[PDF] EXTENSION DUN ELEVAGE DE VOLAILLES RUBRIQUES N°2111

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AquaSol Espace Monniais 48, Rue de Bray 35510 CESSON SEVIGNE Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 e.mail : c.brasset@aqua-sol.fr SARL au Capital de - RCS RENNES : 440 218 428 SIRET : 440 218 428 00017 APE-NAF : 7112B

REFERENCE : 17_2435

Version n°2

Juin 2017

GE DE VOLAILLES

EARL ECORCHARD

LA VILLE ES VAIDIE

35 360 MONTAUBAN DE BRETAGNE

INSTALLATION CLASSEE POUR

LA PROTECTION DE

TION

DOSSIER 2/2 : ANNEXES

AquaSol Espace Monniais 48, Rue de Bray 35510 CESSON SEVIGNE Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 e.mail : c.brasset@aqua-sol.fr SARL au Capital de - RCS RENNES : 440 218 428 SIRET : 440 218 428 00017 APE-NAF : 7112B

ANNEXES :

ANNEXE N°1 : RECEPISSES ANTERIEURS

ANNEXE N°2 EVAGE DE " LA VILLE ES VAIDIE » ET DU PROJET

ANNEXE N°3 : INFORMATIONS ECONOMIQUES

ANNEXE N°5 : FICHES DE PRESENTATION DES ZONES NATURELLES ANNEXE N°6 : TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE -ET-

VILAINE, POUR LES ANNEES 2016 ET 2017

ANNEXE N°7 : FICHE EPANDAGE 35 : RAPPELS AGRONOMIQUES ET REGLEMENTAIRES ANNEXE N°8 : CARTOGRAPHIE DU PLERS PARCELLAIRES ANNEXE N°9 : PLAN DE VALORISATION DES EFFLUENTS

ANNEXE N°10 : DOSSIER RISQUES

ANNEXE N°11 : ATTESTATION DE DEPOT DE DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ANNEXE N°12 : CONTRATS DE REPRISE DU FUMIER DE VOLAILLE ENTREPRISE HUON ANNEXE N°13 : CAHIERS DE FERTILISATION 2011 A 2015 PLAN PREVISIONNEL DE FUMURE 2016-2017 AquaSol Espace Monniais 48, Rue de Bray 35510 CESSON SEVIGNE Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 e.mail : c.brasset@aqua-sol.fr SARL au Capital de - RCS RENNES : 440 218 428 SIRET : 440 218 428 00017 APE-NAF : 7112B

ANNEXE N°1 : RECEPISSES ANTERIEURS

AquaSol Espace Monniais 48, Rue de Bray 35510 CESSON SEVIGNE Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 e.mail : c.brasset@aqua-sol.fr SARL au Capital de - RCS RENNES : 440 218 428 SIRET : 440 218 428 00017 APE-NAF : 7112B

ANNEXE N°2 : AGE DE " LA VILLE ES

VAIDIE » ET DU PROJET

EARL Ecorchard

Mme Anita CHANSAVOIR

La Ville Es Vaidie

35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE

Monsieur le Préfet -et-Vilaine

Préfecture

Installations Classées

Objet : e plans à une échelle inférieure e demandée

Monsieur le Préfet,

mon installation classée pour la située sur la commune de MONTAUBAN DE BRETAGNE, je vous prie de bien vouloir accept : 2- ; xe masse à une échelle 1/750ème ème pour mon .

MONTAUBAN DE BRETAGNE, le 3 mai 2017,

Anita CHANSAVOIR

AquaSol Espace Monniais 48, Rue de Bray 35510 CESSON SEVIGNE Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 e.mail : c.brasset@aqua-sol.fr SARL au Capital de - RCS RENNES : 440 218 428 SIRET : 440 218 428 00017 APE-NAF : 7112B

ANNEXE N°3 : INFORMATIONS ECONOMIQUES

Informations économiques sous plis cacheté,

o[ššvš]}vo[]v‰šµOE]všooš]}vo  AquaSol Espace Monniais 48, Rue de Bray 35510 CESSON SEVIGNE Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 e.mail : c.brasset@aqua-sol.fr SARL au Capital de - RCS RENNES : 440 218 428 SIRET : 440 218 428 00017 APE-NAF : 7112B

