Journal Officiel Algérie
3 août 2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 ... — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne ...
16 Aouel Chaâbane 1429 3 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
3 août 2008 Fait à Alger le 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 ...
La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
6 juil. 2020 Un nombre important des terrains bâtis à travers le territoire Algérien ne dispose pas de certificat de mise en conformité
annexe 1: modele-type de declaration
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. DECLARATION. رصت. Wilaya de Je déclare avoir lu la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 et le décret exécutif ...
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15 févr. 2015 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faite à Alger le 25 Rabie Ethani ...
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د∂ج 1350 ﺛﻤﻦ اﻟ ﻨّﺴﺨﺔ اﻷﺻﻠ ﻴّﺔ. د∂ج 27
JOURNAL OFFICIEL
29 déc. 2022 ... loi n° 08-15 du 17 Rajab. 1429 correspondant au 20 juillet 2008 ... — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne ...
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 27
6 mai 2009 ³ le délai dlachèvement de la construction évalué par un architecte agréé conformément aux dispositions de llarticle 29 de la loi n$ 08 15 du 20 ...
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12 mars 2023 de séjour et de circulation des étrangers en Algérie ;. Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 modifiée et ...
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31 janv. 2022 Algérie. Tunisie. Maroc. Libye. Mauritanie. 1 An. 109000 D.A. 2180
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03?/08?/2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
16 Aouel Chaâbane 1429 3 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
03?/08?/2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 44. Art. 36. — L'alinéa 2 de l'article ... Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au.
La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
06?/07?/2020 Un nombre important des terrains bâtis à travers le territoire Algérien ne dispose pas de certificat de mise en conformité
La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
06?/07?/2020 Un nombre important des terrains bâtis à travers le territoire Algérien ne dispose pas de certificat de mise en conformité
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15?/02?/2015 Loi nA 15-06 du 25 Rabie Ethani 1436 correspondant au 15 février 2015 modifiant et complétant la loi nA 05-01 du 27 Dhou El.
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27?/01?/2008 Loi nA 08-01 du 15 Moharram 1429 correspondant au. 23 janvier 2008 complétant la loi nA 83-11 du. 2 juillet 1983 relative aux assurances ...
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 27
06?/05?/2009 llarticle 29 de la loi n$ 08 15 du 20 juillet 2008 susvisée. B. Pour la construction non achevée mais non conforme au permis de construire ...
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12?/02?/2015 Vu la loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des.
Algerie - Loi n°2004-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52. 4. 2 Rajab 1425. 18 août 2004. Loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004
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30?/12?/2019 — Les dispositions de l'article 94 de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur ...
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