[PDF] VAN GEND EN LOOS international courts and tribunals none

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QD-30-13-644-2A-c

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Le 13 mai 2013 s"est tenue,

au siège de la Cour de justice, une journée de ré? exion en commémoration du 50

ème

anniversaire de l"arrêt du 5 février 1963,

Van Gend en Loos.

Lors de cette journée l"arrêt

a été examiné en tant que source des principes qui ont façonné l"édi? ce constitutionnel de l"Union ainsi que du point de vue de ses potentialités dans le développement futur de la construction européenne.

Le présent ouvrage contient

les actes de la journée, dont les travaux se sont déroulés en français et en anglais. 50

ÈME

ANNIVERSAIRE DE L"ARRÊT VAN GEND EN LOOS

ACTES DE LA CONFERENCE

LUXEMBOURG, 13 MAI 2013

On 13 May 2013, at the seat

of the Court of Justice, a day of re? ection took place to commemorate the 50
th anniversary of the judgment in Van Gend en Loos, delivered on 5 February 1963.

During the day, the judgment

was examined as a source of the principles which have shaped the constitutional structure of the European Union and from the point of view of its potential for promoting the future development of

European integration.

? is book contains the proceedings of the conference, which took place in English and in French. 50
TH

ANNIVERSARY OF THE JUDGMENT IN VAN GEND EN LOOS

CONFERENCE PROCEEDINGS

LUXEMBOURG, 13 MAY 201350

ÈME

ANNIVERSAIRE DE L"ARRÊT VAN GEND EN LOOS50

TH ANNIVERSARY OF THE JUDGMENT IN VAN GEND EN LOOSVAN GEND EN LOOS

1963?2013

50

ÈME

ANNIVERSAIRE DE L"ARRÊT

50
TH

ANNIVERSARY OF THE JUDGMENT IN

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNIONACTES DU COLLOQUE ⬧ LUXEMBOURG, 13 MAI 2013 CONFERENCE PROCEEDINGS ⬧ LUXEMBOURG, 13 MAY 2013 doi:10.2862/43367

2013.4336_EN-Cover.indd 111/14/13 11:21 AM

coMiTÉ oRGANisATEuR oRGANisiNG coMMiTTEE

Antonio Tizzano, Juliane Kokott, Sacha Prechal

VAN GEND EN LOOS

196352013

50

ÈME

ANNIVERSAIRE DE L"ARRÊT

50
TH

ANNIVERSARY OF THE JUDGMENT IN

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

COURT OF JUSTICE OF THE EUROPEAN UNION

AcTEs Du coLLoQuE ⬧ LuXEMBouRG, 13 MAi 2013 coNFERENcE PRocEEDiNGs ⬧ LuXEMBouRG, 13 MAY 2013

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ISBN 978-92-829-1656-8

doi:10.2862/43367

© Union européenne, 2013

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Belgium

I (ECF)

PRÉsENTATioN

PREsENTATioN

E célébration de ses 60ans, la Cour de justice a voulu célébrer un autre grand événement de son histoire, en organisant une journée d'étude à l'occasion des 50 ans de l'arrêt

Van Gend en Loos.

Il est notoire que, lorsque, le 5février 1963, la Cour a prononcé l'arrêt Van

Gend en Loos,

celui-ci, au vu du moment et du contexte, a paru véritable- ment révolutionnaire à une large partie des observateurs. Qu'il l'ait été ou non du point de vue, notamment, de la doctrine de droit international, il n'en demeure pas moins que cet arrêt, avec les autres qui, sur ses traces, ont été prononcés les années suivantes (et notamment l'arrêt

