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Système public daides à linnovation

01?/01?/2018 extension celle du ministère de l'économie et des finances) sur le sujet ... Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario. (CIIO).



Profil des PME : les coopératives au Canada

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on Prince Edward Island (guide pour les agriculteurs débutants à l'Île-du-Prince-Édouard) qui Le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites.





Entreprendre le marché français

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Guide pour demander le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO) Ce formulaire s’applique aux années d’imposition 2005 et suivantes Directives Utilisez ce formulaire si l’année d’imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004; sinon remplissez plutôt le



Guide - Ontario

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GUIDE À L'INTENTION

DES ENTREPRISES QUI

SOUHAITENT FAIRE

DES AFFAIRES EN FRANCE

Entreprendrele marchéfrançais

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Introduction

7

S'implanter

et exporter en France, un projet porteur Aujourd'hui plus que jamais, l'ambition n'a plus de frontières. Pour les entrepreneurs et investisseurs canadiens, le marché international se situe souvent chez leur grand voisin américain. Mais pourquoi ne pas tenter sa chance en France, un pays attractif pour y réaliser des affaires, créer une entreprise ou une filiale, ou exporter? Il est inutile de vanter les beautés du pays, qui reste la première destination touristique au monde. Mais il est important de rappeler que la France est également une destination de premier rang pour les investisseurs et les talents étrangers. Fort d'une économie diversifiée, le pays se situe au centre de l'Europe, premier marché du monde, et à portée de l'Afrique et du Moyen-Orient. Cela, sans oublier le Royaume-Uni, auquel il est relié par un tunnel sous la Manche, ce qui met ainsi les deux capitales, Paris et Londres, à deux heures et demie en train l'une de l'autre, ou l'Allemagne, le grand partenaire politique et économique de la France. La France a engagé depuis quelques années de nombreuses réformes pour adapter la réglementation et faciliter l'accueil et l'implantation des entrepreneurs et investisseurs étrangers. La diversité des territoires au sein même de ce pays, plutôt petit par la taille mais peuplé de 67 m illions d'habitants, est l'un de ses atouts. Plusieurs métropoles, un important réseau de transport routier, ferroviaire et aérien, des infrastructures modernes et abondantes, une industrie encore performante, la première production agricole d'Europe, une main-d'œuvre très qualifiée, un haut niveau de recherche, une bureaucratie en voie de simplification et l'ambition de faire de la France une " R

épublique numérique

s ont autant d'arguments en sa faveur. Enfin, et ce n'est peut-être pas un détail, les liens historiques, linguistiques et culturels entre le Québec et la France font de ces deux nations des partenaires privilégiés. +3(0)1+ 5(487963p17a3

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La France

Généralités géographiques

et historiques 98

550 000 kilomètres carrés.

C"est la superficie de la France

métropolitaine, qui apparaît bien modeste par rapport au Canada.

Mais le pays est néanmoins le

plus étendu de l"Union euro- péenne d"Europe occidentale.

Sa géographie est très variée,

avec plusieurs massifs mon- tagneux et un vaste domaine maritime (situé à 95 % dans les territoires et départements d"outre-mer, cela représente une zone économique exclu- sive s"étendant sur 11 millions de kilomètres carrés). Le massif forestier représente à lui seul

26 % du territoire et constitue

le troisième massif de l"Union européenne, après ceux de

Suède et de Finlande. Son cli-

mat est également varié, selon les régions : océanique à l"ouest, montagnard dans les Alpes ou même l"intérieur de la Corse, méditerranéen au sud.

Avec plus de 67 millions d"habi-

tants, le pays est le deuxième d"Europe pour la population

après l"Allemagne. Bien que sa pyramide des âges soit plutôt élevée, comme pour la plupart des pays occidentaux, il connaît le plus fort taux de fécondité de l"Union européenne, avec une moyenne de 1,88 enfant par femme en 2017.

