vous êtes donc priés de tenir compte des explications ci-dessous avant de remplir le formulaire.Une demande de rectification est
fondée si le document contient une faute d'orthographe dans le nom ou le(s) prénom(s), ou une erreur concernant la date de naissance, le sexe, la nationalité ou un état civil incorrect2 Les différences ci-dessous ne constituent pas des motifs valables pour une demande de rectification : Le nom qui figure dans le nouveau document n'est pas le même, par exemple parce que le nom d'alliance indiqué jusque-là n'y figure pas. Ce dernier n'est en effet pas un nom officiel. C'est le cas lorsque le nom " Meier-Müller, Heidi » est devenu " Meier, Heidi ». Tous vos prénoms sont indiqués dans le nouveau document. Votre nom vient de changer en raison d'une modification de votre état civil. Dans ce cas en effet, le registre d'état civil fait automatiquement part lui-même du changement aux autres registres des personnes de la Confédération. Vous pouvez alors demander un nouveau certificat au service dont vous attendez la rectification de vos données (par ex. la caisse de compensation AVS).Vous pouvez remplir le
formulaire à l'écran, à la machine à écrire ou, au besoin, à la main, en caractères très lisibles. Vous devez ensuite le remettre au contrôle des habitants de votre commune de domicile, en y joignant une copie du recto et du verso de vos documents officiels (ne pas joindre les documents originaux !), soit : pour le s personnes de nationalité suisse le livret de famille ou le certificat de famille (si vous en avez un), la carte d'identité ou le passeport valable, le document sur lequel il y a selon vous une erreur ; pour les personnes de nationalité étrangère : le livret pour étrangers valable, un document de voyage valable (carte d'identité ou passeport), le livret de famille ou le certificat de famille suisse (si vous en avez un), le document sur lequel il y a selon vous une erreur ; Le contrôle des habitants examinera la demande, en consultant notamment l'office d'état civil ou l'office des étrangers compétent.En règle générale, le contrôle des habitants vous indiquera dans les trente jours quelle est la
suite d e la procédure. Lorsque vous aurez reçu la confirmation que la rectification sera effectuée, vous pourrez demander au service dont le document devait être corrigé qu'il enétablisse un nouveau
Note : cette demande ne peut pas faire office de demande de changement de nom. 1Cela concerne en particulier le registre d'état civil, le registre des étrangers, le registre des Suisses de l'étranger, le
registre du personnel des représentations diplomatiques et le registre des assurés AVS. 2 Etat civil incorrect pour les organes d'application de l'AVS/AI uniquement.Remettre le formulaire et les annexes (copies des
documents originaux) au contrôle des habitants de votre commune de domicile.A. Données personnelles d'iden
tificationA1. A remplir dans tous les cas
N od'assuré AVS : 756. ............................ Sexe :.................... Date de naissance : ...........
Nom de famille officiel : ..............................................................................................................
Nom de célibataire
Prénom(s) : ..............................................................................................................
Nationalité(s) : ..............................................................................................................
Etat civil
Nom de famille du père
Prénom(s) du père
Nom de famille de la mère : ..............................................................................................................
Prénom(s) de la mère
A2. Ressortissants suisses
Commune(s) d'origine
A3. Ressortissants étrangers
Nom et prénom(s) figurant dans le titre de voyagePays de naissance
: ................................... Lieu de naissance : ..........................................
B. Adresse
B1. Adresse
Rue et n oCode postal : ................................... Localité : ..........................................................
B2. Coordonnées durant les heures de bureau
Téléphone
: ................................... Courriel : ..........................................................
C. Motif de la demande de rectification
C1. Indication à rectifier
Nom officiel Prénom(s) Date de naissance Sexe Nationalité(s) Etat civilC2. Correction à apporter
Indication fausse
Indication correcte
Remarques : ..............................................................................................................
Date: ................................... Signature : ........................................................
Annexes : ..............................................................................................................
Mentions internes du contrôle des habitants
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