[PDF] RAPPORT DE GESTION 2019 la participation de Nyon à la

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RAPPORT

DE GESTION

2019

VILLE DE NYON | RAPPORT DE GESTION 2019

1

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL

SUR LA GESTION DURANT L"ANNÉE 2019

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Conformément aux articles 4 et 93c de la Loi du 28 février 1956 sur les communes et à l"article 101du Règlement du

Conseil communal du 23 juin 2014, la Municipalité a l"honneur de vous soumettre ci-après son rapport de gestion

pour l"année 2019.

Les conclusions destinées à l"approbation formelle de la gestion 2019 gurent à la n du Rapport traitant des comptes

communaux.

Les chiffres concernant les dépenses et les recettes publiés dans ce rapport de gestion sont ceux connus à n janvier 2020.

Ils peuvent donc différer de ceux des comptes publiés en juin 2020. Les organigrammes présentent l"organisation des services au 31 décembre 2019. 2 3

Table des matières

Liste des abréviations5

Conseil communal7

Municipalité19

Administration générale et relations extérieures23

Architecture et bâtiments41

Culture51

Enfance, logement et cohésion sociale65

Espaces verts et forêts79

Finances89

Informatique et population

- Contrôle des habitants95 103

Ressources et relations humaines109

Services industriels121

Sports, manifestations et maintenance145

Travaux, environnement et mobilité155

Urbanisme173

Associations intercommunales

- Service de Défense Incendie et Secours - Police Nyon Région - Région de Nyon181 182
184
189
4 5

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Index AB : service Architecture et bâtiments ACCES : Actions culturelles contre les exclusions et les ségrégations AID : Agent en information documentaire AJ : Affairs juridiques AMN : Association des amis des musées de Nyon APEMS : Accueil pour enfants en milieu scolaire ARAS : Association régionale pour l'action sociale du district de Nyon AVE : Association vaudoise des écrivains

BA : Bibliothèque - section adultes

BJ : Bibliothèque - section jeunesse

CA : Contrôle des habitants

CAU : Commission permanente d'architecture

et d'urbanisme CC : Conseil communal CDAP : Cour de droit administratif et public CDL : Centre de documentation du Léman CGN : Compagnie générale de navigation CoCEn : Conception cantonale de l'énergie CULT : Service de la culture DDP : Droit distinct et permanent DIREN : Direction de l'énergie de l'Etat de Vaud ECA : Établissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels ECAL : Ecole cantonale d'art de Lausanne EDD : Énergie et développement durable EERV : Église évangélique réformée vaudoise EMN : École de musique de Nyon EPCN : École professionnelle commerciale de Nyon EPT : Équivalent plein temps ESP : Eau sous pression EVF : Service des espaces verts et forêts

FAC : Fondation pour les arts et la culture

FAJE : Fondation pour l'accueil de jour des enfants

FEDEVACO

: Fédération vaudoise de coopération FIFAN : Festival international du ?lm d'archéologie de Nyon FIN : Service des ?nances FVE : Fédération vaudoise des entrepreneurs GNC : Gaz naturel carburant GRD : Gestionnaire de réseau de distribution GRH : Gestion des ressources humaines HEG : Haute école de gestion Genève

HES-SO EESP

: Haute école spécialisée de Suisse occidentale INF : Service informatique et population LApEI : Loi sur l'approvisionnement en électricité LDCV : Loi sur le droit de cité vaudois LEne : Loi fédérale sur l'énergie LN : Lois sur la nationalitéLPPPL : Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

LVLEne

: Loi vaudoise sur l'énergie MEP : Mandats d'étude parallèles MSST : Mesures de santé et de sécurité au travail

NRT : Nyon Région Tourisme

NRTV : Nyon Région Télévision OFCO : Of?ce de la consommation de l'Etat de Vaud OFEN : Of?ce fédéral de l'énergie OGOM : Ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité OIBT : Ordonnance sur les installations à basse tension PDL : Plan directeur localisé PNR : Police Nyon région

PPA : Plan partiel d'affectation

PPLS : Psychologues, psychomotriciens et logopédistes en milieu scolaire PQ : Plan de quartier RCP : Regroupement dans le cadre de la consommation propre

RIE III

: Réforme sur les impôts des entreprises RRH : Service des ressources et relations humaines

RTS : Radio Télévision Suisse

SAG : Service de l'administration générale

et des relations extérieures SDIS : Service de défense incendie et secours

Nyon-Dôle

SELOC : Service de l'enfance, du logement et de la cohésion sociale SIA : Société suisse des ingénieurs et des architectes SIC : Société industrielle et commerciale de Nyon et environs

SIECGE

: Service intercommunal des eaux de Chéserex-Grens-Eysins SIN : Services industriels de Nyon SMM : Sports, manifesations et maintenance TEM : Service Travaux, environnement et mobilité TRN : Téléréseau de la Région Nyonnaise SA UAPE : Unité d'accueil pour écoliers UPIAV : Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois URB : Service de l'urbanisme 6 7 Mme Véronique Bürki Présidente jusqu"au 30 juin 2019

M. Blaise E. Rochat

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