Guide à lusage des agences demploi
Déléguer en sécurité un salarié intérimaire. Un échange constructif entre lagence d
La protection des travaillerus intérimaires
travail & sécurité – n° 785 – juillet /août 2017. La définition du travailleur intérimaire est donnée par l'article L. 1251-1 du Code du travail. Ce salarié
Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail
formation à la sécurité des salariés intérimaires. postes au sein des EU pour déléguer les salariés intérimaires en toute sécurité.
AGENCE DEMPLOI ENTREPRISE UTILISATRICE AGENCEE D
risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. wEn cas de délégation d'un salarié intérimaire sur un poste à.
Maroc - Code du travail
TITRE IV DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES . 3° le fait de se porter candidat à un mandat de délégué des salariés de l'exercer ou de l'avoir ...
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délégué w S¶assur nécessa w Assurer. Former le la sécurité w Elabore w En cas de délégation d¶un salarié intérimaire sur un poste à risques particuliers ...
La protection des travailleurs intérimaires
travail & sécurité – n° 785 – juillet /août 2017 délégation du salarié intérimaire dans l'EU. ... rimaires et doivent pouvoir déléguer des salariés.
Agences demplois et entreprises utilisatrices dintérimaires : guide
w En cas de délégation d¶un salarié intérimaire sur un poste à risques particuliers s¶assurer qu¶une formation renforcée à la sécurité est prévue.
NOTE AUX DONNEURS DORDRE ET ENTREPRISES
Le chef de l'entreprise intervenante peut déléguer ses de la formation renforcée à la sécurité le salarié intérimaire bénéficie d'une formation sur les ...
CODE DU TRAVAIL
Rapports entre l'entreprise de travail intérimaire et le salarié intérimaire: Contrat de mission . Délégué à la sécurité et à la santé .
Déléguer en sécurité - Carsat Bretagne
Déléguer en sécurité un salarié intérimaire Un échange constructif entre l’agence d’emploi (AE) et l’entreprise utilisatrice (EU) sur les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs inté-rimaires et les moyens adéquats pour les prévenir est déterminant pour contri-
Déléguer en sécurité - CRAMIF
Déléguer en sécurité un salarié intérimaire Un échange constructif entre l’agence d’emploi (AE) et l’entreprise utilisatrice (EU) sur les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs inté-rimaires et les moyens adéquats pour les prévenir est déterminant pour contri-
L"Etat, la Caisse nationale de l"Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la Commission des acci- dents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) composée paritairement des représentants des employeurs (CGPME, MEDEF, UPA) et des salariés (CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO), dÜnissent au niveau national les orientations et moyens de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En mars 2007, la CATMP
a adopté à l"unanimité le texte " Accueil et santé au travail dans l"intérim » dans lequel les partenaires sociaux ont formulé des recommandations pour lesAgences d"Emploi et les
Entreprises Utilisatrices de
travailleurs intérimaires.Le présent guide de bonnes pratiques s"adresse aux Agences d"Emploi et aux Entreprises Utilisatrices de travailleurs intérimaires
aÜn de leur permettre de mettre en oeuvre des actions de prévention pour réduire la sinistralité des travailleurs intérimaires.EN AMONT DU RECOURS À L"INTÉRIM
Informer l"agence d"emploi de tout changement de poste de travail du travailleur intérimaire? Ne pas conÜer au travailleur intrimaire une tche diffrente de celles prvues son contrat.
Informer lÓagence dÓemploi en cas de nouveau besoin. Transmettre les informations utiles lÓtablissement dÓun nouveau
contrat de mise disposition. Reprendre les tapes dÓintgration et dÓaccompagnement du travailleur intrimaire.
Prévenir le recours au travailleur intérimaire? Anticiper les Ýuctuations de la charge de travail. Intgrer les phnomnes saisonniers et prendre en compte les
variations prvisibles dÓeffectifs (congs, formations).? Dvelopper la polyvalence interne lÓentreprise pour les postes risques et privilgier lÓintrim pour les autres.
? Organiser le recours lÓintrim aÜn dÓviter les missions de trs courte dure (journe). Prfrer conserver un
travailleur intrimaire sur une plus longue priode plutt que multiplier des missions courtes avec des salaris
diffrents.? Privilgier les travailleurs intrimaires connaissant dj les postes de travail de lÓentreprise.
