[PDF] Dictionnaire économique et financier

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Avec la participation de :

Dominique

Lewandowski inspecteur général des Finances

chef du service de l"Inspection générale des Finances

Gaston

Banderler administrateur de l"INSEE

Christian Bégin administrateur

civil au ministère de l"Economie et des Finances

Jean-Louis

Bodin administrateur de l"INSEE

Michel

Prada inspecteur des Finances

Paul

Reverdy inspecteur des Finances

Jacqueline

Simon conseiller référendaire

la Cour des comptes

Jacques

Simon administrateur civil au ministère

de l"Economie et des Finances

Thierry

Walrafen administrateur civil au ministère

de l"Economie et des Finances Retrouver ce titre sur Numilog.com

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isbn 2-02-005936-3 (ISBN

2-02-002817-4, 1" publication)

ÉDITIONS DU SEUIL, 1975

La loi

du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction inté- grale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l"auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Retrouver ce titre sur Numilog.com

Abonnement

Fiscalité

: Contrat par lequel l"administration accepte le paiement par l"assujetti d"une contribution globale ou forfaitaire et par avance, au lieu de procéder à sa liquidation et à son recouvrement dans les formes habituelles.

L"abonnement est

un procédé applicable dans quelques cas particuliers prévus par le Code général des impôts. Il permet d"éviter le contrôle permanent de l"administration sur certaines activités.

Exemple

: l"impôt sur les spectacles est calculé forfaitairement sur la base de la fréquentation moyenne de chaque salle et non sur le décompte quotidien des spectateurs, lequel serait difficile à vérifier.

Voir également Décote, Déduction.

Absentéisme

Taux d"absence

au travail du personnel d"une entreprise, mesuré par l"ensemble des heures non travaillées, par référence à la durée de travail offerte. Voir

Durée du travail, Chômage, Emploi.

Absorption

Forme de

fusion où seule l"une des sociétés, la société absorbante, conserve sa personnalité juridique, la société absorbée étant dissoute.

L"absorption

s"analyse comme un apport en nature fait à la société absorbante de l"ensemble des biens, créances et dettes de la société absorbée.

La société

absorbante procède alors à une augmentation de capital, dont le montant correspond à l"évaluation de l" * actif net de la société absorbée; les actions nouvelles sont attribuées à due concurrence aux actionnaires de la société absorbée.

Voir Fusion.

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Abstinence

Terme utilisé par certains économistes du XIXe siècle pour désigner le

Phénomène

d"* épargne, qui est une " abstention » de consommation délibérée. L insistance mise à attribuer au phénomène une motivation d"ordre

éthique

pennettait à ses auteurs de conférer un fondement moral au Profit, rémunération de l"abstinence.

Accaparement

Mise en œuvre, par une ou plusieurs personnes, de procédés tendant à contrôler l"écoulement d"un produit et à aggraver ou à provoquer sa pénurie a des fins spéculatives. L accaparement est essentiellement fondé sur le contrôle physique des

Produits,

de préférence ceux dont la consommation est la plus nécessaire ^ Plus grand

nombre de personnes. Technique de restriction - voire d extinction complète - de l"offre en face d"une demande inchangée, il a

Pour effet de faire monter les prix offerts pour le produit, au bénéfice des accapareurs qui remettent alors progressivement sur le marché les biens ainsi stockés, de telle sorte que les cours ne retrouvent pas leur niveau antérieur. Ces caractères montrent que cette forme de spéculation ne peut s"opérer a}sement que dans une économie relativement élémentaire, aux circuits alsement contrôlables et où les possibilités de substitution au produit accaparé sont pratiquement nulles. Aussi les exemples du procédé concernent-ils surtout : 1 ) les économies anciennes, de l"Antiquité au XVIII siècle; 2) les économies où l"offre est inélastique : pays en voie de développement, pays en état de guerre ou de reconstruction (loi contre les accapareurs de juillet 1793, " marché noir» de la France occupée). Le

°rnaine

d"élection de l"accaparement est généralement celui des denrées e Première nécessité, notamment alimentaires (les grains, dans les exemples historiques). Toutefois, la période de développement industriel au Xixe siècle a fourni également des exemples d"accaparement célèbres, notamment

de métaux précieux aux États-Unis (voir Corner). Les économies développées ne présentent qu"exceptionnellement des

exemples d"accaparement dans des circonstances normales. Des fonnes j5

us élaborées et plus nuancées de spéculation ou de stratégie en tiennent leu, tels les * monopoles, les * ententes ou les * cartels. Retrouver ce titre sur Numilog.com

Accélérateur

Voir

Accélération.

