[PDF] PROVINCE DU KONGO CENTRAL Analyse des matrices de fragilité





Previous PDF Next PDF



Etude Diagnostique sur lIntégration du Commerce - RDC

Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale. CFMK. Chemin de Fer Matadi-Kinshasa du Congo a souscrit à la Déclaration de Paris sur.



PROVINCE DU KONGO CENTRAL

Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Tribunaux pour Enfants (Matadi et Songololo) création /implantation des parquets près ...



Projet dAppui au Développement Intégré de lEconomie Rurale

Le PROADER s'exécutera dans les provinces de Kongo-Central Kwilu



RAPPORT FINAL

De l'amélioration de la production alimentaire en milieu urbain. Banque Internationale pour l'Afrique Centrale au Congo ... sécurisation foncière.



PLAN NATIONAL DU NUMÉRIQUE - Horizon 2025 - Septembre 2019

3 sept. 2019 La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays vaste aux énormes ... pourra aussi bénéficier au cadastre foncier à la sécurisation.



LUTTE CONTRE LÉVASION FISCALE ET LA FRAUDE EN

12 oct. 2020 Ainsi la création du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)



Profil national genre des secteurs de lagriculture et du

Tableau 16: Espèces animales élevées par les ménages du Kongo-Central pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous pour une ...



de Référence sur la Tenure en République Démocratique Étude Du

conflits fonciers et de gestion de ressources naturelles consomment énormément du temps et La Province du Kongo Central est le site d'un des plus.



RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 1993-2003 Rapport

SECTION I. Inventaire des violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre 



Crises alimentaires et mesures dattenuation

21 jui. 2019 1.1.2. Principales crises alimentaires en RD Congo. 21. 1.2. Autres crises connues en RDC entravant la sécurité alimentaire.

3 Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central

222ï2

2 Wã Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central (O\VpH081(0%:(7$08.80:(

9LFH3UHPLHU0LQLVWUH0LQLVWUHGX3ODQ

7RJRHWOH Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central 222
Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central

222ï2

2 Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central

V\¨

Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central

Vã±...—"‹-±

Wã Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central 39
Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central 41
Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central

La province du Kongo central, qui forme l'épine dorsale de la RDC par son corridor qui permet à la

RDC d'assurer une bonne partie de ses exportations et importations, occupe une partie de l'ancien royaume Kongo, qui s'étendait de l'Angola à la république du Congo. Elle a une superficie de 53.920 km2 et compte 2.760.000 habitants, avec comme chef-lieu, la ville de Matadi.

La province du Kongo central permet à la RDC d'avoir une façade sur l'Océan Atlantique et d'éviter

ainsi d'être totalement enclavé.

Sur le plan politique et sécuritaire, elle a connu quelques problèmes de 2016 à 2017, avec le

mouvement mystico-religieux Bundu dia Kongo (BDK). Par ailleurs, elle a connu des problèmes d'organisation des manifestations par les partis politiques de l'opposition ainsi que des vives

tensions entre l'exécutif provincial et l'Assemblée provinciale qui a abouti à la fermeture de cette

dernière.

3.1 ANALYSE PAR PSG

3.1.1 PSG 1-POLITIQUE LEGITIME ET INCLUSIVE

a. Dimension 1 : Accord politique Dans la dimension accord politique, les participants ont fait les constatations suivantes : suspension des activités de l'Assemblée Provinciale, cellule de la Cohésion Provinciale Non

Fonctionnelle, persistance de Phénomène KULUNA, incursion sporadique des éléments des forces

armées Angolaises dans les villages frontaliers (Territoires: Tshela, Muanda, Songololo,Mbanza- Ngungu et Lukula), nomination récente des nouveaux Administrateurs de Territoire et leurs adjoins, absence des femmes ministres au sein du Gouvernement provincial, frustration et

persistance de la lutte de leadership entre les ressortissants de trois (3) Ex Districts à la tête du

Gouvernement Provincial, persistance de la marginalisation des personnes vivant avec handicap,

léthargie dans la mise en oeuvre effective de la Décentralisationainsin quefaible maîtrise par la

