[PDF] AFFICHAGE procédures juillet 2022 v2-3.odt

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Nature de la demande Procédure

Délivrance d'un premier titre de

séjour de plein droit _ hors admission exceptionnelle au séjour envoyer un email à l'adresse suivante pref-rdv-etr-argenteuil@val- doise.gouv.fr , en précisant le motif de la demande et en joignant les justificatifs d'identité, du visa et de domicile. Renouvellement des titres de séjour envoyer un email à l'adresse suivante pref-rdv-etr-argenteuil@val- doise.gouv.fr , en précisant le motif de la demande et en joignant la copie du titre de séjour.

Demande d'admission

exceptionnelle au séjour (régularisation)Dossier de demande d'admission à solliciter par mail à l'adresse suivante : et à renvoyer dûment rempli et accompagné des pièces justificatives à l'adresse postale :

Monsieur le sous-préfet d'Argenteuil

Bureau de l'accueil du public et du séjour

Section droit au séjour-AES

2, rue Alfred Labrière CS11709

95 107 ARGENTEUIL

Attention, tout dossier incomplet sera classé sans suite.

Renouvellement d'un récépissé à

son échéanceAU MOINS 15 JOURS AVANT L'EXPIRATION DU RECEPISSE, vous devez adresser par courrier aux services de la sous-préfecture d'Argenteuil les documents suivants : - la copie de votre récépissé, - la copie de votre passeport, - un justificatif de domicile récent, - une photographie d'identité, - une enveloppe " courrier suivi » libellée à vos nom et adresse. Le récépissé vous sera adressé par voie postale à votre domicile.

Demande de duplicata après un vol

ou une perte de titre de séjour Ces démarches sont dématérialisées et s'effectuent sur le site de l'ANEF

à l'adresse suivante :

Vous n'avez plus à vous déplacer pour effectuer vos demandes. En cas d'édition d'un titre de séjour, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en sous-préfecture d'Argenteuil. Aucune information ne pourra vous être donnée en sous-préfecture. BESOIN D'AIDE EN CAS D'ANOMALIE OU POUR LE SUIVI DE VOTRE DOSSIER ANEF:, vous pouvez appeler le Centre de Contact Citoyen au : 0 806 001 620 (numéro téléphonique dédié et

gratuit). Changement d'adresse sur un titre de séjour1ère demande et renouvellement des titres de séjour suivants : - passeport-talent ;- famille de passeport talent ;- visiteur ;- étudiant ;- bénéficiaire d'une protection internationale ;- membre de famille d'un bénéficiaire d'une protection internationale.Document de circulation pour étrangers mineurs

Nature de la demande Procédure

Remise de titre de séjour (après

réception du SMS ou du courrier informant de la disponibilité du titre)La prise de rendez-vous pour la remise de titre est obligatoire. Après réception du SMS ou du courrier, merci de prendre rendez- vous en ligne sur le site INTERNET de la préfecture du Val d'oise ou en cliquant sur le lien suivant :

Authentification des titres de séjour

préalable à l'embauche Demande formulée auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de la société (sauf pour les étudiants pour lesquels l'employeur doit s'adresser à la préfecture ou sous préfecture du lieu de résidence de l'étudiant).

Envoi par :

- Mail à l'adresse suivante : sp-etrangers-argenteuil@val- d oise.gouv.fr (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger) - Lettre recommandée en joignant une enveloppe affranchie pour la réponse (joindre la copie recto verso de la pièce d'identité du ressortissant étranger) La loi prévoit une réponse dans les 2 jours ouvrés : une réponse automatique par mail est envoyée dès réception de la demande.

Demande d'attestation préfectorale

(CAF, CNAV, etc.) Ces demandes sont exclusivement traitées par courrier. Il vous appartient de nous adresser votre demande , à l'adresse suivante :

Sous-préfecture d'Argenteuil

2, rue Alfred Labrière - CS11709

95107 ARGENTEUIL

en joignant les photocopies : - du courrier de la Caisse d'Allocations Familiales ou de tout autres organismes administratifs ; - de votre titre de séjour recto-verso ; - de votre justificatif de domicile récent ; et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, pour la réponse.

Commission médicale des permis

de conduire (prise de rendez-vous) Pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir un rendez-vous, il vous est proposé de consulter régulièrement le site internet de la préfecture : Toutes les informations peuvent être consultées sur le site de la préfecture en cliquant sur le lien suivant: conduire/Visite-medicale

Nature de la demande Procédure

Point numérique envoyer un email à l'adresse suivante pref-sous-prefecture- argenteuil@val-doise.gouv.fren précisant le motif de la demande et en joignant la copie du titre de séjour

Informations concernant un dossier

de titre de séjour en cours d'instruction Adresser un mail à l'adresse suivante en précisant l'objet de la demande et les références de votre dossier (numéro étranger à 10 chiffres)

Informations générales sur le droit

au séjourVous pouvez obtenir toutes les informations utiles sur le site https://www.service-public.fr/quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49

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