Cours 6ème du 08 janvier
8 janv. 2010 La longueur du cercle est environ 1508 cm. Exercice 35 : Géographie. L'équateur est un cercle de rayon 6 378 km. Calculer au kilomètre près ...
Sommaire
8 janv. 2021 Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 2021 ... du 6ème groupe au dit "Bir Khanfous"dans le gouvernorat de Gabès .
N° 357293 SCI Circée 6ème et 1ère sous-sections-réunies Séance
Séance du 8 janvier 2014. Lecture du 29 janvier 2014. CONCLUSIONS. M. Xavier de LESQUEN rapporteur public. I. "La servitude de cour commune : 50 ans
A EXPEDIER à létablissement avant le 2
10 H 00 : Rentrée des classes de Sixième sur la cour du Collège Les élèves n'auront pas de cours le lundi 8 janvier 2018. SAINTE - ANNE. Collège - Lycée ...
Collège Saint-Spire Sénart CIRCULAIRE DE RENTRÉE 2018/2019
4 sept. 2018 Rentrée des élèves de 6ème: ... Classes de 5ème : 08h30 – 17h00 ... *Lundi 07 janvier 2019 les élèves n'auront pas cours.
Calendrier 2020-2021
18 déc. 2020 6e : rentrée anticipée 28/08/2020. Début des cours ... Fin des cours du 1er semestre ... Mercredi 20 janvier 2021 (2e : 8h30 / 3e :h50/.
1ère et 6ème Sous-sections réunies
7 févr. 2008 Séance du 25 janvier 2008 ... En application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme alors en vigueur la cour d'appel de Versailles.
COUR DAPPEL DE PARIS
24 oct. 2012 janvier 2008 ; acte d'appel en date du 29 janvier 2008 ; Arrêt de la 6ème chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris en date du 08 ...
Circulaire de rentrée
Du samedi 08 Juin 2019 (après les cours) au lundi 10 Juin 2019 inclus. Eté. A partir du samedi 6 juillet 2019 après la classe. 6èmes / 5èmes. 4èmes / 3èmes.
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Cours Moyen 2ème année (CM2). 10. 5th Grade. 11 2nd. D. E. G. R. E. Collège. 6ème. 11. Middle School. 6th Grade. 12. 5ème. 12. 7th Grade. 13. 4ème. 13. 8th
![COUR DAPPEL DE PARIS COUR DAPPEL DE PARIS](https://pdfprof.com/Listes/16/36074-16Arret-de-la-Cour-d-Appel.pdf.pdf.jpg)
r d'Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 1Dossier n°11/00404Arrê
t n° 1Pièce à conviction :Consignation P.C. :COUR D
'APPEL DE PARISPôle 5 - Ch.12
( 105 pages) Pr ononcé publiquement le mercredi 24 octobre 2012, par le Pôle 5 - Ch.12 des appelsc orrectionnels,Sur appel d'
un jugement du tribunal de grande instance de Paris - chambre 11-3 - du 05octobre2010, (P0802492011).
PARTIES EN CAUSE :
P révenu KERVIEL JérômeNé l
e 11 janvier 1977 à PONT L'ABBEF ils de KERVIEL Charles et de CARVAL Marie-JoséDemeur ant Chez son frère Monsieur Olivier KERVIEL - 83 rue Vaneau -75007 PARISappe
lant, comparant, assisté de Maîtres KOUBBI David, BenoîtPRUVOST et DAMI LE COZ Julien, avocats au barreau de PARIS, qui ontdéposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et legreffier, jointes au dossierL
ibre (Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 28janvier 2008 ; a cte d'appel en date du 29 janvier 2008 ; Arrêt de la 6èmechambr e de l'instruction de la Cour d'appel de Paris en date du 08 février2008, et ordonne la mise en détention provisoire et décerne mandat de dépôtà l'e ncontre de Jérôme KERVIEL ; Mandat de dépôt en date du 08 février2008 ; Pourvoi en date du 12 février 2008 ; Arrêt de la Chambre criminellede
la Cour de cassation en date du 06 mai 2008, donnant acte de sondésistement ; Déc laration de demande de mise en liberté en date du 28 février2008 ; Arrêt de la 6 chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Parisèmee
n date du 18 mars 2008, disant que Jérôme KERVIEL sera mis en libertésous contrôle judiciaire, s'il n'est détenu pour autre cause, à charge pour luide se représenter à tous les actes de la procédure aussitôt qu'il en sera requise t de tenir informé le juge d'instruction de tous ses déplacements ;Déc laration de demande modification du contrôle judiciaire en date du 02avril 2008 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire en date du 07avril 2008 ; Déc laration de demande de modification du contrôle judiciaireen date du 19 juin 2008 ; Ordonnance de modification du contrôle judiciaire Cour d'Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 2en date