Province de certaines actions initiées à la Base. b. Dimension 2 : Institutions et processus politiques

Pour la dimension institutions et processus politiques, les caractéristiques relevées ont été les

suivantes : restriction des manifestations publiques, restriction de l'espace médiatique privé ;

faible accès aux médias publics, faible implication des parties prenantes dans l'élaboration du

Budget Provincial, non représentation de certains Territoires dans le Gouvernement Provincial,

persistance de la faible représentation des jeunes dans les institutions provinciales et dans les

partis politiques, non prise en compte de l'autorité coutumière de la ville de Matadi au niveau de

l'Assemblée provinciale, non-respect des compétences sur les Lois et Taxes au niveau des ETD et

services déconcentrés, rétrocession irrégulière des recettes due à la province . c. Dimension 3 : Relations sociétales

Dans la troisième et dernière dimension qui est celle relative aux relations sociétales, les

observations suivantes ont été faites : faible participation Sociale des Entreprises en faveur des

Communautés locales, faible prise en compte de la main d'oeuvre locale, relative accalmie des

activités de Bundu dia Kongo muées en parti politique, vente illicite des terres et aggravation des

conflits fonciers, intégration de certains agents et cadres révoqués de la Direction Générale des

42
Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Recettes du Kongo Central (DGRKC), nomination et contestations des chefs coutumiers, faiblesse

des organisations de la Société Civile, insuffisance des moyens propres, forte dépendance des

partenaires extérieurs, cohabitation relativement bonne entre l'Eglise et les institutions

provinciales caractérisée par quelques réserves, présence d'un cadre de concertation de toutes

les organisations de la société civile du Kongo central.

3.1.2 PSG 2-SECURITE

a. Dimension 1 : Conditions de sécurité

Dans la dimension conditions de sécurité, il a été relevé les annotations ci-après : persistance de l'

effectif insuffisant des agents des services de sécurité, persistance du mauvais recrutement des

agents des services de sécurité, persistance de sous-équipement des service de sécurité,

persistance de la mauvaise affectation (roulement des postes) des agents de services des sécurité,

arrêt total de l'organisation participative des monitorings des services de sécurité, arrêt total du

processus de la réforme du secteur de sécurité, mauvaise gouvernance sécuritaire, persistance du

manque de collaboration entre la population et les services de sécurité (ANR, DGM, POLICE), persistance de conflit des compétences entre les deux secteurs (JUSTICE ET SECURITE). b. Dimension 2 : Capacité et responsabilité des institutions du secteur de sécurité

Dans la dimension capacité et responsabilité des services de sécurité, dans le Kongo central, on a

relevé les éléments suivants : persistance de l' effectif insuffisant des agents des services de

sécurité, mauvais recrutement des agents des services de sécurité, persistance de sous-

équipement des service de sécurité, persistance de la mauvaise affectation (roulement des postes)

des agents de services des sécurité, arrêt total de l'organisation participative des monitorings des

services de sécurité, arrêt total du processus de la réforme du Secteur de sécurité, mauvaise

gouvernance sécuritaire, manque de collaboration entre la population et les services de sécurité,

persistance de conflit des compétences entre les deux secteurs (JUSTICE ET SECURITE), persistance de la faible réactivité du secteur de sécurité et de la justice. c. Dimension 3 : Performance et réactivité des instituions du secteur de sécurité

Enfin dans la troisième et dernière dimension relative à la performance et réactivité des institutions

de sécurité, les points ci-après ont été notés : cadre de concertation non opérationnel entre la

Police, la population et les Autorités Locales, faible redevabilité des institutions du secteur public

vers la population, persistance du trafic d'influence dans les chefs des agents des institutions du

secteur public, manque de professionnalisme des agents des institutions du secteur de la sécurité,

persistance des cas d'abus du pouvoir des agents du secteur de la sécurité (ANR, Police, DGM),

manque de redevabilité du secteur de la sécurité accentuation de la corruption des acteurs du

secteur de la sécurité, accentuation de la répression des agents des services de sécurité ,

persistance des cas de viol des enfants, des femmes, faible application des mécanismes de

protection des groupes vulnérables, faible réactivité des services de sécurité dans l'intervention

des groupes vulnérables.

