DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Il concerne les demandes de financement d'une ou plusieurs action(s) spécifique(s). Le dossier comporte de 4 fiches. ? Fiche n° 1 : Présentation de la
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU. TITRE DU FOND DE PRÉVENTION DES RISQUES. NATURELS MAJEURS (FPRNM). DOSSIER A REMETTRE A LA DDTM 13- Service Urbanisme
Vaulx-en-Velin
Relative au contrat d'association. P.1. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Formulaire unique de demande de subvention pour toutes les associations vaudaises.
ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DUN
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. D'UN PROJET D'INVESTISSEMENT. Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de
dossier de demande de subvention collectivité projet JEPVA
Si votre dossier est une demande de renouvellement d'une subvention ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la
dossier-demande-subvention-2022.pdf
Le formulaire de demande de subventions ainsi que les pièces Le dossier de demande de subvention est destiné aux associations relevant de la loi 1901 ...
Dossier de demande de subvention
Quest0ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de lÉtat.
Demande de subvention salariale - OBNL
2.2 Précisez la nature des postes ou expériences de travail demandés de même que les compétences recherchées le salaire prévu
Dossier de demande de subvention
Associations. Nƒ 12156M03. <b>Dossier de demande de subvention</b>. Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d\une demande.
Apprentissage et développement de la petite enfance Programme
1 janv. 2021 Les versions actuelles du Formulaire de demande de subventions ... établissement doivent remplir et soumettre un dossier de demande ...
Les modalités d’instruction des demandes de subvention
Le formulaire Cerfa n°12156 de demande de subvention est téléchargeable dans la rubrique associations du site www service-public Chaque administration concernée met ce formulaire à disposition des associations qui n’ont pas accès à internet par les moyens appropriés
Nous sommes l‡ pour vous aider
Associations
N 12156*03
Dossier de demande de subvention
Cocher la case correspondant ‡ votre situation : ??? premiŽre demande ??? renouvellement dÓune demandeVous trouverez dans ce dossier :
• Des informations pratiques pour vous aider ‡ le remplir • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) • Deux attestations (fiche 4) • La liste des piŽces ‡ joindre au dossier (fiche 5) • Un compte rendu financier de lÓaction subventionne (fiches 6-1, 6-2 et 6-3) ______________________________ Ce dossier est envoy ‡ lÓune ou plusieurs des administrations suivantes (cocher la ou les case(s) correspondante(s) et donner les prcisions demandes) : ? 'tatDpartement ministrielÈÈÈÈ
? RgionÈÈÈÈÈÈÈÈ ? DpartementÈÈÈÈÈ.... ? Commune ou EPCI (intercommunalit) ? Autre (prciser) ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ Cadre rserv au servicePage 2 sur 16
Informations pratiques
QuÓest-ce que le dossier de demande de subvention ?utilis pour les collectivits territoriales et les tablissements publics. Il concerne le financement
DŽs lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section dÓinvestissements.Ce dossier a t tabli conformment aux rŽgles nationales et communautaires applicables
aux financements publics.Il comporte 6 fiches :
Fiches n 1.1 et 1.2 : Prsentation de lÓassociation. Pour bnficier dÓune subvention, vous devez disposer : ▪ dÓun numro SIRET ;Si vous nÓen avez pas, il vous faut le demander ‡ la direction rgionale de lÓINSEE. Cette
dmarche est gratuite (annuaire des directions rgionales sur http://www.insee.fr)▪ dÓun numro RNA, ou ‡ dfaut, du numro de rcpiss en prfecture
Ces rfrences constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs.
Le numro RNA (rpertoire national des associations) est attribu ‡ lÓoccasion des enregistrements de
cration ou modification en prfecture. Fiche n 2 : Budget prvisionnel de lÓassociation. Si vous disposez dj‡ dÓun budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif1, il vous
suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demande.
Fiches n 3.1, 3.2 : Description de lÓaction projete.Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destine au financement dÓune action
spcifique que vous souhaitez mettre en place. Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action. Fiche n 4 : Attestation sur lÓhonneur.▪ 4.1 Cette fiche permet au reprsentant lgal de lÓassociation, ou ‡ son mandataire de signer la
demande de subvention et dÓen prciser le montant.Attention
: votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complte et signe.▪ 4.2 Cette attestation est ‡ remplir si vous estimez ne pas avoir reOEu plus 200 000 euros
dÓaides publiques au cours de vos trois derniers exercices. Fiche n 5 : PiŽces ‡ joindre. Fiche n 6 : Compte rendu financier2 Le compte rendu financier est compos dÓun tableau accompagn de son annexe explicative et dÓun bilan qualitatif de lÓaction.Ce compte rendu est ‡ dtacher
et ‡ retourner dans les 6 mois suivant la fin de lÓexercice au titreduquel la subvention a t accorde, accompagn du dernier rapport annuel dÓactivit et des
comptes approuvs du dernier exercice clos.1 RŽglement n 99-01 du 16 fvrier 1999 du Comit de la rglementation comptable (CRC) relatif aux modalits d'tablissement
6647).
