[PDF] Index 2018 Total number of electors / Nombre

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Index 2018

Volume 176

The RoyalGazette

Fredericton

New Brunswick

Gazette

royaleFredericton

Nouveau-Brunswick

ISSN 0703-8623

Table of Contents / Table des matières Page

Proclamations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Orders in Council / Décrets en conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Legislative Assembly / Assemblée législative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Elections NB / Élections Nouveau-Brunswick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Departmental Notices / Avis ministériels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

Financial and Consumer Services Commission / Commission des services financiers et des services

aux consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

NB Energy and Utilities Board / Commission de l'énergie et des services publics du N.-B. . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Notices Under Various Acts and General Notices / Avis en vertu de diverses lois et avis divers . . . . . . . . . . . . . . 11

Notices of Sale / Avis de vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Regulations / Règlements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Corporate Registry Notices / Avis relatifs au registre corporatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Business Corporations Act / Loi sur les corporations commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Companies Act / Loi sur les compagnies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Partnerships and Business Names Registration Act / Loi sur l'enregistrement des sociétés en nom collectif

et des appellations commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Limited Partnership Act / Loi sur les sociétés en commandite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

2018 Index

2

Proclamations

Acts / Lois

Cannabis Control Act / Réglementation du cannabis, Loi sur la - OIC/DC

2018-221 - p. 1515 (October 24 octobre)

Cannabis Education and Awareness Fund Act / Fonds d'éducation et de sensibilisation en matière de cannabis, Loi sur le - OIC/DC 2018-182 - p. 978 (July 11 juillet) Cannabis Management Corportation Act / Société de gestion du cannabis, Loi constituant la - OIC/DC 2018-181 - p. 977 (July 11 juillet) Cannabis Management Corportation Act / Société de gestion du cannabis, Loi constituant la - OIC/DC 2018-215 - p. 978 (July 11 juillet) Change of Name Act and the Vital Statistics Act, An Act Respecting the / Changement de nom et la Loi sur les statistiques de l'état civil, Loi concernant la Loi sur le - OIC/DC 2018-35 - p. 182 (February 14 février) Climate Change Act / Changements climatiques, Loi sur les - OIC/DC 2018-

96 - 573 (April 25 avril),

Climate Change Act / Changements climatiques, Loi sur les - OIC/DC 2018-

97 - 574 (April 25 avril)

Collection Agencies Act, An Act to Amend the / Agences de recouvrement, Loi modifiant la Loi sur les - OIC/DC 2018-286 - p. 1334 (September

19 septembre)

Community Planning Act / Urbanisme, Loi sur l' - OIC/DC 2017-301 - p. 2 (January 3 janvier) Credit Reporting Services Act / Services d'évaluation du credit, Loi sur les - OIC/DC 2018-285 - p. 1333 (September 19 septembre) Early Childhood Services Act / Services à la petite enfance, Loi sur les -

OIC/DC 2018-38 - p. 182 (February 14 février)

Employment Standards Act, An Act to Amend the / Normes d'emploi, Loi modifiant la Loi sur les - OIC/DC 2018-298 - p. 1334 (September

19 septembre)

Financial and Consumer Services Tribunal, An Act Respecting the / Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs, Loi concernant le - OIC/DC 2018-246 - p. 1223 (August 22 août) Health Quality and Patient Safety Act / Qualité des soins de santé et la sécurité des patients, Loi sur la - OIC/DC 2018-219 - p. 1129 (August 1 août) Intimate Partner Violence Intervention Act / Intervention en matière de violence entre partenaires intimes, Loi sur l' - OIC/DC 2018-121 - p. 621 (May 9 mai) Land Titles Act and the Registry Act, An Act Respecting the / Enregistrement foncier et la Loi sur l'enregistrement, Loi concernant la Loi sur l' - 2018-

143 - p. 720 (May 30 mai)

Local Governance Act / Gouvernance locale, Loi sur la - OIC/DC 2017-300 - p. 1 (January 3 janvier) Local Governance Act, An Act Respecting / Gouvernance locale, Loi concernant la - OIC/DC 2017-302 - p. 2 (January 3 janvier) Motor Vehicle Act, An Act to Amend the / Véhicules à moteur, Loi modifiant la Loi sur les - OIC/DC 2018-322 - p. 1336 (September 19 septembre) New Brunswick Liquor Corporation Act, An Act to Amend / Société des alcools du Nouveau-Brunswick, Loi modifiant la Loi sur la - OIC/DC