Héritage de l"Histoire, son orga-

nisation très centralisée fait que le territoire présente d"impor- tants déséquilibres spatiaux.

Ainsi, la métropole de Paris est

six fois plus peuplée (plus de

7 millions d"habitants) que la

métropole de Lyon (1,3 million d"habitants), la deuxième aire urbaine du pays, et concentre

à elle seule le quart des étu-

diants ainsi que la plupart des sièges sociaux des plus grandes entreprises.

La France est une République

démocratique et laïque (la séparation de l"Église et de l"État date de 1905). Sa devise, issue de la Révolution de 1789, est mondialement connue : Liberté,

Égalité, Fraternité. Tous les cinq

ans, les Français élisent au suf- frage universel un président de la République, qui nomme à son tour un premier ministre, chargé de former un gouvernement.

C"est un régime présidentiel

plus comparable à celui des

États-Unis qu"au régime parle-

mentaire du Canada.

4809 MÈTRES

Hauteur du mont Blanc,

plus haut sommet français et européen

5 500 KM

Longueur du littoral côtier

de la France métropolitaine

LIBERTÉ,

ÉGALITÉ,

FRATERNITÉ

Devise de la

République française

67,2

MILLIONS

D"HABITANTS

Estimation de l"Insee au

1 er janvier 2016

Bon à savoir

Grâce à ses possessions

d"outre-mer, la France est le seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continents. Elle a même une frontière commune avec... le Brésil, soit en Guyane!

Sa présence géopolitique

est importante sur le plan international, car elle s"appuie sur un réseau étendu d"ambassades et de consulats, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et dispose de bases militaires sur tous les continents.

Le marchéfrançais

13

Un pays à l'économie

ouverte La France est un pays moderne et innovant. Elle possède une qualité de vie enviée par le monde entier et ses élites, en particulier les scientifiques, sont très recherchées pour la qualité de leur formation. Tout en restant le premier pays agricole européen, la France possède des industries de haute technologie également très performantes. Si la France est fragilisée économiquement, au sein d'une Europe très ébranlée depuis 2008 (crise des dettes souveraines, notamment en Grèce, crise en Espagne, attentats de Paris et de Bruxelles, crise des réfugiés syriens...), elle n'en reste pas moins la sixième puissance économique mondiale et la troisième européenne, après l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Elle demeure aussi une destination de premier rang pour les investisseurs étrangers, en particulier dans le domaine des entreprises en démarrage, pour lequel le pays s'est lancé dans une politique créative et innovante. Il est devenu très compétitif en la matière et a développé une stratégie pour inciter et attirer les entrepreneurs étrangers qui commence

à porter ses fruits. À noter également

les nombreuses mesures d'aide et subventions destinées aux créateurs d'entreprises.

Le pays a également entrepris depuis

quelques années des réformes struc- turelles ainsi qu'une simplification et une dématérialisation des procédures administratives. Dans le rapport de la

Banque mondiale, qui évalue la "

f acilité

à faire des affaires

» d

ans 128 conomies, la France se classe au 32 e rang du cl assement général. Le Canada se situe au 22 e rang, la Belgique au 45 e rang et le M exique au 54 e rang. 1 RE

DESTINATION

TOUR

ISTIQUE

AU MONDE

1 ER

PAYS AGRICOLE

DE L 'UNION

EUROPÉENNE

3 E

PUISSANCE

ÉCONOMIQUE

EN

EUROPE

5 E

PUISSANCE

ÉCONOMIQUE

MONDI ALE 1514

Pour en finir avec

quelques idées reçues sur la France

Extraits tirés de " La France,

au-delà des idées reçues publiés p ar Business France, l'agence publique chargée de soutenir les exportations françaises et l'attraction d'investisseurs étrangers en France. " LA FRANCE,

UNE PETITE ÉCONOMIE

La France est la septième puis-

sa nce économique mondiale (Banque mondiale) avec un

PIB de 2

57

5 Md $ en 2017 et

le deuxième mar ché d'Europe avec plus de 67 millions de cons ommateurs. Acteur majeur des échanges internationaux, la France était le septième exportateur mondial de biens et le quatrième exportateur de services en 2016 (Cnuced, 2017). " LES FRANÇAIS, TOUJOURS EN VA

CANCES?

