[PDF] au Bulletin otticicl. Sous reserve des dispositions de





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Agence du Bassin Hydraulique du Souss Massa

Les 9 seuils déversants dans le lit du Souss pour étaler les eaux lâchées. AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SOUSS MASSA - AGADIR. 23. Page 24 



Présentation PowerPoint

30 sept. 2019 L'AGENCE DE L'EAU RMC. ET. L'AGENCE DE BASSIN HYDRAULIQUE SOUSS. MASSA. PAR MHAMED EL FASSKAOUI. DIRECTEUR DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE.



Evaluation de lexpérience de lAgence du Bassin Hydraulique de l

30 mars 2005 Les Agences ont pour missions d'évaluer de planifier et de gérer les ressources en eau au niveau des bassins hydrauliques. Ces Agences.



Jumelage ABH SM & AERMC

Page 1. Jumelage. Agence du bassin hydraulique de Souss Massa. &. Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. EURORIOB 2018 



au Bulletin otticicl.

Sous reserve des dispositions de l'article 2 1 ci- l'Agence du bassin hydraulique de Sakia EI Hamra et Oued ... hydrauliquc de Souss-Massa et Draa;.



Ressources en Eau - SOUSS MASSA DRAA

hydriques est inférieur au seuil de pénurie hydrique



W 5706 - 9 safar 1430(5-2-2009) - un (1) representant pour Ie

modifiant ct completant Ie decret nO 2-00-480 du. 17ehaabane 1421 (14 novembre 2000) rclatif aI'Agence du bassin hydraulique de Souss-Massa.





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Page 1. ROYAUME DU MAROC. AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE. DU SOUSS MASSA ET DRAA. Page 2. 8. 2. TANGER. AL HOCEIMA. RABAT. OUJDA. CASABLANCA. FES. MEKNES.



Bulletin officiel n° 4854 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000)

Décret n° 2-00-480 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa. Le Premier Ministre.



Agence du Bassin Hydraulique du Souss Massa - riocorg

Apports en eau de surface assin du Souss Massa (62-63) (61-60) AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SOUSS MASSA - AGADIR 10 UN POTENTIEL LIMITE EN EAU 0 500 1000 1500 2000

Quel est le rôle de l’Agence du Bassin Hydraulique de Souss Massa ?

L’Agence du Bassin Hydraulique de Souss Massa est aujourd’hui un acteur majeur de la gestion du secteur de l’eau à l’échelle du bassin de Souss Massa et pleinement engagée dans la mise en place de la Politique Nationale de l’Eau. La nouvelle loi 36-15 sur l’eau a insufflé une nouvelle dynamique au secteur de l’eau au Maroc.

Quels sont les atouts du bassin du Souss-Massa ?

Ainsi cette région bénéficie de grands atouts en termes de température et d'ensoleillement qui lui confèrent une réputation internationale dans la production de cultures intensives de contre-saison 14. La pluviométrie moyenne dans le bassin du Souss-Massa est de 280 mm dans la vallée de l' oued Souss et de 265 mm dans la vallée de l' oued Massa.

Qu'est-ce que l'agence du bassin hydraulique ?

L' agence du bassin hydraulique est chargée selon l'article 20 de la loi 10-95 sur l'eau : Elaborer le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau relevant de sa zone d'action et de l'appliqué. Délivrer les autorisations et concessions d'utilisation du domaine public hydraulique.

Qu'est-ce que la région de Souss Massa ?

La région de Souss Massa a été créée en vertu du Décret no 2.15.40 du 20 février 2015 qui détermine le nombre des régions au Royaume du Maroc, leurs noms, leurs chefs-lieux ainsi les préfectures et provinces qui les composent.

78BULLETIN OFFICIELW5706-9safar 1430 (5-2-2009)

Lesnumcros ctlesdates des autorisations de creusementde puits sur leslieuxdecreusementou deIorationdurant toute laperiode destravaux.

ART.18.

