[PDF] FOIRE AUX QUESTIONS sur la gestion des effluents non domestiques

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Foire aux questions mise à jour le 22 juillet 2021 1

FOIRE AUX QUESTIONS

sur la gestion des effluents non domestiques

Mise à jour le 30 novembre 2021

Yu'est-ce que la foire aux questions ?

La foire aux questions est le résultat des échanges de la liste de diffusion nationale : une liste

de contacts mail ouverte aux exploitants de réseaux (publics et privés) et aux acteurs des

mail sur les sujets de leur choix en lien avec la thématique, ă la maniğre d'un forum.

Les échanges via cette liste de diffusion sont retranscrits dans ce document afin d'ġtre portĠs ă

la connaissance de tous.

Depuis 2010, plus de 235 questions ont été traitées et classées dans cinq grandes rubriques.

Les propos rapportĠs sont issus d'Ġchanges informels et n'engagent pas les auteurs.

ACTIVITÉS : ........................................................................................................................................ 8

1. Agro-alimentaire, agriculture et élevage ..................................................................................... 9

Culture et lavage de noix 19/03/2019 10

Non conformités abattoir, demande de retour d'expérience 20/06/2018 12 Rejet de vinasses issues de la distillation du Gin 11/06/2018 13 Recherche à la source : 7 jours avec 30 000 EH de DBO5 18/09/2017 14

Activité embouteillage d'eau 11/07/2017 17

Rejets élevage de chiens - chenil 05/04/2017 19 Rejets de déchets dans une criée 07/12/2016 20

Rejet de sucre 03/10/2016 21

Fabrication de glaces et sorbets 22/04/2016 21

Autosurǀeillance des rejets d'une usine de fabrication de Limonade 18/02/2016 22 Prétraitement pour une entreprise qui fabrique des jus de fruit 18/02/2016 23

Problématique crème 10/06/2015 23

Construction d'un bątiment de production de confiserie 24/02/2015 24 Effluents issus de boulangerie/pâtisserie 08/10/2014 25 Effluents vinicoles et formule de redevance 01/10/2014 26 BE spécialisés dans le traitement des rejets agro-alimentaires 01/07/2014 27 Facturation redevance assainissement agriculteurs 18/02/2014 28 Prétraitement pour une Micro brasserie 12/12/2013 28 Société production de jus de fruits 05/07/2013 29 Foire aux questions sur la gestion des effluents non domestiques 2

Rejets d'une pension pour chevaux 29/05/2013 30

Seuils de rejet pratiqués pour les abattoirs 22/04/2013 31 Prétraitement activité vinicole 19/11/2012 33 Prétraitement rejet entreprise agro-alimentaire (fruits pour yaourts) 14/03/2012 33 Rejet élevage caprin + atelier transformation fromagère 23/01/2012 34 Redevance spéciales caves vinicoles 10/01/2012 35 Rejets SPA (effluents d'origine animale) 12/12/2011 35 Prétraitement graisses végétales 30/08/2011 35

Rejet atelier découpe de viande 21/07/2010 36

2. Métiers de bouche ................................................................................................................... 38

Cuisine centrale - application d'un coefficient de pollution ? 10/04/2019 38 Séparateur graisse sous évier + logiciel dimensionnement 20/09/2018 39

Chocolaterie et bac sous plonge 20/12/2017 41

Prétraitement pour une boulangerie-pâtisserie 27/10/2016 43 Dimensionnement des bacs à graisse pour la restauration rapide 14/04/2016 45 Un bac à graisses commun à plusieurs restaurateurs ? 04/03/2016 45 Prétraitement : saponification des graisses 01/03/2016 47 Traiteur, Warsmann et séparateur à graisses 22/05/2015 48 Curage collectif des séparateurs à graisses autonettoyant 09/04/2015 49 Bac à graisse et métiers de bouche 20/02/2014 51

Sanction absence bac à graisse 21/07/2011 51

Séparateurs à graisses : odeurs 14/04/2011 52 Valeur limite en Substances Extractibles à l'Hexane 16/11/2010 52 Déchets de boucherie et récupération huiles alimentaires usagées 21/07/2010 53

Port de plaisance avec restaurants 21/07/2010 54

Séparateurs à graisses : nombre minimum de couverts ? 21/07/2010 56

3. BTP .......................................................................................................................................... 59

Caractérisation effluents fabrication de ciments et mortiers 18/12/2019 59 Tarification et législation- rejet d'eaudž de rabattement de nappes au rĠseau EU