3.1.3 PSG 2-JUSTICE

a. Dimension 1 : Conditions de justice

Dans la dimension conditions de justice, les participants ont fait les constats suivants : couverture

géographique quasi complète des institutions judiciaires dans tous les 10 territoires et les 2 villes.

43
Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central Cependant, on note l'insuffisance des juges au Tripaix de Kimvula, présence du Guichet Unique de création d'entreprise (GUS), présence des 2 Tribunaux de Commerce (Matadi et Boma)et des 2 Tribunaux pour Enfants (Matadi et Songololo), création /implantation des parquets près les

Tribunaux de Paix, injonctions, immixtion et ingérence des autorités politico-administratives dans

l'administration de la justice, dépendance aux autorités judiciaires et politiques, manque

d'objectivité dans le traitement de certains dossiers, anéantissement de la commission vérité et

réconciliation (CVR),prise de conscience sur l'administration de la justice transitionnelle, uniformisation des deux systèmes de justice de droit écrit et coutumier, persistance de la non fonctionnalité du Tripaix de Kimvula. b. Dimension 2 : capacités et responsabilités des institutions du secteur de la justice

Dans la dimension capacités et responsabilités des institutions de la justice, les participants ont

relevé les observations suivantes : persistance des mauvaises conditions de travail des prestataires

judiciaires, manque de frais de fonctionnement pour les services judiciaires, llenteur dans le traitement des dossiers, persistance de manque de motivation du personnel administratif des Parquets, persistance du manque de transparence dans la gestion des dossiers judiciaires,

persistance de la faible responsabilité dans le chef de certains acteurs de la justice, persistance de

la perte de confiance de la population à la justice, faiblesse des plaignants dans la comparution et

la poursuite des dossiers. c. Dimension 3 : performance et réactivité des institutions du secteur de la justice

Par contre, dans la dimension performance et réactivité des institutions de la justice, il a été fait les

constatations suivantes : persistance de la faible confiance du public aux institutions de justice,

persistance de l'ignorance de la population sur le rôle des acteurs judiciaires respectifs (OPJ de la

police, de la justice militaire et des services de sécurité, Parquets Militaires et Civils, Tribunaux civil

et pénal... ) qui interviennent dans l'administration de la justice, nomination des Juges des

Tribunaux de travail de Boma et Matadi, , désignation des Juges assesseurs, réforme du secteur de

la justice en cours, insuffisance et irrégularité dans l'allocation des crédits budgétaires, insuffisance

du personnel de la justice dans les institutions, remise continuelle des dossiers pendants, la non

tenue régulière des audiences foraines et le non-respect de la loi sur la remise, persistance de

l'insuffisance des structures et infrastructures de prise en charge des groupes vulnérables,

persistance de la faible prise en charge des victimes des violences sexuelles et d'autres catégories

des groupes vulnérables, présence des quelques institutions judiciaires prenant en charge les personnes vulnérables, notamment les enfants.

3.1.4 PSG 4-FONDEMENTS ECONOMIQUES

a. Dimension 1 : Ressources productives et possibilités de croissance

Dans la dimension ressources productives et possibilités de croissance, les participants ont fait les

observations suivantes : faible taux d'accroissement de desserte en eau et électricité, inexistence

de la desserte en eau et en électricité dans certaines localités, accroissement de la production

agricole avec les projets PDPC, PIF, PANA-AFE et PADIR et l'opérationnalité de l'usine de

fabrication des engrais (TRIUMF), amélioration des recettes de l'Etat au niveau local et provincial,

inexistence des transports publics routier, fluvial et maritime, faible fréquence de transport

ferroviaire, construction en cours du poste de péage à Sanda, opérationnalité du point de péage

de Kenge, opérationnalité d'une briqueterie industrielle à Kwilu-Ngongo, opérationnalité de

l'aéroport de Lukandu à Boma, opérationnalité de la centrale hydroélectrique de Zongo II,

construction de la ligne électrique à haute tension Zongo II-Kinshasa, opérationnalité des 2

