[PDF] ARMP APPEL ACANDIDAitjRÉ N° Le présent appel vise à

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REPUBLIQUEDUCAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

PRESIDENCEDE LAREPUBLIQUE

SECRETARIATGENERAL

ARMP gcncedeRégulation desMarchésPublics

REPUBLICOFCAMEROON

Peace-Work-Fatherland

PRESIDENCYOFTHEREPUBLIC

SECRETARIATGENERAL

AgencedeRégulationdesMarchesPublics

PublicContractsRegulatoryAgency

APPELACANDIDAitjRÉ'N°/ARMP/CCP-BTP/21du 2 7MAI2021 "BâtimentetAménagementUrbain».

1.CONTEXTE

Dans le cadre deraméliorationde laperformancedusystèmedesMarchésPublics,lePremier

Ministre,ChefduGouvernementa fixé par arrêtén°016/PMdu1®^février2016les modalités de

catégorisationdesprestatairesdanslesecteurduBâtimentet desTravauxPublics(BIP). A cetitre,leDirecteurGénéraldel'AgencedeRégulationdesMarchésPublicslanceun appel à

AménagementUrbain».

2.OBJETDEL^APPELACANDIDATURE

Leprésentappelvise àcatégoriserlesentreprisesdedroitcamerounaisaptesàréaliserlesprestations

dusous-secteurconsidéré,dans l'unedescinq(5)catégoriessuivantes: A

Travauxdetrèsgrandeenvergure,

quel quesoitleniveaude complexité

Grandesentreprisesquiemploientplusde

deuxcent(200)personnesetdontlechiffre dixmilliards(10 000 000 000) FCFA B

Travauxdegrandeenvergureou

(101)etdeuxcent(200)personnesetdontle chiffred'affairesannuelhorstaxesest supérieurà unmilliard(1 000 000000)

FCFAet

n'excèdepas dixmilliards (10000 000000)FCFA C

Travauxd'assezgrandeenvergure

oud'unniveaudecomplexité relativementimportante

Entreprisesquiemploiententrevingt-une

(21)etcent(100)personnesetdontle chiffred'affairesannuelhorstaxesest supérieuràcentmillions(100000000)

FCFAet

n'excèdepas unmilliard (1000 000000)FCFA D

Travauxdemoyenneenvergure

ou deniveaudecomplexité intermédiaire

PetitesetMoyennesEntreprises(PME) qui

emploiententre six (06) et vingt (20) personnesetdontlechiffred'affairesannuel hors taxes estsupérieurà quinzemillions (15 000 000) FCFA etn'excèdepas cent millions(100000000)FCFA E

Travaux demoindreenvergureou

de faiblecomplexité

Très Petites Entreprises (TPE) qui emploient

au pluscinq(05)personnesetdontlechiffre d'affairesannuel hors taxesn'excèdepas quinzemillions(15000000)FCFA Té!:222201803/222200 008/222200009-Fox:222206043

Les entreprises peuvent être qualifiées et classées dans une ou plusieurs catégories des domaines

d'activitésci-après: a-Bâtiment: -EntretienBâtiment; -EntrepriseGénérale. b-AménagementUrbain: -Travauxd'aménagementdesespacespublicsde loisirset/oud'embellissement. Le candidat devra présenter un dossier relié, comprenant deux volumes composés comme suit :

3.1.Volume1 ;Piècesadministratives

Les piècesadministrativesci-après,datées demoinsde trois (03) mois, serontprésentées: ^Conformitédu prestataireauxdispositionslégalesetréglementairesrégissantl'accèsà la commandepublique:

1. unedemandetimbrée surpapieren-têtedel'entrepriseadresséeauDirecteurGénéral de

2. uncertificatdenon-exclusion(CNE)desMarchésPublicsdélivréparl'ARMP;

3. uneattestationdélivréepar laCaisseNationaledePrévoyanceSociale(CNPS),mentionnant

l'effectifdupersonnelet lamassesalarialedéclaréepar leprestatairedurantlestroisderniers exercicesou depuis lacréationdel'entreprise,si cettedernièreexistedepuismoins de trois ans ;

