[PDF] Dossier de demande de subventions

Comment obtenir une subvention en ligne ?

Le téléservice de demande de subvention en ligne est accessible depuis le site www.service-public.fr . Conformément aux articles R123-220 et A123-87 du code de commerce, toute association bénéficiaire de subvention publique doit être inscrite au répertoire Siren au préalable.

Comment rédiger un dossier de subvention ?

Que vous cibliez le financement par un acteur public ou du secteur privé, l’enjeu reste le même : convaincre. Pour cela, il va vous falloir travailler le fond ET la forme de votre dossier. Comment bien rédiger un dossier de subvention ? Tout d’abord, gardez à l’esprit que chaque demande doit être adaptée à son lectorat et à l’objectif visé.

Qu'est-ce que le formulaire de demande de subvention ?

Mesure emblématique de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, le formulaire de demande de subvention est « unique » depuis l’ ordonnance de simplification du 23 juillet 2015. Cette mesure fait suite aux propositions formulées par le député Yves Blein dans son rapport portant sur la simplification des associations.

Quels sont les documents à joindre à la demandé de subventions ?

Seules les pièces strictement nécessaires à l’instruction et au suivi des subventions sont à joindre à la demande. Par exemple, il n’est plus demandé de recopier ses références bancaires, le RIB étant désormais seulement à joindre pour le contrôle comptable et financier.