[PDF] NORME COMMUNE D E D É C L A R AT I O N

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MARS 2016

NORME COMMUNE

NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALE

Avertissement

2

Il se compose de deux parties

1 Les pays qui ont déjà publié des informations sur le portail de l'OCDE, accessibles en cliquant sur le nom du pays ci-dessous 2 Les pays qui n'ont pas encore publié d'informations sur leur NIF

Afrique du Sud

Allemagne

Argentine

Australie

Autriche

Belgique

Belize

Brésil

Bulgarie

Canada

Chine

Corée du Sud

Costa Rica

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

Îles Féroé

France

Gibraltar

Grèce

Groenland

Guernesey

Hong Kong

Hongrie

Îles Caïmans

Inde

Irlande

Islande

Italie

Japon

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malaisie

Malte

Île de Man

Mexique

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Royaume-Uni

Saint Marin

Seychelles

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Uruguay

Albanie

Andorre

Arabie saoudite

Aruba Chili

Colombie

Curaçao

Émirats arabes unis

Ghana

Grenade

Indonésie

Israël

Îles Marshall

Maurice

Monaco

Montserrat

Niue Qatar

Roumanie

Russie

Saint-Martin

Samoa

Ste Lucie

St-Vincent-et-les-Grenadines

3

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF sud-africain est délivré par l'Administration

POUR LES ENTITÉS

Le NIF sud-africain est délivré par l"Administration

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

courriers d"audit, avis d"opposition et d"appel

POUR LES ENTITÉS

déclarations fiscales courriers d"audit, avis d"opposition et d"appel

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF se compose de

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de

POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni

POINT DE CONTACT

M. Thembile Hlati

Revenue Service

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

central fédéral des impôts pour informer de NIF autorités fiscales.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est actuellement en cours d"élaboration.

POUR EN SAVOIR PLUS

Des informations concernant les numéros

d"identification fiscale sont disponibles sur le site

POINT DE CONTACT

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

LE NIF se compose de Ű

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est actuellement en cours d"élaboration.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF, appelé Identifikationsnummerġ

POUR LES ENTITÉS

La procédure permettant d"introduire et de délivrer

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Une fois son CUIT attribué, toute personne est en mesure d"entrer sur le site Internet de l"AFIP et de consulter les preuves d"inscription, ou l"inscription au

POUR LES ENTITÉS

POUR EN SAVOIR PLUS

PasoaPasoConstanciasporInternet.pdf

POINT DE CONTACT

Mme Diana Guterman,

Autorité compétente de l"Administration fiscale fédérale

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le dernier chiffre est attribué aléatoirement.

POUR LES ENTITÉS

Le dernier chiffre est attribué aléatoirement.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

POUR LES ENTITÉS

DESCRIPTION DU NIFSTRUCTURE DU NIF

OÙ TROUVER LE NIFLIENS ET CONTACTS UTILES

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

documents d"assurance maladie et les déclarations de retraite.

POUR LES ENTITÉS

référence dans certains courriers ou relevés

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques

Pour plus d"informations sur le TFN pour les

Pour les entités

POINT DE CONTACT

permettant de contacter l"ATO concernant les NIF ou

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

POUR LES ENTITÉS

Le TFN se compose de , compilés

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF correspond au numéro de dossier fiscal, le

Tax File Number ġġ

POUR LES ENTITÉS

Le TFNġġġ

L"ABNġĐ

entreprises traitant avec l"ATO et avec d"autres 7

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

leur compétence.

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF se compose de

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Carte de sécurité sociale, carte de séjour et certificat d"immatriculation du véhicule pour les

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le numéro d"identification NIF se compose de

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

correspond au

POUR LES ENTITÉS

Non applicable.