4. uneattestationdenon-faillitedatantdemoinsdequatre-vingt-dix(90)joursetdélivréepar le

5.l'attestationdenon-redevance,attestantque lecontribuableest en règle avecl'Administration

fiscale;

6.deux(02)copiesde laDéclarationStatistiqueetFiscaledestrois(03)dernièresannéesou

depuislacréationdel'entreprise,sicettedernièreexistedepuismoinsdetroisans ;

7. le plan delocalisationdel'entreprisesigné de sonDirigeantassorti desphotos(façades

8. laquittancedeversementdesfraisd'examendesdossiersdecandidaturescommesuit, par

-catégorieA : 300 000FCFA; -catégorieB ;

200000FCFA;

-catégorieG : 100000FCFA; -catégorieD : 50 000FCFA; -catégorieE : 25 000FCFA. NB : Cesfraissontacquittésauprèsde l'Agent Comptable de l'ARMP ouauprèsdes services

1. une copie certifiée conforme du certificatd'immatriculationau registre de commerce ;

2.le(s)certificat(s)depropriétéassorti(s)de laquittancedereversementde la taxefoncièreou

le(s)contrat(s)de bail.

3.2.Volume2 ;Dossiertechnique

Auplan technique, lecandidatdevraproduire lespièces ci-après :

Listedu personnelpermanent de maîtrise et d'encadrement, suivant le formulairen° 4 précisant

leursqualificationsprofessionnellesdans le domaine concerné, assorties desjustificatifs exigés

àsavoir:

- Curriculum vitae daté et signé parl'employéet les diversJustificatifsd'expérience; - Copie dudiplôme(ouéquivalent): certifiée conforme parl'autoritéadministrative compétente (pour les diplômes de l'enseignementsecondaire); authentifiée parl'autoritéacadémiquel'ayantdélivré (pour les diplômes de l'enseignementsupérieur).

NB :S'agissantdes diplômes obtenus àl'étranger,les équivalences délivréesparle MINESUP

sontrequises.

Contratdetravail;

-Attestationd'affiliationàlaCNPS; Inscriptionà un ordresocioprofessionnel,le cas échéant. ^Équipementstechniquesetmoyenslogistiquespropres^en rapportavecledomained'activité duprestataire:

1- la liste desmoyenstechniquesetlogistiquespropresaccompagnéedesjustificatifs

correspondantsuivantleformulairen°5 ;

2- la fichedescriptivedes locauxadministratifsettechniques(nombreet surface desbureauxdu

siège, et dessuccursalesle caséchéant)suivantleformulairen°3. ^DegréderespectdesnormesdeQualité^d'Hygiène,deSécuritéet de

1-Curriculumvitaeduresponsableduservice

QHSE;

NB:Joindrelesjustificatifs.

grilled'évaluation:

1- la listedétailléedesréalisationsdel'entreprisedans ledomained'activitésollicitédurantles

dix(10)dernièresannéessuivantleformulairen°6 ;

2- lesprocès-verbauxderéceptionprovisoireet/oudéfinitive;

3- les copies des pages essentielles (celles relatives à l'objet, au montant, à l'identification des

cocontractants) des marchés, conventions ou contrats exécutés dans le sous-secteur " Bâtiment

etAménagementUrbain».

Le dossier de candidature devra être accompagné des formulaires ci-dessous dûment remplis, datés et

signés.Ils'agitde : Formulaire1 :Autorisationpermanentedevérificationdesdéclarations; Formulaire2 :Récapitulatifdes piècesverséesaudossier;

Formulaire3 :Fiched'identificationducandidat;

Formulaire4 :Liste du personnel permanent du candidat ; Formulaire5 : Liste dumatérieltechniqueetlogistiquepropreducandidat; Formulaire6 : Liste desexpériencesetréférencesles pluspertinentesducandidatdes10 dernièresannées.