2018-183 - p. 978 (July 11 juillet)

Pension Benefits Act, An Act to Amend the / Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les - OIC/DC 2017-314 - p. 39 (January 10 janvier) Public Health Act, An Act to Amend the / Santé Publique, Loi modifiant la Loi sur la - OIC/DC 2018-31 - p. 182 (February 14 février), p. 409 (March 21 mars) Residential Tenancies Act, An Act to Amend the / Location de locaux d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la - OIC/DC 2018-141 - p. 719 (May 30 mai) Right to Information and Protection of Privacy Act, An Act to Amend the / Droit à l'information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur le - OIC/DC 2018-99 - p.574 (April 18 avril) Strategic Program Review Initiatives, An Act to Implement (Part 2) / Initiatives de la revision stratégique des programmes, la partie 2 de la Loi mettant en oeuvre - OIC/DC 2018-26 - p. 181 (February 14 février) Strategic Program Review Initiatives, An Act to Implement (Part 1) of / Initiatives de la revision stratégique des programmes, la partie 1 de la Loi mettant en oeuvre - OIC/DC 2018-29 - p. 182 (February 14 février) Transparency in Election Commitments Act / Transparence des engagements électoraux, Loi sur la - OIC/DC 2018-173 - p. 861 (June 13 juin)

Proclamations

General / Divers

Highways, streets and roads ceasing to be under the control of the Minister of Transportation and Infrastructure / Routes, rues et chemins qui cesseront d'être sous le contrôle du ministre des Transports et de l'Infrastructure Atholville / Atholville - OIC/DC 2018-303 - p. 1335 (September

19 septembre)

Eel River Crossing / Eel River Crossing - OIC/DC 2018-303 - p. 1334 (September 19 septembre)

Orders In Council / Décrets en conseil

Appointments / Nominations

Aboriginal Affairs Secretariat / Secrétariat des affaires autochtones Levesque, Bill - OIC/DC 2017-102 - p. 626 (May 24 mai)

Adjudicator / Adjudicateur

Boudreau, Donald - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Deschênes, Diane - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Maude, Brian - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Moore, Tammy - OIC/DC 2018-84 - p. 545 (April 18 avril) Agriculture Appeal Board / Commission d'appel du secteur agricole Banville, Yves - OIC/DC 2018-46 - p. 301 (February 28 février) Jordan, Paul - OIC/DC 2018-46 - p. 301 (February 28 février) Maillet, Maurice - OIC/DC 2018-46 - p. 301 (February 28 février) McKendy, Kevin - OIC/DC 2018-46 - p. 301 (February 28 février) Soucy, Paul-Émile - OIC/DC 2018-46 - p. 301 (February 28 février) Agriculture, Aquaculture and Fisheries Development Board / Commission de l'aménagement de l'agriculture, de l'aquaculture et des pêches Bacon, Bev - OIC/DC 2018-45 - p. 301 (February 28 février) Fudge, Paul - OIC/DC 2018-45 - p. 300 (February 28 février) LaRochelle, Cathy - OIC/DC 2018-45 - p. 300 (February 28 février) Losier, Doris - OIC/DC 2018-45 - p. 301 (February 28 février) McCullum, Brian - OIC/DC 2018-45 - p. 301 (February 28 février) Milner, Benson - OIC/DC 2018-45 - p. 301 (February 28 février) Perron, Sadie - OIC/DC 2018-45 - p. 300 (February 28 février) Rademaker, Jan - OIC/DC 2018-45 - p. 300 (February 28 février) Assessment and Planning Appeal Board / Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme Campbell, Bill - OIC/DC 2018-200 - p. 931 (July 4 juillet) Léger, Harvey - OIC/DC 2018-331 - p. 1338 (September 19 septembre) Mersereau, Gary - OIC/DC 2018-200 - p. 931 (July 4 juillet) Murray, Sheila - OIC/DC 2018-200 - p. 931 (July 4 juillet) Plourde, Monica - OIC/DC 2018-200 - p. 931 (July 4 juillet) Smith, Jeanne - OIC/DC 2018-200 - p. 931 (July 4 juillet) Atlantic Provinces Harness Racing Commission / Commission des courses attelées des provinces de l'Atlantique Geldart Greer, Cheryl - OIC/DC 2018-64 - p. 332 (March 7 mars) Atlantic Provinces Special Education Authority / Conseil d'administration de l'office de l'éducation spécial des provinces de l'Atlantique Warren, Stephanie - OIC/DC 2018-63 - p. 332 (March 7 mars) Case Management Master / Conseillère-maître chargée de la gestion des causes Boudreau, Donald - OIC/DC 2018-136 - p. 721 (May 30 mai) Cripps, Matthew - OIC/DC 2018-136 - p. 721 (May 30 mai) Deschênes, Diane - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Maude, Brian - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Moore, Tammy - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Richard, Anne - OIC/DC 2018-84 - p. 547 (April 18 avril) Chief Hearing Officer / Agent en chef des audiences Boudreau, Donald - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril)

