Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République PDF

Konrad Adenauer Europes elder statesman

Au cours des 14 années où il occupe la fonction de chancelier allemand Konrad Adenauer reste déterminé à intégrer l'Allemagne dans un système politique

Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d

4 janv. 2021 Discours du général de Gaulle 26 mars 1962. Au cours d'une longue conversation que j'ai eue avec le maréchal Juin

BULLETIN OFFICIEL DE LÉDUCATION NAT I O N A L E

30 janv. 1987 obtenues à un examen et des résultats acquis en ... petit nombre d'exercices courts et indépendants. ... Lycée de Gaulle-Adenauer Bonn.

Archives de Charles de Gaulle président de la République (1959

correspondance avec Pierre Lefranc (1986-1991) ; 5 AG 4/12967 remise du prix De Gaulle-Adenauer (1989)

BOURSES DÉTUDES ET DE RECHERCHE EN ALLEMAGNE

14 oct. 2021 Bourses pour un cours de langue à l'université . ... d'exercice. ... mobiklasse.de » ont reçu le Prix de Gaulle-Adenauer pour leur.

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République

Konrad Adenauer et le président Charles de Gaulle le 27 octobre 1956 sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et. Strasbourg ;.

C2106-FHG HGEC 1 Le règlement dexamen précise que la sous

l'on ne puisse pas imaginer qu'un exercice n'a pas été corrigé ou pris en compte Simone Veil - Charles de Gaulle et Konrad Adenauer - Aristide Briand ...

VAN GEND EN LOOS

international courts and tribunals none comes even close to Van Gend en Loos initiateurs de l'intégration européenne: Konrad Adenauer Alcide de gasperi ...

Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 Sommaire

21 juil. 2016 Dissections animales en cours de sciences de la vie et de la Terre et ... Article 2 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même ...

Documents

27 août 2016 Ce cours propose de réfléchir à l'histoire et aux enjeux de ces relations franco-allemandes sur le « long vingtième siècle » (de 1870 à nos ...

Projet de loi

autorisant la ratification du traité entre la République française et la République -allemandes

NOR : EAEJ1913564L/Bleue-1

I. Situation de référence

Signé le 22 janvier 1963 par le chancelier

Konrad Adenauer et le président Charles de Gaulle, le traité de coopération entre la

a ouvert la voie à une relation privilégiée, unique et singulière, entre les deux Etats. Conclu après plusieurs visites croEtat (en particulier leur

rencontre à Reims le 8 juillet 1962), cet accord a scellé la réconciliation des anciens

" ennemis héréditaires », en affirmant la valeur fondamentale de leur partenariat en Europe1..

diplomatique incontestée, relation bilatérale renforcée, souvent qualifiée par les observateurs et les opinions de " couple franco-allemand ». Le a fixé les règles de la coopération franco-allemande en prévoyant en décidant la -allemand pour la jeunesse2a établi un cadre pour les relations

intergouvernementales, était consacrée aux liens possibles entre les parlements les collectivités locales et les sociétés civiles, alors même que de nombreux

jumelages avaient été noués après-guerre. 1 ar un accord du 25 novembre 1983, publié par le décret N° 84-47 du 23 janvier 1984

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère

des affaires étrangères 2 L la crédibilité personnelles du fondateur de la Cinquième République et de celui de la République fédérale ont permis de conclure ce traité malgré une le

Bundestag

lAllemagne avec les Etats-Unis (échec de la Communauté européenne de défense en

1954).

Dès lors, ces textes ont constitué un système normatif de référence pour faire progresser le

La question des frontières a été une cause majeure des conflits entre les deux nations. Au sortir de la Seconde Guer

multiplication des échanges dans des régions disputées depuis le XVIIème siècle.

La proximité géographique, les intérêts économiques réciproques et le " cousinage »

linguistique et culturel (pratiques dialectales alémanique et francique en Alsace et en Moselle) ont conduit au rétablissement rapide des contacts et des flux de personnes et de biens dans cette zone. Les autorités centrales des deux États certaines personnalités (comme le maire de Strasbourg Pierre Pflimlin, ancien président du Conseil sous la IVe république et son homologue de Colmar Joseph Rey) se sont engagées avec conviction dans cette démarche de " dépassement » des vicissitudes du passé.

Dation ont été mises en

place. Ainsi, la commission intergouvernementale franco-germano-suisse du Rhin supérieur a été instaurée en 1975 afin oblèmes de voisinage ; elle formule des recommandations en vue de simplifier les échanges transfrontaliers et la mise en place de politiques communes (environnement, protection civile, infrastructure). Son action

est complétée par la Conférence du Rhin supérieur qui rassemble des élus locaux des trois

États pour des discussions informelles consacrée

internationaux et bilatéraux depuis le Congrès de Vienne en 1814 et le traité de Versailles en

1919), deux conventions ont été conclues après la Seconde Guerre mondiale :

- le 27 octobre 1956 sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et

Strasbourg ;

- le n entre Strasbourg/Kehl et

Lauterbourg/Neuburgweier.

De nature technique, ces accords ont pour buts principaux la régulation du débit du fleuve,

la production hydroélectrique, la gestion du trafic fluvial, la sécurité des riverains et la

nvironnement. 3

Dans le même esprit, l'accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996 régit la coopération

3. Il

périmètre des collectivités territoriales des anciennes régions Alsace et Lorraine, et, pour

possibilité pour des collectivités territoriales ou organismes locaux de conclure entre eux des

conventions de coopération dans les domaines de compétence de leur droit interne (article 3). Il bilatéraux dont le du 40ème anniversaire de la signa les gouvernements français et allemand ont fait part - dans la déclaration commune du 22 janvier 2003 - de leur -allemand

(CMFA), et en créant la fonction de secrétaire général pour la coopération franco-allemande

(SGCFA) dans chacun des deux États.

Le CMFA se tient régulièrement et alternativement dans chaque État4. Il est consacré à

ord. Autour du Président de la République

et de la Chancelière fédérale, il réunit les principaux ministres des deux gouvernements qui

conduisent aussi à cette occasion des entretiens bilatéraux. Le plus souvent, le CMFA donne e conclusions qui précisent les orientations de la coopération franco-

allemande pour la période suivante. En marge de ces rencontres, sont organisées les réunions

du Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA) et du Conseil franco-allemand

de défense et de sécurité (CFADS) institués par les protocoles additionnels au traité de

s en 1988. LEtat chargés des affaires européennes cumulent leurs fonctions

ministérielles avec celle de secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande. A ce

titre, le secrétaire général français dispose notamment des services du ministère

des affaires étrangères responsables du suivi de leurs relations bilatérales. Les deux secrétaires

généraux HV&0)$HWGHODFRRUGLQDWLRQGHODPLVHHQquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République