22/01/2019 59

Dimensionnement bac de décantation - rejet d'eaux de fouille 05/02/2018 62

Toilettes chimiques de chantiers 28/09/2016 62

Rejet eaux de nappe : eaux saumâtres voire salées en fin de pompage 28/02/2011 63

Rejet laboratoire BTP 19/10/2011 64

Utilisation de peintures en poudre 21/07/2010 64

4. Commerces .............................................................................................................................. 65

Supermarché (+ station essence) 15/09/2021 65

Préconisations permis de construire pour un supermarché et centre commercial

28/01/2016 68

Effluents de coiffeur 06/11/2013 70

Prétraitement salons de coiffure 21/07/2010 70

5. Activités de stockage et de traitement de déchets .................................................................... 72

Foire aux questions sur la gestion des effluents non domestiques 3

Rejets chaufferie biomasse 03/11/2016 72

Rejet de compostière 21/03/2014 72

Centre de tri des déchets 26/11/2013 73

6. Industries/production .............................................................................................................. 75

Solutions de prétraitement pour traitement de surface 28/10/2021 75 Yuantification des rejets en micropolluants d'une zone d'actiǀitĠ 03/08/2021 76 Stockage de déchets de copeaux métalliques 08/07/2021 79 Séparation huile-eau dans une entreprise de mécanique industrielle 28/06/2021 83

Refroidissement en circuit ouvert 08/03/2021 84

Eaux chargées en Chlorures 15/04/2020 85

Neutralisation d'effluents trop basiques 26/10/2017 86

Condensat de compresseur 26/07/2017 88

Effluents issues d'une activité de sérigraphie 08/03/2017 89

Rejet eau de refroidissement laser 16/01/2017 90

Rejet de centrale à béton 17/04/2014 91

Rejet d'eaux de polissage de verre et fabrication de ciment et béton 22/07/2013 93 Substitution au Bifluorure amonium et acide nitrique (chaudronnerie/tôlerie)

16/07/2013 95

Société conditionnement de javel 05/07/2013 95 Usine de fabrication de bandelettes et rejet d'argile 24/06/2013 96 Adoucisseur-osmoseur (production d'eau dĠminĠralisĠe) 23/04/2013 96

Rejets laboratoire cosmétique 19/04/2012 97

Rejets de papeteries 10/11/2011 98

Impression sur carton 21/01/2020 99

7. Activités de soin ..................................................................................................................... 101

Rejets de laboratoires d'analyses : biologie végétale / agricole 06/07/2021 101 Analyses sur substances médicamenteuses et actions sur les désinfectants

29/01/2021 101

Valeurs seuils éléments radioactifs 20/06/2018 105

EU centre de dialyse 12/10/2017 107

Loi Warsmann et laboratoires d'analyses mĠdicales 17/11/2015 109 Valeurs seuils éléments radioactifs 21/08/2014 112

Rejets des dentistes 15/01/2014 115

Convention centre hospitalier 04/12/2013 117

Autorisation et CSD des CHU 25/05/2012 119

Cabinet dentaire 08/06/2011 119

Prescriptions pour les produits finis de pharmacie 21/07/2010 119

Rejets hospitaliers 21/07/2010 120

8. Activités textiles .................................................................................................................... 123

Traitement de H2S sur site chez un teinturier 17/06/2019 125

Pressings aquanettoyage 19/02/2015 126

Mise en place d'un prétraitement des effluents d'une blanchisserie 26/09/2014 127 Foire aux questions sur la gestion des effluents non domestiques 4 Paramètres suivis dans les blanchisseries 23/06/2014 129 Rejets des pressings - aquanettoyage 14/03/2014 130

9. Activités Mécaniques et en lien avec les véhicules .................................................................. 132

Aire de lavage et puits perdu 14/10/2021 132

Couverture des aires de lavage et de distribution de carburants 16/09/2021 133 Rejet des aires de laǀages d'une station-service 15/06/2021 135 Cuves de récupération des huiles noires 29/01/2021 138

Aire de camping-car 22/01/2021 139

Aire de lavage, rejets puits perdu et délais de raccordement 03/09/2019 140 Avis sur les séparateurs hydrocarbures sans système de coalescence 23/05/2018 145 Zones de lavage dans les secteurs non raccordés 23/11/2017 146 Nettoyage des véhicules et produits bio sans pictogramme 07/03/2017 148 Aire de lavage de véhicules en ANC 02/03/2017 148 Rejets d'une plateforme de laǀage poids lourds 30/09/2016 149

Eaux de lavage des véhicules 30/09/2016 150

Interdiction de l'actiǀitĠ de laǀage de ǀĠhicules ă domicile ? 04/02/2016 151 Prescriptions centre VHU (ǀĠhicules hors d'usage) 20/11/2015 152 Performances des séparateurs hydrocarbures utilisés pour les garages et ateliers mécaniques

