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LOI-95-696 DU 7 SEPT 1995 RELATIVE A LENSEIGNEMENT.pdf

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24 déc. 2014 la loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'Enseignement;. Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail;.

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