[PDF] Mission Internationale dObservation Electorale en Côte dIvoire

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Waging Peace. Fighting Disease. Building Hope.

Mission Internationale d'Observation Electorale en Côte d'Ivoire

Rapport Final

Election Présidentielle 2010 et

Elections Législatives 2011

One Copenhill

453 Freedom Parkway

Atlanta, GA

30307
(404) 420-5188 Fax (404) 420-5196 www.cartercenter.org

Mission Internationale d'Observation

Electorale en Côte d'Ivoire

Rapport Final

Election Présidentielle 2010 et

Elections Législatives 2011

The Carter Center

Table des matières

Résumé analytique et recommandations

.........3

Le Centre Carter en Côte d'Ivoire

.............3

Méthodologie d'observation

...................4 Conclusions de la mission d'observation électorale ..6

Recommandations

........................10

Le Centre Carter en Côte d'Ivoire - Election

présidentielle 2010 .........................16

Contexte politique

.........................18

Cadre Légal et Institutionnel

de l'Election Présidentielle ...................21

Cadre Légal

.............................21

Système Electoral

.........................24

Administration Electorale

..................24

Découpage Electoral

.......................28

Développements Pré-Electoraux

..............29

Enregistrement des Electeurs

.................29

Information et Sensibilisation des Electeurs

......32

Candidats, Partis Politiques et Campagne

.......34

Médias

.................................39

Société Civile

............................42

Résolution des Contentieux

..................43

Violences à caractère électoral

................47

Préparatifs électoraux

......................48 Scrutins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Ouverture

..............................54

Opérations de vote et clôture

................54

Sécurité

................................55

Accès aux observateurs et aux représentants

de candidats .............................56

Développements Post-Electoraux

.............58

Dépouillement, Transmission et

Consolidation des Résultats

..................58Résultats ...............................61

Résolution des Contentieux

..................64

Violences à caractère électoral

................66

La Certifications des Résultats

...............68

Conclusions et Recommandations

.............69 Le Centre Carter en Côte d'Ivoire - Elections

Législatives ...............................74

Contexte politique

.........................76

Le coup de force électoral et

la crise politico-militaire ....................76

Un paysage politique profondément modifié

et le boycott du Front Populaire Ivoirien ........78 Priorité à la normalisation institutionnelle .......80

Cadre Légal et Institutionnel

des Elections Législatives ....................82

Cadre Légal

.............................82

Système Electoral et Découpage Electoral

.......84

Administration Electorale

...................85

Développements Pré-Electoraux

..............89

Enregistrement des Electeurs

.................89

Sensibilisation des Electeurs

.................90

Candidats, Partis Politiques et Campagne

.......92

Financement de la Campagne

................97

Médias

.................................98

Société Civile

............................99

Violences à caractère électoral

...............100

Le Scrutin

...............................101

Ouverture

.............................101

Sécurité

...............................103

Accès aux représentants des candidats

et aux observateurs .......................103

The Carter Center

iii Mission Internationale d'Observation Electorale en Côte d'Ivoir e

The Carter Center

Développements Post-Electoraux ............105

Dépouillement et Consolidation des Résultats ...105

Résultats

..............................107

Résolution des Contentieux

.................108 Reprise des élections : législatives partielles du 26 février 2012 .........................111

Certification des résultats

..................112

Conclusions

..............................113

Annexe A: Remerciements

.................116

Annexe B: Termes et Abréviations

..........118

Annexe C: Lettres d'Invitation

..............119

Annexe D: Mission d'Observation

Electorale International en Cote d'Ivoire

......127Annexe E: Formulaires d'observation utilisés par les observateurs .................130

Annexe F: Limites Administratif

de Côte d'Ivoire 2011 ......................163

Annexe G: Plans de déploiement

des observateurs ..........................164

Annexe H: Résultats des élections :

Tableau de comparaison des résultats

entre le premier et le deuxième tour de l'élection présidentielle ..................171

Annexe I: Déclarations et communiqués

de presse ................................174

Le Centre Carter en un coup d'oeil

..........305

The Carter Center

The Carter Center

1

Dr. John Stremlau

Vice-President, Programmes de Paix

Centre Carter

A près avoir échoué à remporter un deuxième mandat en 1980, le Président des Etats-Unis