-Desampliationsdes decisionsd'autorisationset de concessioi.sainsi que deleurmodification, deleurrevocation, de leur renouvcllement,de leur retrait,deleur cession ou deleur transfert sont adressees par lcdirectcurdeI'agence debassina l'autorite gouvemcmentalechargee del'cau.

ART.1 9.-Alintericurdes zonesd'actiondes offices

regionauxdemise envaleuragricole,les attributions reconnues par

Iepresentdecretaux

agencesde bassinenmatiered'octroi d'autorisationsdeprelevernentsd'eau destinee al'irrigation,sont exercccsparlesdits offices.

Des ampliationsdesdecisions

dautorisations deprclevement d'eaudestince al'irrigationainsi quedeleur modification,de leur revocation, deleur renouvcllement,deleurretrait,de leur cession ou deleur transfert,dclivresal'interieurdes zonesd'actiondes Otlieesregionaux de miseenvaleur agricolesontadresseses par les directeursde ces officesau directeurde l'agencede bassin conc erneeetau rninistrc chargede l'eau.

Chapitre VI

Dispositionstransitoircs ct finales

ART. 20.-Sous reserve desdispositionsdel'article 21ci dessous etenapplication desdispositionsdel'article27 delaloi preciteen°10-95toutprclevementd'cauexistantau 24rabiiII

1416(20 septembre 1995)doit,dansun delaidetrois (3) ans

a partirdeladatede publication du presentdecretau"Bulletin officiel»,faireI'objetd'unedeclarationadresseeau directeur de prelevementd'eauou parIeproprietaircdufondssur lequel l'eau d'irrigationestutilisce,

Les dispositionsdel'alineaprecedentsappliquent

egalement aux prisesd'cau realiscesentreladatedu24 rabii II

1416(20septembre1995) et ladatedela publicationdu present

decretau"Bulletinofficicl»etceen applicationdes dispositionsdel'article 98 de laloipreciteen?10-95. ART. 21.-EnapplicationdeI'article 99 de la loi n"10-95 precitee,les attributions reconnucsparIepresentchapitre auxdites agences sontexercees,dansles zones non couvertes par les agencesde bassins,parl'autorite gouvernementalc chargee de I'eau.

ART.22.-Lesdispositionsdu decretn°2-97-487 du

6chaoual 1418(4 fevricr1998)fixant laprocedure

doctroides autorisations etdes concessionsrelativesau domainepublic hydraulique sontabrogecs acompterdela publication du present decret au "Bulletin officiel», Toutefois,resterontsoumisesaux dispositionsdudecret preciten?2-97-487,lesdcmandes d'autorisation ou de concessiondeposees aupres des services competentsdel'autorite gouverncrnentale chargeedel'eau,des agencesdebassinou des

Officesrcgionauxdemis

eenvaleuragricoles.avant la date de publicationdu presentdecrct au "Bulletin officiel».

ART.23..-La referenceau decretn°2-97-487 du

6chaoual1418(4fevrier1998)fixantla procedured'octroides

autorisationset des concessions relativesau dornainepublic hydrauIique, danslestextes reglernentairesenvigueur,est rernplaceeparla referenceau present decret. de l'agriculture etdelapechemaritimesont charges, chacun en ee quiIe concerne,del'cxecutiondu presentdeeret quisera public auBulletinotticicl.

FaitIiRebat,Ic19moherrcm1430(16janvier 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pourcontrescing:

Laniinistrcde I'anergic.desmines.

del'cnuct deI'cnvironncment,

AMINABENKIIADRA.

Lcministredel'intericur,

CflAKIBBENMOUSSA.

Lcministre de I'agriculture

ct dela peche maritime.

AZIZAKfiANNOUCH.

______ _ _0.__•"__._•••••••__ aI'Ageneedu bassinhydrauliquedeSakiaEIHamra etOuedEddahab,

LEPREMIERMINISTRE.

