[PDF] Appel doffres national N°AO 08/2021

View - Download Appel doffres national N°AO 08/2021

Previous PDF

Next PDF

Direction de l'Administration et des Finances

Sous-Direction des Opérations

Appel d'offres national N°AO 08/2021

portant sur la sĠlection d'un prestataire pour le traitement des fonds d'archives de l'Organisation internationale de la Francophonie

Date de limite de dépôt de candidature :

Le 28 mai 2021 à 16h00 (heure de Paris)

Paris, le 03 mai 2021

Consultation : https://www.francophonie.org/marches-publics

Contact : aof-08-2021@diffusion.francophonie.org

Liste des piğces constituant le dossier d'appel d'offres

I. Introduction

II. Clauses générales

III. Clauses particulières

IV. Cahier des charges

V. Annexes

Annexe 1 : Fiche de réponse technique

Annexe 2 : Fiche de réponse financière

I. Introduction

1) L'Organisation internationale de la Francophonie lance un appel d'offres portant sur le

traitement des fonds d'archives de l'Organisation internationale de la Francophonie conservées en banlieue parisienne à Gagny.

2) Est admis à soumissionner tout prestataire qui possède toutes les garanties requises

pour assurer dans de bonnes conditions l'edžĠcution de cette demande. La zone d'ĠligibilitĠ des candidatures pour ce marché est nationale.

3) Les personnes physiques ou morales en liquidation ou en redressement judiciaire ne

sont pas admises à soumissionner.

4) Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français et doivent être

exemplaire sur papier, plus sur clĠ USB pour l'offre financiğre, et rĠceptionnĠes par faisant foi. Les heures d'ouǀerture du site pour dépôt sont du lundi au jeudi de 09h00

à 18h00 et le vendredi du 09h00 à 16h00.

L'enǀeloppe edžtĠrieure portera l'adresse :

Organisation internationale de la Francophonie

Sous-direction des opérations

Commission des marchés

Appel d'offres AO 08-2021

19-21, avenue Bosquet - 75007 Paris - FRANCE

" Ne pas ouvrir ni par le Service Courrier ni par l'Accueil » et contiendra deux enveloppes intérieures :

APPEL D'OFFRES NΣ 08-2021

Offre technique

Sous-direction des Opérations

Commission des marchés

" Ne pas ouvrir »

information utile permettant d'apprĠcier les conditions d'edžĠcution de la demande, à

date. La seconde enveloppe intérieure contenant l'offre financiğre et portant la mention :

APPEL D'OFFRES NΣ 08-2021

Offre financière

Sous-direction des Opérations Commission des marchés " Ne pas ouvrir »

Cette enǀeloppe intĠrieure prĠsentera l'offre financiğre conformĠment au cahier des charges

ci-après et indiquera clairement les rĠfĠrences de l'appel d'offres et la date. enveloppe ouverte ou ne respectant pas la formalisation ci-dessus demandée ne pourra pas

être acceptée.

Compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie du Covid 19, les soumissions électroniques

seront acceptées. Elles devront être envoyées à : marches-publics@francophonie.org A noter que la taille des pièces dans un message ne doit pas dépasser 8 MO. Auquel cas, privilĠgier l'enǀoi de ǀos offres ǀia un lien de tĠlĠchargement.

5) Les soumissionnaires doivent prendre toutes les dispositions requises pour que leur

6) Les soumissions seront conformes au cahier des charges. Toute proposition qui serait

incomplète serait rejetée sans recours ni indemnité.

difficultĠ d'interprĠtation, une demande de prĠcision pourra ġtre adressée par courriel à

l'adresse : aof-08-2021@diffusion.francophonie.org.

Des informations complémentaires et les précisions en réponse aux questions émises seront

affichées sur le site internet ă l'adresse : https://www.francophonie.org/marches-publics. De plus, elles seront envoyées par courrier électronique à chaque soumissionnaire ayant transmis son adresse électronique à aof-08-2021@diffusion.francophonie.org.

II. Clauses générales

Article 1 : Les soumissionnaires ne devront pas se trouver en situation de conflit d'intĠrġt par

Article 2 : Les prestations seront effectuées selon le cahier des charges, celui-ci faisant partie

intégrante du présent appel d'offres. Article 3 : Les soumissions doivent comporter les indications suivantes : de charges et aux clauses particulières qui suivent les présentes clauses générales ;

2. pour l'offre financiğre ͗ le montant hors tadžes de la soumission.

Doit être fournie également toute autre donnée financière demandée par les clauses particulières du cahier de charges ;

3. la date, le cachet et la signature du soumissionnaire.

