Guide des programmes et services pour les aînés en Ontario
Les aidants peuvent être admissibles aux crédits d'impôt et à d'autres prestations pour la prestation de soins. Pour obtenir de plus amples renseignements
Sinstaller étudier et travailler au Canada
Pour vous procurer un formulaire de demande de permis de travail vous pouvez visiter le site Web d'IRCC et y télécharger le formulaire ou visiter le bureau
Système public daides à linnovation
01?/01?/2018 extension celle du ministère de l'économie et des finances) sur le sujet ... Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario. (CIIO).
Profil des PME : les coopératives au Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H5 demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou ... pour les PME il s'agit plutôt du crédit commercial.
Pratiquer lagriculture au Nouveau-Brunswick…Une feuille de route
on Prince Edward Island (guide pour les agriculteurs débutants à l'Île-du-Prince-Édouard) qui Le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites.
Entreprendre le marché français
Nous avons le plaisir de vous présenter cette deuxième édition du Guide Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE et.
PÉNURIES DE MAIN-DŒUVRE ET DE COMPÉTENCES AU
08?/12?/2012 compétences qu'ils possèdent pourraient être en demande. ... Agence du revenu du Canada Crédit d'impôt pour la création d'emplois ...
REMACOOP REMACOOP
sein de l'équipe chargée d'élaboration du projet de loi cadre de l'Economie. Sociale et Solidaire au Maroc. De tout horizon. •Les coopératives au couleur de
MANUEL DE FORMATION DONU FEMMES SUR LE GENRE ET L
Chaîne de valeur mondiale. CW. Consensus de Washington. D. Demande exclues des marchés du travail des capitaux et du crédit. Ce défaut.
Guide pour demander le crédit d’impôt à l’innovation de l
Guide pour demander le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO) Ce formulaire s’applique aux années d’imposition 2005 et suivantes Directives Utilisez ce formulaire si l’année d’imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004; sinon remplissez plutôt le
Guide - Ontario
Guide pour demander le crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO) Ce formulaire s’applique aux années d’imposition 2003 et suivantes Directives Utilisez ce formulaire si l’année d’imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2002; sinon remplissez plutôt le
GUIDE À L'INTENTION
DES ENTREPRISES QUI
SOUHAITENT FAIRE
DES AFFAIRES EN FRANCE
Entreprendrele marchéfrançais
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Introduction
7S'implanter
et exporter en France, un projet porteur Aujourd'hui plus que jamais, l'ambition n'a plus de frontières. Pour les entrepreneurs et investisseurs canadiens, le marché international se situe souvent chez leur grand voisin américain. Mais pourquoi ne pas tenter sa chance en France, un pays attractif pour y réaliser des affaires, créer une entreprise ou une filiale, ou exporter? Il est inutile de vanter les beautés du pays, qui reste la première destination touristique au monde. Mais il est important de rappeler que la France est également une destination de premier rang pour les investisseurs et les talents étrangers. Fort d'une économie diversifiée, le pays se situe au centre de l'Europe, premier marché du monde, et à portée de l'Afrique et du Moyen-Orient. Cela, sans oublier le Royaume-Uni, auquel il est relié par un tunnel sous la Manche, ce qui met ainsi les deux capitales, Paris et Londres, à deux heures et demie en train l'une de l'autre, ou l'Allemagne, le grand partenaire politique et économique de la France. La France a engagé depuis quelques années de nombreuses réformes pour adapter la réglementation et faciliter l'accueil et l'implantation des entrepreneurs et investisseurs étrangers. La diversité des territoires au sein même de ce pays, plutôt petit par la taille mais peuplé de 67 m illions d'habitants, est l'un de ses atouts. Plusieurs métropoles, un important réseau de transport routier, ferroviaire et aérien, des infrastructures modernes et abondantes, une industrie encore performante, la première production agricole d'Europe, une main-d'uvre très qualifiée, un haut niveau de recherche, une bureaucratie en voie de simplification et l'ambition de faire de la France une " République numérique
s ont autant d'arguments en sa faveur. Enfin, et ce n'est peut-être pas un détail, les liens historiques, linguistiques et culturels entre le Québec et la France font de ces deux nations des partenaires privilégiés. +3(0)1+ 5(487963p17a3Vootre paopnipfcpFn
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Généralités géographiques
et historiques 98550 000 kilomètres carrés.
