[PDF] LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE

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LALUTTECONTRELE RACISMEET LA XÉNOPHOBIE

2001

Rapport d'activité

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juil-

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Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre

économique des circuits du livre.

© La Documentation française - Paris, 2002

ISBN : 2-11-005082-9

RAPPORT

DE LA COMMISSION

NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L'HOMME

PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

LOI N° 90-165 DU 13 JUILLET 1990

TENDANT À RÉPRIMER TOUT ACTE

RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE.

ARTICLE2:"LE21MARS DE CHA-

QUE ANNÉE, DATE RETENUE PAR

L'ORGANISATION DES NATIONS

UNIES POUR LA JOURNÉE INTERNA-

TIONALE POUR L'ÉLIMINATION DE

TOUTES LES FORMES DE DISCRIMI-

NATION RACIALE, LA COMMISSION

NATIONALE CONSULTATIVE DES

DROITS DE L'HOMME REMET UN

RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE

LE RACISME. CE RAPPORT EST

IMMÉDIATEMENT RENDU PUBLIC..»

Sommaire

La Commission nationale consultative des Droits de l'homme. . . . . . . . . . . .7

Présentation du rapport 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

PREMIÈRE PARTIE

LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Chapitre 1

État des actions racistes, xénophobes ou antisémites en 2001 . . . . . . . . . .25

Chapitre 2

Bilan de l'action judiciaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

Chapitre 3

Étude

Les victimes du racisme et de la xénophobie

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57

Le racisme vu par les victimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59

Les avancées de la protection des victimes de discrimination : l'influence du droit communautaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

Chapitre 4

Les mesures de lutte prises en 2001

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .169

DEUXIÈME PARTIE

L'ASILE EN FRANCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245

Chapitre 5

Accès aux procédures

Conditions de vie

Déboutés

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249

5

Chapitre 6

Harmonisation des politiques d'asile en Europe

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .293

TROISIÈME PARTIE

RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE

CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

. . . . . . . . . . . . . . . . . .321

Chapitre 7

Les avis donnés en 2001

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323

Suivi des avis sur le gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .397

Chapitre 8

Les assemblées plénières

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .401

Chapitre 9

Les travaux en sous-commissions

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .419

Chapitre 10

Activités internationales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .441

ANNEXES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .477

Annexe 1

Données chiffrées comparatives

concernant le racisme et la xénophobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .479 Données chiffrées comparatives concernant l'antisémitisme. . . . . . . . . . . . . . .486

Annexe 2

Statistiques des condamnations inscrites au casier judiciaire, 2000 . . .491

Annexe 3

Circulaire sur le suivi des avis émis par la CNCDH . . . . . . . . . . . . . . . . .495 6 La Commission nationaleconsultative des Droits de l'homme

1947 :Il y a plus de cinquante ans, un arrêté du ministre des Affai-

res étrangères, publié au Journal officiel du 27 mars 1947, donnait naissance à la ".Commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des États et des Droits de l'homme.», placée sous la présidence de René Cassin, juriste du général de Gaulle, à Londres, compagnon de la Libéra- tion. Très vite appelée ".Commission consultative de droit interna- tional.», puis ".Commission consultative des Droits de l'homme.», elle est composée de dix membres (diplomates, magistrats, avocats, universitaires). Dès le16 juin 1947, René Cassin met à l'étude un projet en qua- rante-cinq articles d'une Déclaration universelle des Droits de l'homme, dont la version finale sera adoptée le10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris et dont le cinquantième anniversaire a été célébré en 1998. Sa deuxième tâche sera de participer à la création de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies, dont la Com mission consultative française deviendra l'un des premiers relais nationaux. La Commission consultative ouverte à d'autres experts et aux repré sentants de six ministères préparera les positions françaises concer 7 nant toutes les questions relevant des droits de l'homme dans les instances internationales particulièrement lors de l'élaboration des pactes et conventions. Elle émettra des voeux ou recommandations sur des sujets d'intérêt national et fonctionnera avec quatre groupes de travail à partir de 1952. Elle élargira son champ de compétence jusqu'à la disparition, le 20 février 1976, de son président, René Cassin, Prix Nobel de la Paix, enterré au Panthéon.

1984 :Le 30 janvier 1984, la Commission consultative des droits de

l'homme est réactivée sous la présidence de M me

Nicole Questiaux,

ancien ministre, conseiller d'État. Elle assiste de ses avis le ministre des Relations extérieures quant à l'action de la France en faveur des droits de l'homme dans le monde et particulièrement au sein des organisations internationales.

