manuel_ppbese_final.pdf PDF Fonds d'Appui aux Collectivité

Togo Décentralisation et libertés locales

Les collectivités territoriales sont créées ou supprimées par la loi. La loi fixe la ressources disponibles de l'exercice en cours. Art.119.

COUR DES COMPTES

l'exercice 1999 aux chambres régionales et territoriales des comptes. L'examen de la gestion des collectivités territoriales et de leurs.

RAPPORT GENERAL DE LA 22ème EDITION DE LA REUNION

16 nov. 2021 EFFECTUES AU TITRE DES EXERCICES 2019 ET 2020 PAR LES COURS DES COMPTES DES ... 43 comptes de gestion des collectivités locales relatifs à ...

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Fonds d'Appui aux Collectivités Territoriales / Outil d'analyse "Forces Faiblesses

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

de doter les collectivités territoriales d'un outil de gestion juridiquement engagées au cours de l'exercice pour la réalisation des.

Mise en page 1

Ces collectivités territoriales sont : les communes les préfectures et les régions. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Les

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

TERRITORIALES. Concours et examens professionnels • Catégories A B et C chaque année le cours ainsi que les exercices d'entraînement. Bonne lecture !

BOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013

30 janv. 2013 financière et comptable au cours de l'exercice (y compris en cas de ... La mise en état d'examen des comptes de gestion des collectivités et ...

3EC2 TD 4 : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES - LeWebPédagogique

indirects (taxe sur les permis de conduire carte grise droit d’enregistrement ) Elles reçoivent aussi des dotations de l’Etat Doc 5 : Les ressources des collectivités territoriales 1- Souligne dans le doc 5 les ressources des collectivités locales Exercice n°4 : Des collectivités territoriales contrôlées Doc 6 : La chambre

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

MINISTERE DE LA PLANIFICATION

DU DEVELOPPEMENT

PPBESE

IRECTION

GÉ N RALE DE LA P

LANIFICATION

ET DU DÉ

VELOPPEMENT

AOÛT 2016

MANUEL DE PROCEDURES

D'IMPLANTATION DE LA CHAINE

AU TOGO

MANUEL DE PROCEDURES D'IMPLANTATION

DE LA

CHAINE

PPBESE

AU TOGO 5 S IGLES ET ABR

VIATIONS

ACPTAssociation des Conseils de Préfecture du Togo BIE

Budget d'Investissement et d'Equipement

CADERDT

Centre Autonome d'Etudes et de Renforcement des Capacités pour le

Développement au Togo

CBMT

Cadre Budgétaire à Moyen Terme

CCD

Comité Cantonal de Développement

CCNUCC

Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CDB

Comités de Développement à la Base

CDMT

Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CDMT/BP

Cadre de Dépenses à Moyen Terme/Budget-Programme CDQ

Comité de Développement de Quartier

Cours Moyen

CNPPD Conseil National de Pilotage des Politiques de Développement CoPil

Comité de Pilotage

DGAT Direction Générale de l'Aménagement du Territoire DGPD DGSCN Direction Générale de la Statistique et de la Comptabilité Nati onale DIPD Dispositif Institutionnel de Coordination, de Suivi et d'Evaluation d es Politiques de Développement DPBEP Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle DPG

Déclaration de Politique Générale

DPPD Document Pluriannuel de Programmation des Dépenses

DSRP II

Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté de 2ième g

énération

DSRP-C

Document Complet de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

DSRP-I

Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ETP

Evapo-transpiration potentielle

FACT

FFOMFonds d'Appui aux Collectivités Territoriales / Outil d'analyse "Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces"

GAR

Gestion Axée sur les Résultats

GES GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit IST

Infection Sexuellement Transmissible

JMP

Journal des Marchés Publics

LADA

Land Degradation Assessment

MARP Méthodes Accélérées de Recherche Participatives

MATDCL

Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des

Collectivités Locales

MDBAEJ

Ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat et de l 'Emploi des Jeunes

MDBAJEJ

Ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes

MANUEL DE PROCEDURES D'IMPLANTATION

DE LA

CHAINE

PPBESE

AU TOGO 6

MOSMatrice d'Orientations Stratégiques

MPDAT

Territoire

MPDODD

Développement Durable

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OMD ONG

Organisation Non Gouvernementale

OSC-ONG

Organisation de la Société Civile/Organisation Non Gouvernementale PAC

Plan d'Actions Cantona

PAI

Plan Annuel d'Investissement

PAP

Programme d'Actions Prioritaires

PAS PAV

Plan d'Actions Villageois

PCC

Plan de Consommation de Crédit

PCIP

Programme Communal d'Investissement Public

PDC

Plan de Développement Communal

PDP

Plan de Développement Préfectorale

PDR

Plan de Développement Régional

PIP

Programme d'Investissements Publics

PNAE

Plan National d'Action pour l'Environnement

PND

Plan National de Développement

PNE

Politique Nationale de l'Environnement

PNGE

Programme National de Gestion de l'Environnement

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PONAT Politique Nationale d'Aménagement du Territoire PP