du 20 juin 2008 ; Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire,article179 du code de procédure pénale, en date du 31 août 2009 ; Maintiensous contrôle judicia
ire par la juridiction de jugement à l'audience du 12févr ier 2010)M inistère publicappe lant incidentP arties civiles ASSOCIATI ON HALTE A LA CORRUPTION, À LA CENSURE, AUDESPOTISME ETÀ L'ARBITRAIRE-HCCDA-1
20 rue de Crimée - 75019 PARISa
ppelante, représentée par Joël BOUARD, président, qui a déposé desconclusions, lesquelle
s ont été visées par le président et le greffier, jointes audossierCACCIA
PUOTI Marie Josette D
emeurant 6, Traverse de la Batterie de Malmousque - 13007 MARSEILLEDAUPLAT Laurence Marie AgnèsDemeur
ant Marseilleveyre C1, - 123 Traverse Parangon - 13008MARSEILLEM
INEO Albert Lucien MariusDemeur
ant 30, Plein Soleil - 13420 GEMENOSRIGHI Adrien Lorenzo CésarDemeur
ant Les Antilles La Jamaïque2 - 20, Boulevard Jourdan Barry - 13008MARSEILLERO
CA Marcel RenéDemeur
ant Villa La Pêcheraie - 10 Impasse du 19 mars 1962 - 26100ROMANS SUR ISEREappelan
ts, non comparants, représentés par Maîtres RICHARD Daniel etVAL EANU Richard, avocats au barreau de PARIS, qui ont déposé desconclusions, lesquelle s ont été visées par le président et le greffier, jointes audossier DAIGNE Déborah épouse VICTORD
emeurant 3, Impasse Fontenay - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOISGRUNBERG NadineDemeur
ant 234, avenue du Roi - 11900 BRUXELLES-BELGIQUE-KILIAN GérardD
emeurant 96, rue d'Olivet - 45160 ST HILAIRE ST MESMIN Cour d'Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 3P
ELLET-LEGYAVAQUES NellyDemeur
ant 55, Chemin de la Dourdouille - 31390 CARBONNEPODGUSZER RogerD
emeurant 27, rue de Fleurus - 75006 PARISVAN BRAKEL JacDe
meurant 8, avenue Saint Roman - Les Villas del Sole - 98000 MONACOWINTHER Li lianDe meurant 8, Avenue Saint Roman - Les Villas del Sole - 98000 MONACOappelan ts, non comparants, représentés par Maître CANOYFr ederik-Karel, avocat au barreau de CRETEIL, qui a déposé desconclusions, lesquelle s ont été visées par le président et le greffier, jointes audossier PERUCHON PascalDemeur
ant Corsenat - 69440 MORNANTappelan t, non comparant, non représenté SOCIETE GENERALETo
ur Société Générale - 17 Cours de Valmy - 92972 PARIS LA DEFENSECEDEX intimé e, représentée par Claire DUMAS, Directeur des risques opérationnelsau sein du groupe Société Générale, assistée par Maîtres MARTINEAUFr ançois, REINHART Jean et VEIL Jean, avocats au barreau de PARIS, quiont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et legreffier, jointes au dossier
Com position de la cour lors des déba ts et du délibéré :p résident :Mireille FILIPPINI,
conseillers :Colette SAURON
Paul BAUDOIN,lors du prononcé
:p résident :Mireille FILIPPINI,
conseillers :Colette SAURON
Christian FAUQUE,Gr
effier Claire DUBOIS aux débats et au prononcé,
Ministère
public repr ésenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par DominiqueGAILLARDOT, avocat général,
Cour d'Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 4
LA PROCÉDUR
E : L a saisine du tribunal et la préventionKE RVIEL Jérôme a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, paror donnance de l'un des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris,sous la préve ntion I ) d'avoir à Paris et à la Défense, au cours des années 2005, 2006, 2007 etjusqu 'au 19 janvier 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps nonpr escrit : 1 - introduit frauduleusement des données dans un système de traitement automatisée n l'espèce par :- la saisie puis l'annulation d'opérations fictives destinées à dissimuler tantles risques de ma
