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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2020-098 PUBLIÉ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2020-029
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°01-2020-005
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2019-030 PUBLIÉ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2015 MOIS DE MAI
9 juin 2015 Vu la consultation du public du 13 au 28 février 2015 n'ayant donné ... Vu l'arrêté préfectoral n° 2014192-0020 du 11 juillet 2014 portant ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2022-020
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 2015
22 juin 2015 VU l'arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l'Ecologie ... gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2017-040 PUBLIÉ
3 mai 2017 recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire. Fait à Dijon le 30 mars 2017. Pour le directeur général ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2023-148 PUBLIÉ
71-2023-06-01-00004 - Arrêté portant sur la création du pôle de compétence de développement des énergies renouvelable (4 pages) Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Environnement 71-2023-07-27-00003 - Arrêté portant restriction temporaire de certains usages de leau sur le département de Saône-et-Loire (15
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2022-130 PUBLIÉ
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2022-130 PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2022 Sommaire Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense 71-2022-08-10-00003 - Arrêté portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque incendie (2 pages) 71-2022-08-10-00002 - Arrêté préfectoral
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2023-160 PUBLIÉ
71-2023-07-28-00005 - Avis d'appel à candidatures - Procédure d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Département de Saône-et-Loire (6 pages) Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Page 3
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