ANNEXE N°4 : LOCALISATION DU SITE

LE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEULE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEULE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEULE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEULE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEULE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEULE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEULE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEULE GARUN ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A SA CONFLUENCE AVEC LE MEU

LE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUNLE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUNLE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUNLE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUNLE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUNLE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUNLE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUNLE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUNLE MEU ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU"A LA CONFLUENCE AVEC LE GARUN

ECO8 ECO8

ECO8ECO8ECO8ECO8ECO8ECO8ECO8

ECO7 ECO7

ECO7ECO7ECO7ECO7ECO7ECO7ECO7

ECO16 ECO16

ECO16ECO16ECO16ECO16ECO16ECO16ECO16

ECO5 ECO5

ECO5ECO5ECO5ECO5ECO5ECO5ECO5

ECO9 ECO9

ECO9ECO9ECO9ECO9ECO9ECO9ECO9

ECO2 ECO2

ECO2ECO2ECO2ECO2ECO2ECO2ECO2

ECO1 ECO1

ECO1ECO1ECO1ECO1ECO1ECO1ECO1

ECO11 ECO11 ECO15 ECO15

ECO15ECO15ECO15ECO15ECO15ECO15ECO15

ECO14 ECO14

ECO14ECO14ECO14ECO14ECO14ECO14ECO14

ECO19 ECO19

ECO19ECO19ECO19ECO19ECO19ECO19ECO19

ECO4 ECO4

ECO4ECO4ECO4ECO4ECO4ECO4ECO4

Site La Ville Es Vaidie

Site La Ville Es Vaidie

Site La Ville Es VaidieSite La Ville Es VaidieSite La Ville Es VaidieSite La Ville Es VaidieSite La Ville Es VaidieSite La Ville Es VaidieSite La Ville Es Vaidie

3 km 3 km

3 km3 km3 km3 km3 km3 km3 km

Limite des bassins versants Masse d"eauEchelle : 1/25000 Sol Aqua

48 rue de bray 35510 CESSON SEVIGNE

tél : 02 99 83 15 21 - fax : 02 99 83 15 90 Périmètre d"épandageRayon de 3 km autour du site d"élevage

Carte éditée en avril 2017

Zone de protection spéciale

Zone spéciale de conservation

Site d"importance communautaire Zone des habitats Natura 2000Dossier installations classées pour la protection de l'environnement

Carte de localisation

Légende

EARL Ecorchard

La Ville Es Vaidie

35360 MONTAUBAN DE BNE

Parcs naturels régionalsZNIEFF de type 1

ZNIEFF de type 2

ZNIEFF MarineSites classésTourbières

Sites inscrits

Réserves naturelles

Site d"élevageZone RAMSAR

AquaSol Espace Monniais 48, Rue de Bray 35510 CESSON SEVIGNE Tél. (33) 02 99 83 15 21 - Fax (33) 02 99 83 15 90 e.mail : c.brasset@aqua-sol.fr SARL au Capital de - RCS RENNES : 440 218 428 SIRET : 440 218 428 00017 APE-NAF : 7112B

ANNEXE N°5 : FICHES DE PRESENTATION DES ZONES

NATURELLES

Date d'édition : 08/11/2016

Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. - 1/9 -

NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES

Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC), les sites d'importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC)

FR5300005 - Forêt de Paimpont

1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 1

2. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 2

3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 3

4. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 7

5. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 8

6. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 9

1. IDENTIFICATION DU SITE

1.1 Type

B (pSIC/SIC/ZSC)

1.2 Code du site

FR5300005

1.3 Appellation du site

Forêt de Paimpont

1.4 Date de compilation

30/11/1995

1.5 Date d'actualisation

30/09/2011

1.6 Responsables

Ministère en charge de l'écologieDREAL BretagneMNHN - Service du Patrimoine Naturelwww.developpement-durable.gouv.frwww.bretagne.developpement-

durable.gouv.fr www.mnhn.fr www.spn.mnhn.fr en3.en.deb.dgaln@developpement- durable.gouv.frnatura2000@mnhn.fr