Accélération

(principe d")

Phénomène

économique traduisant le fait que la demande de * biens d"équipement varie avec une amplitude plus forte que la demande finale dont elle dérive. e Mis en évidence en 1913 par l"économiste français Aftalion (les Crises périodiques de surproduction), puis en 1917 par l"économiste américain J. M. Clark, le principe d"accélération a tenu une grande place dans les

études

entreprises au cours des cinquante dernières années sur le phénomène des * crises. Le tableau ci-dessous illustre ce phénomène. (N. B. : les calculs ont été faits dans la double hypothèse d"un * coefficient de capital égal à 4 et d"une durée de vie du stock de biens en capital égale

10 ans.)

Traduit

en coefficients de variation pour les périodes 2 à 7, ce tableau se résume de la façon suivante :

Coefficients de variation

1

Périodes a r i de la demande totale

de la demande finale de capital 2 + 4 % +40 % 3 + 6 % +14 % 4 + 2 % - 25 % 5 - - 17 % 6 - 2 % - 20 % 1

7 1 + 5 % 1 +88 % 1 Retrouver ce titre sur Numilog.com

examen de ces deux tableaux montre que : un simple accroissement de la * demande finale entraîne une variation de forte amplitude de la demande totale de capital nouveau (périodes 2 et le simple ralentissement du rythme d"expansion constaté au cours de a Période 4 entraîne une forte baisse de la demande de capital, baisse qui se Poursuit au cours des périodes 5 et 6; une réduction de la demande finale (période 6) ramène la demande capital (32) à un niveau inférieur à la demande de remplacement (40); (voir Amortissement); - la reprise de l"expansion après une période de stagnation entraîne une très forte augmentation de la demande totale de capital. Au total, l"exemple montre à la fois qu"une augmentation de la demande finale exerce un effet plus que proportionnel sur la demande de biens de production et qu"une décélération dans l"accroissement de la demande male entraîne une diminution de la demande de biens de production, autrement dit que celle-ci varie en fait selon le rythme de modification de la demande finale. Il est facile de se rendre compte que le degré d"amplification de la demande dérivée dépend à la fois : du * coefficient de capital : l"effet d"amplification est d"autant plus fort que le coefficient est plus élevé; - de la demande de remplacement : l"effet d"amplification est d"autant

Plus faible que

la durée de vie du capital est plus courte. La formulation mathématique du principe d"accélération peut s"écrire ainsi ;

AK = a(Y, - Y,_ j) + bK AK demande de biens de production sur la période Y, production finale en fin de période Yt -

1 production finale en début de période

a rapport capital-produit

K stock de

capital b paramètre exprimant l"amortissement du capital ,0 La portée du principe d"accélération doit être appréciée de façon uancee. Ce principe permet de comprendre pourquoi les industries qui a briquent des biens d"équipement ou des biens de consommation durable su bissent des fluctuations plus fortes que les industries de biens de consommation. ne constitue toutefois qu"une analyse partielle des facteurs de investissement : plan micro-économique, ce phénomène ne s"exerce pas, en fait, de fa mécanique • son ampleur est en effet dépendante de l"état d"emploi, des capacités de production existantes, de la validité des * anticipations Retrouver ce titre sur Numilog.com convertibilité totale ne pouvait que parachever l"évolution, en laissant aux opérateurs, sur les marchés des changes redevenus libres, le soin de régler toutes les transactions.

Néanmoins,

à l"époque (1955) où l"accord fut négocié, on ne pouvait tenir pour acquis le retour simultané de tous les pays membres à la convertibilité, dont l"avènement devait entraîner la dissolution de l"UEP. Il paraissait donc essentiel de maintenir un système quelconque de compensation des dettes et créances bilatérales pour faire face à une situation où toutes les monnaies ne seraient pas redevenues convertibles. L Accord monétaire européen contenait des stipulations complexes, dérivées de celles de l"Union européenne des paiements, mais nettement moins ambitieuses. En pratique, le mécanisme prévu par l"AME ne pouvait

jouer qu"un rôle second par rapport à celui des marchés des changes, comme la suite des événements l"a montré.

L accord

a juridiquement pris fin en 1972.

Accord

préalable

Procédure administrative

subordonnant une opération à l"accord explicite de administration, avant la réalisation de cette opération. Cette procédure s"emploie dans divers domaines où l"application d"un reglme administratif est subordonnée au respect d"un certain nombre de conditions dont la constatation relève de l"appréciation de l"administra- tion. Elle permet ainsi, par l"accord explicite et préalable de celle-ci, de limiter les risques du bénéficiaire de se voir éventuellement refuser le bénéfice du régime visé.

Exemple

: par l"accord préalable, l"acheteur potentiel d"une parcelle obtient de l"administration une indication positive sur ses chances de se voir délivrer le permis de construire pour un immeuble projeté. Ea procédure de l"accord préalable est également employée en matière de ^ecurité

sociale (accord préalable sur certaines prestations), de régime des Prix (barèmes de prix), de commerce extérieur (* licences).