Jimmy Carter avait confié au peuple améri

cain qu'il se réjouissait de revêtir à nouveau le seul titre dans une démocratie qui soit supérieur à celui de président : le titre de citoyen. Lorsque le Centre

Carter a accepté l'in

vitation des autorités ivoiriennes à observer leur élection présiden tielle de 2010, nous l'avons fait dans l'en tendement, affirmé par tous les principaux candidats, y compris le Président sortant

Laurent Gbagbo, que

eux aussi auraient respecté la décision supérieure de la majo rité des citoyens quant

à qui devait être le

prochain président de la République. Nous étions bien conscients de la crise politique prolongée qui a tourmentéla Côte d'Ivoire depuis le décès en décembre 1993 du père de la nation, le Président Houphouët-Boigny, et qui a dégénéré en une guerre civile en 2002. En décembre 2007, un accord de paix facilité par le Président burkinabé Blaise Compaoré prévoyait la tenue d'élections dans le cadre du processus de sortie de crise. A ce moment, le Centre Carter a établit un petit bureau en Côte d'ivoire pour commencer à observer ce qui est devenu un processus d'identification des populations et d'enregistrement des électeurs inhabituellement long et problématique.Tout au long de cette mission d'observation nous avons été gratifiés par le large consensus international visant à soutenir le droit pour les citoyens de la Côte d'Ivoire de déterminer, par une élection crédible, le choix de leur prochain président. L'action diploma tique concertée par les voisins de la Côte d'Ivoire sous les auspices de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Union africaine et des Nations Unies a été cruciale pour permettre à la préférence d'une claire majorité d'électeurs d'ê tre exprimée et finalement respectée. Un soutien opérationnel déterminant ainsi qu'une assistance sécuritaire ont été fournis tout au long du processus

électoral par la mission de

maintien de la paix des

Nations Unies, tandis que

le Représentant Spécial du

Secrétaire Général a été

chargé par le Conseil de

Sécurité, et avec l'accord

des acteurs politiques ivoi riens, de certifier le résul tats des élections. Les bailleurs de fonds ont contribué au processus électoral à la hauteur d'environ 300 millions de dollars pour aider à ce que tous les élec teurs inscrits souhaitant voter puissent le faire. Le Centre Carter a observé presque 90 élections nationales, très souvent dans des pays sortant d'un conflit meurtrier ou abordant une transition démocra tique après des décennies d'autoritarisme. Rarement une mission du Centre a-t-elle duré aussi longtemps qu'en Côte d'Ivoire. Rarement aussi, une mission a-t-elle mis en exergue autant de défis politiques et techniques aussi complexes. Rarement, enfin, une mission a-elle présenté pareil danger pour les colla borateurs et les observateurs. Depuis décembre 2007

Préface

Rarement une mission du Centre a-t-elle

duré aussi longtemps qu'en Côte d'Ivoire.

Rarement aussi, une mission a-t-elle mis en

exergue autant de défis politiques et techniques aussi complexes. Rarement, enfin, une mission a-elle présenté pareil danger pour les collaborateurs et les observateurs.

The Carter Center

2 Mission Internationale d'Observation Electorale en Côte d'Ivoir e

The Carter Center

2 et l'investiture du Président élu Alassane Ouattara en mai 2011, le Centre Carter a été confronté avec de nombreuses questions inattendues, difficiles et souvent hautement controversées, qu'il s'agisse des préparatifs électoraux, des opérations de vote, de la compilation et de la certification des résultats des deux tours de l'élection, le 31 octobre et le 28 novembre 2010. Le présent rapport rappelle les événements drama tiques de la crise post-électorale au cours des six mois qui ont culminé dans la " bataille d'Abidjan » et l'arrestation du Président sortant Laurent Gbagbo qui avait obstinément refusé d'accepter le résultat des urnes. En raison de l'exacerbation des clivages en Côte d'Ivoire à la suite de la crise autour de la succes sion du pouvoir, le Centre Carter a pris l'initiative inusuelle de maintenir une présence dans le pays et d'observer les élections législatives de décembre 2011, dans l'espoir que ces élections puissent également refléter la volonté du peuple et constituer un pas essentiel pour la réconciliation nationale et une étape supplémentaire dans la consolidation de la gouver nance démocratique. Au cours de la mission nous avons bénéficié des informations recueillies par les observateurs de long terme déployés à travers le pays par phases successives. A l'approche des scrutins, la mission a été renforcée par 40 observateurs de court terme. Nos observateurs constituaient un groupe de démocrates, représentants des parcours professionnels variés et issus de 23 pays, dont une moitié d'Afrique. Ils ont été formés à observer le processus conformément aux principes internationaux élaborés et endossés en 2005 aux