2 Obligation prvue par lÓarticle 10 de la loi n 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
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1-1. Prsentation de lÓassociation
Identification
Nom :.........................................................................................................................................................................
Sigle : .......................................................................................................................................................................
Objet :ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ..
Activits principales ralises :ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ..
Adresse du siŽge social : ..........................................................................................................................................
Code postal : ...................................................... Commune : ................................................................................
Tlphone : ......................................................... Tlcopie : .................................................................................
Courriel : ..................................................................................................................................................................
Site internet : .......................................................Adresse de correspondance, si diffrente du siŽge : ..............................................................................................
Code postal : ...................................................... Commune : ................................................................................
LÓassociation est-elle (cocher la case) : nationale ? dpartementale ?
rgionale ? locale ?Union, fdration ou rseau auquel est affilie votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de
sigle). Votre association a-t-elle des adhrents personnes morales : non ? oui ? Lesquelles?Identification du reprsentant lgal (prsident ou autre personne dsigne par les statuts)
Nom : ................................................................... Prnom : ....................................................................................
Fonction : .................................................................................................................................................................
Tlphone : ......................................................... Courriel : ....................................................................................
Identification de la personne charge du prsent dossier de subventionNom : ................................................................... Prnom : ....................................................................................
Fonction : .................................................................................................................................................................
Tlphone : ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ Courriel :ÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈÈ.
Identits et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles lÓassociation est lie :Page 4 sur 16
1-2. Prsentation de lÓassociation
Pour un renouvellement, ne complter que les informations nouvelles ou mises ‡ jour.I ) Renseignements administratifs et juridiques
Numro Siret : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__INumro RNA ou ‡ dfaut celui du rcpiss en prfecture : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
(si vous ne disposez pas de ces numros, voir p. 2 AE Informations pratiques Ç) Date de publication de la cration au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__IPour une association rgie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de publication de lÓinscription
au registre des associations : I__I__I__I__I__I__I Votre association dispose-t-elle dÓagrment(s) administratif(s)? ? oui ? nonSi oui, merci de prciser :
Type dÓagrment : attribu par en date du : Votre association est-elle reconnue dÓutilit publique ? ? oui ? non Si oui, date de publication au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I Votre association dispose-t-elle dÓun commissaire aux comptes3? ? oui ? non II ) Renseignements concernant les ressources humainesNombre d'adhrents de l'association au 31 dcembre de lÓanne coule: ÈÈÈÈÈ
dont hommes femmesMoyens humains de lÓassociation
Bnvole : personne contribuant rguliŽrement ‡ lÓactivit de lÓassociation, de maniŽre non rmunre.
Nombre de bnvoles :
Nombre de volontaires :
Nombre total de salaris :
Nombre de salaris en quivalent temps plein travaill (ETPT)4 :Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus levs : ............................................................ euros.
3 Obligation notamment pour toute association qui reOEoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,
conformment ‡ lÓarticle L 612-4 du code de commerce ou au dcret n 2006-335 du 21 mars 2006
4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondrs par la quotit de travail. A titre dÓexemple, un salari en CDI dont la
quotit de travail est de 80 % sur toute lÓanne correspond ‡ 0,8 ETPT, un salari en CDD de 3 mois, travaillant ‡ 80 %
correspond ‡ 0,8 x 3/12 soit 0,2 ETPT. Les volontaires ne sont pas pris en compte.Page 5 sur 16
Exercice 20 ou date de dbut : date de fin :CHARGES Montant5 PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 Î Achats
70 Î Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de servicesPrestations de services
Achats matiŽres et fournitures 74- Subventions dÓexploitation6 Autres fournitures Etat : prciser le(s) ministŽre(s) sollicit(s)61 - Services extrieurs -
Locations -
Entretien et rparation Rgion(s) :
Assurance -
Documentation Dpartement(s) :
62 - Autres services extrieurs -
Rmunrations intermdiaires et honoraires Intercommunalit(s) : EPCI7Publicit, publication -
Dplacements, missions Commune(s) :
Services bancaires, autres -
63 - Imp˜ts et taxes Organismes sociaux (dtailler) :
Imp˜ts et taxes sur rmunration, -
Autres imp˜ts et taxes Fonds europens
64- Charges de personnel -
Rmunration des personnels
L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA -emplois aids) Charges sociales Autres tablissements publicsAutres charges de personnel Aides prives
65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion
courante66- Charges financiŽres Dont cotisations, dons manuels ou
legs67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68- Dotation aux amortissements 78 Î Reprises sur
amortissements et provisionsCHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES8
86- Emplois des contributions volontaires
en nature87 - Contributions volontaires en
natureSecours en nature Bnvolat
Mise ‡ disposition gratuite de biens et
prestationsPrestations en nature
Personnel bnvole Dons en nature
TOTAL TOTAL
5 Ne pas indiquer les centimes dÓeuros.
6 LÓattention du demandeur est appele sur le fait que les indications sur les financements demands auprŽs dÓautres
financeurs publics valent dclaration sur lÓhonneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complmentaire ne sera
demand si cette partie est complte en indiquant les autres services et collectivits sollicites.