Politique Publique

PPBESE

PPBSE PPIP

Programme Préfectoral d'Investissement Public

PPM

Plan de Passation des Marchés

PPO PPTE

Pays Pauvres Très Endettés

ProDeG

Programme Bonne Gouvernance/ Décentralisation

PRIP

Programme Régional d'Investissement Public

PTA

Plan de Travail Annuel

PTBA

Plan de Travail de Budget Annuel

PTF

Partenaire Technique et Financier

SCAPE Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l'Emploi SDAU Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme SEPO

Succès Echecs Potentialités Opportunités

SLAT

Schéma Local d'Aménagement du Territoire

MANUEL DE PROCEDURES D'IMPLANTATION

DE LA

CHAINE

PPBESE

AU TOGO 7 SMART SNAT

Schéma National d'Aménagement du Territoire

SNDLT Stratégie Nationale de Développement à Long Terme SRAT Schéma Régional d'Aménagement du Territoire SS

Stratégie Sectorielle

ST-DSRP

Secrétariat Technique-du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

SWOT /

FFOMStrengths (Forces) Weaknesses (Faiblesses) Opportunities (Opportunités) Threats (Menaces) TDI

Tableau des Indicateurs

TdR

Termes de Référence

UCT

Union des Communes du Togo

UEMOA

Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

VIH/SIDA

WDI

World Development Indicators

MANUEL DE PROCEDURES D'IMPLANTATION

DE LA

CHAINE

PPBESE

AU TOGO 8

MANUEL DE PROCEDURES D'IMPLANTATION

DE LA

CHAINE

PPBESE

AU TOGO 9 Sigles et abréviatons ........................................................................ Liste des annexes ........................................................................ Liste des encadres ........................................................................ Liste des tableaux ........................................................................ Liste des schémas ........................................................................

Présentation du Togo

Introduction ........................................................................

PLANIFICATION

2. 3. 4. ..............................20 ..................20

4.1.1. La phase préparatoire

4.1.2. La phase de collecte de données et de documentation

4.1.3. La phase du diagnostic ........................................................................

4.1.4. La phase de la prospective

......................................21

4.1.5. La phase du cadrage stratégique

............................21 ..................21

4.1.7. La phase de la validation des documents de la vision

4.1.8. Vulgarisation

.........22

4.2.1. Diagnostic

..............22

4.2.3. Rédaction de la version préliminaire

.....................23

4.2.4. Validation et adoption

4.2.5. Communication

....23

4.2.6. Vulgarisation

.........23quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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MINISTERE DE LA PLANIFICATION

DU DEVELOPPEMENT

PPBESE

IRECTION

LANIFICATION

VELOPPEMENT

AOÛT 2016

MANUEL DE PROCEDURES

D'IMPLANTATION DE LA CHAINE

MANUEL DE PROCEDURES D'IMPLANTATION

CHAINE

PPBESE

VIATIONS

Budget d'Investissement et d'Equipement

CADERDT

Développement au Togo

Cadre Budgétaire à Moyen Terme

Comité Cantonal de Développement

CCNUCC

Comités de Développement à la Base

Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CDMT/BP

Comité de Développement de Quartier

Cours Moyen

Comité de Pilotage

Déclaration de Politique Générale

DSRP II

énération

DSRP-C

DSRP-I

Evapo-transpiration potentielle

Gestion Axée sur les Résultats

Infection Sexuellement Transmissible

Journal des Marchés Publics

Land Degradation Assessment

MATDCL

Collectivités Locales

MDBAEJ

MDBAJEJ

MANUEL DE PROCEDURES D'IMPLANTATION

CHAINE

PPBESE

MOSMatrice d'Orientations Stratégiques

Territoire

MPDODD

Développement Durable

Organisation Non Gouvernementale

OSC-ONG

Plan d'Actions Cantona

Plan Annuel d'Investissement

Programme d'Actions Prioritaires

Plan d'Actions Villageois

Plan de Consommation de Crédit

Programme Communal d'Investissement Public

Plan de Développement Communal

Plan de Développement Préfectorale

Plan de Développement Régional

Programme d'Investissements Publics

Plan National d'Action pour l'Environnement

Plan National de Développement

Politique Nationale de l'Environnement

Programme National de Gestion de l'Environnement

Politique Publique

PPBESE

Programme Préfectoral d'Investissement Public

Plan de Passation des Marchés

Pays Pauvres Très Endettés

ProDeG

Programme Bonne Gouvernance/ Décentralisation

Programme Régional d'Investissement Public

Plan de Travail Annuel

Plan de Travail de Budget Annuel

Partenaire Technique et Financier

Succès Echecs Potentialités Opportunités

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CHAINE