25/06/2014 153

Aire de stockage des VHU non dépollués - dépanneur 10/04/2014 154

Camping-cars 02/04/2014 154

Préconisation pour les aires de lavage des poids lourds 29/01/2014 155 Activité assimilées domestiques -centres de contrôles techniques 05/09/2013 157

Zone de stockage de sels 27/09/2012 158

Eaudž de laǀage de sol d'un atelier de garagiste 30/03/2012 159 Aires de lavages extérieures : quel traitement avant rejet au réseau EP 11/11/2010 159

Garages sans aires de lavage 21/07/2010 159

Rejet d'une aire de carénage 21/07/2010 160

Séparateur à hydrocarbures pour les parkings 21/07/2010 160 Aires de lavages non couvertes : rejets aux EU ou aux EP ? 21/07/2010 163

10. Autres .................................................................................................................................. 165

Laǀage d'ustensiles de traĕage de terrain de sport 03/11/2021 165 Autorisation spéciale de déversement pour les activités de la collectivité

23/09/2021 166

DĠbit d'infiltration d'eaudž salĠes - piscines de particuliers 14/04/2021 168 Valeurs limites bromures et chlorures 09/02/2021 169

Odeurs de fioul récurrentes 15/06/2020 170

Ecoulements des eaux de sources 24/07/2019 173

Rejet eaux de purge chaufferie urbaine 06/09/2018 175

Rejet industrie cosmétique 02/08/2018 176

Rejet toilettes mobiles 20/11/2017 177

Mercure dans les boues d'une lagune 27/06/2016 177 Rejet tour aéro-réfrigérante - seuil de bromures 18/12/2015 178 Foire aux questions sur la gestion des effluents non domestiques 5 Prescriptions pour les tours aéro-réfrigérantes 23/09/2015 179 Rejets de concentrats d'osmoseurs pour le traitement de l'eau potable 22/08/2015 180 Rejet WC chimique et dysfonctionnement STEP 16/07/2015 181 Exutoire tests sprinkleurs ? (réservoir incendie) 20/06/2014 182 Société de décapage à la soude caustique 29/04/2014 183 Décanteur pour le traitement des eaux pluviales 15/01/2014 185

Rejets station thermale 10/01/2014 186

Produit traitement de l'eau circulant dans réseau de chauffage urbain 18/10/2012 187 Débit maximum autorisé lorsque la majorité des effluents sont des EP 12/07/2012 187 Corrosion importante regards d'assainissement 02/07/2012 188 Traitement d'effluent par charbon actif 12/06/2012 189 Les effluents de condensats de compresseur 12/12/2011 189

Température de rejet 04/10/2011 190

Valeurs limites de rejet sur paramètres tensio actifs 08/03/2011 190 Chauffage urbain : vidange, purge, quelle qualité? 01/03/2011 191 Analyses paramètres rejets de condensats de compresseurs pré-traités 04/02/2011 191 Composés cycliques hydroxylés 03/12/2010 192 Rejet d'une imprimerie dans une fosse septique 26/11/2010 192 Teneurs HCT admissibles au réseau unitaire 24/11/2010 192 Détermination de valeurs limites de rejets industriels 19/10/2010 193 Norme de pH en cas de neutralisation à la chaux 21/07/2010 194 Paramètres rejet eaux de process: complexe aquatique avec patinoire. 21/07/2010 195

AUTRES QUESTIONS TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES ............................................................ 197

AUTRES QUESTIONS TECHNIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES ........................................................... 197

1. Procédures ......................................................................................................................... 198

Lecture fiche de données sécurité 21/09/2021 198

Procédure pollution 26/07/2021 198

Intervention sur des pollutions accidentelles 18/02/2021 199 END infiltrĠs sans prĠtraitements au sein d'une entreprise non ICPE 22/03/2019 200 Procédure en cas de pollution réseau et station d'épuration 02/07/2012 202 Procédure en cas de pollution réseau et station d'épuration 22/02/2011 203

2. Métrologie ............................................................................................................................. 205

Méthodes analyses réalisées en interne suite au contrôle des rejets 31/10/2012 205 Utilisation de colorant pour la vérification des réseaux 27/09/2012 206

Marché analyses effluents 02/07/2012 207

Indice Phénol 02/05/2012 208

Malette pour analyse qualité sur terrain 23/04/2012 208 Organismes prĠleǀeurs et des laboratoires d'analyses agrĠĠs 30/03/2012 209quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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