C"est la superficie de la France
métropolitaine, qui apparaît bien modeste par rapport au Canada.Mais le pays est néanmoins le
plus étendu de l"Union euro- péenne d"Europe occidentale.Sa géographie est très variée,
avec plusieurs massifs mon- tagneux et un vaste domaine maritime (situé à 95 % dans les territoires et départements d"outre-mer, cela représente une zone économique exclu- sive s"étendant sur 11 millions de kilomètres carrés). Le massif forestier représente à lui seul26 % du territoire et constitue
le troisième massif de l"Union européenne, après ceux deSuède et de Finlande. Son cli-
mat est également varié, selon les régions : océanique à l"ouest, montagnard dans les Alpes ou même l"intérieur de la Corse, méditerranéen au sud.Avec plus de 67 millions d"habi-
tants, le pays est le deuxième d"Europe pour la populationaprès l"Allemagne. Bien que sa pyramide des âges soit plutôt élevée, comme pour la plupart des pays occidentaux, il connaît le plus fort taux de fécondité de l"Union européenne, avec une moyenne de 1,88 enfant par femme en 2017.
Héritage de l"Histoire, son orga-
nisation très centralisée fait que le territoire présente d"impor- tants déséquilibres spatiaux.Ainsi, la métropole de Paris est
six fois plus peuplée (plus de7 millions d"habitants) que la
métropole de Lyon (1,3 million d"habitants), la deuxième aire urbaine du pays, et concentreà elle seule le quart des étu-
diants ainsi que la plupart des sièges sociaux des plus grandes entreprises.La France est une République
démocratique et laïque (la séparation de l"Église et de l"État date de 1905). Sa devise, issue de la Révolution de 1789, est mondialement connue : Liberté,Égalité, Fraternité. Tous les cinq
ans, les Français élisent au suf- frage universel un président de la République, qui nomme à son tour un premier ministre, chargé de former un gouvernement.C"est un régime présidentiel
plus comparable à celui desÉtats-Unis qu"au régime parle-
mentaire du Canada.4809 MÈTRES
Hauteur du mont Blanc,
plus haut sommet français et européen5 500 KM
Longueur du littoral côtier
de la France métropolitaineLIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Devise de la
République française
67,2MILLIONS
D"HABITANTS
Estimation de l"Insee au
1 er janvier 2016Bon à savoir
Grâce à ses possessions
d"outre-mer, la France est le seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continents. Elle a même une frontière commune avec... le Brésil, soit en Guyane!Sa présence géopolitique
est importante sur le plan international, car elle s"appuie sur un réseau étendu d"ambassades et de consulats, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et dispose de bases militaires sur tous les continents.Le marchéfrançais
13Un pays à l'économie
ouverte La France est un pays moderne et innovant. Elle possède une qualité de vie enviée par le monde entier et ses élites, en particulier les scientifiques, sont très recherchées pour la qualité de leur formation. Tout en restant le premier pays agricole européen, la France possède des industries de haute technologie également très performantes. Si la France est fragilisée économiquement, au sein d'une Europe très ébranlée depuis 2008 (crise des dettes souveraines, notamment en Grèce, crise en Espagne, attentats de Paris et de Bruxelles, crise des réfugiés syriens...), elle n'en reste pas moins la sixième puissance économique mondiale et la troisième européenne, après l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Elle demeure aussi une destination de premier rang pour les investisseurs étrangers, en particulier dans le domaine des entreprises en démarrage, pour lequel le pays s'est lancé dans une politique créative et innovante. Il est devenu très compétitif en la matière et a développé une stratégie pour inciter et attirer les entrepreneurs étrangers qui commenceà porter ses fruits. À noter également
les nombreuses mesures d'aide et subventions destinées aux créateurs d'entreprises.Le pays a également entrepris depuis
quelques années des réformes struc- turelles ainsi qu'une simplification et une dématérialisation des procédures administratives. Dans le rapport de laBanque mondiale, qui évalue la "
f acilitéà faire des affaires
» d
ans 128 conomies, la France se classe au 32 e rang du cl assement général. Le Canada se situe au 22 e rang, la Belgique au 45 e rang et le M exique au 54 e rang. 1 REDESTINATION
TOURISTIQUE
AU MONDE
1 ERPAYS AGRICOLE
DE L 'UNIONEUROPÉENNE
3 EPUISSANCE
ÉCONOMIQUE
ENEUROPE
5 EPUISSANCE
ÉCONOMIQUE
MONDI ALE 1514Pour en finir avec
quelques idées reçues sur la FranceExtraits tirés de " La France,
au-delà des idées reçues publiés p ar Business France, l'agence publique chargée de soutenir les exportations françaises et l'attraction d'investisseurs étrangers en France. " LA FRANCE,UNE PETITE ÉCONOMIE
La France est la septième puis-
sa nce économique mondiale (Banque mondiale) avec unPIB de 2
575 Md $ en 2017 et
le deuxième mar ché d'Europe avec plus de 67 millions de cons ommateurs. Acteur majeur des échanges internationaux, la France était le septième exportateur mondial de biens et le quatrième exportateur de services en 2016 (Cnuced, 2017). " LES FRANÇAIS, TOUJOURS EN VACANCES?
