[PDF] cours gestion des collectivités territoriales PDF Cours,Exercices ,Examens

Quels sont les prérequis pour suivre le cours de collectivités territoriales ?

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours. Il s’adresse à l’ensemble des agents territoriaux qui veulent actualiser leurs connaissances sur les collectivités territoriales à l’aune des dernières réformes intervenues. Dans cette perspective, les élus locaux pourront y trouver des ressources utiles pour l’exercice de leur fonction.

Quelle est la différence entre les collectivités territoriales et les services de l’État ?

? Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public : les associations et les entreprises sont des personnes morales de droit privé.Les services de l’État installés au niveau local ne sont pas des personnes mo-rales : ils ne sont que des administrations déconcentrées. LA ConsTITuTIon ET LA dÉCEnTrALIsATIon

Qui sont les fonctionnaires qui travaillent dans les collectivités territoriales ?

? Les fonctionnaires qui travaillent dans les collectivités territoriales appar-tiennent à la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires qui tra-vaillent dans les préfectures et dans les administrations déconcentrées appartiennent à la fonction publique de l’État.

Pourquoi les collectivités territoriales sont-elles légales ?

Son élection lui donne sa légitimité : ses décisions sont légales, elles doivent être respectées, puisque ses membres ont été élus par les électeurs. Les collectivités territoriales détiennent des compétences propres, qui leur sont attribuées par la loi.