[PDF] Information relative aux apparentés

Que faut-il savoir sur l’information relative aux apparentés ?

Pour se conformer au chapitre SP 2200 - Information relative aux apparentés, les organismes municipaux doivent présenter, par voie de note complémentaire dans leurs états financiers, de l’information relative aux apparentés et sur les opérations conclues avec ceux-ci. Les organismes municipaux ont la responsabilité d’identifier ces opérations.

Quels sont les informations à fournir pour les opérations entre apparentés ?

Les informations à fournir concernent généralement les opérations entre apparentés qui ont été conclues à une valeur différente de celle qui aurait été établie si les parties n’avaient pas été apparentées. Cependant, selon ce chapitre, il n’est pas obligatoire de présenter toutes ces opérations.

Comment relever les opérations entre apparentés ?

Des efforts raisonnables sont censés être déployés pour relever les opérations entre apparentés. Ces efforts peuvent comprendre l’adoption de politiques et de procédures visant à assurer que ces opérations soient adéquatement relevées, évaluées et présentées dans les états financiers.

Qu'est-ce que le chapitre des opérations entre apparentés ?

Ce chapitre définit ce qu'on entend par un apparenté et établit les informations à fournir relativement aux opérations entre apparentés. Des efforts raisonnables sont censés être déployés pour relever les opérations entre apparentés. Le chapitre s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017.