1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site

Date de transmission à la Commission Européenne : 31/12/1998

Date d'édition : 08/11/2016

Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. - 2/9 -(Proposition de classement du site comme SIC) Dernière date de parution au JO UE : 16/11/2012 (Confirmation de classement du site comme SIC) ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 04/05/2007

Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

cidTexte=JORFTEXT000000645239

2. LOCALISATION DU SITE

2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]

-2,20528°48,01806°2.2 Superficie totale

1221 ha

2.3 Pourcentage de superficie marine

Non concerné

2.4 Code et dénomination de la région administrative

Code INSEERégion53Bretagne

2.5 Code et dénomination des départements

Code INSEEDépartementCouverture

35Ille-et-Vilaine48 %56Morbihan52 %

2.6 Code et dénomination des communes

Code INSEECommunes56032CAMPENEAC56043CONCORET35211PAIMPONT35223PLELAN-LE-GRAND56256TREHORENTEUC

2.7 Région(s) biogéographique(s)

Atlantique (100%)

Date d'édition : 08/11/2016

Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. - 3/9 -3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES

3.1 Types d'habitats présents sur le site et évaluations

3110

Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)8,55

(0,7 %)ACBB3130

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea8,55

(0,7 %)BCBB4020 Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralixX7,33 (0,6 %)BCBB4030

Landes sèches européennes280,83

(23 %)ACAA6230 Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) X1,22 (0,1 %)D6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)4,88 (0,4 %)CCCC6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin0,37 (0,03 %)CCCC7120 Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle4,88 (0,4 %)BCCB7150 Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion0,24 (0,02 %)D8230

Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii3,66

(0,3 %)BCCC91D0

Tourbières boiséesX2,44

(0,2 %)BCBB9120

Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)73,26

(6 %)BCBB • Forme prioritaire de l'habitat.

Date d'édition : 08/11/2016

Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.

- 4/9 -• G = "Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = "Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = "Médiocre» (estimation approximative, par exemple).

• A = "Excellente» ; B = "Bonne» ; C = "Significative» ; D = "Présence non significative».

• A = 100 ³ p > 15 % ; B = 15 ³ p > 2 % ; C = 2 ³ p > 0 % . • A = "Excellente» ; B = "Bonne» ; C = "Moyenne / réduite». • A = "Excellente» ; B = "Bonne» ; C = "Significative».

3.2 Espèces inscrites à l'annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation

I1065Euphydryas auriniapiPDI1083Lucanus cervuspiPBBCBI1088Cerambyx cerdopiPDA1166Triturus cristatuspiPDM1303Rhinolophus hipposiderospiPDM1304Rhinolophus ferrumequinumpiPCBCBM1308Barbastella barbastelluspiPCBCBM1323Myotis bechsteiniipiPDM1324Myotis myotispiPDP1831Luronium natanspiPCBCBP1887Coleanthus subtilispiPCBCB

• A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.

• p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).

• i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =

Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

• C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.

•G = "Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M ="Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = "Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD

= Données insuffisantes. • A = 100 ³ p > 15 % ; B = 15 ³ p > 2 % ; C = 2 ³ p > 0 % ; D = Non significative. • A = "Excellente» ; B = "Bonne» ; C = "Moyenne / réduite».

• A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.

• A = "Excellente» ; B = "Bonne» ; C = "Significative».

Date d'édition : 08/11/2016

Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. - 5/9 -3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore

BCaprimulgus europaeusiPXXBSylvia undataiPXXILestes barbarusiPXILestes dryasiPXPDrosera intermediaiPXPDrosera rotundifoliaiPXPElatine hexandraiPXPGentiana pneumonantheiPXPJuncus heterophyllusiPXPJuncus pygmaeusiPXPLycopodiella inundataiPXPNarthecium ossifragumiPXPPilularia globuliferaiPXPPinguicula lusitanicaiPXPRanunculus ololeucosiPXPRhynchospora albaiPXPSedum villosumiPXPTuberaria guttataiPXPGladiolus illyricusiPX

Date d'édition : 08/11/2016

Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. - 6/9 -RLacerta viridisiPXX

• A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.