Nations Unis par les principaux groupes d'observa

teurs internationaux. Plusieurs collègues du Centre Carter ont contribué au succès de cette mission, mais un hommage spécial pour leur compétence, leur courage et leur persévérance doit être adressé à

notre Directrice du Bureau en Côte d'Ivoire, Sabina Vigani, au responsable du projet et Directeur associé au Programme Démocratie, David Pottie, et à l'Assis tante Coordinatrice du projet, Jaqueline Segal. Nous avons également été soutenus et encouragés par le Représentant Spécial du Secrétaire Général Y.J.Choi et par son successeur, Bert Koenders, ainsi que par l'Ambassadeur des Etats-Unis Philip Carter, son équipe et le Département d'Etat américain, ainsi que le gouvernement du Royaume-Uni, qui ont géné reusement financé notre travail en Côte d'Ivoire, qui a été beaucoup plus long et bien plus couteux qu'envi sagé au départ. Nous sommes également reconnaissant pour le soutien politique reçu par les pays voisins de la Côte d'Ivoire et d'autres partenaires internatio naux, qui ont maintenu le consensus diplomatique quant au fait que le gagnant légitime du scrutin du

28 novembre a été le candidat conforté par le plus

grand nombre de voix, tel que affirmé par les groupes d'observateurs impartiaux et finalement confirmé par les résultats annoncés par la Commission Electorale Indépendante et certifiés par le Représentant Spécial du Secrétaire Général. Je souhaite également souli gner le rôle important de S.E.M. John Kufuor, ancien Président du Ghana, en sa qualité de chef de notre mission d'observation lors du premier tour de l'élec tion présidentielle. Surtout, cette mission a été inspirée et motivée par le désir ardent, parmi les citoyens de Côte d'Ivoire, de paix et d'opportunité de forger une vie meilleure pour eux et leurs enfants.

The Carter Center

3 L a tentative de coup d'Etat du 19 septembre

2002 a plongé la Côte d'Ivoire dans une longue

crise politico-militaire. Les racines de la crise, cependant, remontent aux années 80 et, sur fond de difficultés économiques, à la lutte pour le pouvoir après le décès du Président Houphouët-Boigny et

à l'instrumentalisation

de l'identité nationale.

Ceci s'est traduit par une

succession d'élections défaillantes et une ten dance de plus en plus appuyée aux coups de force. Après les élections présidentielles de 2010, les législatives de 2011 ont clôturé le cycle des "

élections de sortie de crise

» organisées dans le cadre

du processus de paix.

A l'invitation des

autorités ivoiriennes, le Centre Carter a été présent en Côte d'Ivoire depuis décembre 2007 pour observer l'opération d'identification et le processus électoral. 1 Ce rapport inclut les observations et les conclusions des missions d'observation internationale du Centre Carter pour les élections présidentielles (première partie) et pour les élections législatives (deuxième partie). 2

Les modalités d'engagement du Centre

Carter en Côte d'Ivoire ainsi que les méthodologies d'observation appliquées sont brièvement présentées ci-dessous. Ce résumé analytique décrit les principaux constats et conclusions des activités d'observation du Centre Carter, et formule des recommandations visant à améliorer la gestion des cycles électoraux futurs, dans le sens du renforcement de la démocratie et de la consolidation de la paix en Côte d'Ivoire.

Le Centre Carter en Côte d'Ivoire

Dans la perspective de l'élection présidentielle prévuequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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