? Dsigner au moins un interlocuteur pour lÓagence dÓemploi.? tablir la liste des postes prsentant des risques particuliers, en collaboration avec le mdecin du travail et les
instances reprsentatives du personnel en charge de la sant et de la scurit au travail (Comit dÓHygine, de
Scurit et des Conditions de Travail ; Dlgus du Personnel).? Raliser, en collaboration avec lÓagence dÓemploi, un livret ou une Üche de sensibilisation des travailleurs intrimaires
aux risques de lÓentreprise et aux moyens de prvention correspondantsLA DEMANDE DE TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRE
Préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir? Formaliser les informations utiles lÓtablissement du contrat de mise disposition dans un document de type Üche
de liaison (voir exemple au verso) :- caractristiques de la mission (proÜl demand, dure, lieu et horaires de la mission), accueil et formation prvus ;
- caractristiques du poste (dtail des tches, quipements de travail et produits utiliss, conditions particulires de
travail prvues) ; - risques encourus au poste de travail et mesures de prvention correspondantes ; - habilitations et qualiÜcations requises ; - quipements de protection individuelle ncessaires. ? Prciser si le poste pourvoir est un poste risques particuliers.? Indiquer si ce poste ncessite une surveillance mdicale renforce ( la charge de lÓentreprise utilisatrice).
? Faire visiter les postes de travail o seront affects des travailleurs intrimaires lÓinterlocuteur de lÓagence dÓemploi.
? Transmettre la demande formalise de travailleur intrimaire lÓagence dÓemploi si possible 48 heures lÓavance.
Préciser, avec l"agence d"emploi, les responsabilités en termes de formation? La dlivrance des autorisations (de conduite, permis de feu, etc.) et des habilitations (lectriques ou autres) sont
la charge de lÓentreprise utilisatrice aprs formation et validation des acquis.? ConÜrmer lÓagence dÓemploi quÓune formation renforce la scurit sera organise pour le travailleur intrimaire
affect un poste risques particuliers.Assurer l"accueil du travailleur intérimaire et mettre à disposition les consignes générales
de sécurité? Utiliser un livret dÓaccueil qui sera remis et comment au travailleur intrimaire.
? Prsenter les sauveteurs-secouristes du travail voluant proximit du poste et les membres du CHSCT ou les
dlgus du personnel.? SÓassurer que le travailleur intrimaire est en possession des quipements de protection individuelle (EPI)
ncessaires la tenue de son poste de travail et le former leur utilisation.? Assurer la traabilit de lÓaccueil du travailleur intrimaire.Former le travailleur intérimaire au poste de travail et dispenser une formation renforcée à
la sécurité s"il est affecté à un poste présentant des risques particuliers? Elaborer et formaliser la formation la scurit au poste de travail (contenu, dure). La prsenter au CHSCT ou aux
dlgus du personnel.? Assurer la formation pratique du travailleur intrimaire au poste de travail. Cette formation doit notamment inclure :
- les risques et les nuisances du poste de travail et les mesures de prvention correspondantes ; - les modes opratoires et les gestes les plus srs ; - le fonctionnement des dispositifs de scurit ; - la circulation des engins et des personnes ; - lÓutilisation des appareils de levage et de manutention ; - les particularits du poste de travail.? Dispenser la formation au poste de travail par une personne dsigne par le chef dÓentreprise, qui connat le travail
effectuer en toute scurit et dote de qualits pdagogiques.valuer les comptences du travailleur intrimaire pour effectuer la mission en toute scurit (test, mise en situation).
? Dlivrer une attestation de formation au travailleur intrimaire lÓissue du cursus de formation et dÓvaluation des
comptences.Accorder une attention particulière aux travailleurs intérimaires tout au long de la mission? Faire accompagner le travailleur intrimaire par une personne nommment dsigne par le chef dÓentreprise
(rfrent) qui connat le travail effectuer en toute scurit et proche gographiquement.