44
Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central cimenteries (CIMKO et PPC Barnet ), travaux de construction en cours d'une nouvelle cimenterie (CICO), travaux de construction en cours du stade Lumumba, classification des ménages en 5 quintiles majeurs en fonction des avoirs relatifs aux moyens d'existence,

importation de la main-d'oeuvre externe à la province au détriment des résidents pour les mêmes

qualifications, pratique des jeux aléatoires de loterie par bon nombre de la population,

discrimination négative de la scolarisation des jeunes filles par rapport aux jeunes garçons en milieu

rural et renforcement de la capacitédes enseignants sur le nouveau programme de réforme de l'enseignement de base qui passe de six à huit ans. b. Dimension 2 : Emplois et moyens de substance Dans la dimension emplois et moyens de subsistance, on a fait les constatations suivantes : fonctionnement des structures de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de l'Emploi (Division et Inspection Provinciales du Travail, ONEM, CNSS), fermeture de certaines entreprises (BRALIMA, CINAT, ...), non vulgarisation de la loi sur la sous-traitance; persistance du manque de subventions en faveur des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs, persistance de la culture d'impayement des

salaires pour de longue durée dans les entreprises et services, persistance de taux de chômage,

persistance de la non application du SMIG, mise en oeuvre de la réforme de l'administration publique, faible application des mesures du Code agricole et de la Déclaration de MAPUTO,

persistance de la faible production agricole, accès difficiles au crédit et au financement (absence

de banques de crédit agricole). c. Dimension 3 : Développement du secteur privé

Dans la dimension développement du secteur privé, les observations ci-dessous ont été faites :

retard de payement de salaires par les banques, retenues bancaires exorbitantes sur les salaires

des fonctionnaires, actions de sit-in (revendications) régulières auprès de banques, existence de

deux tribunaux de commerce, démarrage du processus d'installation du guichet unique, existence d'une politique nationale d'emploi ; existence d'un document de base sur le plan provincial

stratégique de développement (PPSD); persistance de la faible création d'emplois décents, faible

investissement dans le secteur agro-industriel, faible développement du sous-secteur de la pêche

et pisciculture, persistance des maladies phyto/zoo-sanitaires, faible encadrement des ménages

agricoles dans la production, transformation et commercialisation, études de faisabilité du projet

d'implantation du parc agro-industriel dans la vallée de Luala, promotion de la participation du

secteur privé dans l'économie; contribution effective du secteur privé au budget (payement des

taxes; impôts; actions sociales et humanitaires, etc.), le circuit d'importations et le transport routier

sont le monopole des expatriés, persistance à l'accès limité au crédit et financement, faible

application de la loi sur la passation des marchés. d. Dimension 4 : Gestion des ressources naturelles

Dans la dimension gestion des ressources naturelles, les avis ci-dessous ont été émis : léthargie du

fonctionnement du cadre réglementaire (Antenne Provinciale de ITIE); persistance des exploitants

illégaux de ressources naturelles, faible application des textes légaux et réglementaires, léthargie

du fonctionnement du cadre réglementaire (Antenne Provinciale de ITIE), faible efficacité des

services de l'Etat en matière de contrôle desressources naturelles, faible niveau de contrôle des

titres minier, foncier et agraire par les services de l'Etat, faible accompagnement des services

attitrés dans la résolution des conflits foncier, agricole, forestier et minier, non implication des

populations locales dans les négociations, vérifications et exécutions des contrats, continuation de

l'exode rural et recrudescence des conflits nés des mauvaises redistributions des ressources

naturelles, éveil de conscience sur l'utilisation des ressources naturelles pour des générations

45
Analyse des matrices de fragilité de la province du Kongo Central

futures (projet PIF/PGAF,...), persistance des activités de déboisement et de déforestation des

terres boisées, non implication des populations locales dans le processus d'établissement des

contrats de concession, disparités des ressources naturelles dans la province, faiblesse des études

d'exploration sur les ressources naturelles sauf pour les gisements de pétrole brut de Muanda.