Chief Sheriff / Shérif en chef

Boudreau, Michel - OIC/DC 2018-192 - p. 930 (July 4 juillet)

Index 2018

3

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick

Chenard, Suzie - OIC/DC 2018-205 - p. 934 (July 4 juillet) Duguay, Marcel - OIC/DC 2018-205 - p. 934 (July 4 juillet) Egnath, Jean Yannick - OIC/DC 2018-329 - p. 1338 (September

19 septembre)

Frenette, Robert - OIC/DC 2018-205 - p. 934 (July 4 juillet) Maillet Bard, Rachel - OIC/DC 2018-205 - p. 933 (July 4 juillet) College of Physicians and Surgeons of New Brunswick / Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick Lyons, Ruth - OIC/DC 2018-61 - p. 332 (March 7 mars)

Coroners

Arch, Douglas E. - OIC/DC 2017-311 - p. 43 (January 10 janvier) Blacquière, Luc - OIC/DC 2017-311 - p. 42 (January 10 janvier) Burke, Christina - OIC/DC 2017-311 - p. 43 (January 10 janvier) Caron, Ron - OIC/DC 2017-311 - p. 42 (January 10 janvier) Duplessie, John (Jack) - OIC/DC 2017-311 - p. 43 (January 10 janvier) McKinney, Walt - OIC/DC 2017-311 - p. 42 (January 10 janvier) Morin, Monique - OIC/DC 2017-311 - p. 43 (January 10 janvier) Richard, Paula - OIC/DC 2017-311 - p. 42 (January 10 janvier) Richardson, Terry - OIC/DC 2017-311 - p. 42 (January 10 janvier) Rousseau, Solange - OIC/DC 2017-311 - p. 42 (January 10 janvier) Stewart, Gregory F. - OIC/DC 2018-82 - p. 437 (March 28 mars) Deputy Minister (Acting) / Sous-ministre (par intérim) Bouchard, Hélène - OIC/DC 2017-304 - p. 6 (January 3 janvier) Hansen, Cheryl - OIC/DC 2017-304 - p. 6 (January 3 janvier) LaRochelle, Cathy - OIC/DC 2017-304 - p. 6 (January 3 janvier)

Deputy Sheriffs / Shérifs adjoints

Boudreau, Cody - OIC/DC 2018-192 - p. 930 (July 4 juillet) Cojocaru, Valentina - OIC/DC 2018-192 - p. 930 (July 4 juillet) Gould, Dominic - OIC/DC 2018-192 - p. 930 (July 4 juillet) MacDougald, Joshua - OIC/DC 2018-192 - p. 930 (July 4 juillet) Phillips, Natasha - OIC/DC 2018-192 - p. 930 (July 4 juillet) Emergency Adjudicative Officers / Agents décisionnaires en intervention d'urgence Boudreau, Donald - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Cripps, Matthew - OIC/DC 2018-84 - p. 547 (April 18 avril) Deschênes, Diane - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Maude, Brian - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Moore, Tammy - OIC/DC 2018-84 - p. 546 (April 18 avril) Richard, Anne - OIC/DC 2018-84 - p. 547 (April 18 avril)