En moyenne, les actifs français

travaillent plus et sont plus pro- ductifs que leurs homologues allemands et anglais : 3

7,3 heures

travaillées pour les Français contre 36,6 au Royaume-Uni et

35,1 en Allemagne. La France se

classe au septième r ang mondial pour la productivité horaire de la main-d'œuvre, devant l'Allemagne (9e) et le Royaume-

Uni (17e) (The Conference

Board, 2017).

" DIFFICILE DE FAIRE DES

AFFAIR

ES EN FRANCE?

La dynamique entrepreneuriale

est particulièrement forte en

France. Plus de 553

000 ent

re- prises y ont été créées en 2016.

Parmi les villes européennes,

Paris se situe en troisième

posi tion pour le financement participatif et au quatrième r ang pour les levées de fonds en phase d'amorçage (European Digital

City Index, 2016). Selon un sondage

conduit auprès d'entreprises françaises et étrangères par

Kantar Public/Business France

en 2018, 80 % considèr ent que la France est un pays où il est facile de faire des affaires (+12 point s par rapport à 2016). " TROP DE LOURDEUR

ADMINISTRA

TIVE?

La France figure parmi les pays

où il est le plus simple de créer une entreprise : 3 ,5 jours suffisent, contre 4,5 au Royaume-Uni et

10,5 en Allemagne (Doing Busi

ness, Banque mondiale, 2018).

Les Nations unies classent la

France au 10

e rang mondial pour l'administ ration numérique (UN

E-Government Survey, 2016).

" UNE FISCALITÉ

DÉCOURA

GEANTE?

En 2017, le crédit d'impôt pour

la compétitivité et l'emploi (CICE) a permis aux entreprises de bénéficier d'une économie d'impôts équivalant à 7 % de la mass e salariale des employés dont le salaire ne dépasse pas 2,5 f ois le SMIC. La France dispose d'une fiscalité attractive dans de nombreux secteurs

R et D, service numérique, PME

et jeunes entreprises innovantes, revenus de la propriété industrielle, régime des impatriés, etc. La

France a par ailleurs engagé une

réforme fiscale importante : le taux d'imposition nominal pour les entreprises baissera progressi- vement de 33 à 25 % d'ici à 2022 soit la moyenne européenne; pour les particuliers, le taux d'imposition des revenus du capital (flat tax) est désormais fixé forfaitairement à 30 depuis le 1er janvier 2018. " DES COÛTS NON

COMPÉTITIFS?

En 2016, la productivité horaire

dans l'industrie manufacturière a progressé de 2,8 % en F rance,

à un rythme plus élevé que la

moyenne européenne (+0,5

The Conference Board, 2017).

" DES FRANÇAIS

DÉCONNE

CTÉS?

92 % de la population française

est couvert e par le réseau 4G en juillet 2017 (Arcep, 2017).

Avec 23

millions de bornes wifi, l 'Hexagone est le pays le plus

équipé d'Europe (étude du

réseau iPass, 2017). " UN PAYS

ACCUEILL

ANT?

La France, c'est 28 000 entreprises

étr

angères sur son territoire, le 10 e stock d'investissements direct s étrangers (IDE) entrants au monde, 21 nouv elles décisions d'investissement de sociétés étrangères par semaine, 300

000 étudiant

s étrangers inscrits dans l'enseignementsupérieur et 40 % d'interna- tionaux parmi les doctorants (Business France, OCDE, 2017). " UNE INDUSTRIE SUR LE

DÉCLIN

L'industrie française demeure la

plus attractive d'Europe. L'industriequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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