3.1.5 PSG 5-REVENUS ET SERVICES

a. Dimension 1 : Production des recettes

Dans la dimension production des recettes, les participants ont mis l'accent sur les aspects ci-après

qui influent nécessairement sur le fonctionnement de la province : informatisation des procédures

douanières, réduction des délais et des coûts de dédouanement grâce à une plateforme

électronique unique et partagée (SEGUCE), poursuite de la fusion des structures de collecte des

recettes provinciales DGRKC et SGPT, mise en oeuvre du système du suivi électronique des cargos

conteneurisés en transit à destination de Kinshasa, persistance du non-respect des dispositions

constitutionnelles en matière de rétrocession, DGDA et DGI: poursuite du développement de

l'expertise par rapport au défi de la modernisation et de la part prépondérante des droits, taxes,

impôts et redevances d'origine nationale, mise à jour des tarifs simplifiés à l'importation,

amendement du code des accises, large vulgarisation des instruments juridiques majeurs et formation continue du personnel, DGRKC 30
b. Dimension 2 : Administration publique

Dans la dimension administration publique, les éléments ci-après ont été relevés par les

participants, à savoir : aggravation du déficit informationnel et opacité dans l'exécution de la Loi

des finances publiques, persistance du non-respect de la chaine des dépenses prévue dans la loi du

budget provincial, planification (budgétaire et/ou programmes) non-participative et tronquée, non

application de l'Edit portant mise en place de la Fonction publique provinciale, persistance d'une

gestion anachronique et aléatoire du personnel, aggravation de la précarité des conditions de

travail (rémunération, cadre du travail, insuffisance des moyens matériels d'organisation et autres

équipements, processus de rajeunissement du personnel de l'Administration publique provinciale,

volonté manifeste de l'exigence de renforcement de la responsabilité à tous les échelons,

persistance du déficit caractérisé de l'intégrité en milieux professionnels, persistance des règles de

gestion floue. c. Dimension 3 : Fournitures de services Dans la dimension fournitures des services, les membres de ce groupe on fait les observations ci-

après : persistance de l'absence des normes formelles de certification de la qualité des services

administratifs, persistance des règles inadaptées au contexte, le plus souvent héritées de l'époque

coloniale, légère disponibilité des structures de fourniture des services de qualité, légère

amélioration des taux d'accès aux services sociaux, persistance de l'inadéquation entre l'offre et

la demande de service, persistance du faible accès aux intrants essentiels pour la consolidation des

services, amélioration de la proportion de la population ayant accès à l'eau potable et aux services

sociaux de base. d.Dimension 4 : Accès et distribution des services

, Dans la quatrième et dernière dimension relative à l'accès et à la distribution des services, on a

fait les constatations suivantes : 46
Analyse des matrices de fragilité de la province du Kasai Central -persistance de l'assainissement de base et pluvial en milieu urbain et rural non organisé ;quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Affacturage : concept, évolution et défis. Peter Brinsley Directeur, POINT FORWARD LTD

[PDF] ORDONNANCE N 62-117 DU 1 er OCTOBRE 1962 relative au régime des cultes (J.O. du 26.12.62, p. 2504 ; Errata : J.O. n 277 du 09.03.63, p.

[PDF] Rédaction. Soutien à la rédaction. Recherche. Soutien à la recherche. Collaborateurs

[PDF] CONVENTION D UNIDROIT SUR L AFFACTURAGE INTERNATIONAL (Ottawa, 1988) Note explicative par le Secrétariat d UNIDROIT

[PDF] Questionnaire Adultes

[PDF] Services financiers pour étudiants www.aideauxetudiants.gnb.ca

[PDF] Le module d enseignement de la maternelle au CM2. - l évaluation de fin de maternelle

[PDF] CHARTE FSDIE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ETUDIANTES «Aide aux Projets Individuels et Collectifs»

[PDF] Quel est l âge des participants?

[PDF] Annexe 3. Volet Palier 2 (CE2-CM1-CM2)

[PDF] MASTER. Droit, Economie et Gestion des Collectivités Territoriales. Domaine : Droit, Economie, Gestion. Mention : Droit public

[PDF] DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

[PDF] LA NATATION dans le 94

[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2015

[PDF] ASSEMBLEE DE CORSE 28 ET 29 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF