[PDF] Annuaires de la Commission du droit international 1966 Volume II





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Annuaires de la Commission du droit international 1966 Volume II

Annuaire de la Commission du droit international 1966

A/CN.4/SE&A/1966/Add.l

ANNUAIR

E D E L A

COMMISSIO

N D U DROI T

INTERNATIONA

L 196

6Volume II

Documents

de la deuxième partie de la dix-septième session et de la dix-huitième session y compris les rapports de la

Commission

l'Assemblée générale

NATION

S UNIE S

ANNUAIRE

D E L A

COMMISSIO

N D U DROI T

INTERNATIONA

L 196
6

Volume

II

Documents

de la deuxième partie de la dix-septième session et de la dix-huitième session y compris les rapports de la

Commission

r

Assemblée

générale

NATION

S UNIE S Ne w York 1 96
7 NOTE Le s cote s de s document s d e l'Organisatio n de s

Nation

s Unie s s e composen

tde lettres majuscules et de chiffres. La mention d'une cote ainsi composée dansun texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

A/CN.4/Ser

A/1966/Add

1

PUBLICATIO

N DE S

NATION

S UNIE S N d e vent e 67
V 2 Prix $4.0 0 (o u l'équivalen t e n monnai e d u pays

TABLE DES MATIÈRES

Pages DROI T DE S

TRAITÉ

S (poin t 1 d e l'ordr e d u jour) 1

Document

A/CNA/183

et Add.l 4

Cinquièm

e rappor t su r l e droi t de s traités pa r Si r

Humphre

y

Waldock

Rapporteu

r spécia l 1

Document

AICN.4/186

et Add.l 7

Sixièm

e rappor t su r l e droi t de s traités pa r Si r

Humphre

y

Waldock

Rapporteu

r spécia l 5 5

Document

AI

CN.41187

Préparatio

n d e traité s multilingue s mémoir e d u

Secrétaria

t 11 3

Document

A/CN.4/L.117

et Add.l Proje t d'article s revis 12 2

MISSION

S

SPÉCIALE

S (poin t 2 d e l'ordr e d u jour) 2

Document

A/CN.4/189

et Add.l et 2:

Troisièm

e rappor t su r le s mission s spéciales pa r M Mila n

Barto§

Rapporteu

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