7 Catgories dÓtablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) ‡ fiscalit propre : communaut de communes ;
communaut dÓagglomration ; communaut urbaine.8 Le plan comptable des associations, issu du rŽglement CRC n 99-01, prvoit a minima une information (quantitative ou, ‡
dfaut, qualitative) dans lÓannexe et une possibilit dÓinscription en comptabilit mais en engagements AE hors bilan Ç et AE au
pied Ç du compte de rsultat.2. Budget prvisionnel de lÓassociation
Si lÓexercice de lÓassociation est diffrent de lÓanne civile, prciser les dates de dbut et de
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3-1. Description de lÓaction
Remplir une fiche par action
Personne responsable de lÓaction :
Nom : ................................................................... Prnom : ....................................................................................
Fonction : .................................................................................................................................................................
Tlphone : ......................................................... Courriel : ....................................................................................
Nouvelle action Renouvellement dÓune action
Prsentation de lÓaction :
Intitul :
Objectifs de lÓaction :
▪ A quel(s) besoin(s) cela rpond-il ? ▪ Qui a identifi ce besoin (lÓassociation, les usagers, etc.) ? Description de lÓaction (voir galement page suivante) :Page 7 sur 16
3-1. Description de lÓaction (suite)
Inscription dans le cadre dÓune politique publique (par exemple une mission de lÓEtat, une orientation rgionale, etc.) : Public bnficiaire (caractristiques sociales, nombre, etc.) ?Moyens mis en Íuvre :
Zone gographique ou territoire de ralisation de lÓaction (quartier, commune, canton,
dpartement, zone gographique, etc.) Î Prciser le nom du territoire concern(s) :Page 8 sur 16
3-1. Description de lÓaction (suite)
Date de mise en Íuvre prvue (dbut) :
Dure prvue (nombre de mois ou dÓanne-s-) : Mthode dÓvaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs ci dessus :Information complmentaire ventuelle :
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3-2. Budget prvisionnel de lÓaction
et lÓensemble des ressources affectes ‡ lÓactionNature et objet des postes de dpenses les plus significatifs (honoraires de prestataires,
dplacements, salaires, etc) :Est-il prvu une participation financiŽre des bnficiaires (ou du public vis) de lÓaction ?
Pratiques tarifaires appliques ‡ lÓaction (gratuit, tarifs moduls, barŽme, prix unique, etc.) :
RŽgles de rpartition des charges indirectes affectes ‡ l'action subventionne (exemple :
quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :Quelles sont les contributions volontaires en nature affectes ‡ la ralisation du projet ou de
l'action subventionne 9 ? Autres observations sur le budget prvisionnel de lÓopration :9 Les AE contributions volontaires Ç correspondent au bnvolat, aux mises ‡ disposition gratuites de personnes ainsi que de
biens meubles (matriel, vhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilit n'est possible que si l'association
dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de mthodes d'enregistrement
fiables.Page 10 sur 16
3-2. Budget prvisionnel de lÓaction
Anne ou exercice 20È
CHARGES Montant10 PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 Î Achats
70 Î Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de servicesPrestations de services
Achats matiŽres et fournitures 74- Subventions dÓexploitation11 Autres fournitures Etat : prciser le(s) ministŽre(s) sollicit(s)61 - Services extrieurs -
Locations -
Entretien et rparation Rgion(s) :
Assurance -
Documentation Dpartement(s) :
62 - Autres services extrieurs -
Rmunrations intermdiaires et honoraires Intercommunalit(s) : EPCI12quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] RÉSULTATS ANNUELS 2008
[PDF] Pièces à joindre à ce dossier :
[PDF] Elle a été approuvée par l Union du Groupe Initiatives Mutuelles et les associations d ostéopathes ci-dessous signataires le 1 er octobre 2007.
[PDF] Note d analyse. Baromètre d'intentions de vote dans le cadre de la campagne pour l élection présidentielle Vague 9
[PDF] INFOGRAPHIE IMPRIMERIE 3D INDUSTRIE GRAPHIQUE. L'industrie graphique... Un métier en pleine évolution CENTRE SCOLAIRE DON BOSCO - ST CHARLES
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