VUla loin?10-95sur I'eaupromulgueeparIedahirn°1-95-154 du 18rabiiI 1416 (16aout 1995),notamment ses articles15,20, 21
et24; Vu la loin?47-96relativeaI'organisationde la region promulguecparIe dahir n°1-97-84du23kaada1417 (2 avril 1997), notammentsonart icle49; Apresexamen parIe eonseil desministresreuniIe 27 hija 1429 (26 decembre2008),

DECRETE:

Chapitrepremier

Zoned'action-Tutellc

ARTICLEPREMIER.- Enapplication du dernicralineade

"article 20 dela loisusvisee n?10-95,la zoned'action de l'Agencedu bassinhydrauliquede Sakia EI Hamraet Oued Eddahabestconsrituee par IebassinhydrauliquedeSakia EI Hamra etOuedEddahab telquedelimitepar un lisererouge sur la carte a n n e x eeal'originaldu presentdecret, Le siegede l'agence estfixeaLaayoune.

ART.2.--EstcreeaDakhlaunedelegationdeI'Agence du

bassinhydrauliquedeSakiaEI Hamraet OuedEddahab.Cette attributions quiluisont delegucespar arreteprisparIedirecteurde l 'agencc conformement aux dispositionsde l'article7 de ce decret,

ART.3.-La tutelledel'Etatsurl'Agencedu bassin

hydrauliquedeSakia EI Hamra etOuedEddahab est assureepar Ie IninistrechargedeI'cau, sous reservedes pouvoirs et attributionsdevolusaurninistre chargedesfinancesparles loiset reglernents applicablesauxctablissements publics:"

W5706-9 safar 1430 (5-2-2009)BULLETINOFFIClEL79

ChapitreII

Orgenesd'edministrationet degestion

ART.4.-Le conseil d'administration de l'Agencedu bassin hydraulique de Sakia EI Hamra et Oued Eddahab est presidepar Ie ministre charge de l'eau et comprend, en outre, les membres suivants: -un (I)representant du departement charge de I'interieur ; - un (I)representant du departement charge desfinances; -un fI) representant du departcmcntchargede

I'equipernent ;

- un(I)representant du departement charge de l'urbanisme et du developpernent territorial; -un(I)representant du departementchargedu tourisme et de I'artisanat ; -un (I)representant du departement charge de I'energie et des mines; -un (I)representant du departement charge de lasante; - un(I)representantdu departcmentchargede I'agriculture; -un (I)representantdu departcmentchargede l'industrie et ducommerce; -un(I)representant du departementchargede ladefense nationale; -un (I)representant dudeparternentcharge des affaires economiques et generales; - un(I)representant du departcmcnt charge de l'eau; --un (I)representant du departernent charge de l'environnement; - un (I)representant du Haut commissairechargedu plan; -un (I)representant du Haut commissaire charge des eaux et forets; - trois (3)representantsde l'Office nationalde l'eau potable; -trois(3)representantsde l'Officcnationalde l'elcctricite; -trois (3) represcntants pourI'Agence de bassin hydrauliquc de Souss-Massaet Draa; - trois (3) representants pour l'Agence de devcloppernent econorniqueet socialedes provincesdu sud du Royaume -un (1) representant pour chacune des chambres d'agriculturede Laayuone, de Tan Tan et de Dakhla, designes par Ie bureau de la

Federationdes chambres

d'agriculture; -un (I)representant pour chacune des chambres de commerce, d'industrieet des servicesd'Agadir,et de

Laayuone

designespar Ie bureau de laFederationdes chambres de commerce,d'industrieet desservices; -un(I)representant pour Ie conseil regional de Guelmim-

Essemara;.