4.CRITERESD'EVALUATION

4.1.Critèresdereiet:

- absence de(s)certificat(s)depropriétéassorti(s) de laquittancedereversementde la taxe foncière ou

de(s)contrat(s)debail; - absenced'unminimum de moyenslogistiqueset techniques exigé dans la catégorie sollicitée ; -effectifdu personneltechniquepermanentinférieur auminimumexigé par catégorie assortidesphotos(façadesexternes)dubâtimentabritantle siège.

4.2.Critèresessentiels:

i. laqualification; ii.laclassification.

Acetégard,ilseratenucompte:

Pourlaqualification:

- de laconformitéduprestataireauxdispositionslégalesetréglementairesrégissantl'accèsà la

commandepublique; - desstructuresadministrativesettechniquesainsi que ducapitalsocial ; - deséquipementstechniquesetmoyenslogistiquespropres,enrapportavec la ou lesactivitéspour lesquellesleprestatairesouhaitefournirdesprestations(seréférerauminimumexigé dans la catégoriesollicitée); - del'expérienceet desréférencesdesprestationsdéjàréaliséesauCameroun; - de laqualificationet del'expériencedesressourceshumainesdisponiblesenpermanence; photos (façadesexternes)dubâtimentabritantle siège.

Pour les prestataires ayant moins de trois (03) ansd'existence,l'expérienceet les références du promoteur

ou desresponsablestechniques seront prises en compte lors de sonévaluation.

Pourlaclassification:

-duoudesdomainesd'intervention; - de la situationadministrative(effectifdu personnel et masse salariale) ; -duchiffred'affaires; - du niveaud'expertisedu personne!techniquepermanent; - del'importancedes moyens techniques et logistiques ; - dudegréderespectdesnormesdeQualité,d'Hygiène,deSécuritéetdel'Environnement(QHSE); - du niveau de respect de la législation du travail en vigueur au Cameroun ; - du montant maximum des marchés ou contrats auxquels leprestataire peut soumissionner ; - de l'expériencedans laréalisationdesprestationsconcernées.

5.RETRAITETDÉPÔTDESDOSSIERS

Le dossier decandidatureainsi que les grilles d'évaluation peuventêtre obtenustous lesjours aux heures

ouvrablesauprès(i)de laCommissionchargéede laCatégorisationdesPrestatairesdusecteurduBâtiment

et des Travaux Publics (CCP-BTP), àl'immeublesiège del'ARMPsis à Mballa II, Téléphone : 243 0051

66, 6971737 70, 243 59 65 62, 243 73 36 49, E-mail : ccp-btp@armp.cm, (ii) dans les Centres Régionaux

deRégulationdes Marchés Publics ou (iii) téléchargés sur les sites web armp.cm et categorisation.armp.cm.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)

original et six (06)copiesdevrontêtredéposés,contredécharge,auServiceCourrierde l'ARMP, téléphone: 222

201803,sis aurez-de-chausséedel'immeublesiègeàMballaII, ou dans lesCentres

RégionauxdeRégulationdes MarchésPublics,entre 7heures 30 minutes et 15 heures au plus tard, heure

locale,aveclamention: "APPELACANDIDATURE /AAC/ARMP/CCP-BTP/21DUPOUR

ETAMENAGEMENTURBAIN».

La datelimitederecevabilitédesdossiersdecandidatureestfixée au 08juillet2021.

6.RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRES

Les renseignements complémentaires au présent appel à candidature peuvent être obtenus tous les

joursaux heures ouvrables auprès de la CCP-BTP, Téléphone : 243 005166, 697 17 37 70, 243 59 65

62, 243 73 36 49, E-mail : ccp-btp@armp.cm, ou dans les Centres Régionaux de Régulation des

MarchésPublics.

7.PUBLICATIONDESRESULTATS

TARMPpubliédanslesorganesdepublicationhabilitéset sur les sites web del'ARMPet de la CCP- BTP.'

Yaoundéje!27HAI2021

Amnliation:-MINDHU(ATCR)

-Pdt/CCP-BTP(pourinfo) -C/CRRMP(pouraffichage) -JDM&siteWeb/ARMP(pourpublicitfe

IJOECTEURGENEI

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