[PDF] rsa : le guide Pour en savoir plus sur le rsa des professionnels de l insertion Les sources d information accessibles en ligne Mai 2009

Vue d’ensemble

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce d...

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Quel est le délai de traitement d’une demande de RSA ?

Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours. À titre d’exemple, le 30 mars 2022, les services de la CAF s’occupaient de traiter les demandes de RSA arrivées entre le 17 et le 22 mars. Concernant la MSA, 99?% des demandes sont traitées au plus tard dans un délai de 4 mois.

Est-ce que les bénéficiaires du RSA ont repris une activité professionnelle ?

seul un tiers des bénéficiaires du RSA sont sortis du dispositif et ont repris une activité professionnelle. L' accompagnement social et professionnel est jugé "nettement insuffisant". 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide selon la Cour des comptes.

Combien d'heures d'activité pour les bénéficiaires du RSA ?

Les députés de la majorité présidentielle et? LR se sont accordés sur un minimum de 15 heures d'activités obligatoires hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions. Il s'agit de l'un des points les plus décriés du projet de loi « pour le plein-emploi ».

Comment obtenir le RSA ?

Pour demander le RSA, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé. Pour obtenir le RSA, vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire.

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