[PDF] NUMÉROS D IDENTIFICATION FISCALE (NIF) Fiche sujet: structure et description du NIF

Que sont les informations générales relatives aux Nif par pays ?

Informations générales relatives aux NIF par pays (pour autant que l’administration fiscale de l’État membre ait choisi de publier ces informations): descriptions de la structure et des spécificités des NIF nationaux, exemples de documents officiels attestant les NIF, sites web et points de contact nationaux.

Quels sont les spécificités des NIF ?

Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Certains pays ont même établi une structure de NIF différente selon la catégorie de personnes (ressortissants ou résidents étrangers, par exemple).

Quelle est la différence entre le numéro fiscal et le revenu fiscal de référence ?

En France, le NIF est connu pour les personnes physiques sous le nom de « Numéro fiscal » ou « Numéro fiscal de référence » (à ne pas confondre avec le revenu fiscal de référence ). Pour les entreprises, il correspond au numéro SIREN ( BOI-INT-AEA-20-30 ). Ce numéro est délivré après inscription au répertoire SIRENE (base gérée par l ’INSEE ).

Qui doit avoir un Nif ?

Un NIF est émis à tous les résidents canadiens qui en fait la demandent. Tout particulier résidant au Canada qui dépose une déclaration de revenus et de prestations (ou à l'égard duquel une déclaration de renseignements doit être déposée, par exemple par un employeur) est tenu d'avoir (ou d’obtenir) un NIF.