[PDF] Operational Plan - Surveillance - Plan opérationnel - surveillance

Comment s’écrit le nom propre d’un organisme?

• Si, à l’intérieur de la dénomination de l’organisme, on trouve un nom ayant valeur de nom propre, ce nom prend lui aussi, évidemment, une majuscule initiale. Notons que les noms propres d’organismes s’écrivent en caractères romains, et non en italique. – L’ A ssemblée des Premières Nations représente plus de 630 communautés autochtones du Canada.

Comment déterminer le nom et le prénom d'une personne?

• La détermination du nom et des prénoms d'une personne est régie par le droit de l'Etat dont cette personne a la nationalité. Si l'enfant est belge de naissance (voir la rubrique nationalité), le droit belge sera d'application pour la détermination de son nom. Attention : Il y a une différence entre le nom et la filiation.

Comment trouver les noms et prénoms des personnes ayant acquis la nationalité française?

• La base de donnée de la liste des noms des personnes ayant acquis la nationalité Française est à jour Vous ne connaissez pas votre numéro ministériel ? cliquez ici pour rechercher votre décret avec vos noms et prénoms. Cliquez ici pour la liste complète des décrets de naturalisation paru au journal officiel (téléchargements au format PDF)

Comment modifier le nom d’une personne?

• Si vous avez la garde légitime de cette personn ou s’il existe un accord juridique qui stipule que le consentement est nécessaire pour modifier le nom de cette personne, veuillez remplir ce formulaire pour consentir au changement de nom. Écrivez lisiblement, en caractères d’imprimerie, à l’aide d’un stylo à l’encre bleue ou noire.