Employer's Advocate / Défenseur de l'employeur

Gagnon, Roger - OIC/DC 2018-77 - p. 435 (March 28 mars) Family Income Security Appeal Board / Commission d'appel sur la sécurité du revenu familial Boulay, Diane - OIC/DC 2018-67 - p. 434 (March 28 mars) Briggs, Kathy - OIC/DC 2018-67 - p. 434 (March 28 mars) McKay, Anne - OIC/DC 2018-5 - p. 143 (January 31 janvier) Moore, Jami - OIC/DC 2018-5 - p. 143 (January 31 janvier) Morrison, Zara - OIC/DC 2018-5 - p. 143 (January 31 janvier) Mulherin, Francine - OIC/DC 2018-67 - p. 434 (March 28 mars) Proudfoot, James - OIC/DC 2018-5 - p. 143 (January 31 janvier) Roy, Yves - OIC/DC 2018-67 - p. 434 (March 28 mars) Saulis, Doreen - OIC/DC 2018-67 - p. 435 (March 28 mars) Sénéchal, Roger - OIC/DC 2018-5 - p. 143 (January 31 janvier) Financial and Consumer Services Commission / Commission des services financiers et des services aux consommateurs Cormier, Roland - OIC/DC 2018-324 - p. 1337 (September 19 septembre) Duff, Vincent L. - OIC/DC 2018-324 - p. 1337 (September 19 septembre) Gagnon, Yves - OIC/DC 2018-324 - p. 1337 (September 19 septembre) Wennberg, Michael - OIC/DC 2018-324 - p. 1337 (September

19 septembre)

Financial and Consumer Services Tribunal / Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs

McGrath, Mélanie - OIC/DC 2018-119 - p. 622 (May 9 mai)Health and Safety Officer / Agent de l'hygiène et de la sécurité au travail

Campbell, Evan - OIC/DC 2018-328 - p. 1337 (September 19 septembre) Human Rights Commission / Commission des droits de la personne Chiasson, Nathalie - OIC/DC 2018-274 - p. 1201 (August 15 août) Pelletier, Jean-Claude - OIC/DC 2018-78 - p. 435 (March 28 mars) Intimate Partner Violence Intervention Act / Intervention en matière de violence entre partenaires intimes, Loi sur l' Category designation - OIC/DC 2018-84 - p. 545 (April 18 avril) Kings Landing Corporation / Société de Kings Landing MacDonald, George - OIC/DC 2018-301 - p. 1272 (September

5septembre)

Vaughan, Mary Ellen - OIC/DC 2018-301 - p. 1271 (September

5septembre)

Labour and Employment Board / Commission du travail et de l'emploi Breen, Robert - OIC/DC 2018-79 - p. 436 (March 28 mars) Macpherson, Elizabeth - OIC/DC 2018-79 - p. 436 (March 28 mars) Maurey, Kitty - OIC/DC 2018-79 - p. 436 (March 28 mars) McEvoy, John - OIC/DC 2018-79 - p. 435 (March 28 mars) Pilote, Marylène - OIC/DC 2018-79 - p. 436 (March 28 mars) Mental Health Review Boards / Commissions de recours de la santé mentale Brooks, Brian - OIC/DC 2017-299 - p. 3 (January 3 janvier) Dionne, Marie-Pierre - OIC/DC 2017-299 - p. 3 (January 3 janvier) Francoeur, Julie - OIC/DC 2017-299 - p. 4 (January 3 janvier) Haller, Jack - OIC/DC 2018-223 - p. 1070 (July 18 juillet) Jardine, Daniel - OIC/DC 2017-299 - p. 3 (January 3 janvier) Kelkile, Teshome S. - OIC/DC 2018-223 - p. 1070 (July 18 juillet) Martin, Johanne - OIC/DC 2017-299 - p. 4 (January 3 janvier) McKee, Robert - OIC/DC 2017-299 - p. 3 (January 3 janvier) Ozumba, Obioma K. - OIC/DC 2018-223 - p. 1070 (July 18 juillet) Padaychee, Theveshen - OIC/DC 2017-299 - p. 3 (January 3 janvier) Perron, Tania - OIC/DC 2017-299 - p. 3 (January 3 janvier) Robichaud, Sophie - OIC/DC 2017-299 - p. 3 (January 3 janvier) Siddhartha, Sanjay - OIC/DC 2017-299 - p. 3 (January 3 janvier) Mental Health Tribunals / Tribunaux de la santé mentale MacLean, Greg - OIC/DC 2017-295 - p. 2 (January 3 janvier) Midwifery Council of New Brunswick / Ordre des sages-femmes du Nouveau-

Brunswick

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