1986 :Le 21 novembre 1986, sa compétence portant sur les ques-

tions internationales relatives aux droits de l'homme est étendue au plan national. La Commission est rattachée au secrétariat d'État chargé des droits de l'homme auprès du Premier Ministre. Nommée pour deux ans, elle est composée de quarante membres. Elle est pré- sidée par M. Jean Pierre-Bloch, ancien ministre.

1989 :Le 31 janvier 1989, la Commission nationale consultative

des droits de l'homme est directement rattachée au Premier Mi- nistre. Elle se voit attribuer la faculté d'auto-saisine pour toutes les questions de sa compétence. Elle réunit soixante-dix membres et sa présidence est assurée en avril 1989 par M. Paul Bouchet, ancien bâtonnier du barreau de Lyon, conseiller d'État.

1990 :Le 13 juillet 1990, la Commission reçoit sa consécration lé-

gislative à l'occasion du vote de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe qui lui confie la tâche de présenter un rapport annuel.

1993 :Le 9 février 1993, le statut de la Commission, expressément

reconnue comme ".indépendante.», est mis en conformité avec les principes directeurs concernant le statut et le rôle des institutions nationales de protection et de promotion des Droits de l'homme adoptés par les Nations unies.

1996 :Le 18 mars 1996, M. Jean Kahn est nommé président de la

Commission. De nouveaux membres viennent rejoindre la Commis sion. 8 Le 11 septembre 1996, la mission de la Commission est élargie aux situations humanitaires d'urgence, aux dispositifs permettant de faire face à ces situations et à l'application du droit international humanitaire.

1999 :le 10 mai 1999, un arrêté du Premier Ministre renouvelle la

composition de la Commission. M. Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de Cassation, est nommé président.; M. Mario

Bettati et M

me Martine Valdes-Boulouque, vice-présidents. Une circu- laire du Premier Ministre, du 22 octobre 1999 précise les modalités d'association de la Commission aux initiatives gouvernementales. De nouveaux ministères sont représentés dans la Commission.

2000 :le 15 décembre, M. Alain Bacquet, président de section hono-

raire au Conseil d'État, est nommé président de la Commission, après la démission de M. Pierre Truche, appelé à d'autres fonctions.

Attributions

Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la Commission s'étend à la totalité du champ des droits de l'homme : libertés individuelles, civiles et politiques.; droits économiques, sociaux et culturels.; domaines nouveaux ou- verts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu'à l'action et au droit humanitaires. Ses attributions initiales qui privilégiaient l'action de la France en faveur de la défense des droits de l'homme dans le monde ont été étendues à l'ensemble des questions nationales relevant des droits de l'homme. La Commission, qui conserve ses attributions antérieures dans le domaine international, contribue à la préparation des rapports que la France présente devant les organisations internationales. Elle éclaire de ses avis les positions françaises dans les négociations multilatérales portant sur les droits de l'homme. Elle attire l'atten tion de la diplomatie française sur les graves violations des droits de l'homme dans le monde. Elle coopère avec les autres institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme et participe aux réunions internationales. 9 Elle a une double fonction de vigilance et de proposition. Cette double fonction s'exerce aussi bien en amont de l'action gouverne mentale lors de l'élaboration des projets de loi ou de règlements, des politiques et programmes, qu'en aval pour vérifier l'effectivité du respect des droits de l'homme dans les pratiques administratives ou dans les actions de prévention. Commission indépendante, elle donne des avis consultatifs au Gou vernement français. Agissant sur saisine du Premier Ministre et des membres du Gouvernement ou par auto-saisine, elle rend publics ses avis et ses études.

Composition

La composition de la Commission tend à un double objectif : Assurer l'information réciproque de l'État et de la société civile dans le domaine des droits de l'homme. Garantir le pluralisme des convictions et opinions dans le même domaine. La participation de l'État est assurée, en ce qui concerne le pouvoir exécutif, par les représentants du Premier Ministre et des ministres principalement concernés. La présence d'un député désigné par le président de l'Assemblée nationale et d'un sénateur désigné par le président du Sénat permet la liaison avec le pouvoir législatif. Celle de membres du Conseil d'État et de magistrats de l'Ordre ju diciaire facilite le contact avec le pouvoir juridictionnel. Enfin, le médiateur de la République apporte l'expérience de cette institution dans les rapports des particuliers avec les diverses admi nistrations nationales et locales. Le pluralisme des convictions et opinions est garanti par le choix des divers représentants de la société civile : - représentants de 29 associations nationales ayant pour objet la promotion et la protection des droits de l'homme dans leurs diffé rents aspects.; - représentants des six confédérations syndicales, 10 - 42 personnalités (notamment représentants les religions catho- lique, musulmane, protestante et juive.; membres de l'université, du corps diplomatique, du barreau, sociologues...).; - auxquels il faut ajouter les 5 experts français siégeant dans leur capacité personnelle dans les instances internationales de Droits dequotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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