[PDF] La protection sociale des Sapeurs-Pompiers

Qu'est-ce que la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires?

- Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. « Art. 1er-6.

Quels sont les services publics des sapeurs-pompiers?

Enfin, les sapeurs-pompiers peuvent avoir besoin d'autres services publics, comme les forces de l'ordre (en cas d'agression, de découverte de personnes en décès certains, de personne en état d'ébriété, d'accident de la circulation corporel, d'accident grave du travail, etc), ou des spécialistes pour le gaz, l'électricité, l'eau...

Qui gère les sapeurs-pompiers?

Organisation administrativeModifier. Les sapeurs-pompiers dépendent de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur. Au niveau départemental, ils sont sous la responsabilité du préfet de département (du préfet de police pour Paris et la petite couronne).

Quels sont les droits des sapeurs pompiers?

Les sapeurs pompiers peuvent percevoir, conformément au Décret 90-850 du 25 septembre 1990 : - une indemnité de feu d’un taux de 19 % du traitement indiciaire brut. - une indemnité de responsabilité variable en fonction du grade et de l’emploi d’un taux variable de 6 à 39 % du traitement indiciaire brut moyen du grade.