-un (I)representant pour Ieconscil regional de Laayoune

Boujdour-Sakia EIHamra;

-un (1) representant pour Ie conseil regional de Oued

Eddahab-Lagwira ;

-un(I)representantpour chacune des assemblees prefcctoraleset provincialesd'Awserd,AssaZag, Boujdour, Laayoune,Oued Eddahab,Essemaraet TanTan;- trois (3) representantsdes associations des usagers des eaux agricoles r6gies par la loi n°2-84 relative aux associations d'usagersdes eaux agricoles promulguee par

Ie dahir nO1-87-12 du 3joumadaII

1411(21 decembre

1990),elus par et parmi les presidents des associations

relevant de la zoned'actionde l'agence ; - deux (2) representants des collectivites ethniques relevant de la zone d'action del'agence,designespar Ie ministre charge de l'interieur, Les reprcsentants des ministres doivent avoir au moins Ie grade de directeur d'administration centrale. Le directeur de I'agence assiste aux reunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le president peut appeler toute personne qualifiee asieger au conseil, avec voix consultative. ART.5.--Le conseil d'administration se reunit, sur convocation de son president,aussi souvent que les besoins de I'agence I'exigent et au moins deux fois par exercice comptable : - pour arreter les etats de synthese de l'exercice clos au plus tard Ie30juin suivant la date de sacloture; -et pour arreter Ie budget pour I'exercice suivant, avant Ie

15octobre precedent la date du

debutduditexercice. ART.6.--Le conseil d'administration exerce les attributions qui lui sont devolucs par I'article21 de la loi precitee n?10-95et delibere valablement lorsque la moitieau moins de ses membres sont presents. IIprendses decisions ala majorite des voixet en eas de partage egal des voix,celie du president est preponderante.

ART.7.-Le directeur de I'agence:

-execute les decisions du conseil d'administration et,Iecas echeant,du ou des comites crees par ce demier ; -gere I'agenceet agit en son nom; -accomplit ou autorise tous actes et operations relatifsa

I'objetde I'agence;

-dclivre les autorisations d'utilisation du domaine public .hydraulique, conclut les conventions et contrats et les notifie aux concessionnaires apres approbation du conseil d'administration; -reprcsente l'Agence enjusticeet a qualite pour agir et defendre en son nom ;il doit toutefois en aviser immcdiatement Ieconseil d'administration. -assure la preparation technique et Ie secretariat des reunions du conseil d'administration. IIest ordonnateur des recettes et des depenses et en tant que tel,il engage les depenses par acte, contrat ou marche, fait tenir la comptabilite des depenses cngagees, Iiquide et constate les depenseset les recettes de I'agence et delivre al'agent comptable lesordres de paiement et les titres de recettes correspondants. Ledirecteurpcutdeleguersous saresponsabilite,une partiede ses pouvoirset attributionsau personnelde directiondeI'agence.

ChapitrcIII

Dispositionsdiverses

ART.8.- En application du Ier alinea del'artic1e24 de la loi precitee n?10-95, les biens du domaine public hydraulique necessaires aI'agence pour exercer les missions qui lui sont imparties,sont mis asa disposition pararreteconjoint du ministre charge de I'eau et du ministre charge des finances.

80BULLETINOFf-ICIELW5706 - 9safar1430(5-2-2009)

Les conditions de miseadisposition de ces biens,

notammentcelles relatives aleur gestion,leur cntreticn,leur reparation,leur suivi et leur preservation,sont fixeespararrete du ministre charge de l'eau,

ART.9.-En application du2

e alineade l'article24de la loi preciteen°10-95,les biens meubles et immeubles relevant du domaine privede l'Etat,necessaires aI'agence pour l'accomplissementde ses missions, transferesaladite agence, font I'objetd'uninventaire approuve par arreteconjoint du ministre chargede )'eauet du ministrechargedes finances. ART.10.-La ministre del'energie,des mines,de l'eau et de I'environnementet Ie ministrede l'econornieet des finances sont charges, chacun en cequi Ie conceme, del'executiondu present decretqui est publieauBulletin oflicicl.

FaitiJRahat, Ie19moharremI430(l6janvier2009).

ABBASELFASSI.

