LOI-95-696 DU 7 SEPT 1995 RELATIVE A LENSEIGNEMENT.pdf
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
Union-Discipline-Travail - LOI N° 2015-635 DU 17 SEPTEMBRE
3 de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement rédigés ainsi qu'il suit : Article 2-1: Dans le cadre du service public de l'enseignement
Journal officiel du 25 Septembre 2015
25 sept. 2015 Les articles 17 et 34 de la loi n° 95-696 du. 7 septembre 1995 relative à l'enseignement sont modifiés ainsi qu'il suit. Article 17 nouveau. Il ...
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REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR
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la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement telle que modifiée la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et ...
À qui profitent les dépenses publiques déducation en Côte dIvoire
4 Loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'enseignement modifiée par la Loi n° 2015-. 635 du 17 septembre 2015. 5 Les kits scolaires sont composés d'un
ARRETE No .t ) i
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ministere de leducation nationale et de lenseignement technique
24 déc. 2014 la loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'Enseignement; la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; le décret n°2012 ...
Loi Enseignement 1995
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE relatives aux manuels et autres fournitures scolaires.
REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE Union-Discipline-Travail - LOI N
LOI N° 2015-635 DU 17 SEPTEMBRE 2015. PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°95-696. DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté
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25 sept. 2015 loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi ...
ARRETE No .t ) i
https://www.men-delc.org/static/docs/ept/arrete_cmf.pdf
ministere de leducation nationale et de lenseignement technique
24 déc. 2014 la loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'Enseignement;. Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail;.
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Vu la Loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement;. Vu le décret n° n°2017-12
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7 sept. 2016 la loi n" 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n" 95-696 du 7 septembre. 1995 relative à I'enseignement;.
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25 sept. 2015 loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi ...
REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE Le degré de l'Enseignement préscolaire et primaire;.
au titre de Iannée scolaire 2021-2022 LE DIRECTEUR DES
26 janv. 2022 Vu la loi n'95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement telle que modifiée par la loi n"2015-635 du. 17 septembre 2015;.
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