• i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1

km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =

Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.

• C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.

• annexe où est inscrite l'espèce (directive "Habitats») ; liste rouge nationale ; espèce endémique ; conventions internationales ; autres raisons.

Date d'édition : 08/11/2016

Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. - 7/9 -4. DESCRIPTION DU SITE

4.1 Caractère général du site

N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)37 %N07 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières,3 %N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana30 %N09 : Pelouses sèches, Steppes4 %N16 : Forêts caducifoliées22 %N17 : Forêts de résineux3 %N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente1 %

Elements du plus vaste massif forestier de Bretagne (8000 ha) présentant en périphérie ouest un substrat schisteux riche en

fer et silice recouvert surtout par des landes, et au centre, des grès armoricains sur lesquels des sols plus profonds ont favorisé

l'implantation du couvert forestier (feuillus et résineux). La relative altitude du massif, qui constitue un obstacle aux vents d'ouest,

apparente le régime pluviométrique local à celui de la Basse-Bretagne (800 à 1000 mmm d'eau par an).

Vulnérabilité : Des drainages agricoles récents (plateau du Telhouet) sont susceptibles d'apporter un excès de sédiments sur

les rives de l'étang de Comper, modifiant fortement la composition du cortège floristique des berges exondables et menaçant

tout particulièrement la pérennité d'une des principales stations du Coléanthe délicat.

D'une manière générale, toute modification importante du régime trophique et hydraulique des étangs est de nature à

compromettre la préservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire associés. Le caractère essentiellement

oligotrophe (zone centrale des étangs) ainsi qu'un assèchement relatif automnal devront être maintenus.

Commentaires complémentaires éventuels :

Les facteurs de vulnérabilité sont faibles pour les étangs puisqu'ils ne font pas l'objet d'une fréquentation touristique ou de loisirs

importants et que les usages actuels de réserve d'eau sont favorables à la conservation du coléanthe.

4.2 Qualité et importance

Site "éclaté" représentatif de la diversité et de la qualité des habitats en relation avec le plus vaste ensemble forestier de

Bretagne.

Le massif comporte des secteurs remarquables relevant de la hêtraie-chênaie atlantique à houx, riches en bryophytes (une

centaine de taxons), ainsi qu'un complexe d'étangs présentant une grande variété d'habitats d'intérêt communautaire liée aux

variations spatio-temporelles du régime d'alimentation en eau ou du niveau trophique: étang dystrophe et/ou oligo-dystrophe

(présence du Triton crêté, du Flûteau nageant: annexe II), queue d'étang tourbeuse, zone de marnage sur substrat sablo-

vaseux (présence du Coléanthe délicat, annexe II: unique représentant connu de la tribu des Coleantheae, menacé au niveau

mondial).

L'intérêt du site se caractérise également par les landes sèches ou humides périphériques ainsi que les pelouses rases

acidiphiles, sur affleurements siliceux, d'une grande richesse spécifique.

4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site

Il s'agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site

Date d'édition : 08/11/2016

Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. - 8/9 -Incidences négatives

ImportanceMenaces et

pressions [code]Menaces et pressions [libellé]Pollution [code]

Intérieur /

Extérieur

[i|o|b]

Incidences positives

ImportanceMenaces et

pressions [code]Menaces et pressions [libellé]Pollution [code]

Intérieur /

Extérieur

[i|o|b] • : H = grande, M = moyenne, L = faible.

• : N = apport d'azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d'acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques

toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes. • : I = à l'intérieur du site, O = à l'extérieur du site, B = les deux.

4.4 Régime de propriété

TypePourcentage

de couverture Propriété privée (personne physique)%Propriété d'une association, groupement ou société %Collectivité territoriale%Domaine régional%

4.5 Documentation

- Fiches ZNIEFF n° 0365/0001 à 0365/0014.

- PEDRON (1981), Contribution à l'étude des stations en Bretagne centrale : étude du massif de Paimpont-Coëtquidan

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