Pourcontreseing:

L;/ministre

de l'encrgic,desmines, del'cuuct de l'environncment,

AMINA BENKHADRA.

Leministrede I'cconomic

et des finances,

SALAHEDDINEMEZOUAR.

DecretnO2-08-509 du 19moharrem1430 (16janvier2009) relatifaI'Agence dubassinhydrauliqueduGuir-Ziz

Rheris,

Lr:PREMIERMINISTRE,

VUla loi n°10-95sur I'eau promulguee par Ie dahir n°

1-95-154du18rabiiI1416 (16aout1995),notamment ses

articles

15,20,2\et24 ;

Vu la loi n°47-96relativeal'organisationde la region promulgueepar Ie dahir n°1-97-84du23kaada1417 (2avril1997),notamrnent son article49; Apresexamenpar Ie conseil desministres,reuniIe27hija

J429(26decernbre2008),

Chapitrepremier

Zoned'ection-Tutclle

ARTICLEPREMIER.-En applicationdu demier alinea de

I'article

20de la loi susviseen°10-95,la zone d'actionde

I'Agcncc du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rheris est constitueepar le bassin hydrauliquedu Guir-Ziz-Rhcris,tel que delimitepar un lisere rouge sur la carle annexee (\I'originaldu present decret.. Le siegede l'agenceestfixeaErrachidia. ART.2.- La tutelle de I'Etat sur I'Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rheris est assuree par Ie ministre charge de l'eau, sous reserve des pouvoirs et attributions devolus au ministre charge des finances par les lois et reglernents applicables aux etablissernents publics.

ChapitreII

Orgsnesd'administrationet degestion

ART.3. -Le conseild'administrationde I'Agence du bassin hydraulique du Guir-Ziz-Rherisest presidepar Ie ministre chargede I'eauet comprend,en outre, les membres suivants : -un (I)representant dudepartementchargedel'interieur; -un(I)representant du departernent charge des finances; - un (I)representantdudepartementchargede l'equipement; -un (I)representant dudepartementcharge de I'urbanisme et du developpementterritorial; -un(I)representant du departernent charge du tourisme et de I'artisanat ; -un (I)representant dudepartementcharge deI'energieet desmines; --un(I)representant du departementchargede la sante ; .-un (I)representantdudepartementcharge de I'agriculture ; - un (I) representant du departement chargede I'industrie et ducommerce; -un (I)representant du departernent charge de la defense nationale; _.un (I)representantdudeparternentcharge des affaires economiqueset generales; - un (I)representant du departementcharge de I'eau; _.un(I)representantdudepartementcharge de

I'environnement;

- un (I)representantdu Haut commissaire charge duplan; -un(I)representant du Haut commissaire charge des eaux et forets; -deux(2)representantsde I'Office national de I'eau potable; -deux -deux(2)representants pour l'Officeregional de mise en valeur agricole du Tafilalet; -un(I)representant pour I'Office regional de mise en valeuragricole d'Ouarzazate --un(1)representant pour I'Agence de bassin hydraulique dela Moulouya: un(I)representant pour ]'Agence de bassin hydraulique de

Souss-Massa-Draa;

-un(I)representantpour I'Agence de bassin hydraulique de l'OumEr Rbia; -un (I)representantpour I'Agence de developpernent econorniqueet socialedesprovincesdu Sud du Royaume -un(I)representant pour I'Agencede devcloppemcnt economiqueet socialedes provincesde I'Est du Royaume; -trois(3)representants pour les chambres d'agriculture d'Errachidia,de Bou Arfa et de Ouarzazate,designes par

Iebureau de la

Federationdes chambres d'agriculture;

-trois(3)representantspour les chambres de commerce, d'industrieet des servicesd'Errachidia,d'Oujdaet de

Ouarzazate

designespar Iebureau de laFederationdes chambres de commerce,d'industrieet desservices; -un(I)representant pour Ie conseil regional de Souss

Massa-Draa;

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