? En cas dÓaccident, prvenir immdiatement lÓagence dÓemploi et tablir une information pralable la dclaration
dÓaccident du travail dans les 24 heures. dÓemploi.ENTREPRISE UTILISATRICE ACCUEIL ET FORMATION AU POSTE DU TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRESUIVI ET BILAN
AGENCE D"EMPLOI
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION
Promouvoir la sensibilisation et la formation des salariés permanents des agences d"emploià la prévention des risques professionnels
??Dispenser chaque salari permanent des agences une formation initiale et continue la prvention des risques
professionnels, notamment lÓanalyse des postes et des accidents du travail.??Assurer un niveau minimum de connaissance des secteurs dÓactivit et des mtiers pour lesquels ils vont
dlguer des intrimaires (changes avec les branches professionnelles, organisation de visites dÓentreprises).
Créer les conditions d"un dialogue constructif sur les risques professionnels entre l"entreprise utilisatrice et l"agence d"emploi??Dsigner au moins un interlocuteur pour lÓentreprise.??Visiter lÓentreprise pour connatre son activit et les postes de travail susceptibles de faire lÓobjet dÓune dlgation de
mission.??Inciter lÓentreprise tablir la liste des postes prsentant des risques particuliers pour la sant et la scurit des
travailleurs.LA PRÉPARATION DE LA DÉLÉGATION Préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir??Dvelopper le questionnement sur les risques professionnels lors de la prise de commande. Le permanent de
lÓagence dÓemploi doit questionner systmatiquement lÓentreprise sur les principaux risques du poste (bruit, chutes
de hauteur, utilisation de produits chimiques, conduite dÓengins, etc.) selon un guide labor par lÓagence dÓemploi.
??Demander si le poste pourvoir prsente des risques particuliers et sÓil ncessite une surveillance mdicale
renforce.??VriÜer lÓaptitude mdicale du travailleur intrimaire : date de la dernire visite mdicale, adquation du poste
pourvoir avec les emplois mentionns sur la Üche mdicale dÓaptitude (dans la limite de trois). A dfaut, faire passer
une visite mdicale dÓembauche au travailleur intrimaire.??Visiter lÓentreprise, pralablement la dlgation, pour apprhender les risques des postes pourvoir et identiÜer
les moyens de prvention associs. Préciser, sur le contrat de mise à disposition, les responsabilités en termes de formationpour l"agence d"emploi et pour l"entreprise utilisatrice ??Faire Ügurer ces informations, notamment pour lÓutilisation de certains quipements de travail qui ncessitent une
autorisation ou une habilitation.??En cas de dlgation dÓun salari intrimaire sur un poste risques particuliers, sÓassurer quÓune formation
renforce la scurit est prvue.SENSIBILISATION ET ÉVALUATION DES CONNAISSANCES DU TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRE
Sensibiliser les travailleurs intérimaires à l"importance des questions de sécurité??Sensibiliser les travailleurs intrimaires la scurit lÓaide dÓoutils pdagogiques (moyens informatiques, livret
scurit), de prfrence par secteur dÓactivit ou par mtier.??Renouveler priodiquement la sensibilisation et la rendre systmatique aprs un accident du travail.
??valuer les connaissances scurit acquises par le travailleur intrimaire et ne pas le dlguer sur une mission sÓil
nÓa pas atteint le niveau requis.??Fournir au travailleur intrimaire les quipements de protection individuelle prvus au contrat.
??Demander au travailleur intrimaire dÓinformer lÓagence dÓemploi de toute affectation un poste de travail autre que
celui prvu au contrat.Informer les travailleurs intérimaires sur les travaux interdits et sur le droit de retrait en cas
de danger grave et imminent??Intgrer systmatiquement ces points dans la sensibilisation la scurit des travailleurs intrimaires.
SUIVI ET BILAN
??VriÜer, lors du bilan de Ün de mission, que le travailleur intrimaire a occup le poste prvu au contrat.
??Etablir un nouveau contrat pour tout changement de poste en reprenant lÓintgralit des tapes de la mise
disposition du travailleur intrimaire (risques au poste de travail, qualiÜcation, aptitude mdicale, etc.).