Article 4 : Le soumissionnaire est tenu de fournir une documentation relative à son entreprise datant de moins de 3 mois, et notamment en : indiquant la situation fiscale et sociale de son entreprise et en justifiant de la régularité de la situation administrative au regard de la législation et de la réglementation sociale et fiscale de son pays ; identifiant la forme juridique de son entreprise et en indiquant le nom de la personne physique ayant le pouvoir d'engager celle-ci ; indiquant les numĠros d'enregistrement aux registres professionnels ; fournissant le chiffre d'affaires hors tadžes (HT) des trois derniers exercices clos ;

fournissant les rĠfĠrences Ġǀentuelles d'un certificat professionnel en état de

validité, correspondant aux normes définies par un organisme professionnel de qualification adapté à la prestation, objet de ce marché ; joignant une déclaration spécifiant si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ou non ; spécifiant l'Ġquipement technique, les moyens d'Ġtude et de recherche, les ressources humaines susceptibles d'ġtre mobilisĠes pour la rĠalisation des prestations afférentes à cet appel d'offres ;

fournissant une liste de références professionnelles et de références relatives à

l'edžĠcution de marchés comparables à celui pour lequel il soumissionne. fournissant une attestation d'assurance. Les soumissionnaires peuvent utiliser des bordereaux récapitulatifs de ces renseignements, lorsque ceux-ci existent dans leur pays. rapport qualité-prix.

Article 6 : La soumission agrĠĠe fera l'objet d'un contrat entre l'OIF et le prestataire retenu et

aucun soumissionnaire ne pourra être considéré comme retenu sans qu'il en ait ĠtĠ aǀisĠ par

écrit.

Article 7 : En cas de prestation supplĠmentaire, le contrat peut faire l'objet d'un aǀenant audž

mêmes conditions, par accord entre l'OIF et le prestataire. Article 8 : Les personnes morales qui ont effectué des études préalables ne peuvent, par la suite, bénéficier des contrats qui en découlent.

soumissionnaire ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès ă l'occasion de cet appel d'offres et

prĠsent appel d'offres.

Article 10 : L'OIF aura la propriĠtĠ pleine et entiğre des ͨ RĠsultats ͩ des prestations dĠcrites

dans les cahiers de charges et réalisées par le soumissionnaire. Par les " Résultats » sont

entendus de tous livrables, études, savoir-faire quels que soient leur nature, leur forme et leur support. confidentialité professionnelles en vigueur soient respectées, notamment en ce qui concerne le secret des entretiens tenus au cours de la réalisation des commandes.

Article 12 : Les soumissions ainsi que les travaux conduits doivent être effectués en français,

langue de traǀail de l'OIF.

Article 13 : Tout diffĠrend nĠ entre les parties au sujet de l'interprĠtation ou de l'edžĠcution du

composĠ de trois membres, l'un dĠsignĠ par l'OIF, l'autre dĠsignĠ par le soumissionnaire, et le

derniğre dĠsignation, l'arbitre sera dĠsignĠ par le PrĠsident de la Cour internationale

diligente.

France.

III. Clauses particulières

Article 1 ͗ PrĠsentation de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) L'Organisation internationale de la Francophonie est une organisation multilatĠrale fondĠe en

1970 regroupant actuellement 88 tats et gouǀernements partageant l'usage de la langue

personnalité juridique, dont le siège est à Paris, France.

Elle est financée par les États et gouvernements membres sous forme de contributions

obligatoires ou volontaires. Son budget annuel est de l'ordre de quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Chef de projet H/F. Vous avez au minimum 3 ans d expérience en pilotage de projet de préférence dans le monde du PLM et de management d équipe.

[PDF] Professeur H. PORTUGAL

[PDF] Fiche pratique : Réflexion sur le développement de l entreprise

[PDF] Accréditation NF EN ISO 15189 des laboratoires de biologie médicale. Une réponse optimale pour un accompagnement adapté. Des réponses pour la vie.

[PDF] L INSOMNIE Pour bien dormir la nuit

[PDF] Module 3 : prévention des comportements à risque et des conduites addictives Chapitre 4

[PDF] Passeport. Pôle Addictions. et Précarité. Au sommaire Présentation du pôle Consultation Hospitalisation Accès aux structures

[PDF] PRÉVENTION : PRÉAMBULE PRÉVENTION

[PDF] Guide à l usage des candidats. Concours internes Ingénieurs, techniciens et administratifs de la recherche

[PDF] LA BIOLOGIE DELOCALISEE

[PDF] CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE CANET-EN-ROUSSILLON

[PDF] VERS LA FIN DE L OBLIGATION DE RESULTAT? Les acteurs de l obligation de sécurité. Acteurs internes. Externes. Actions

[PDF] Dossier de candidature au Cycle management de l INET 2016, à l INSET d Angers

[PDF] Les bonnes siestes font les bonnes nuits!

[PDF] SERVICES-CONSEILS EN ASSURANCE VIE, INVALIDITÉ ET SANTÉ