Costa/ENEL de 1964),

a profondément inuencé le développement de l'ordre juridique communau- taire et, de manière plus générale, le processus d'intégration lui-même. S'il est certes possible d'apprécier de manière diérente tant la nature et la portée de l'arrêt que ses retombées, il apparaît cependant plus dicile de dou- ter que celui-ci ait représenté un véritable tournant dans l'histoire judiciaire des Communautés, et donc de l'Union. La Cour ne pouvait dès lors pas ignorer un tel anniversaire. Ainsi, il lui a paru souhaitable de lui consacrer une journée de réexion, rassemblant à Luxembourg des scientiques de renom en provenance d'un très large spectre de cultures académiques. Les invités ont tous répondu avec enthousiasme à l'appel de la Cour, et tous ont assuré une participation de très haut niveau, comme en atteste la lecture de leurs contributions. La journée de réexion s'est articulée sur trois sessions, précédées d'une introduction générale. Chacune des trois sessions était consacrée à l'un des sujets considérés comme les plus intéressants, à savoir respectivement: a) le contexte politico-économique, avec un regard sur les protagonistes, les au- teurs et les répercussions immédiates de l'arrêt; b) ses retombées, notamment sur l'ordre juridique de l'Union, sur la protection juridictionnelle des particu- liers et sur le statut de ceux-ci; c) les perspectives ouvertes pour la citoyenneté III européenne, la protection des droits fondamentaux et la position de l"union dans l"ordre juridique international.

Des conclusions ont été nalement tirées

des rapports et des débats qui s"en sont suivis. Bien que comprimé en une seule journée, ce programme très chargé s"est intégralement déroulé de manière ecace, en présence d"environ 700per- sonnes, dont certaines ont pu intervenir dans les débats.

L"évènement était en

eet ouvert au public et quiconque pouvait y participer, en s"enregistrant sur le site internet de la cour qui transmettait en direct le déroulement des travaux. Par ailleurs, la retransmission en diéré ainsi que les actes de la conférence restent disponibles sur ce site. certes, l"entièreté des thématiques liées à l"arrêt, qui ont animé la doctrine du jour du prononcé de celui-ci, n"a pas été traitée et personne ne se leurre d"avoir donné une réponse dénitive aux questions qui ont été examinées. En

réalité, tel n"était pas l"objectif de la journée, qui était plutôt de faire le point

sur la situation an de relancer le débat et non de dresser un bilan ou clôturer la réexion. si, en eet, d"un côté, il était opportun de mieux faire connaître l"origine et l"impact immédiat de l"arrêt, de l"autre côté, d"importantes pistes d"analyses peuvent encore être parcourues pour placer en une perspective moderne les eets de l"arrêt au regard des développements futurs du droit de l"union et de son système juridictionnel. Les résultats parfaitement satisfaisants de la journée justient la pleine re- connaissance de la cour aux rapporteurs, aux membres des panels de discus- sion et aux intervenants dans les débats ouverts, qui ont contribué de manière déterminante au succès de la journée et qui méritent d"être tous sincèrement et vivement remerciés. Des remerciements doivent également être adressés à nos référendaires,

MM.Paolo

iannuccelli, Daniel Dittert et Jan inghelram, ainsi qu"aux services compétents de la cour et aux interprètes.

LE coMiTÉ oRGANisATEuR

Antonio Tizzano, Juliane Kokott, sacha Prechal

I V Présentation / Presentation ................................III

OUVERTURE DES TRAVAUX

OPENING ADDRESS

A. Tizzano

Mot d"accueil.................................................5

V. skouris

Allocution ...................................................7

INTRODUCTION GÉNÉRALE

G

ENERAL INTRODUCTION

J.⬧H.⬧H. Weiler

Revisiting

Van Gend en Loos: Subjectifying and Objectifying the Individual ............................11

PREMIÈRE SÉANCE DE TRAVAIL 5 L"ARRÊT

FIRST WORKING SESSION 5 THE JUDGMENT

PRÉSIDENTE DE SÉANCE 0 CHAIRPERSON

M. cremona

Ae Judgment - Framing the Argument....................23

TABLE DES MATIÈRES

CONTENTS

50

ÈME

ANNIVERSAIRE

DE L"ARRÊT VAN GEND EN LOOS

50
TH

ANNIVERSARY OF THE JUDGMENT IN VAN GEND EN LOOS

iNTERVENTioNs iNTERVENTioNs

P. Gori

Souvenirs d"un survivant ...................................29

J. Ziller

Les réactions des milieux institutionnels, nationaux et scienti?ques de l"époque ....................................37 DEuXiÈME sÉANcE DE TRAVAiL ⬧ LEs REToMBÉEs sEcoND WoRKiNG sEssioN ⬧ THE iMPAcT

PRÉsiDENT DE sÉANcE cHAiRPERsoN

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