(Circulaire DRT n° 18/90 du 30 octobre 1990 en application de la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990)
- Travaux habituellement reconnus dangereux et qui ncessitent une certaine qualiÜcation (conduite dÓengins.
travaux de maintenance, utilisation de machines dangereuses, etc.) ;- Travaux exposant certains risques (travaux en hauteur, produits chimiques, bruit, vibrations, etc.) ;
- Travaux soumis surveillance mdicale renforce ;- Travaux exposant à des produits et substances dangereuses (dont les Cancérogènes, Mutagènes ou Repro-
toxiques) ;- Travaux pour lesquels une formation particulire est prvue par la rglementation (conduite dÓengins, lectri-
ciens, etc.) ;- Postes de travail ayant t lÓorigine dÓaccidents du travail, de maladies professionnelles ou dÓincidents rpts.
Travaux interdits aux intérimaires
Il sÓagit notamment des travaux exposant certains produits chimiques, lÓinhalation de poussires de mtaux
durs, aux poussires dÓamiante, aux rayonnements ionisants dans certaines conditions.EN AMONT DU RECOURS À L"INTÉRIM
Informer l"agence d"emploi de tout changement de poste de travail du travailleur intérimaire? Ne pas conÜer au travailleur intrimaire une tche diffrente de celles prvues son contrat.
Informer lÓagence dÓemploi en cas de nouveau besoin. Transmettre les informations utiles lÓtablissement dÓun nouveau
contrat de mise disposition. Reprendre les tapes dÓintgration et dÓaccompagnement du travailleur intrimaire.
Prévenir le recours au travailleur intérimaire? Anticiper les Ýuctuations de la charge de travail. Intgrer les phnomnes saisonniers et prendre en compte les
variations prvisibles dÓeffectifs (congs, formations).? Dvelopper la polyvalence interne lÓentreprise pour les postes risques et privilgier lÓintrim pour les autres.
? Organiser le recours lÓintrim aÜn dÓviter les missions de trs courte dure (journe). Prfrer conserver un
travailleur intrimaire sur une plus longue priode plutt que multiplier des missions courtes avec des salaris
diffrents.? Privilgier les travailleurs intrimaires connaissant dj les postes de travail de lÓentreprise.
? Dsigner au moins un interlocuteur pour lÓagence dÓemploi.? tablir la liste des postes prsentant des risques particuliers, en collaboration avec le mdecin du travail et les
instances reprsentatives du personnel en charge de la sant et de la scurit au travail (Comit dÓHygine, de
Scurit et des Conditions de Travail ; Dlgus du Personnel).? Raliser, en collaboration avec lÓagence dÓemploi, un livret ou une Üche de sensibilisation des travailleurs intrimaires
aux risques de lÓentreprise et aux moyens de prvention correspondantsLA DEMANDE DE TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRE
Préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir? Formaliser les informations utiles lÓtablissement du contrat de mise disposition dans un document de type Üche
de liaison (voir exemple au verso) :- caractristiques de la mission (proÜl demand, dure, lieu et horaires de la mission), accueil et formation prvus ;
- caractristiques du poste (dtail des tches, quipements de travail et produits utiliss, conditions particulires de
travail prvues) ; - risques encourus au poste de travail et mesures de prvention correspondantes ; - habilitations et qualiÜcations requises ; - quipements de protection individuelle ncessaires. ? Prciser si le poste pourvoir est un poste risques particuliers.? Indiquer si ce poste ncessite une surveillance mdicale renforce ( la charge de lÓentreprise utilisatrice).
? Faire visiter les postes de travail o seront affects des travailleurs intrimaires lÓinterlocuteur de lÓagence dÓemploi.
? Transmettre la demande formalise de travailleur intrimaire lÓagence dÓemploi si possible 48 heures lÓavance.
Préciser, avec l"agence d"emploi, les responsabilités en termes de formation? La dlivrance des autorisations (de conduite, permis de feu, etc.) et des habilitations (lectriques ou autres) sont
la charge de lÓentreprise utilisatrice aprs formation et validation des acquis.? ConÜrmer lÓagence dÓemploi quÓune formation renforce la scurit sera organise pour le travailleur intrimaire
affect un poste risques particuliers.Assurer l"accueil du travailleur intérimaire et mettre à disposition les consignes générales
de sécurité? Utiliser un livret dÓaccueil qui sera remis et comment au travailleur intrimaire.