rché que les résultats latents des positions directionnelles nonautorisée s,- la saisie de couples de transactions fictives d'achat/vente pour des quantitésidentiques sur un même pr
oduit mais à un prix différent dans le but de dégager unrésultat fictif compensant le résultat réellement dégagé et portant ainsi la positionnette à zér
o, - la saisie de provisions en cours de mois permettant ainsi d'annuler, et doncde dissimuler sur ce tte période, un résultat précédemment dégagé ;Faits prévus et réprimé s par les articles 323-3, 323-5 du Code pénal. 2 - détourné au préjudice de la Société Générale, des fonds, des valeurs ou un bienquelconque qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre, deles représenter ou d'en faire un usage déterminé, au mépris des prérogatives qui luiétaient c
onfiées et au-delà de la limite autorisée, fixée à 125 millions d'euros pourle" desk" DELTA ONE, en utilisant des moyens remis par la banque aux finsd' opérations à haut risque dépourvues de toute couverture alors qu'ils devaient êtreemploy és exclusivement dans le cadre d'opérations d'animation (market making) etde couve rture en risque des produits dérivés, d'arbitrage pour compte propre sur lesturbos war rants émis par les établissements concurrents et de prise de positionsdirec tionnelles ab initio encadrées en intraday, Faits prévus et réprimé s par les articles 314-1, 314-10 du Code pénal. ***I I) d'avoir à Paris et à la Défense, au cours de l'année 2007 et jusqu'au 19janvier 2008 , en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit :altéré frauduleusement la vérité, altération de nature à causer un préjudice à laSociété Gé
nérale et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou touta utre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir commeeff et d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, enl'e spèce, par la création des courriers électroniques suivants qui engageaientcomptablement, f inancièrement et juridiquement la banque :Ex péditeurÉtablisse-mentDa
te Sujet transféré àDate dumail detransfe
rt Cour d'Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 5Co
nstanzaMANNOCHI /Kerviel/EsteriSG I talie /BlueRating11/04/200712/04/200712/04/2007D562/3 e t4PrixTurbo &ShortCertifica
tesTomorrowBe fore 13hSébastienCONQUET11/05/2007 L orenzoBO TTIBN PP30/04/2007D562/5 e
t6Problems onSettlementon knockedpr oductsMarc h andApril italianmarke tSébastienCONQUET16/05/2007Christophed
e LACELLEDB
K15/06/2007D
562/9Tr
ade DetailsDAX F uture RollOverChristopheFROSSASCO19/07/2007Christophed
e LACELLEDB
K15/06/2007D
562/7Tr
ade DetailsDAX F urture RollOverSébastienCONQUET06/07/2007AmandaHAL
LAMJ PM28/06/2007D562/11CDO Tra
deDe tailsconfirma tionSébastienCONQUET12/07/2007 BAADER BAADER
17/01/2008D562/14Trade
detailsRichardPAOL ANTONACCI18/01/2008
ChristopheLAC
ELLEDB
K18/01/2008D562/14Trade
Details RichardPAOL
ANTONACCI18/01/2008
Etd'avoir fait usage, au préjudice de la Société Générale, des desdits faux ; Faits prévus et réprimé
s par les articles 441-1, 441-10, 441-11 du code pénal. Le j ugementL e tribunal de grande instance de Paris - chambre 11-3 - par jugement contradictoireà l'e ncontre de Jérôme KERVIEL, prévenu, et à l'égard de la SOCIETEG ENERALE, Albert Lucien Marius MINEO, Laurence DAUPLAT, Adrien RIGHI,Marc el ROCA, Marie CACCIAPUOTI épouse VUILLEMIN, Déborah DAIGNEépouse V ICTOR, Nadine GRUNBERG, Gérard KILIAN, Nelly PELLET-L EGUEVAQUES, Pascal PERUCHON, Marie-Claude PODGUSZER, Jac VANBRAKE L, Lilian WINTHER, Xavier KEMLIN, Gérard COSCAS et HCCDA,parties c iviles, en date du 05 octobre 2010, a Cour d'Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 6Sur l'
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