En moyenne, les actifs français
travaillent plus et sont plus pro- ductifs que leurs homologues allemands et anglais : 37,3 heures
travaillées pour les Français contre 36,6 au Royaume-Uni et35,1 en Allemagne. La France se
classe au septième r ang mondial pour la productivité horaire de la main-d'uvre, devant l'Allemagne (9e) et le Royaume-Uni (17e) (The Conference
Board, 2017).
" DIFFICILE DE FAIRE DESAFFAIR
ES EN FRANCE?
La dynamique entrepreneuriale
est particulièrement forte enFrance. Plus de 553
000 ent
re- prises y ont été créées en 2016.Parmi les villes européennes,
Paris se situe en troisième
posi tion pour le financement participatif et au quatrième r ang pour les levées de fonds en phase d'amorçage (European DigitalCity Index, 2016). Selon un sondage
conduit auprès d'entreprises françaises et étrangères parKantar Public/Business France
en 2018, 80 % considèr ent que la France est un pays où il est facile de faire des affaires (+12 point s par rapport à 2016). " TROP DE LOURDEURADMINISTRA
TIVE?La France figure parmi les pays
où il est le plus simple de créer une entreprise : 3 ,5 jours suffisent, contre 4,5 au Royaume-Uni et10,5 en Allemagne (Doing Busi
ness, Banque mondiale, 2018).Les Nations unies classent la
France au 10
e rang mondial pour l'administ ration numérique (UNE-Government Survey, 2016).
" UNE FISCALITÉDÉCOURA
GEANTE?
En 2017, le crédit d'impôt pour
la compétitivité et l'emploi (CICE) a permis aux entreprises de bénéficier d'une économie d'impôts équivalant à 7 % de la mass e salariale des employés dont le salaire ne dépasse pas 2,5 f ois le SMIC. La France dispose d'une fiscalité attractive dans de nombreux secteursR et D, service numérique, PME
et jeunes entreprises innovantes, revenus de la propriété industrielle, régime des impatriés, etc. LaFrance a par ailleurs engagé une
réforme fiscale importante : le taux d'imposition nominal pour les entreprises baissera progressi- vement de 33 à 25 % d'ici à 2022 soit la moyenne européenne; pour les particuliers, le taux d'imposition des revenus du capital (flat tax) est désormais fixé forfaitairement à 30 depuis le 1er janvier 2018. " DES COÛTS NONCOMPÉTITIFS?
En 2016, la productivité horaire
dans l'industrie manufacturière a progressé de 2,8 % en F rance,à un rythme plus élevé que la
moyenne européenne (+0,5The Conference Board, 2017).
" DES FRANÇAISDÉCONNE
CTÉS?
92 % de la population française
est couvert e par le réseau 4G en juillet 2017 (Arcep, 2017).Avec 23
millions de bornes wifi, l 'Hexagone est le pays le pluséquipé d'Europe (étude du
réseau iPass, 2017). " UN PAYSACCUEILL
ANT?La France, c'est 28 000 entreprises
étr
angères sur son territoire, le 10 e stock d'investissements direct s étrangers (IDE) entrants au monde, 21 nouv elles décisions d'investissement de sociétés étrangères par semaine, 300000 étudiant
s étrangers inscrits dans l'enseignementsupérieur et 40 % d'interna- tionaux parmi les doctorants (Business France, OCDE, 2017). " UNE INDUSTRIE SUR LEDÉCLIN
L'industrie française demeure la
plus attractive d'Europe. L'industriequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Système d Information Ressources Humaines des Unités et des Services
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