? Prsenter les sauveteurs-secouristes du travail voluant proximit du poste et les membres du CHSCT ou les
dlgus du personnel.? SÓassurer que le travailleur intrimaire est en possession des quipements de protection individuelle (EPI)
ncessaires la tenue de son poste de travail et le former leur utilisation.? Assurer la traabilit de lÓaccueil du travailleur intrimaire.Former le travailleur intérimaire au poste de travail et dispenser une formation renforcée à
la sécurité s"il est affecté à un poste présentant des risques particuliers? Elaborer et formaliser la formation la scurit au poste de travail (contenu, dure). La prsenter au CHSCT ou aux
dlgus du personnel.? Assurer la formation pratique du travailleur intrimaire au poste de travail. Cette formation doit notamment inclure :
- les risques et les nuisances du poste de travail et les mesures de prvention correspondantes ; - les modes opratoires et les gestes les plus srs ; - le fonctionnement des dispositifs de scurit ; - la circulation des engins et des personnes ; - lÓutilisation des appareils de levage et de manutention ; - les particularits du poste de travail.? Dispenser la formation au poste de travail par une personne dsigne par le chef dÓentreprise, qui connat le travail
effectuer en toute scurit et dote de qualits pdagogiques.valuer les comptences du travailleur intrimaire pour effectuer la mission en toute scurit (test, mise en situation).
? Dlivrer une attestation de formation au travailleur intrimaire lÓissue du cursus de formation et dÓvaluation des
comptences.Accorder une attention particulière aux travailleurs intérimaires tout au long de la mission? Faire accompagner le travailleur intrimaire par une personne nommment dsigne par le chef dÓentreprise
(rfrent) qui connat le travail effectuer en toute scurit et proche gographiquement.
? En cas dÓaccident, prvenir immdiatement lÓagence dÓemploi et tablir une information pralable la dclaration
dÓaccident du travail dans les 24 heures. dÓemploi.ENTREPRISE UTILISATRICE ACCUEIL ET FORMATION AU POSTE DU TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRESUIVI ET BILAN
AGENCE D"EMPLOI
EN AMONT DE LA DÉLÉGATION
Promouvoir la sensibilisation et la formation des salariés permanents des agences d"emploià la prévention des risques professionnels
??Dispenser chaque salari permanent des agences une formation initiale et continue la prvention des risques
professionnels, notamment lÓanalyse des postes et des accidents du travail.??Assurer un niveau minimum de connaissance des secteurs dÓactivit et des mtiers pour lesquels ils vont
dlguer des intrimaires (changes avec les branches professionnelles, organisation de visites dÓentreprises).
Créer les conditions d"un dialogue constructif sur les risques professionnels entre l"entreprise utilisatrice et l"agence d"emploi??Dsigner au moins un interlocuteur pour lÓentreprise.??Visiter lÓentreprise pour connatre son activit et les postes de travail susceptibles de faire lÓobjet dÓune dlgation de
mission.??Inciter lÓentreprise tablir la liste des postes prsentant des risques particuliers pour la sant et la scurit des
travailleurs.LA PRÉPARATION DE LA DÉLÉGATION Préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir??Dvelopper le questionnement sur les risques professionnels lors de la prise de commande. Le permanent de
lÓagence dÓemploi doit questionner systmatiquement lÓentreprise sur les principaux risques du poste (bruit, chutes
de hauteur, utilisation de produits chimiques, conduite dÓengins, etc.) selon un guide labor par lÓagence dÓemploi.
??Demander si le poste pourvoir prsente des risques particuliers et sÓil ncessite une surveillance mdicale
renforce.??VriÜer lÓaptitude mdicale du travailleur intrimaire : date de la dernire visite mdicale, adquation du poste
pourvoir avec les emplois mentionns sur la Üche mdicale dÓaptitude (dans la limite de trois). A dfaut, faire passer
une visite mdicale dÓembauche au travailleur intrimaire.??Visiter lÓentreprise, pralablement la dlgation, pour apprhender les risques des postes pourvoir et identiÜer
les moyens de prvention associs. Préciser, sur le contrat de mise à disposition, les responsabilités en termes de formationpour l"agence d"emploi et pour l"entreprise utilisatrice ??Faire Ügurer ces informations, notamment pour lÓutilisation de certains quipements de travail qui ncessitent une
autorisation ou une habilitation.??En cas de dlgation dÓun salari intrimaire sur un poste risques particuliers, sÓassurer quÓune formation
renforce la scurit est prvue.SENSIBILISATION ET ÉVALUATION DES CONNAISSANCES DU TRAVAILLEUR INTÉRIMAIRE
Sensibiliser les travailleurs intérimaires à l"importance des questions de sécurité??Sensibiliser les travailleurs intrimaires la scurit lÓaide dÓoutils pdagogiques (moyens informatiques, livret
scurit), de prfrence par secteur dÓactivit ou par mtier.??Renouveler priodiquement la sensibilisation et la rendre systmatique aprs un accident du travail.