L"INFORMATION PUBLIÉE SUR LE PORTAIL DE L"OCDE EST INCOMPLÈTE

ET NON EXPLOITABLE À CE JOUR.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

Genevieve Castello Branco

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

CPF, carte d"identité, permis de conduire, cartes

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Il se compose de Ű

POUR LES ENTITÉS

Il se compose de , selon le format

Les huit premiers chiffres permettent d"identifier

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF, appelé

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé

les entreprises, les sociétés de personnes et les

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

permis de conduire. NIF NIF

POUR LES ENTITÉS

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF se compose de .

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de .

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

Tax Treaties Directorate

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

POUR LES ENTITÉS

Le NIF s"appelle le .

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

POUR LES ENTITÉS

recto de toute déclaration fiscale canadienne avis d"imposition émis par l"ARC.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les entités

Informations concernant le Numéro de compte de

POINT DE CONTACT

Pour les entités

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NAS se compose de .

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités et les sociétés de personnes, Pour les fiducies, le Numéro de compte de fiducie se compose de .

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

socialġ

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités et les sociétés de personnes, le

NIF est appelé

Pour les fiducies, le NIF est nommé Numéro de compte de fiducie.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF se compose de ou ,

POUR LES ENTITÉS

L"ancien NIF se compose de .

Le nouveau NIF se compose de , avec

e e e e

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

Global Cooperation and Compliance Division,

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

POUR LES ENTITÉS

ANCIEN NIFNOUVEAU NIF

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

numéro de carte d"identité.

POUR LES ENTITÉS

Le nouveau NIF, appelé Code de crédibilité, est

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF, appelé

l"Administration centrale et des affaires intérieures.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Les 6 premiers chiffres suivants NIF

POUR LES ENTITÉS

commerciale. NIF

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF se compose de

de série et à des chiffres de contrôle.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

appelé DIMEXŰġġŰ d"identification fiscale, appelé NITE.

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités, le NIF correspond au numéro Si l"entité ne dispose pas d"une personnalité

ġNITE.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

NIF DIMEX

POUR LES ENTITÉS

Rechercher un numéro d"identification d"entreprise

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

de Ű

Le NITE se compose de

POUR LES ENTITÉS

deŰ

Le NITE se compose de

POUR EN SAVOIR PLUS

herramientas-electronicas

POINT DE CONTACT

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

En Croatie, le NIF, appelé

, est délivré par l"Administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS

Le est

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

passeports, etc.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro d"identification personnel est attribué par

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le numéro d"identification personnel se compose e est

POUR LES ENTITÉS

La structure du numéro d"identification personnel

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF correspond au danois et est

POUR LES ENTITÉS

Le NIF correspond au .

non permanente, le NIF correspond au

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

NIFNIF

POUR LES ENTITÉS

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le numéro CPR se compose de

er un numéro de contrôle. Ces numéros CPR ne sont

POUR LES ENTITÉS

Les numéros CVR et SE des entités se

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques

De plus amples informations concernant les

structure du NIF.

Pour les entités

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiques

Pour les entités

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF est le

nationale, appelée DNI. Il est délivré par le

Le NIF

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé Numéro d"Identification Fiscale,

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Carte d"identité personnelle

POUR LES ENTITÉS

Carte d"identification fiscale

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF se compose de

Le NIF se compose de

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

Pas encore disponible.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

POUR LES ENTITÉS

Le NIF correspond au

attribué à toutes les entités.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

le permis de conduire. NIF NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

POUR LES ENTITÉS

sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et associations commerciales.

POUR EN SAVOIR PLUS

De plus amples informations concernant les NIF

la vérification des NIF.

POINT DE CONTACT

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

20

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF, appelé Numéro de sécurité sociale

ŰŰSSNġġ

sécurité sociale américaine.

Le Numéro individuel de contribuable

ŰITIN

POUR LES ENTITÉS

ŰŰEINġġ

par l"IRS.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

du SSN, sur la carte de sécurité sociale.

POUR LES ENTITÉS

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le SSN se compose de

L"ITIN se compose de

POUR LES ENTITÉS

L"EIN se compose de

POUR EN SAVOIR PLUS

POINT DE CONTACT

L"autorité compétente des États-Unis

des NIF. d"appel du Service international au contribuable

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

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