Accord

préalable de réescompte

Accord donné

par la Banque de France à une banque envisageant de consentir un crédit sur la mobilisation ultérieure de ce crédit.

Les banques

désirant assurer leur * refinancement peuvent mobiliser les effets représentatifs de certains types de crédits. Bien que la procédure de Retrouver ce titre sur Numilog.com * réescompte soit généralement abandonnée par la Banque de France, celle-ci consent cependant une faculté de mobiliser les crédits, sous réserve d"un accord préalable dit de réescompte. Cet accord préalable de réescompte est demandé par la banque à la

Banque de

France, lors de l"étude ou du renouvellement du dossier de crédit. Celle-ci est en effet souvent mieux outillée pour évaluer l"ensemble

des risques de l"entreprise ou du secteur.

Account

Mot anglais signifiant compte (accounting : comptabilité).

Le terme désigne également une forme

de vente particulièrement répandue aux États-Unis et qui comporte l"ouverture chez un commerçant d"un compte individuel réglé périodiquement par le client (généralement en fin de mois) et sur lequel sont imputés ses achats.

Une forme

perfectionnée de l"account s"applique à des chaînes de magasins à succursales multiples. Le client ne possède qu"un compte, mais peut faire ses achats dans plusieurs établissements de la chaîne. Le compte peut

également être ouvert auprès d"un organisme spécialisé qui prend lui- même des accords avec des commerçants, restaurateurs, etc. (exemple : la

vente en compte (ou account) utilise le plus souvent le support matériel d"une * carte de crédit. Celle-ci permet d"une part de simplifier les transactions, d"autre part d"imputer les achats au titulaire identifié d"un compte).

Accréditif

Document par

lequel une * banque ouvre à un tiers un * crédit d"un montant et pour une durée déterminés auprès d"une agence ou d"un correspondant.

L"accréditif

n"est pas un moyen de crédit mais un moyen de transmission des fonds ou un procédé de règlement. Il suppose donc normalement que le compte du client à la banque qui émet l"accréditif est provisionné. Par l"accréditif, la banque avise directement la banque ou l"agence auprès desquelles elle accrédite son client que celui-ci est autorisé à prélever chez elles telle somme pendant tel délai. A la différence du régime de la * lettre de crédit, la procédure de l"accréditif ne comporte aucune remise matérielle de titre (lettre, écrit) au client accrédité et diminue d"autant les risques de fraude. Elle a, en outre, l"avantage de faciliter les règlements d"une société commerciale sur plusieurs places tout en lui évitant de multiplier

ses correspondants bancaires. Aussi l"accréditif est-il largement Retrouver ce titre sur Numilog.com

employé pour les règlements commerciaux (alors que la lettre de crédit s applique essentiellement aux besoins privés). L accréditif peut revêtir deux formes.

L"accréditif simple:

Il est consenti pour une somme prédéterminée et demeure valable

jusqu"à épuisement de cette somme, sous réserve parfois de la fixation d"une durée limite de validité.

L"accréditif

périodique (ou pennanent) : Il autorise plusieurs prélèvements successifs portant sur des montants et des périodes déterminés dont le renouvellement est automatique pour l"ensemble de la période de validité prévue. Il s"analyse comme une série d"accréditifs simples juxtaposés, mais non confondus, car les parts de crédit non utilisées durant une période ne sont pas reportables sur la période suivante Gour, semaine ou mois).

Accroissement

DémOgraphie : Taux

annuel d"augmentation d"une population. Cette mesure étant peu significative de l"évolution démographique d"une

Population,

on lui préfère généralement celle du taux de * reproduction qui rend mieux compte de la capacité de remplacement des générations successives.

Accumulation

Investissement

net, c"est-à-dire part de /" * investissement qui excède amortissement. La notion d"accumulation est générale à toutes les économies, mais le "|nne est en usage surtout dans la littérature marxiste (voir Capital,

Capitalisme,

Marxisme). Il exprime de façon imagée comment le

Processus

d"investissement aboutit à augmenter progressivement le * capi- tal technique. L accumulation implique un prélèvement de biens et services sur ensemble des ressources disponibles. Dans les pays à économie de

Marché, l"investissement

est théoriquement laissé à l"initiative de l"entre-

Celle-ci,

stimulée par l" * innovation et par la perspective de profits terieurs plus grands, apprécie l"opportunité d"accumuler en fonction de ses

facultés d" * autofinancement et du coût des emprunts. En pratique, existence d"un secteur public et l"intervention de l"État dans la régulation

e la

croissance font aussi de la puissance publique, dans le cadre d"une Retrouver ce titre sur Numilog.com

planification plus ou moins souple, un des principaux centres de décision enquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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