??valuer les connaissances scurit acquises par le travailleur intrimaire et ne pas le dlguer sur une mission sÓil
nÓa pas atteint le niveau requis.??Fournir au travailleur intrimaire les quipements de protection individuelle prvus au contrat.
??Demander au travailleur intrimaire dÓinformer lÓagence dÓemploi de toute affectation un poste de travail autre que
celui prvu au contrat.Informer les travailleurs intérimaires sur les travaux interdits et sur le droit de retrait en cas
de danger grave et imminent??Intgrer systmatiquement ces points dans la sensibilisation la scurit des travailleurs intrimaires.
SUIVI ET BILAN
??VriÜer, lors du bilan de Ün de mission, que le travailleur intrimaire a occup le poste prvu au contrat.
??Etablir un nouveau contrat pour tout changement de poste en reprenant lÓintgralit des tapes de la mise
disposition du travailleur intrimaire (risques au poste de travail, qualiÜcation, aptitude mdicale, etc.).
(Circulaire DRT n° 18/90 du 30 octobre 1990 en application de la loi n° 90-613 du 12 juillet 1990)
- Travaux habituellement reconnus dangereux et qui ncessitent une certaine qualiÜcation (conduite dÓengins.
travaux de maintenance, utilisation de machines dangereuses, etc.) ;- Travaux exposant certains risques (travaux en hauteur, produits chimiques, bruit, vibrations, etc.) ;
- Travaux soumis surveillance mdicale renforce ;- Travaux exposant à des produits et substances dangereuses (dont les Cancérogènes, Mutagènes ou Repro-
toxiques) ;- Travaux pour lesquels une formation particulire est prvue par la rglementation (conduite dÓengins, lectri-
ciens, etc.) ;- Postes de travail ayant t lÓorigine dÓaccidents du travail, de maladies professionnelles ou dÓincidents rpts.
Travaux interdits aux intérimaires
Il sÓagit notamment des travaux exposant certains produits chimiques, lÓinhalation de poussires de mtaux
durs, aux poussires dÓamiante, aux rayonnements ionisants dans certaines conditions. L"Etat, la Caisse nationale de l"Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la Commission des acci- dents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) composée paritairement des représentants des employeurs (CGPME, MEDEF, UPA) et des salariés (CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO), dÜnissent au niveau national les orientations et moyens de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.En mars 2007, la CATMP
a adopté à l"unanimité le texte " Accueil et santé au travail dans l"intérim » dans lequel les partenaires sociaux ont formulé des recommandations pour lesAgences d"Emploi et les
Entreprises Utilisatrices de
travailleurs intérimaires.Le présent guide de bonnes pratiques s"adresse aux Agences d"Emploi et aux Entreprises Utilisatrices de travailleurs intérimaires
aÜn de leur permettre de mettre en oeuvre des actions de prévention pour réduire la sinistralité des travailleurs intérimaires. L"Etat, la Caisse nationale de l"Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la Commission des acci- dents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) composée paritairement des représentants des employeurs (CGPME, MEDEF, UPA) et des salariés (CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO), dÜnissent au niveau national les orientations et moyens de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.En mars 2007, la CATMP
a adopté à l"unanimité le texte " Accueil et santé au travail dans l"intérim » dans lequel les partenaires sociaux ont formulé des recommandations pour lesAgences d"Emploi et les
Entreprises Utilisatrices de
travailleurs intérimaires.Le présent guide de bonnes pratiques s"adresse aux Agences d"Emploi et aux Entreprises Utilisatrices de travailleurs intérimaires
aÜn de leur permettre de mettre en oeuvre des actions de prévention pour réduire la sinistralité des travailleurs intérimaires.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] DEJEPS. Spécialité : Animation socio-éducative ou culturelle. Mention : Développement de projets, territoires et réseaux
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